Procès en coopération judiciaire à Classer

Citation :

*Lara envoya son réquisitoire à Riwenn dans le cadre la coopération judiciaire afin que celui ci puisse mettre en procès deux brigands se trouvant sur les terres de Gascogne.*

Votre Honneur, nous sommes ici en ce jour du 28 février pour une affaire de brigandage. Afin qu'il n'y ai aucune équivoque, je vous cite le traité liant nos deux provinces judiciairement :

Article 1 : Les Autorités légitimes du Duché de Gascogne ainsi que les Autorités légitimes du Comté du Bearn reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d'indépendance politique, territoriale et judiciaire.
Article 2 : En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
Article 3 : Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions signataires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.
Article 4 : Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.


En effet messire Knitte, accompagné de dame Loht, ont agressé messire Clément Mathieu sur la route menant d'Orthez à Pau. Il nous a été permis de les identifier notamment à cause de leur accent germanique très prononcé.
La victime, messire Clément-Mathieu est en ce moment même alité suite à cette altercation. Cependant il m'a envoyé son témoignage par missive que je vous joins avec mon réquisitoire et que vous pourrez lire à la suite de celui-ci.
Et voilà qu'ils recommencent, puisque, après avoir tenté en vain de brigander messer Gehen ainsi que sa compagne, qui les ont laissés repartir en boitant, ils se sont attaqués à messer Alham sur les routes de Gascogne qui a perdu 180 écus et quelque quarantaine de marchandises.
https://2img.net/r/ihimizer/img26/6708/rac.gif
A présent je vais vous citer les lois de notre coutumier qui ont été enfreintes.

Le brigandage avec ou sans violence n'est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l'ordre public.

4) Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
*À quoi le procurador se permit d'ajouter*
Et les lois gasconnes sont claires aussi à ce sujet :
*récitant*
"Livre V - Opus 7
Art 1. L'attaque d'un voyageur sur les routes de Gascogne est considérée comme un acte de brigandage.
Art 2. Toutes personnes surprises à brigander sur les terres gasconnes sera poursuivies pour trouble à l'ordre public."


Témoignage de Clément-Mathieu :

"Adishatz,
C'est avec allégresse que j'ai lu votre missive. Voici donc mon témoignage :
La nuit du 18 au 19 février 1457, je faisais route pour Orthez, j'étais parti de Pau. Je devais rejoindre sa Grandeur le Comte pour prendre part au cortège comtal. Je fus la victime d'une embuscade. Bien que je sois boucher, et que je me nourrisse suffisament, je n'ai su me défendre face à mes deux agresseurs. Un homme et une femme. Ce qui ne m'échappa pas, ce fut leur accent. Un accent germanique non dissimulé.
Ils m'ont tout pris. J'avais en ma possession 9 morceaux de viande, 2 miches de pain et la somme de 250 écus.
Sans l'intervention rapide du Coms Varden, je serais toujours à Orthez, à méditer sur ma survie. En effet, je le remercie de m'avoir fait un don pour m'en remettre.
J'espère que Justice sera faite, que les Dieux punissent leur acte ôdieux.
Clément-Mathieu de Wollekje"


Témoignage de Gehen :
"Moi Gehen habitant d'Orthez
je viens temoigner par cette missive que j'ai bien été attaqué par deux bandits se nommant Knitte et Loht lors de mon voyage de retour de Bayonne en compagnie de ma tendre compagne "Tante" et cela entre Dax et Orthez au petit matin du 21-02-1457.
Ces deux brigants nous ont attaqués par surprise mais étant plus fort qu'eux je leur ai infligé une bonne correction et ils sont repartis en boitant après s'être excusés a genoux.
Je vous demande de les punir comme ils le méritent et que ça leur serve de leçon!!
restant a votre disposition ...
Cordialement."

Je rappelle à l'accusé qu'il a la possibilité, s'il le souhaite de faire appel à un avocat à cette adresse : http://chateaudemarsan.xooit.fr/f194-Le-cabinet-d-avocats.htm
La parole est à la défense !

Citation :

Votre Honneur,




au vu des témoignages apportés et le fait que l'accusé n'ai même pas daigné se présenter, je crois que la situation est claire. Messire Knitte, ayant brigandé et ce, à plusieurs reprises, a préféré prendre la fuite plutôt que de répondre de ses actes en ce tribunal.

Heureusement pour messire Gehen et dame Tante, ils ont su riposter à cette attaque, ce qui ne fut pas le cas pour messire Clement Matthieu qui se retrouva, suite à cela, alité pendant de nombreux jours et dépouillé de ses biens.

Pour ces trois brigandages, et le fait que l'accusé ne se soit même pas déplacé afin de donner sa version des faits, ou de montrer de quelconques remords...En imaginant que pareilles personnes possèdent une conscience et sachent donc ce que sont des remords...

Je demande donc une peine de prison de 4 jours à l'encontre de messire Knitte, 1 jour de prison pour chaque personne agressée sur les terres du Bearn et une de plus pour ne pas s'être présenté ici même, se moquant une fois de plus de nos lois et de la cour.




Je vous remercie de m'avoir écoutée, votre Honneur.

Citation :

VERDICT :

*Gabriel entra dans le tribunal, une double affaire l'attendait, et pas des moindres. Il s'était renseigné et le nombre de victime était on ne peut plus important.*

Dans les affaires Knitte et Loht, se déroulant dans le cadre de la coopération judiciaire avec le Comté du Béarn, la cour va rendre son verdict.

Considérant que Messire Knitte et Dame Loht sont accusé par les autorités béarnaises d'avoir agressé ou tenter d'agresser les personnes suivantes : Messire Clément Mathieu, Messire Gehen et Dame Tante, que les témoignage de deux des trois personnes fournit par la procure béarnaise tend à le confirmer; qu'au surcroit, la parution d'un témoin étranger à l'affaire tend à confirmer les accusations.

Considérant que la preuve fournit par la procure béarnaise ne précise pas à quel affaire elle se rapporte, qu'au surcroit une preuve exactement similaire à été déposé dans une autre affaire que celle aujourd'hui présenté, en salle des plaintes de Gascogne, celle ci ne peut dès lors être retenue comme pertinente.

Considérant toutefois que cette cour estime qu'un accusé ne prenant pas la peine de se défendre reconnait de facto les faits qui lui sont reprochés, qu'aucun des deux accusés ne s'est présenté, ni ne s'est excusé ni ne peut être excusé pour une raison légitime.

La cour reconnait la culpabilité des deux accusés pour brigandage.


Concernant la peine.

Considérant que nulle mention n'est faite des peines maximum et minimum applicable de sorte que la seule référence est la charte du juge, qu'aux termes de celle ci les peines de prisons ne peuvent excéder 3 jours à l'exception des crimes particuliers dont le brigandage fait parti et dans le respect de l'état de l'accusé, paysans, artisans, érudit.

Considérant qu'il appartient au ministère public béarnais, en tant que représentant les intérêts du Béarn, d'estimer au plus juste la sanction nécessaire à la réparation du préjudice subit par chez eux, que cette sanction est estimé à 4 jours;

Considérant que ces 4 jours ont été calculé sur les 3 personnes attaqué et un jour pour non la non parution, que cette peine pourraient être alourdie par l'agression subit par messire Winners mais que celle ci doit être écarté puisque ne sachant si elle doit entrer dans le cadre de la coopération judiciaire, il n'apparait alors pas opportun de s'y opposer ni de l'alourdir outer mesure.

Dès lors messire Knitte et dame Loht étant tous deux érudit, la sanction de 4 jours de prison demandé par le Béarn est prononcée.

Justice a été faite.

Messire procureur, si votre témoin veux porter plainte, qu'il le fasse, en précisant cette fois ou ce sont déroulé les faits pour savoir quelle loi et quel tribunal est compétent.

Fait à Mont de Marsan le 24 mars 1457
Gabriel Von Wittelsbach.

Citation :

*Lara avait écrit son réquisitoire et envoyé au procureur de Gascogne, messire Riwenn, afin qu�il puisse lancer ce procès grâce à la coopération judiciaire, l�accusée se trouvant sur le territoire gascon�*

Votre Honneur,

Etant donné que dame Catcat, accusée de trouble à l�ordre public, a pu être arrêtée sur votre territoire, la coopération judiciaire a été demandée. Je rappelle qu�un traité a été signé entre nos deux provinces afin que l�accusée puisse être jugée sur le sol gascon, pour information, je vais vous citer l�extrait du traité afin que personne ne puisse remettre en cause le bien fondé de ce procès.
Article 1 : Les Autorités légitimes du Duché de Gascogne ainsi que les Autorités légitimes du Comté du Bearn reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d�indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Article 2 : En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.

Article 3 : Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions signataires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.
Nous sommes donc ici aujourd�hui pour juger du cas de dame Catcat, encore une fois� En effet, après avoir incité les villageois d�Orthez à la révolte, elle a commis l�acte en lui-même !
Cela est totalement inadmissible et nous ne tolèrerons pas pareille chose !
D�après le coutumier Béarnais, il est dit, concernant les révoltes, ceci :

2) L'universalité d'action :
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) Révolte
Toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.

4) Du trouble à l�ordre public
Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Je rappelle à l�accusée qu�elle a la possibilité de faire appel à un avocat si elle le souhaite, elle en connait d'ailleurs l'adresse mais je vais tout de même la rappeler :
http://les-avok-haillons.forumchti.com/index.htm

ou

http://chateaudemarsan.xooit.fr/f194-Le-cabinet-d-avocats.htm

La parole est à la défense.

Citation :

condamnée d avance comme d habitude , allez y vous genez pas me reste encore des characteristiques !!!!

Citation :

*Et le procurador répéta les mots que lui avait transmis le procureur béarnais pour le réquisitoire*

Bien je vois que vous ne changez pas vos habitudes... toujours à vous plaindre et à vous faire passer pour une "victime"...
Que dire de plus ? Au vu de la défense pas grand-chose, vous avez poussé les gens à se révolter et avait par la suite commis l�acte comme vous l�aviez prévu.
Au vu de la longueur de votre casier judiciaire, je ne saurais demander la clémence. Vous connaissez parfaitement nos lois pour être passée devant le tribunal maintes fois, et vous persistez � En général le fait de se retrouver une fois au tribunal fait comprendre aux gens leurs erreurs mais vous�
Bref� Pour avoir bafoué une fois de plus nos lois, je demande une peine de prison de 6 jours à laquelle s�ajoutera une amende de 25 écus� J�ose espérer que c�est la dernière fois que je lance un procès contre vous.
Si vous avez quelque chose à dire, je vous laisse la parole.

*Laissant ainsi la parole à l'accusée*

Citation :

Le Mardi dix Mars de l�an de grâce 1457
Ce procès étant prononcé dans le cadre d�une coopération judiciaire entre Notre grande terre de Gascogne et celle de notre voisin le Béarn, je porte à connaissance le verdict communiqué par le Juge Béarnais.

*Euzébio entreprit la lecture du verdict.*

Catcat une fois de plus. A ce rythme elle finirait par avoir le casier le plus long de l'Histoire du Bearn. Pas une référence en soit fallait le souligner. C'est donc selon la coopération judiciaire en place entre nos deux territoires, que j'allais rendre mon verdict quand un messager arrivait en courrant. Je pris la missive et la lu. Repliant la missive je froissais le verdict préparé pour en faire un autre bien plus rapide celui-ci* A tous ici présent, Par missive je viens d'apprendre le décès incontestable de l'accusée.....Sans doute aura-t-elle préféré se donner sentence elle-même plutôt que d'avoir encore à entendre un enième verdict En conséquence de quoi, la condamnée est relaxée pour décès Affaire classée Fait à Pau, le 2eme de mars de l'An de Grasce 1457, par le juge Caro Maledent de Feytiat selon la coopération judiciaire signée le 29 ème jour du mois de mai de l'An de grasce 1456 entre la Gascogne et le Bearn.


L'accusée est donc relaxée pour cause de décès le très haut, jugera de son comportement ici bas.

L'affaire est close !

procès opposant 2009-02-19, Niarkvador au Comté d'Armagnac et de Comminges

Niarkvador est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :

Acte d'accusation

*Lara avait envoyé son Acte d'accusation à Dalmont, afin qu'il puisse le lire suite à l'arrestation sur les terres de l'Armagnac d'un brigand ayant fait des siennes à la frontière entre leurs deux comtés.*

*Le procureur d'Armagnac conscient des devoirs inhérents à l'entente entre deux provinces s'exécuta et alla porter l'affaire devant la Justice auscitaine.*

Voter Honneur,

C'est dans le cadre d'une coopération judiciaire que ce procès est lancé ce jour. Afin que nul ne puisse mettre en doute le bien fondé de ce procès, je vous cite un extrait du traité en question, liant nos deux comtés :


Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l'une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et d'Armagnac-Comminges ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l'autre Cour de ces mêmes provinces.



Bien, à présent que ceci est dit, nous pouvons commencer. L'accusé, messire Niarkvador est accusé ce jour de brigandage sur la personne de Jeremielecorse.
Ceci s'est déroulé la nuit du 18 février sur le noeud entre Tarbes et Auch. Le brigand a pu être arrêté grâce à la description détaillée donnée par la victime qui, bien que sonnée par l'attaque, a parfaitement vu son agresseur.
Le noeud entre les deux villes étant Béarnais, ce sont nos lois qui ont été bafouées, je vais donc citer l'extrait de note coutumier concernant ce genre de délits.


2.Le brigandage avec ou sans violence n'est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l'ordre public.


4) Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.



Je signale à l'accusé, qu'il peut, s'il le souhaite faire appel à un avocat à cette adresse : http://les-avok-haillons.forumchti.com/forum.htm

La parole est à la défense.

*Le catalan se lissa le peu de poils qu'il avait sur son menton en étudiant avec circonspection le texte qu'il venait de lire. Une bien bonne professionnelle, se dit-il. Bien que cet acte n'était point selon les cordes de la Justice de ses comtés.. Il en était satisfait.*

Citation :

Première plaidoirie de la défense

*L'homme salua l'assemblée*


Je vous remercie mais je me passerais
d'avocats.

Je commence par signaler une contradiction
dans l'accusation, il faisait nuit
et la victime était sonné et pourtant,
fait remarquable, la victime m' a clairement
identifié, pourquoi ? comment?
La victime serait un sorcier ? Non
je ne pense pas.
Je vais donc essayer de lever la brume
autour de cette affaire et prouver mon
innocence par la même occasion.

Cela ce passe il y a quelques jours,
je marchais de nuit vers Auch,
quand à ma grande stupeur, j' aperçois un
homme à terre. Il s'agissait bien
de l'homme qui est aujourd'hui à
la place de la victime, Jeremielecorse.
J'ai alors couru vers le malheureux
voyageur, qui commençait tout juste à
reprendre conscience. Alors que je
me penchais vers lui pour m'assurer de sa
bonne santé, j'entendis le bruit d'un
homme qui tombe, agrémenté d'un juron.
Je vis alors une silhouette qui prenais
la fuite de toute évidence. N'écoutant
que mon courage je pris en chasse
le cruel bandit, laissant l'infortuné
qui ne semblait pas blessé.
Mais ce vil gredin courrait, ma foi,
très vite; il eu tôt fait de me distancer.
Je suis revenu sur les lieux de l'agression,
mais le dépouillé n'y étais plus.
"Fichtre alors, me disais-je, je l'aurais
bien aidé"



Ainsi cette affaire n'est qu'une malheureuse
méprise. La pauvre victime a pu m'identifier
et m'a prit pour son agresseur, alors que je
me penchais vers elle pour m'assurer de son
état. Et le malheureux a cru que je
prenais la fuite, alors que je poursuivais
vaillamment son agresseur.



Voila toute l'histoire, ma version
explique les parts d'ombre dans
le réquisitoire de l'accusation.

Je laisse la parole à la procure.

Citation :

L'accusation a appelé Jeremielecorse à la barre

Voici son témoignage :
Jérémie Lecorse s'assaya à sa place...
Il écouté attentivement lorsque vint son tour de témoigner...
« Bonjour a vous et merci,je reconnais bien le prévenu comme étant moi mon agresseur qui m'a tendu une embuscade si je puis dire ainsi dans la nuit du 18 février entre Tarbes et Auch où je me rendais afin de rentrer dans mon village. Cet homme, ce prévenu m'a dérobé 13 écus et une miche de pain avant de me laissé inanimé dans un champ.
A cause de cet homme j'ai persu de ma force et j'ai passé une nuit en prison d'auch car le vagabondage est interdit.
Je vous remercie de m'avoir écouté...

Citation :

*Lara écouta la défense puis le témoignage de la victime. Elle resta quelque peu perplexe face à cette affaire.*

Bien, nous avons là un cas complexe… La parole de l’un contre celle de l’autre… Et je dois avouer que la défense marque un point. Messire Jeremielecorse, êtes vous absolument certain que l’homme que vous voyez là sur le banc des accusés est bien celui qui vous a brigandé et non une personne souhaitant tout simplement vous aider comme il le prétend ?
L’accusation est très grave, il ne s’agit pas là d’une petite escroquerie qui lui ferait avoir une amende de 20 écus mais bien d’un brigandage pouvant envoyer l’accusé en prison !
Je comprends que si vous êtes persuadé que messire Niarkvador est bien l’homme qui vous a détroussé, que vous souhaitiez qu’il ait le châtiment qu’il mérite, hors, nous manquons de preuves dans cette affaire…
N’ayant jamais eu de plainte contre messire Niarkvador dans notre comté, je ne puis juger de sa bonne foi.
Messire Jeremie, quelqu’un a-t-il vu votre agression cette nuit là ? Avez-vous croisé d’autres personnes qui pourraient identifier clairement messire Niarkvador comme étant le brigand qui vous a détroussé ?
Si c’est le cas, demandez-leur de venir à la barre rapidement afin de nous éclairer sur cette affaire. Si personne ne pouvait témoigner alors, je demanderais, votre Honneur, à ce que le prévenu soit relaxé pour manque de preuves. Dans le cas contraire, je vous laisse le soin de lui infliger le châtiment adéquat.
Je vous remercie de m’avoir écoutée.

Citation :

Bonjour chère collègue... si je puis me permettre cette familiarité.

L'affaire en question a été conclue lors du précédent mandat Comtal, par le Juge Léa. En voici le procès verbal :

Procès ayant opposé Niarkvador au Comté d'Armagnac et de Comminges

Niarkvador était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Moi, Léa Honorable Juge d'Armagnac et Comminges déclare l'accusé Niarkvador coupable de Trouble à l'Ordre Public.
L'accusé avant d'être assommé possédait toutes facultés pour reconnaître son agresseur.
Je le condamne à passer 1 jour en geôle afin de méditer sur ses méfaits, il remboursera la somme de 20 écus à sa victime et ira travailler 5 jours dans la mine comtale. Il donnera preuve de ce travail aux services de la prévôté.
J'ai dit.
Fait à Auch le 11 mars 1457.
Léa Delmas, Juge d'Armagnac et Comminges
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Verdict rendu par le juge de Comminges => erreur dans la coopération Aucune concertation de faite
Affaire classée[/center]

Steede - Coopération Poitou

Citation :

*Lara avait envoyé son réquisitoire au procureur du Poitou, ayant appris qu’un brigand ayant sévit chez eux se trouvait actuellement sur leurs terres.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici aujourd’hui pour une affaire de brigandage. En effet, messire Steede a brigandé, et ce, avec l’aide des dame Shreki et messire _kal_, dame Ptitmec13 messire Ikaz, leur volant tous leurs biens. Cet homme, après avoir commis son méfait, s’est empressé de quitter le territoire, ce qui nous amène ici ce jour. Je vous cite donc l’extrait de notre coutumier concernant ce type de délits.
Livre III: lois pénales" approuvé par le conseil de régence du Béarn le 26 avril 1456 a écrit:

2.Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public.
Je tiens à rappeler le traité de coopération judiciaire liant nos deux provinces afin qu’il n’y ait aucune équivoque sur le bien fondé de ce procès.
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET
LE COMTÉ DU POITOU
[...]
1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en
accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des
lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3.
Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant
dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à
la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de
Justice des Comtés de Béarn et du Poitou ne peut pas être condamné pour
les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.


Je rappelle à l’accusé, qu’il a, s’il le souhaite, la possibilité de faire appel à un avocat.

La parole est à la défense.

Citation :

Expéditeur : Chuichian
Date d'envoi : 2009-03-09 23:44:04

Bonjour,

Comme promis, la suite dudit procès.


Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.



Une somme particulière requise?

Cordialement,
Chuichian,
Procureur du Poitou

Citation :

**Lara envoya son second réquisitoire pour l'affaire Steede, apparemment l'accusé n'avait pas daigné se déplacer...Mais cela ne la surprenait pas plus que ça, il était monnaie courante que les brigands n'assument pas leurs actes.**


Votre Honneur, Messire le procureur,

Veuillez trouver ci joint les témoignages des victimes de messire Steede. Tout d'abord celui de dame Ptitmec13 :

Citation :

Bonjour

Voici comment ce sont passés les faits:
Nous, mon compagnon de route Messire Ikaz et moi-même, faisions donc route vers Jaca, où j'avais été mandatée par la Mairie de Lourdes, dans la nuit du 18 au 19 Novembre 1456, quand nous vîmes un groupe de 3 personnes s'approcher. J'ai été un peu étonnée car sur le coup j'ai cru qu'il s'agissait de mon fiancé. J'ai vite réalisé ma méprise quand ils nous ont menacés et délestés de nos biens. Face au nombre, nous n'avons pas résisté.
Ils m'ont délestée de 27 écus et d'un poisson que j'avais pris pour manger en route.

Voici la description de nos agresseurs:
1 femme vetue de noir de la tête aux pieds, cheveux chatains, visage un peu arrondi
1 homme vetu de braies noires, cheveux chatains foncés, les joues creusées
1 homme vêtu de braies blanches, cheveux blonds, ressemblant quasiment trait pour trait à messire Lodelin (mon compagnon)

Quelques jours plus tard j'ai croisé ces mêmes personnes dans la ville de Lourdes où j'ai découvert que l'un d'eux, Messire _kal_, était lui même un Lourdais, me permettant de l'identifier et par la suite identifier ses complices Dame Shreki et Messire Steed.

Je reste à ta disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement

Citation :

Puis celui de messire Ikaz :


Votre Honneur,


Je vous écris afin de vous faire part de mon témoignage. J’étais agressé par trois personnes, dont une femme et deux hommes alors que je faisais un voyage en direction de Jaca en compagnie de dame Ptitmec.
J’ai pu identifié mes agresseurs grâce à des voyageurs qui les ont tout de suite reconnu lorsque je leur ai fait une description,
ils s’appellent Shreki , Steede et Kal.
Il m’ont pris 7peaux de moutons, 1couteau, 3 miche de pain, 1 morceau de viande, 17pelotes de laine, 1 sac de maïs et environ la somme de 100ecus
J'espère que la justice fera son oeuvre et qu'ils seront punis comme il se doit.


Je vous demande donc de bien vouloir mener une enquête,

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Ikaz

Citation :

**S'ensuivit la réquisitoire de la procureur du Bearn**

Votre Honneur, comme vous le voyez, l'accusé n'a pas daigné se déplacer, non seulement il bafoue nos lois mais n'a même pas le courage d'assumer ses actes devant la cour...Deux personnes ont été agressées cette nuit là, deux personnes honnêtes il va sans dire, dame Ptitmec étant connue pour son travail en tant que lieutenant de la prévôté et de maire.
Ils ont perdu tout ce qu'ils possédaient ce soir là, mais même si la perte financière est grande, elle 'n est rien comparé au préjudice à la fois physique et moral subit par ces deux personnes qui ont été blessées lors de l'altercation et choquées suite à cela !
Pareille mésaventure vous poursuit toute votre vie ! Mais il semblerait que l'accusé n'en ai cure... Aussi ne vais je pas m'étendre davantage sur le sujet...

Étant donné que l'accusé n'a pas daigné se présenter au tribunal, qu'il a sans doute préféré une fois de plus fuir que de répondre à nos questions. Je demande à la Cour une peine de 3 jours de prison. 1 journée par personne brigandée à laquelle s'ajoute un jour de geôle supplémentaire pour absentéisme.

Je vous remercie de m'avoir écoutée, Votre Honneur.

Citation :

*Daien s'était entretenu par pigeon, avec le juge du Béarn, pour cette affaire..Il reçut finalement le verdict de Caro Maledent de Feytiat
Juge du Bearn. Cela avait pris du temps...

*Comme le demande la coopération judiciaire signée entre Le Poitou et le Bearn,

Ayant bien pris note de l'accusation et des témoignages, et une fois de plus de de constater que l'accusé n'a pas daigné se déplacer pour sa défense, je vais rendre mon verdict.

Attendu que Messire Steede a commis un acte des plus répréhensible dans le Bearn, à savoir le brigandage
Attendu que l'accusé s'en est pris deux personnes
Attendu que l'accusé a été reconnu par ses victimes
Attendu que la loi régissante dans le Bearn a été bafouée
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter à la Cour, montrant par là même le manque total de respect envers notre Cour et notre Coutumier
En conséquence de quoi je condamne l'accusé Steede à 3 jours de prison soit un jour par victime et un jour pour non présentation malgré la lourde accusation qui lui est reprochée.

Affaire classée

Fait à Pau, le 22e jour de mars de l'An de Grasce 1457,par le juge Caro68130 Maledent de Feytiat selon la coopération judiciaire signée au château de Poitiers, Le vingt troisieme jour du mois de juillet de l'An de grasce 1456
Pour le Béarn : Voté par le Conseil Comtal du Béarn
Ratifié par le Coms Juliano Di Juliani à Pau le 08 Aout 1456.
Approuvé et signé par Daien, Juge du Poitou

Procès D.Afonso en Guyenne

RELAXE par le juge Lorca

Citation :

*Lara avait envoyé son acte d'accusation au procureur guyennais afin qu'il puisse mettre en procès deux brigands ayant sévi sur les terres du Bearn.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici aujourd'hui pour une affaire de brigandage, en effet messires D.Afonso et Oh_Cosinho comparaissent ce jour pour avoir brigandé sur les terres béarnaises et ce, à plusieurs reprises.

Je vous cite l'extrait du traité concernant la coopération judiciaire entre nos deux provinces afin que nul ne puisse remettre en doute le bien fondé de ce procès.


1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3.
Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Béarn et du Duché de Guyenne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Maintenant que ceci est dit, nous pouvons commencer.

Messire D.Alfonso est donc accusé de brigandage sur les terres du Bearn. Le 4 de ce mois, dame Moticiaange et messire Doud5454 furent les victimes malencontreuses de ce brigand. Il a récidivé 3 jours plus tard sur la personne de messire Pyrrus, lui volant pour environ 250 écus d'argent et marchandises, et le laissant inanimé dans le bas-côté. Bien sûr, aucune des victimes n'en est ressortie indemne, mais qu'est ce que que la douleur physique comparée au traumatisme d'avoir été violenté et pillé de ses biens durement gagnés ?
De tels comportement ne peuvent rester impunis. Je vous cite à présent les lois de notre coutumier concernant le brigandage.

Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public.

Du trouble à l’ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Je rappelle à l'accusé qu'il a, s'il le souhaite la possibilité de faire appel à un avocat.

La parole est à la défense.

Citation :

Bonjour,

Désolée pour la réponse tardive, mais les élections se faisant je n'ai pas été très disponible. Je peux donc vous annoncer, que j'occuperai la charge de procureur encore pour deux mois.
Concernant votre demande je n'ai pu lancer le procès que pour D.alfonso_henriques, l'autre brigand se trouvant à Sarlat; dès qu'il arrivent en nos terre, je ferai le nécessaire.
Par contre j'aurai besoin que vous me fassiez parvenir les témoignages.

Dans l'attente de vous lire

Fishcat

Citation :

messieurs la cour



je me presente ,je m appel doud et j ai ete victime d un racket le 04 mars 1457.
etant en compagnie de dame morticiaange et de sieur ricodon nous sommes fais racketter par deux hommes dont le sieur d alfonso henriques.
de suite j ai deposé plainte
ils m ont pris ma nourriture et le quelque argent que j avais sur moi pour voyager.
sur ce messieurs de la cour je vous salue.

VERDICT

Citation :

Le jugement a été renduEnoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
En ce samedi 18 avril de l'an de grâce 1457, moi Lorca, juge de Guyenne, au nom de la duchesse Elianor de Vergy, et conformément aux lois en vigueur dans notre bon duché déclarons que :

Vu les lois en vigueur dans le duché de Guyenne et dans le Royaume de France.

Vu les lois du Béarn, province requérante.

Vu les recommandations du dogme Aristotélicien quant au pardon et au rachat des fautes par les pénitents.

Après avoir attendu en vain que le procureur se présente devant nous pour son réquisitoire durant les trois jours qui lui étaient échus.

Après avoir considéré l'absence de preuves apportées par l'accusation.

Après avoir constaté que la justice béarnaise, qui avait requis notre concours dans cette affaire, n'a pas daigné prendre contact avec nous pour délibérer du jugement à rendre.

Et après avoir constaté que, de toute manière, le traité de coopération judiciaire nous liant avec le Béarn avait été rendu caduc par la juge Morganes.

Déclarons l'accusé relaxé de l'accusation de Troubles à l'Ordre Public portée contre lui par le comté du Béarn.

* se tournant vers un ambassadeur *

A l'avenir, j'aimerais qu'on réponde à mes requêtes judiciaires quand il s'agit d'une coopération avec une autre province, puisque la diplomatie n'a pu apporter ma requête à la justice béarnaise, je ne pouvais donner d'issue favorable à ce procès.

* puis haussant le ton *

Justice est rendue

* coup de harpon sur le parquet *

N'oubliez jamais les paroles de Saint Arnvald, saint patron des magistrats.

« Être exigeant est une règle de base. Être intègre est un principe. Veiller à faire régner la justice et la vérité est un mon but. »

* se lève, ramenant sa robe autour de lui *

L'audience est levée.

Citation :

Acte d'accusation :

Citation :

Première plaidoirie de la défense :
Smartfluid ne s'est pas présentée

Citation :

Réquisitoire de l'accusation :

*Archibaldane a reçu le réquisitoire de son collègue du Béarn; elle s'avance donc à la barre afin de le lire*

*Le Procureur béarnais avait été informé par son homologue d'Armagnac que Dame Smartfluid n'avait pas daigné présenter sa défense devant le tribunal. Il était donc temps pour AnacrOn de rédiger son réquisitoire et de le transmettre au Procureur Dame Archibaldane d'Ambroise d'Al Aquim qui en fit la lecture *

Votre Honneur,

Quand un étranger arrive dans une ville qu'il ne connaît pas, son premier devoir est immédiatement de s'enquérir des décrets et lois en vigueur et ainsi de faire la démonstration de son respect pour ses hôtes ! Dame Smartfluid ne peut ignorer de par les responsabilités qui ont été les siennes par le passé ces règles élémentaires du voyageur ...
Or l'accusée est passée outre les décrets municipaux de la ville de Tarbes en vendant illégalement ses marchandises sur le marché communal � Elle a ensuite continué à se moquer ouvertement des officiers de police tarbais en ignorant leurs courriers et donc en refusant toutes possibilités de conciliation ... Enfin, j'apprends que Dame Smartfluid ne juge même pas nécessaire d'assurer sa défense à ce procès défiant ainsi la justice de deux Comtés !
Votre Honneur, nul n'est au dessus de la loi ; aussi je vous demande au titre de l'exemplarité, la plus grande sévérité pour cette personne, en la condamnant à deux jours de prison.

Merci de m'avoir écouté.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Verdict :

* Ayant reçu missive de son homologue d'Armagnac, Alleaume envoya donc son verdict pour l'affaire Smartfluid qui durait déjà depuis un bon moment... *

Bien, l'accusé ne semble pas être préoccupé par ce procès, ceci est d'autant plus troublant lorsque l'on connait la carrière de cette dame dans le niveau judiciaire, tant au niveau comtale, qu'au niveau de notre Royaume, étant donné qu'elle a été Procureur à la Cour d'Appel de Paris... Cela me semble être une circonstance des plus atténuantes.
L'accusé se devrait de monter l'exemple de part son passé et au contraire elle bafoue allègrement les loys des Comtés qu'elle traverse !

Vu que l'accusé ne se déplace pas pour assurer sa défense, ce qui nous laisse croire à sa culpabilité une fois de plus.
Vu les faits reprochés à Dame Smartfluid, à savoir s'être rendu coupable d'escroquerie sur la ville de tarbes et d'avoir refusé les conciliations proposés par la police Tarbaise.

Reconnaissons donc l'accusé coupable d'escroquerie et la condamnons à une peine de 2 jours de prisons, ainsi qu'à une amende de 60 écus qui allègeront un peu sa bourse !!

En espérant ne plus revoir l'accusé commettre ce genre de méfaits sur le sol Béarnais, sinon la peine seraient encore plus sévère il en va de soit !!


Affaire classée !

* Il tapa alors trois coups de marteau. *

~ La Justice vient des hommes, l'équité vient du coeur. ~
Fait à Pau, par le Juge Alleaume Niraco, le 01 Juin de l'An de Grasce 1457.

Il faut que je récupère l'acte d'accusation en Armagnac. A archiver sinon.