TRaité sur le statut diplomatique, AC

Je vous laisse lire, comme d'habituuuuuuuuuuuuuuudeuuuuuuuuuuuuuuuuuuh.....

Citation :

TRaité sur le statut diplomatique, AC Comtarmagnacql4

TRaité sur le statut diplomatique, AC Comtbarnfz1

Traité sur le statut diplomatique entre le Comté d'Armagnac et de Comminges et le Comté du Béarn

Nous, les hautes Autorités Comtales d'Armagnac et de Comminges,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés de Toulouse et d'Armagnac et de Comminges
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Le Comte d'Armagnac et de Comminges :
Sa Grandeur …
Le Chancelier d'Armagnac et de Comminges :
Son Excellence Theophane de Varenne

Le Comte du Béarn :
Sa Grandeur …
La Chancelière du Béarn :
Son Excellence Eugénie de Varenne

Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

Article I

I.I : L'ambassade des deux provinces signataires sur le territoire de l'autre est considérée comme faisant partie intégrale du territoire de la première. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire d'affection du diplomate.
I.II : L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article II

Les hautes parties signataires autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur leurs territoires respectifs.

Article III

Les hautes parties signataires ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de la partie mandataire en cas d'agression ou autres crimes. Elles s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande en est faite par la partie mandataire, pour tout déplacement sur leur territoire propre.

Article IV

IV.I : En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des diplomates de la partie mandataire pourra être levée par ladite partie. Dans ce cas présent, la notion de faute grave reste l'apanage de la partie mandataire. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un diplomate de la partie mandataire, celui ci sera poursuivi par la justice de la partie mandatée.
IV.II : En cas d'urgence, les hautes parties signataires peuvent demander le départ de l'ambassadeur de la partie mandataire.
IV.III : En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un "délai" pour quitter, sous escorte militaire, le territoire de la partie mandatée. Ce "délai" est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors de la partie mandatée en prenant le plus court chemin vers la partie mandataire, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
IV.IV : Les hautes parties signataires s'engagent à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article V

V.I : Les hautes parties signataires s'engagent à établir une liste exhaustive de leurs diplomates se trouvant sur le territoire de l'autre partie. La partie mandatée et ses dirigeants peuvent refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par la partie mandataire.
V.II : Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement au sein des Chancelleries d’Armagnac et de Comminges et du Béarn. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.
V.III : Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
V.IV : Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Castel d’Auch, Comté d’Armagnac et de Comminges
Le …

Pour le Comté d’Armagnac et de Comminges :
Sa Grandeur …, Comte d’Armagnac
Son Excellence XXXX

Pour le Comté du Béarn :
Sa Grandeur…, Comte du Béarn
Son Excellence Eugénie de Varenne, Chancelière des terres du Béarn

Hum en fait je viens d'avoir une idée... Laissez tomber. Very Happy

Ingenue a écrit:: Hum en fait je viens d'avoir une idée... Laissez tomber.

Et on peut savoir c'est quoi Very Happy

Ah ah, vous verrez bien.

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