Traité sur le statut diplomatique, PA

Je vous laisse lire, comme d'hab.

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE COMTE/DUCHE X ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS

Nous, les hautes Autorités Comtales/Ducales de X et Comtales du Périgord-Angoumois,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté/Duché de X et le Comté du Périgord-Angoumois,

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant,

Article 1 :

L'ambassade du Comté/Duché X dans le Comté du Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté/Duché X.
L'ambassade du Comté du Périgord-Angoumois dans le Comté/Duché X est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Périgord-Angoumois.

Article 2-1 :

L'ambassadeur du Comté/Duché X dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté/Duché X.

Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté/Duché X dans le Comté du Périgord-Angoumois, le Conseil du Comté/Duché X peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Périgord-Angoumois, sur les terres périgourdines-angoumoises.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Comté/Duché X.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dans le Comté/Duché X, le Conseil du Comté du Périgord-Angoumois peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté/Duché X, sur les terres X.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Périgord-Angoumois.

Article 2-3 :

Dans le cas, où l’ambassadeur du Comté/Duché X dans le Comté du Périgord-Angoumois commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Comté, le Périgord-Angoumois se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur X rattaché au Comté du Périgord-Angoumois.
Dans le cas, où l’ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dans le Comté/Duché X commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Comté/Duché, le Comté/Duché X se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Périgord-Angoumois rattaché au Comté/Duché X.

Article 2-4 :

Toute expulsion du Périgord-Angoumois ou du Comté/Duché X a valeur de bannissement.
L’ambassadeur ainsi démis ne peut plus assumer quelque fonction officielle au sein du territoire d’où il a été banni.
Il ne peut pas non plus y revenir sans autorisation par les autorités représentatives.

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Comté/Duché X peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté/Duché X.
En cas de nécessité imminente, le Comté du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade du Comté/Duché X. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.

Article 4 :

Le Comté/Duché X autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté/Duché X.

Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté/Duché X.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté/Duché X doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Périgord-Angoumois.

Article 5 :

Si l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité sera dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé en le château de Périgueux, le Nième jour du moy de X mil quatre cent X.

Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du Comte, "X"
Au nom du Chancelier, "X"
Au nom de l'Ambassadeur, "X"

(sceaux)

Au nom du Comté/Duché de "X" :
Au nom du Comte/Duc, "X",
Au nom du Chambellan, "X",
Au nom de l'Ambassadeur, "X".

(sceaux)

A part le X j'approuve ce traité. Si personne n'a rien à dire, on signe.

Bien sûr que je vais virer ce X tout caca boudin voyons !

Rien à dire les autres ?

[désolé peu de temps a partir de demain, ca devrait aller mieux.]

Désolé, je l'ai parcouru à la va-vite, mais il n'a rien de sensiblement différent des autres traités diplomatiques, si ?

Sinon, personnellement, ça me va.

Ayant lu cela, dans l'après midi au verger d'Orthez, la petite envoie une réponse.

Citation :: Au Conseil Comtal,
Adisathz,

Après lecture du Traité sur le statut diplomatique PA, je ne vois rien à y modifier.

Adïou,
Clémence Maledent de Feytiat,
Prévôt des Maréchaux.

Pas le temps de développer...un beau fruit la nargue juste à quelques mètres au dessus de sa tête.

Ca me va...

en article 6 il faudrait rajouter la libre circulation de l'armée bearnaise.... sur leur territoire

ça me va ...

C'est au vote !

Aux archives puisque traité en votation.