Casier judiciaire

Alors selon la loi nous avons ces informations dans le casier judiciaire

Citation :

Le Casier Judiciaire

Le conseil comtal a décidé de mettre en place un casier judiciaire.

Seront inscrits sur ce fichier :

le nom du condamné
la date de son jugement
le motif de l'infraction
le sujet de son infraction
le montant de l'amende si il y a lieu
le nombre de jours de prison si il y a lieu

En cas de non récidive, les condamnations d'esclavagisme et d'escroquerie dont l'amende aura été de moins de 30 écus seront effacées du casier judiciaire au bout de 2 mois.

La Comtesse Améliane a proposé
Le Conseil a adopté
La Porte Parole Leslou a rédigé

Faict à Pau, ce vingt sixième jour de novembre de l'An de Grasce 1456.

Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,

Améliane
Comtessa do Bearn

Cependant pour en avoir discuté avec Klementein ma greffière, nous aimerions rajouter :

La ville et le comté/duché de résidence de la personne, pour retrouver plus facilement

J'aimerai avoir votre avis. Merci

D'accord sur le principe mais seules les institutions royales (je sais pas lesquelles pas la peine de me demander ) oeuvent effacer un casier judiciaire.

Non non. On peut l'effacer de nos historiques à nous.

je vois que le sujet passionne... j'aimerai que cela se fasse rapidement si possible, plus vite nous aurons réponse, plus vite la greffière pourra terminer le travail.

Ben moi suis tout pour.

idem pour moi

ben y'a pas de problèmes pour moi non plus

ok pour moi aussi ! tu peux rajouté ton ptit mot

Ok alors vas y ^^

Tout le monde n'a pas donné son avis mais la majorité semble d'accord avec ce rajout. Tu nous fait un avenant ou tu reformules la loi Varden ?

ah dernière petite chose que je voulais vous demander

Citation :

l'amende aura été de moins de 30 écus seront effacées du casier judiciaire au bout de 2 mois.

Ne pourrait-on pas mettre ".... l'amende aura été de 30 écus ou moins, seront effacées...."

Je formule cette demande parcequ'il arrive qu'on mette 25 écus + 5 écus pour non présentation donc pénaliser une personne à vie pour 1 écu je trouve cela un peu lourd comme sanction

Reformule tout ça je mettrai ma signature et mon sceau.

ok je te fais ça

C'est bon pour la modification des casiers ?

Faut que je rédige Ingénue je le mettrai ici

D'ac

O'dac (je l'avoue c'est du flood ^^ )

Le flood tue et péter pue.
On classe.