Des impôts

Voilà le texte qui est ressorti après discussions avec les maires, je soumets au vote pour qu'on puisse faire une publication et clore ce sujet ^^

Citation :

Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.

Toutefois, certaines exceptions telles que

• les personnes en retraite spirituelle,
• les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies,
• les soldats en mission

seront tolérées pour autant que la durée de l'exception couvre la totalité de la période de perception de l'impôt.

Tout individu imposable sur le sol béarnais concerné par une des exceptions susmentionnées devra s'acquitter de sa dette de la façon suivante :

1. prendre contact avec le maire afin de prévenir de son retour et d'une prochaine demande de remboursement des majorations ;
2. s'acquitter de la totalité de l'impôt exigé (majorations comprises) ;
3. envoyer une missive au maire afin de demander le remboursement des majorations.

S'il s'avérait qu'il refuse de payer son dû à son retour, il serait poursuivi pour escroquerie. Un délai de quinze (15) jours à compter dudit retour sera cependant accordé pour le paiement de l'impôt (étapes 1 et 2 ci-dessus).

à voté!!!!!

voté

A voté

Voté j'ai !!!

A voté !

Obi Wan c'est une trop ancienne tradition, il y a très très longtemps dans une très très lointaine zone que nous ne situons plus ...

J'ai voté.

A voté.

Cool tout le monde a voté, tu peux apposer ton sceaux là dessus Varden ?

Je peux ^^ Mais demain si cela ne te dérange pas.

ça la dérange pas, elle est au dodo

varden a écrit:

Je peux ^^ Mais demain si cela ne te dérange pas.

Tu réponds à ma question on était déjà demain

Mais va pour ce soir, ça ne me dérange pas

Dancetaria elle me surveille

Citation :

Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn.

Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.

Toutefois, certaines exceptions telles que

• les personnes en retraite spirituelle,
• les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies,
• les soldats en mission

seront tolérées pour autant que la durée de l'exception couvre la totalité de la période de perception de l'impôt.

Tout individu imposable sur le sol béarnais concerné par une des exceptions susmentionnées devra s'acquitter de sa dette de la façon suivante :

1. prendre contact avec le maire afin de prévenir de son retour et d'une prochaine demande de remboursement des majorations ;
2. s'acquitter de la totalité de l'impôt exigé (majorations comprises) ;
3. envoyer une missive au maire afin de demander le remboursement des majorations.

S'il s'avérait qu'il refuse de payer son dû à son retour, il serait poursuivi pour escroquerie. Un délai de quinze (15) jours à compter dudit retour sera cependant accordé pour le paiement de l'impôt (étapes 1 et 2 ci-dessus).

Le Commissaire au Commerce Dotch a proposé
Le Conseil Comtal a approuvé
Le Coms Varden a validé, promulgué et publié.

Pour le Très-Haut, Pour le Roy et Per lo Béarn !



Coms do Béarn


Faict en le Castèth de Pau, le Vingtième d'Avril de l'An de Pâques 1457

Nettoyage de printemps --> hop aux archives