Traité sur le statut diplomatique, PA

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE COMTE DU BEARN ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn et Comtales du Périgord-Angoumois,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté du Béarn et le Comté du Périgord-Angoumois,

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant,

Article 1 :

L'ambassade du Comté du Béarn dans le Comté du Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Béarn.
L'ambassade du Comté du Périgord-Angoumois dans le Comté du Béarn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Périgord-Angoumois.

Article 2-1 :

L'ambassadeur du Comté du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.

Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Béarn dans le Comté du Périgord-Angoumois, le Conseil du Comté du Béarn peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Périgord-Angoumois, sur les terres périgourdines-angoumoises.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Comté du béarn.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dans le Comté du Béarn, le Conseil du Comté du Périgord-Angoumois peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du béarn, sur les terres béarnaises.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Périgord-Angoumois.

Article 2-3 :

Dans le cas, où l’ambassadeur du Comté du Béarn dans le Comté du Périgord-Angoumois commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Comté, le Périgord-Angoumois se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Béarnais rattaché au Comté du Périgord-Angoumois.
Dans le cas, où l’ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dans le Comté du Béarn commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Comté/Duché, le Comté du Béarn se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Périgord-Angoumois rattaché au Comté du Béarn.

Article 2-4 :

Toute expulsion du Périgord-Angoumois ou du Comté du Béarn a valeur de bannissement.
L’ambassadeur ainsi démis ne peut plus assumer quelque fonction officielle au sein du territoire d’où il a été banni.
Il ne peut pas non plus y revenir sans autorisation par les autorités représentatives.

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Comté du Béarn peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Béarn.
En cas de nécessité imminente, le Comté du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade du Comté du Béarn. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.

Article 4 :

Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Béarn.

Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Béarn.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du Béarn doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Périgord-Angoumois.

Article 5 :

Si l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité sera dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé en le château de Périgueux, le Nième jour du moy de X mil quatre cent X.

Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du Comte, "X"
Au nom du Chancelier, "X"
Au nom de l'Ambassadeur, "X"

(sceaux)

Au nom du Comté du Béarn" :
Au nom du Comte/Duc, "X",
Au nom du Chambellan, "X",
Au nom de l'Ambassadeur, "X".

(sceaux)

A rodez!

a voté.

A voté!

A voté

Manque 7 votes, les autres ?

Voté.

j'ai voté ...

à voté!

A voté ! (je l'avais pas vu celui là )

Manque 4 voix.

(Pfff pas eu l'alerte)

A voté

A fait son clic du jour

M'ci mesdames, mesdemouaselles.

Manque deux votes !

Alors ?

Nettoyage de printemps --> hop aux archives ?????