Livre premier, section VIII, le Barreau

Voilà, si quelqu'un a des contact dans le Barreau (je pense à Leslou ou Varden me semble)..et qu'ils ont ptit texte dans le genre de celui de l'université. Wink

J'y travaille, et dépose ce soir quelque chose

Invité

Leslou avez vous eu le temps de travailler un texte pour le barreau ? Vu que vous aviez proposé de le faire..

Je m'y met de suite.

Invité

* Sort le fouet et le cache derrière son dos *

Je vous surveille Twisted Evil

..

Vous avez bien fait de me surveiller

Voilà la proposition que je fais, toutes remarques, toutes critiques, toutes propositions seront les bienvenues.

Citation :

Le Barreau du Béarn

Composition du barreau

Le barreau est composé :

Rôle du Barreau

Le barreau est un trait d'union entre le conseil comtal et les avocats du Béarn.

Le Barreau a pour vocation de rassembler les différents ordres d'avocats exerçant en Béarn.

C'est un lieu : :

La bâtonnier et les garant du bon fonctionnement du Barreau, c'est pourquoi il le préside.

Le bâtonnier

Le Bâtonnier est élu par l’ensemble des avocats inscrit au barreau, le juge, le procureur et le comte en activité.

Le Bâtonnier ne peut pas exercer d'autres charges directes ducales ou municipales (maire) durant toute la durée de son mandat. Il occupe une charge de Haut-Fonctionnaire, et est donc soumis aux lois régissant ceux-ci. Il doit être membre d'un ordre d'avocat ou inscrit au barreau au compte d'avocat dépendant.

Le bâtonnier peut perdre son poste :

Rôles du bâtonnier

Si le Bâtonnier ne peut ingérer dans les gestions internes des différents ordres d'avocats, il est cependant garant de l'honneur de la profession en Béarn.
Ainsi il pourra s’opposer à la nomination d’un avocat si ce dernier ne répond pas à l'article 7,1 de la charte des avocats.

Le Bâtonnier assure la cohérence et la cohésion du travail d'avocat .
A ce titre, il peut demander des sanctions, afin de garantir l'honneur du Barreau . Les sanctions, en plus de la radiation du Barreau , pourront, dans les cas extrêmes, conduire jusqu'au tribunal pour le dommage causé au Barreau.

Le Bâtonnier se doit de respecter les différences de fonctionnement de chacun des ordres, tout en mettant en place des structures et des discussions afin d’offrir des possibilités de travail évolutives. Il ne s'agira en aucun cas de chercher une assimilation d'un ordre par un autre, ni d'une fusion de plusieurs autres, mais d'une coopération entre acteurs de la vie juridique poursuivant le même but.
Si la fusion ou l'assimilation d'ordres devait se faire, le Bâtonnier en serait un des premiers avertis, mais en aucun cas ne saurait en être l'initiateur.

Question :
- doit-on décider d'une durée de mandat pour le bâtonnier ?
- doit-on préciser le droit de réserve des membres du barreau ?

Invité

Citation :: - Par destitution (soit par le comte, soit par le majorité des avocats)

Procureur et Juge compris ou pas ?

Citation :: - doit-on décider d'une durée de mandat pour le bâtonnier ?

Je suis d'avis d'un mandat d'un mois renouvelable autant de fois que possible. Qu'en pensez vous ?

Citation :: - doit-on préciser le droit de réserve des membres du barreau ?

Droit de réserve par rapport à quoi ?

Pour la première oubli de ma part, corrigé.

Pour le seconde, moi j'avais pensé à deux mois, un mois j'ai peur que se soit un peu court, pour mettre des choses en place, mais pourquoi pas.

Pour la troisième, droit de réserve par rapport aux discussions qui auront lieu au barreau.

Invité

D'accord pour le droit de réserve dans ce cas, du moment qu'une institution à des statuts, je pense qu'il est préférable qu'un certains droits de réserves soit mis en place pour éviter les fuites.

Sinon pour le mandat du Bâtonnier, deux mois me va aussi, en fait pas trop d'avis sur la question, mais en sachant qu'il peut être renouvelé cela ne poserait pas de soucis.
Sinon le texte me convient parfaitement.

En même temps, je me dis que si le barreau est un trait d'union entre le conseil et les avocats, et que le bâtonnier a pour charge d'être ce trait d'union, pourquoi laisser le juge, le procureur et le comte dans la composition ? En effet, ainsi on perd l'objectif premier de ce lieu non ?

Pour ce qui est du bâtonnier je pense que son statu devrait s'approcher de celui du Sénéchal ou encore du recteur. Il reste bâtonnier tant qu'il n'a pas remis sa démission ou que le coms ne l'a pas révoqué. Je ne vois pas l'intérêt de mettre en place une durée puisque dans la pratique ça ne changera pas grand chose.

En ce qui concerne la composition du barreau j'avoue ne pas m'y connaitre assez pour me permettre d'émettre un avis réfléchi.

Du même avis que Fitzz.

Je suis du même avis que Fitzz.

J'avouerais ne pas spécialement m'y connaître non plus Embarassed

Petite faute que j'ai noté :

Citation :: Le Bâtonnier ne peut pas exercer d'autres charges directes ducales ou municipales (maire) durant toute la durée de son mandat.

Charges directes Comtales.

Invité

J'ai eu une fois à aider a la monter d'un barreau Dame Leslou et je suis d'avis que le Procureur et le Juge y siège, ils ont tout de même un droit de regard sur leur tribunal. Dans certains Duchés le Procureur pouvait même demandé la destitution d'un avocat qui allait trop loin. J'en ai connu un une fois... * petit pensée pour messire Maillot... *
Moi je suis pas d'accord, car un Bâtonnier nommé par le Comte ne se verra pas forcément neutre. Je préfère que se soit les avocat qui l'élisent. Ils travaillent ensemble, ils ont donc le droit de choisir qui sera à leur tête, sa me parait légitime/

Hum!... cela allait devenir une habitude de se racler la gorge pour prendre la parole ici...

Moi je pense que... hum!... Moi je crois que comme ces messers l'ont dit, le barreau devrait être indépendant dans son fonctionnement général et dans le choix de son batonnier.
Je pense que ni juge, ni procureur, ni même comte ne devrait interférer dans leur structure interne, car de mauvais esprits pourraient penser qu'ils essaieront, par exemple, de placer un batonnier qui les arrangera... sachant qu'un avocat sera amené à probablement s'opposer à eux (au procureur à tous les coups, c'est le rôle de l'avocat, au juge parfois et notamment en cas d'appel et au comte probablement aussi un jour ou l'autre)... ça me gène.

Par contre, j'ai entendu qu'on parlait de destitution par majorité des avocats également.
Ce que je verrai plutôt, alors, ce seraient des décisions prises par majorité au sein du barreau (avocats exclusivements) que ce soit choix ou destitution d'un batonnier, et ensuite soumises à approbation du conseil (ainsi procureur, juge et comte auraient néanmoins possibilité d'exprimer un avis).

Je suis aussi pour un statu permanent du batonnier.

Par contre, quest-ce qu'on entend par droit de réserve?
Ce droit a-til des limites et si oui lequel?

Un peu timide, Ceraphin se demande s'il a bien fait de parler... tant pis, c'est fait.

Les questions du jeune Ceraphin sont intéressantes. Leslou tu aurais une réponse ?

Désolé, j'avais raté ce sujet ; c'est impardonnable !

Je suis d'accord avec la plupart des remarques faites ...

- le Bâtonnier doit avoir un statut proche de celui du recteur. Il doit disposer de temps pour faire du barreau un outil qui fonctionne (Rien de prévu Ig ...), assurer la formation des avocats devrait être dans ses obligations et cela prend du temps ; son mandat doit donc assurer de durer dans le temps ...

- indépendance totale du barreau par rapport au Conseil en place. Seuls les avocats doivent pouvoir voter sa destitution ... Pour autant, le Barreau ne doit pas être un contre-pouvoir au Conseil élu, ni être en opposition à la fonction du Procureur ou du Juge et cela devrait être inscrit dans ses statuts comme dans ceux du Comté.
Pour cela, un devoir de communication et de dialogue entre le Barreau et les instances judiciaires élues devrait être prévu ...

En tenant compte de la majorité des remarques :

Citation :

Le Barreau du Béarn

Composition du barreau

Le barreau est composé :

Rôle du Barreau

Le barreau est un trait d'union entre le conseil comtal et les avocats du Béarn.

Le Barreau a pour vocation de rassembler les différents ordres d'avocats exerçant en Béarn.

C'est un lieu : :

Le bâtonnier est le garant du bon fonctionnement du Barreau, c'est pourquoi il le préside.

Le bâtonnier

Le Bâtonnier est élu par l’ensemble des avocats inscrits au barreau pour un mandat illimité (jusqu'à sa démission ou sa destitution).

Le Bâtonnier ne peut pas exercer d'autres charges directes comtales ou municipales (maire) durant toute la durée de son mandat. Il occupe une charge de Haut-Fonctionnaire, et est donc soumis aux lois régissant ceux-ci. Il doit être membre d'un ordre d'avocat ou inscrit au barreau au compte d'avocat dépendant.

Le bâtonnier peut perdre son poste :

Rôles du bâtonnier

Si le Bâtonnier ne peut ingérer dans les gestions internes des différents ordres d'avocats, il est cependant garant de l'honneur de la profession en Béarn.
Ainsi il pourra s’opposer à la nomination d’un avocat si ce dernier ne répond pas à l'article 7,1 de la charte des avocats.

Le Bâtonnier assure la cohérence et la cohésion du travail d'avocat .
A ce titre, il peut demander des sanctions, afin de garantir l'honneur du Barreau . Les sanctions, en plus de la radiation du Barreau , pourront, dans les cas extrêmes, conduire jusqu'au tribunal pour le dommage causé au Barreau.

Le Bâtonnier se doit de respecter les différences de fonctionnement de chacun des ordres, tout en mettant en place des structures et des discussions afin d’offrir des possibilités de travail évolutives. Il ne s'agira en aucun cas de chercher une assimilation d'un ordre par un autre, ni d'une fusion de plusieurs autres, mais d'une coopération entre acteurs de la vie juridique poursuivant le même but.
Si la fusion ou l'assimilation d'ordres devait se faire, le Bâtonnier en serait un des premiers avertis, mais en aucun cas ne saurait en être l'initiateur.

Des réponses ? Non car je me posais la même question.

Je posais aussi cette question, car il me semble que toutes les discussions qui auront lieu au barreau doivent quand même respecter les personnes concernées par les procès. Je pense qu'il ne faut pas qu'on en parle par tout et n'importe comment, c'est pourquoi je demandais si il était intéressant de mettre un droit de réserve du genre interdiction de sortir du barreau, en dehors des cabinets des avocats, les informations et discussions.

Je suis d'accord avec vous, les avocats, le bâtonnier, comme toutes les personnes œuvrant au fonctionnement de la Justice, de l'Aspirant au Comte ... devraient être tenues à un droit de réserve !
La justice ne se règle pas en place publique ...
Malheureusement, vous n'empêcherez pas les polémiques, ni les discussions animées en place publique ... Il faut simplement que les officiels gardent une certaine réserve et un certain recul par rapport à leur fonction ...

Invité

D'accord avec Leslou et AnacrOn, un droit de réserve devrait être instauré aussi pour les avocats. Pour ce qui est du reste des acteurs de la justice c'est un autre débat en effet, malheureusement cela serait dure à appliquer tellement la justice est un organe qui compte de monde.

J'ai oublié de dire, que les modifs m'allaient également Embarassed

Voilà j'ai rajouté pour le droit de réserve, si c'est ok, et si il n'y a plus de changements ou propositions, nous pouvons le mettre au vote. Par contre pour la mise en forme, il faudra peut-être faire la même que pour les autres livres, mais là je laisse les experts faire

Citation :

Le Barreau du Béarn

Composition du barreau

Le barreau est composé :

Rôle du Barreau

Le barreau est un trait d'union entre le conseil comtal et les avocats du Béarn.

Le Barreau a pour vocation de rassembler les différents ordres d'avocats exerçant en Béarn.

C'est un lieu : :

Le bâtonnier est le garant du bon fonctionnement du Barreau, c'est pourquoi il le préside.

Droit de réserve

Toute personne travaillant au barreau est soumise au droit de réserve, elle ne peut en aucun cas parler de ce qui s'y discute en place publique ou en taverne. Les informations concernant les affaires ne peuvent sortir que pour servir les avocats dans leur cabinet et au tribunal.

Le bâtonnier

Le Bâtonnier est élu par l’ensemble des avocats inscrits au barreau pour un mandat illimité (jusqu'à sa démission ou sa destitution).

Le Bâtonnier ne peut pas exercer d'autres charges directes comtales ou municipales (maire) durant toute la durée de son mandat. Il occupe une charge de Haut-Fonctionnaire, et est donc soumis aux lois régissant ceux-ci. Il doit être membre d'un ordre d'avocat ou inscrit au barreau au compte d'avocat dépendant.

Le bâtonnier peut perdre son poste :

Rôles du bâtonnier

Si le Bâtonnier ne peut ingérer dans les gestions internes des différents ordres d'avocats, il est cependant garant de l'honneur de la profession en Béarn.
Ainsi il pourra s’opposer à la nomination d’un avocat si ce dernier ne répond pas à l'article 7,1 de la charte des avocats.

Le Bâtonnier assure la cohérence et la cohésion du travail d'avocat .
A ce titre, il peut demander des sanctions, afin de garantir l'honneur du Barreau . Les sanctions, en plus de la radiation du Barreau , pourront, dans les cas extrêmes, conduire jusqu'au tribunal pour le dommage causé au Barreau.

Le Bâtonnier se doit de respecter les différences de fonctionnement de chacun des ordres, tout en mettant en place des structures et des discussions afin d’offrir des possibilités de travail évolutives. Il ne s'agira en aucun cas de chercher une assimilation d'un ordre par un autre, ni d'une fusion de plusieurs autres, mais d'une coopération entre acteurs de la vie juridique poursuivant le même but.
Si la fusion ou l'assimilation d'ordres devait se faire, le Bâtonnier en serait un des premiers avertis, mais en aucun cas ne saurait en être l'initiateur.

Invité

Je pense pas que la mise en forme doit être formel dans le Coutumier pour chacun des livres, si ? * tourne la tête vers Clémence. *

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