Livre 1 section III

Citation :

Section III : La Justice

La Justice Béarnaise a pour vocation de déterminer et punir les infractions à la Coutume. Elle est représentée par le Procureur, le Juge et, pour les cas exceptionnels où le Juge se constituerait partie, le Comte. Considérant que la Coutume excède par nature son expression écrite, le Juge Béarnais n'est pas tenu de se baser sur le seul droit écrit. S'il estime qu'un vide juridique existe bien que l'entorse à la Coutume soit réelle et avérée, il dispose de la possibilité d'énoncer lui-même la Coutume, à travers la procédure de Jurisprudence détaillée ci-dessous.

III.A Principes généraux

1) Le Juge Béarnais n'est apte à rendre que les verdicts conformes à la Charte des Juges du Royaume de France.

2) Seules les sentences suivantes sont reconnues légitimes par le Comté de Béarn : Les excuses publiques, l'amende, l'emprisonnement, la mise au pilori, le bannissement temporaire d'une durée maximale de trois mois à partir du jour de départ, la peine capitale.

3) (Tout accusé dispose du droit de se faire représenter par un avocat, qui se substitue à lui au cour de l'Audience, dans la mesure où celui-ci voit ses fonctions reconnues par le Barreau.)

4) La récidive constitue un élément aggravant dont le Juge doit tenir compte.

5) La complicité active, entendue comme l'acte de favoriser consciemment un délit, équivaut au délit en question.

6) La complicité passive, entendue comme l'acte délibéré de ne pas faire son possible pour qu'un délit ne soit pas commis, est passible des mêmes peines que le délit en question.


III.B La Procédure

1) La première étape de toute procédure judiciaire est le dépôt de plainte. Seule une personne ayant intérêt à agir peut déposer une plainte. Le Comté de Béarn est considéré comme ayant toujours intérêt à agir, et peut donc déposer plainte concernant n'importe quelle affaire par l'intermédiaire de la prévôté ou du Comte lui-même. Le dépôt de plainte s'effectue dans la salle consacrée du château de Pau. Pour être valable, la plainte doit comporter le nom exact de l'accusé, le lieu de l'infraction, un énoncé le plus précis possible des faits reprochés et les éventuels éléments à charges.

2) Le Procureur se charge ensuite d'examiner la validité de la plainte, sur un plan formel d'abord, puis décide s'il y a lieu ou non, selon les éléments mis à sa disposition, de mobiliser la cour de justice. Il a le droit de réclamer des compléments d'information s'il juge la plainte trop confuse, ou trop légère.

3) Par suite de l'acceptation par lui de la plainte, le Procureur doit rédiger un acte d'accusation, qui sera lu en ouverture de l'audience. L'acte doit être daté et signé pour être valable, et comporter l'énoncé intelligible de l'intégralité des griefs qu'il s'agira d'examiner, ainsi que la totalité des éléments à charges qui seront mobilisés durant l'audience, afin que l'accusé puisse fournir une explication. Le Procureur peut, s'il y a lieu de le faire, citer les articles de lois enfreints, mais n'a en aucun cas le droit de dissimuler des accusations ou des éléments à charge pour en faire usage plus tard.

3) L'audience en elle-même se décompose en quatre phases. La première plaidoirie, où l'accusé tâche de rendre compte des accusations qui auront été lues dans l'Acte d'Accusation. Le Réquisitoire du Procureur, où celui-ci tâche de répondre à la première plaidoirie, mais également de requérir une peine auprès du Juge. La deuxième plaidoirie, où l'accusé s'adresse une dernière fois à la cour, et tâche de répondre au réquisitoire du procureur. Enfin, le verdict, rédigé puis lu par le Juge, clôt l'audience. A l'instar de l'Acte d'Accusation, il doit être daté et signé.

4) Chacune des deux parties dispose du droit de citer deux personnes à témoigner.

5) Tout condamné dispose du droit de faire appel auprès de la Cour d'Appel du Royaume de France.


III.B L'Esclavagisme


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation d'Esclavagisme encourt une amende dont le montant sera fixé par le Juge, dans le respect des lois royales.

2) Toute personne embauchant un employé pour un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté de Béarn se rend coupable d'Esclavagisme.


III.C L'Escroquerie


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation d'Escroquerie encourt une amende dont le montant sera fixé par le juge, ainsi qu'une peine d'emprisonnement dont la durée sera fixée par le Juge, le tout dans le respect des lois royales.

2) Toute personne faisant acte de déstabilisation d'un marché béarnais tel que décrit dans l'article consacré se rend coupable d'Escroquerie.

3) Tout Tavernier mettant en vente un menu à l'énoncé trompeur ne reflétant pas le contenu réel se rend coupable d'Escroquerie.


III.D Le Trouble à l'Ordre Public


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation de Trouble à l'Ordre Public encourt tout type de peine reconnue légitime par le Comté de Béarn, dans le respect des lois royales.

2) Toute personne se révoltant, ou appelant à la révolte envers l'autorité Comtale, que ce soit en prenant pour cible le Château de Pau ou les Municipalités, se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

3) Toute personne faisant usage de menaces ou de violences envers autrui, notamment dans le but de lui subtiliser les biens qu'il possède, se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

4) Toute personne véhiculant des accusations calomnieuses qu'il sait mensongères à l'encontre d'un habitant du comté de Béarn se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

5) Toute personne faisant usage d'un vocabulaire grossier et insultant dans le but de dégrader la dignité d'autrui se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

6) Toute personne créant ou circulant au sein d'une lance ou d'un corps d'arme sans autorisation préalable du Comte ou du Prévôt des Maréchaux se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

7) Toute personne levant une armée sans autorisation écrite du Comte se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.


III.E La Trahison


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation de Trahison encourt tout type de peine reconnue légitime par le Comté de Béarn, dans le respect des lois royales.

2) Toute personne assermentée soupçonnée de Trouble à l'Ordre Public devra être poursuivie pour Trahison.

3) Tout représentant d'une Institution Béarnaise manquant à ses devoirs et engagements se rend coupable de Trahison.


III.F La Haute Trahison


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation de Haute Trahison encourt le bannissement et la peine capitale, dans le respect des lois royales.

2) Tout représentant du Béarn acceptant d'user du privilège de sa fonction pour agir contre les intérêts du Béarn au profit d'une entité étrangère se rend coupable de Haute Trahison.


III.G La Jurisprudence


1) Tout Juge constatant un manquement à la Loi Béarnaise, et souhaitant énoncer la Coutume à travers son verdict, peut avoir recours à la procédure de Jurisprudence.

2) Tout verdict ayant vocation à faire Jurisprudence doit être explicitement énoncé comme tel.

3) Tout Juge est tenu de justifier tout recours à la procédure de Jurisprudence dans son verdict.

4 Le Comte dispose du droit de s'opposer à une Jurisprudence, ce faisant, il invalide l'ensemble de la procédure judiciaire pour cette affaire.

5) Nul ne saurait être emprisonné, banni, ou exécuté dans le cadre de la procédure de Jurisprudence.

6) Les verdicts rendus dans le cadre de la procédure de Jurisprudence font, en tant qu'expression de la Coutume, partie intégrante du corpus législatif béarnais, et sont exposés dans le Livre consacré.

Ici, il faudrait aussi rajouter les peines IG, comme les jours de mine.

Citation :

2) Seules les sentences suivantes sont reconnues légitimes par le Comté de Béarn : Les excuses publiques, l'amende, l'emprisonnement, la mise au pilori, le bannissement temporaire d'une durée maximale de trois mois à partir du jour de départ, la peine capitale.

Petite faille avec l'IG ici, l'accusation ne peut convoquer qu'un témoin, la défense 2.
Au moins que la procure soit considéré comme l'accusation, et le plaignant et son témoin comme les deux témoins de l'accusation.

Citation :

4) Chacune des deux parties dispose du droit de citer deux personnes à témoigner.

J'avais la même question pour les parenthèses ^^

Citation :

III.B L'Esclavagisme


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation d'Esclavagisme encourt une amende dont le montant sera fixé par le Juge, dans le respect des lois royales.

2) Toute personne embauchant un employé pour un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté de Béarn se rend coupable d'Esclavagisme.

Je mettrais la définition de l'esclavagisme avant d'énoncer la peine encourue.

Idem pour les autres chefs d'inculpation.

Citation :

III.F La Haute Trahison


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation de Haute Trahison encourt le bannissement et la peine capitale, dans le respect des lois royales.

2) Tout représentant du Béarn acceptant d'user du privilège de sa fonction pour agir contre les intérêts du Béarn au profit d'une entité étrangère se rend coupable de Haute Trahison.

D'après le livre 1, nous avons aussi le cas des conseillers et anciens conseillers

Livre 1 : III.F La Haute Trahison a écrit:

2) En cas d'infraction de la loi relative à la confidentialité, le conseiller, ou ancien conseiller, accusé pourra être définitivement exclu du conseil et poursuivi pour Haute Trahison.

Ok pour moi

Ca me va également.

Bon c'est la seule partie dans tout ce que j'ai vu qui me parait avoir rééllement un interet...
Je vous met là ce que j'en pense.



III.B L'Esclavagisme


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation d'Esclavagisme encourt une amende dont le montant sera fixé par le Juge, dans le respect des lois royales.

Pourquoi préciser un type de peine ? A ce moment là il faudrait faire une sous partie dans le coutumier avec tous les types de peines possibles. Chaque délit ayant des peines par exemple de type A, B ou C
Type A seraient pour les délits "mineurs" esclavagismes/escroqueries TIG- amendes- excuses publiques
Type B pour pour les délits tels que le TOP bastonnade, fouet etc, la prison
Type C pour les délits graves : trahison et HT : banissement, prison, peine capitale

2) Toute personne embauchant un employé pour un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté de Béarn se rend coupable d'Esclavagisme.


III.C L'Escroquerie


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation d'Escroquerie encourt une amende dont le montant sera fixé par le juge, ainsi qu'une peine d'emprisonnement dont la durée sera fixée par le Juge, le tout dans le respect des lois royales. Idem

2) Toute personne faisant acte de déstabilisation d'un marché béarnais tel que décrit dans l'article consacré se rend coupable d'Escroquerie. Pourquoi ne pas le décrire de suite ?

3) Tout Tavernier mettant en vente un menu à l'énoncé trompeur ne reflétant pas le contenu réel se rend coupable d'Escroquerie.


III.D Le Trouble à l'Ordre Public


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation de Trouble à l'Ordre Public encourt tout type de peine reconnue légitime par le Comté de Béarn, dans le respect des lois royales. bon toujours pareil...

2) Toute personne se révoltant, ou appelant à la révolte envers l'autorité Comtale, que ce soit en prenant pour cible le Château de Pau ou les Municipalités, se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public. Révolte ? Pour moi c'est trahison voire HT

3) Toute personne faisant usage de menaces ou de violences envers autrui, notamment dans le but de lui subtiliser les biens qu'il possède, se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

4) Toute personne véhiculant des accusations calomnieuses qu'il sait mensongères à l'encontre d'un habitant du comté de Béarn se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

5) Toute personne faisant usage d'un vocabulaire grossier et insultant dans le but de dégrader la dignité d'autrui se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

6) Toute personne créant ou circulant au sein d'une lance ou d'un corps d'arme sans autorisation préalable du Comte ou du Prévôt des Maréchaux se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

7) Toute personne levant une armée sans autorisation écrite du Comte se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public. HT pour une levée d'armée


III.E La Trahison


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation de Trahison encourt tout type de peine reconnue légitime par le Comté de Béarn, dans le respect des lois royales.

2) Toute personne assermentée soupçonnée de Trouble à l'Ordre Public devra être poursuivie pour Trahison.

3) Tout représentant d'une Institution Béarnaise manquant à ses devoirs et engagements se rend coupable de Trahison.


III.F La Haute Trahison


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation de Haute Trahison encourt le bannissement et la peine capitale, dans le respect des lois royales.

2) Tout représentant du Béarn acceptant d'user du privilège de sa fonction pour agir contre les intérêts du Béarn au profit d'une entité étrangère se rend coupable de Haute Trahison.

Voilà un début...

Citation :

6) Toute personne créant ou circulant au sein d'une lance ou d'un corps d'arme sans autorisation préalable du Comte ou du Prévôt des Maréchaux se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Il faudrait préciser hors bearnais non ? car nombreux sont les bearnais en lance.

Pour le reste du même avis que toi Lara