Castèth de Pau
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 Mandats comtaux

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Yolaine
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caro
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caro

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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeJeu 1 Oct 2009 - 0:07

Perso j'ai mis trahison car je suis du meme avis que Lara euhhh comme souvent d'ailleurs ^^ car que ce soit 100 ou 1 000 écus c'est abus de confiance et trahison envers le comté qui a placé sa confiance en cette personne
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Erel de Dénéré
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeJeu 1 Oct 2009 - 0:08

-Je suis bien d'accord, mais je dis ça par rapport à la peine. J'imagine que les possibilités sont différentes selon le motif de l'accusation, c'est pour cela.
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeJeu 1 Oct 2009 - 0:10

Pour dissuader les gens de voler des mandats ça peut être une bonne solution...

C'est du vol de bien public, pourquoi pas après tout.
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caro

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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeJeu 1 Oct 2009 - 0:12

Escroquerie les peines sont légères faut l'avouer, faut être récidiviste pour que ca prenne de l'ampleur.

Trahison d'entrée ca peut refroidir quoi que..... mais faut faire uen peu peur parfois non ? ^^
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeJeu 1 Oct 2009 - 0:13

-Ah... Bon alors va pour la trahison, j'ai pas envie qu'un voleur de mandat se prenne pas grand chose dans la tronche Laughing
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Dotch

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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeVen 2 Oct 2009 - 0:04

Citation :
Des mandat économiques

Les conseillers comtaux (CaC, Bailli, Connétable) et maires peuvent attribuer des mandats économiques.

Tout mandat économique devra obligatoirement porter les mentions sous peine d’invalidité :
  • le nom de la personne mandatée
  • la date à laquelle le mandat a été créé
  • le nom de la personne ayant créé le mandat
  • le contrat incluant le motif de l’attribution du mandat et le détail des biens publics mis au départ


Toute personne mandatée ne respectant pas les termes de son mandat peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation trahison.

Toute personne mandatée ne restituant pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation trahison.


Dernière édition par Dotch le Ven 2 Oct 2009 - 0:25, édité 1 fois
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Lara

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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeVen 2 Oct 2009 - 0:11

Le détail de ce qu'il contient on ne le met pas ? Ou avec le motif ?
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeVen 2 Oct 2009 - 0:23

Plutôt que motif on pourrait mettre le contrat donnant le motif et le détail.

En effet, faut insister sur la nécessité de mettre le détail pour avoir un recours, sinon c'est parole contre parole sur ce qu'il y avait au départ. Si c'est écrit sur le mandat, ce n'est plus modifiable.

J'ai édité ^^
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caro

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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeVen 2 Oct 2009 - 0:54

Bon du coup ça me semble tout bon
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Lara

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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeVen 2 Oct 2009 - 0:56

pour moi aussi
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeVen 2 Oct 2009 - 1:22

-Ca me semble très bien aussi. On met ça aux votes?
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeVen 2 Oct 2009 - 1:33

Citation :
Toute personne mandatée ne respectant pas les termes de son mandat peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation trahison.
Mouais... les MA vont plus accepter des modifications inopinées avec ça.

Exemple : J'ai envoyé Leslou à Carcassonne pour un échange avec un MA Lyonnais.
Ce soir je négocie un achat de sel avec le Languedoc.
Je pourrais rajouter cette mission à Leslou mais c'est pas inscrit dans les termes... problème.
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeVen 2 Oct 2009 - 1:40

-Pas bête ce que dit Yolaine pour le coup, ça risque de poser problème.
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeVen 2 Oct 2009 - 23:50

Et vous proposez quoi Yolaine, pour améliorer avant qu'on puisse clore le sujet ?
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Aknail
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 0:52

Pourquoi pas ajouter une note incluant la modification et l'accord de ladite personne ?
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Lucasd

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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 1:31

Il serait possible par exemple de rajouter la mention

Citation :
Toutes modifications ultérieures du mandat devra faire l'objet d'une formalisation par écrit et non équivoque du mandant vers le mandataire

Cela permettrait ainsi au mandataire d'apporter la preuve qu'il avait été autorisé à faire un autre usage de son mandat.
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Yolaine

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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 1:34

Comme c'est bien dit... ça me plait bien ^^
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caro

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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 1:37

Vi c'est tout beau ^^ Vous pouvez reprendre le texte et le rajouter Lucas ? ainsi nous l'aurons tout de suite sous les yeux au complet. Merci
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Lucasd

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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 1:38

Citation :
Des mandat économiques

Les conseillers comtaux (CaC, Bailli, Connétable) et maires peuvent attribuer des mandats économiques.

Tout mandat économique devra obligatoirement porter les mentions sous peine d’invalidité :
  • le nom de la personne mandatée
  • la date à laquelle le mandat a été créé
  • le nom de la personne ayant créé le mandat
  • le contrat incluant le motif de l’attribution du mandat et le détail des biens publics mis au départ


Toutes modifications ultérieures du mandat devra faire l'objet d'une formalisation par écrit et non équivoque du mandant vers le mandataire

Toute personne mandatée ne respectant pas les termes de son mandat peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation trahison.

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caro

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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 1:43

Ca me semble tout bon ^^
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 1:51

Moi aussi
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 3:16

-Pareil, je pense qu'on peut mettre aux votes.
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 3:16

Zou aux votes alors ^^ juste rajouter date conseil, sceau enfin tout le toutim quoi ^^
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Dotch

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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeDim 4 Oct 2009 - 1:59

Euh sans les fautes d'orthographe c'est possible

Citation :
Des mandats économiques

Les conseillers comtaux (CaC, Bailli, Connétable) et maires peuvent attribuer des mandats économiques.

Tout mandat économique devra obligatoirement porter les mentions sous peine d’invalidité :
  • le nom de la personne mandatée
  • la date à laquelle le mandat a été créé
  • le nom de la personne ayant créé le mandat
  • le contrat incluant le motif de l’attribution du mandat et le détail des biens publics mis au initialement.


Toutes modifications ultérieures du mandat devront faire l'objet d'une formalisation par écrit et non équivoque du mandant vers le mandataire

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Dernière édition par Dotch le Dim 4 Oct 2009 - 19:37, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitimeDim 4 Oct 2009 - 2:15

Il y avait des fautes ? Embarassed j'ai du louper alors
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MessageSujet: Re: Mandats comtaux   Mandats comtaux - Page 2 I_icon_minitime

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