traité sur le statut diplomatique, Berry

Citation :

Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et de Béarn.

Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et du Béarn.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Béarn.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,


Article Premier :

L'ambassade du Duché de Berry en Béarn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté du Béarn en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Béarn.


Article 2 :


L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
L'ambassadeur du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Béarn, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Berry, le Comte du Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Béarn dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Béarn peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté du Béarn.


Article 4 :

Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Béarn.
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.


Article 5 :

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Béarn sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.




Signé à Bourges, le - janvier de l’an de Pâques 1456.

George le Poilu, Duc de Berry & d’Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et baron de Nohan-vic

Témoins pour le Berry :

Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.
Son Excellence Eudeline, attaché diplomatique de Berry en Béarn

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Manque deux votes. J'envoie les traités demain.

je lis, et je vote ensuite.....
Pries pour que je m'endorme pas.....

J'men vais te reveiller si ça arrive t'en fais pas.

bon voilà...c'est voté.....
Passons à la lecture de l'autre traité.

Transmis ce jour, signé, scellé, toussa toussa.

Bravo ma chancelièèèèèèèèèèèèèèèèèère adorééééééééééééééée !!!!

Euuuuuuuuuuh.....?

Ben pour le traité Faut bien féliciter de temps en temps non C'est du travail

Félicite-moi quand l'Entente sera finalisée alors.

Ben non, parce que même si ce sont des méchants qui ne veulent pas finaliser, tu t'es quand même investie ...m'enfin, je n'interviendrais plus

Viens m'en parler Faster ...

Bourriiiiiiiiiiiiiiiiin !!!!!!