Traité de coopération judiciaire, Languedoc

Je vous laisse lire et questionner.^^ (non non je n'ai pas envie d'en faire le moins possible, c'est pédagogique j'vous dis !)

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET DU LANGUEDOC

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et du Languedoc.
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et du Languedoc ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.


Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. 1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Pau,


Pour le Béarn :

Pour le Languedoc:

Je ne vois, pour ma part, rien à rajouter ou enlever à ce traiter. Tout y est expliqué ...

Le Procureur qui instruit l'affaire lira donc les actes d'accusation et réquisitoire du Procureur requérant. Les deux juges se concertent pour que le Juge requérant lise le verdict rédigé de concert avec son homologue.

Juste une chose, il est stipulé que la loi appliquée lors du verdict est celle qui est appliquée sur le lieu du Délit mais il doit être en accord avec celle du lieu du jugement.
Il faut donc pour cela que les deux codex ou coutumiers soient complémentaires. Si ils ne le sont pas et donc contradictoires, il se posera un problème je pense.

Je serais plus partisan de n'utiliser que la loi du Comté requérant, puisque le Comté requis n'est là que pour rendre une justice qui n'a pu l'être sur le lieu du délit. Surtout, si c'est le Procureur du Comté requérant qui rédige les interventions, donc suivant les propres lois de ses terres ...

Hummm je ne sais si je suis clair dans mes explications

En gros si j ai bien compris on le juge chez nous mais avec nos lois mais pas celle de notre
allié c est bien cela Pl@$m.
Cela me parati aussi assez complet je ne vois rien a dire de plus

Non Lel ...

Suivant le traité cela se passe ainsi ... je vais prendre un exemple ...

Un jeune effronté accomplit un acte répréhensible par les lois languedociennes sur le territoire languedocien. Pour X raisons, les autorités languedociennes n'ont pas pu le mettre en procès. Le jeune délinquant court sur les routes jusqu'à arriver en Béarn.

Là, le Procureur du Béarn met en procès le " michant " en lisant l'acte d'accusation rédigé par le Procureur du languedoc. Acte d'accusation établi suivant les lois du languedoc, donc du Comté requérant ...
Pour le Réquisitoire, c'est exactement pareil ... par contre pour le verdict, les deux juges se concertent et établissent un verdict en accord avec les lois des deux comtés ... c'est à ce moment, qu'il y a un souci, puisque les lois du Comté requis ( Béarn dans notre exemple ) n'auront pas été cité lors de l'acte d'accusation ...

C'est pourquoi, je pense qu'il serait beaucoup plus judicieux de ne retenir, pour le verdict, que les lois du Comté requérant ( languedoc pour l'exemple ).

ok on sert juste d intermediaire et on l emprisonne chez nous au pire, si c est une amende nous gradons les ecus on doit les rendres a notre allié ?

Si c'est une amende, à moins qu'elle soit " RP ", les écus partent dans les caisses du Roy ...

ben non puisque nous parlons de denrées amende juste a coté pour justement pas perdre des ecus inutilement

Juste à côté, nous parlons de conciliation ... c'est à dire, ce qui arrive avant le procès et pour l'éviter. Dans un traité judiciaire, on met en procès directement, il n'y aura pas de conciliation sinon on s'en sort plus ... Là, nous parlons d'amende issue d'un procès ...
C'est pour cela que je parlais d'amende "RP". J'avais fait le test quand j'étais Juge en Flandres, je donnais des amendes "RP" par le rachat de denrées comprenant le prix de l'amende issue du verdict ... mais c'était un sacré bordel à gérer ...

Oui effectivement, notre Cour ne doit être qu'un intermédiaire, le Procureur doit bien préciser qu'il ne se fait que la voix du procureur du Languedoc donc et le Juge aussi.

Je serai pour aussi qu'on rajoute que la diligence du Comté requérant est fortement souhaitée. Ainsi, pour ne pas laisser encombrée notre Tribunal, il faudrait que les parties concernant la procure du requérant et le verdict soient transmis dans les deux jours à la cour du comté requis.

Si je comprend bien donc c'est cette partie qui pose problème:

Citation :

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

Je propose donc: (trop facile deux trois mots à virer )

Citation :

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du délit.

Cette partie là me pose problème, j'estime que le juge rendant le verdict doit pourvoir juger en son âme et conscience du moment qu'il respecte les lois de la province requerante et ne pas être influé par son "homologue":

Citation :

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Le point 4 doit également être changé pour être en accord avec le point 2.
On ne peut pas dire, d'un côté, que l'accusé sera jugé suivant les lois du Comté requérant et, de l'autre, que les juges devront se concerter pour rendre un verdict qui sera en accord avec les lois des deux Comtés signataires.

Imaginons un exemple alors ... en Languedoc, le brigandage est de la Haute trahison et en Béarn du Trouble à l'Ordre public.

L'acte d'accusation sera rédigé suivant le codex ou coutumier du languedoc, le réquisitoire le sera tout autant. Lorsqu'arrivera le verdict ... quel chef d'inculpation sera retenu ?

Je suis partisan du fait que le Comté requérant garde la main sur l'entierté du procès et que le Comté requis ne soit que l'outil pour que justice soit rendue. En cela, le Comté requis se décharge de tout en conservant toujours l'idée qu'un verdict doit être en accord avec l'écrit royal, à savoir la Chartes des Juges.

Je suis tout à fait d'accord avec vous Messire Pl@$m. Cela me semble bien plus logique.

Toutefois si le Comté requis estime que la Charte n'est pas respectée, il serait de son devoir d'en informer son homologue.

Et pour ce traité il se passe quoi du coup ?

on fait plus de traité de cooperation judiciaire...ça marche pas (cf dossier grmy)

Ah ben ca c'est du direct c'est le moins qu'on puisse dire ^^

(ben la proc devait être blonde que veux tu mais elle c'était une vraie pas comme lara et moi )

Vous avez décidé de m'énerver en vrai hein ?

à ben décidément...c'est un repere ici

T'énerver en vrai? pourquoi on ferait une chose pareil?

Un nid oui oui je confirme qu'il y a un nid ^^ à part moi et Lady il n'y a que des blondes .....

oui.... enfin l'habit ne fait pas le moine.... vous estes peut estre blonde de l'interieur.... c'est les pires ça en plus...je vais me méfier moi maintenant ....^^

Oli est blonde... *sifflote*

blonde de l'intérieur ?????? non mais vous avez fini oui ... c'est de la provocation ça !! continuez ainsi et je vous donne rendez-vous pour nous confronter non mais

Garder son sérieux, il me fallait absolument garder mon sérieux, chose pas simple à faire il faut le dire