La procédure judiciaire pour les cas d'esclavagisme et escroquerie Février 1457 /juillet 1458

Spoiler:

Citation :: Béarnaises, Béarnais,

A tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Adishatz !

Faisons savoir que sur le vote unanime du Conseil Comtal, une Procédure Judiciaire de Conciliation est désormais en place au sein de la Prévôté ! Elle concerne les cas d'esclavagisme et d'escroquerie !

Elle se définit de la manière suivante et s'applique de plein droit dès ce jour :

La procédure judiciaire pour les cas d'esclavagisme et escroquerie pour la Prévôté Béarnaise :

- En cas de première infraction, si l’on ne parvient pas à une conciliation entre la victime et l’accusé, les poursuites sont abandonnées. Il s’agit bien souvent de jeunes gens ne connaissant pas les lois et ne lisant pas leurs courriers, il serait donc dommage de les mettre en procès.

Cependant les sergents, ou à défaut le lieutenant de la Prévôté de la ville, sont tenus d’informer le fautif que ceci n’est valable que pour la première infraction.

- En cas de seconde infraction, l’accusé est logiquement au courant des lois étant donné qu’il a déjà commis pareille faute par le passé. La conciliation devient donc là obligatoire et sera majorée d’une amende selon la formule suivante :

- Cas d’esclavagisme : salaire normal – salaire donné *1.5

Que cela doit s'entendre selon l'écriture mathématique suivante :

(SN - SD) * 1.5 Avec SN : Salaire normal et SD : Salaire donné.

- Cas d’escroquerie : différence entre le prix d’achat et celui de revente des produits * 1.5

Que cela doit s'entendre selon l'écriture mathématique suivante :

(Valeur du prix d'achat - Valeur du prix de revente) * 1.5

Si l’accusé refuse d’obtempérer, il ira immédiatement en procès. A savoir qu’il a Quarante-Huit Heures (48h) pour répondre à la proposition de conciliation.

- En cas de troisième infraction, l’accusé ne peut dire ne pas connaitre nos lois, il ira donc en procès immédiatement.

A savoir : le lieutenant de chaque ville sera à présent mandaté par le comté afin de pouvoir effectuer les conciliations lui même et devra tenir à jour les conciliations effectuées en indiquant le nom de la personne, le délit et le montant. Il devra rendre son mandat tous les 15 jours, qui lui sera ensuite renouvelé.

Faict à Pau, le Huitième de Février de l'An de Pâques 1456 !

Le Procureur Lara a proposé,
Le Conseil Comtal a adopté à l'unanimité,
Le Coms Varden a ratifié.

Pour le Très-Haut, Pour le Roy, Per lo Béarn !

Coms do Béarn

abrogé cf annonce: https://chateau-pau.forumactif.com/annonces-f90/rp-annonces-du-conseil-comtal-t2844-240.htm#185263

Citation :: La procédure judiciaire pour les cas d'esclavagisme et escroquerie

- En cas de première infraction, une conciliation entre la victime et l’accusé est systématiquement tentée.

- En cas de seconde infraction, l'accusé ne pouvant plus prétendre ignorer la loi, il devra obligatoirement répondre à la demande de conciliation et s'acquitter d'une amende forfaitaire de 3 écus. L'accusé dispose pour cela d'un délai de quarante-huit heures (48h).
Une fois ce délai écoulé ou si la personne incriminée refuse d’obtempérer, son dossier sera automatiquement transmis au procureur.

- En cas de troisième infraction,le dossier est transmis directement au procureur qui engagera les poursuites judiciaires pour Esclavagisme ou escroquerie.

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

faict au Castèth de Pau le deuxième jour du mois de Juillet de l'An de Grasce mil quatre cent cinquante huit.