| Traité sur le statut diplomatique, Poitou | |
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+6dancetaria oli13 sepro Varden caro Eugénie de Varenne 10 participants |
On ratifie ? | Oui | | 91% | [ 10 ] | Nan | | 0% | [ 0 ] | J'me tâte... | | 9% | [ 1 ] |
| Total des votes : 11 | | |
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Auteur | Message |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 1:36 | |
| - Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Comté du Béarn et le Comté du Poitou.
Préambule : Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Béarn et le Comté du Poitou assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
Les ambassades respectives des parties contractantes sont considérées comme faisant partie du territoire souverain de chacune des parties.
Article III : Du droit de passage
Le Comté du Béarn et le Comté du Poitou reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Article IV : De l'immunité
Les émissaires du Comté du Béarn, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Poitou. Réciproquement, les émissaires du Poitou en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Béarn.
Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.
Article V : De l'obligation de protection des émissaires
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.
Article VI : De la position devant la Loi
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Poitou pourra être levée par le Comte du Poitou. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Poitou. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Béarn, celui-ci sera poursuivi par la justice du Comté du Poitou.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Béarn pourra être levée par le Comte du Béarn. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comté du Béarn. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Poitou, celui-ci sera poursuivi par la justice du Comté du Béarn.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article IX : Des manquements au traité
Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de sept jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.
Au nom du Comté du Poitou: -_________, Comte du Poitou - _______, Chambellan du Poitou - _________, Ambassadeur du Poitou
Au nom du Comté du Béarn: - __________, Comte du Béarn - __________, Chambellan du Béarn - __________,
Signé à __________ ce _________________, an de Grâce 1457 | |
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caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 2:29 | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 2:33 | |
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Varden
Nombre de messages : 5700 Village de residence : Mauleon Date d'inscription : 18/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 2:42 | |
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sepro
Nombre de messages : 756 Village de residence : Lourdes Statut social (lvl) : Boulanger Date d'inscription : 23/09/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 3:27 | |
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Varden
Nombre de messages : 5700 Village de residence : Mauleon Date d'inscription : 18/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 3:42 | |
| Il est des nooootreuuuuhhh il a fait son vote commeeeeuhhhhh les auuuuttreeuuuuuhhhh !
Hmm pardon ... | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 3:45 | |
| Tu ... | |
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sepro
Nombre de messages : 756 Village de residence : Lourdes Statut social (lvl) : Boulanger Date d'inscription : 23/09/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 3:45 | |
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oli13
Nombre de messages : 1845 Village de residence : LOURDES Statut social (lvl) : Cancre Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 8:30 | |
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dancetaria
Nombre de messages : 1805 Village de residence : Pau Date d'inscription : 12/08/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 9:03 | |
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Lily
Nombre de messages : 248 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Etudiante (Aristotélisme). Date d'inscription : 19/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 12:58 | |
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clemence
Nombre de messages : 3247 Village de residence : Tout dépend du RP Date d'inscription : 15/10/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 16:20 | |
| *survole le sujet et vote sans réfléchir*
a voté | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 21:49 | |
| Obligé de voter, parce que moi, franchement la diplomatie.....
Mon meilleur diplomate, c'est mon épée.
Ingenue, tu pourras la garder celle pour les boulets d'or |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 21:50 | |
| Oh oui je garde. Mais toi le gros bourrin, n'oublie pas que l'ost et la diplomatie vont de paire.^^ | |
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Lara
Nombre de messages : 3337 Age : 39 Village de residence : Cherche un nouveau lieu Statut social (lvl) : Etudiante Date d'inscription : 20/05/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 22:08 | |
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Dotch
Nombre de messages : 5325 Village de residence : Orthez Statut social (lvl) : 3 - Médecine Date d'inscription : 24/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Mer 18 Mar 2009 - 23:34 | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Jeu 19 Mar 2009 - 22:41 | |
| Manque trois votes. J'envoie les traités demain. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Jeu 19 Mar 2009 - 23:10 | |
| Idem que sur l'autre sujet...... Ta mésange est en l'air? parce qu'elle risque de se fatiguer avec la mienne? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Jeu 19 Mar 2009 - 23:29 | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Jeu 19 Mar 2009 - 23:34 | |
| Cache ta joie ! | |
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clemence
Nombre de messages : 3247 Village de residence : Tout dépend du RP Date d'inscription : 15/10/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Ven 20 Mar 2009 - 4:22 | |
| Naaaaaaaaaaa! Ingénue, il manquait que 2 votes et maintenant 1. Regarde!
Lui met le vote "J'me tâte" en plein sous le nez.
Regarde! Tu vois? Avec lui nous avons 11 votes. Tu sais pas compter, Ingénue.
Heureusement que tu n'es pas au commerce. marmonne la gamine | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Ven 20 Mar 2009 - 4:24 | |
| Ouais ouais... Manquait deux votes... gromelle la blonde...
T'as pas une poupée qui réclame son bibi dis ? | |
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clemence
Nombre de messages : 3247 Village de residence : Tout dépend du RP Date d'inscription : 15/10/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou Ven 20 Mar 2009 - 4:37 | |
| Non! Ma poupée, elle dort! tire la langue à Ingénue et part en courant, pour éviter toute représailles. | |
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| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Poitou | |
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