Charte du Conseil du Béarn Août 1456 - Août 1460 - Août 1461

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Charte du Conseil du Béarn a écrit:

- Les conseillers comtaux peuvent démissionner en en faisant la demande écrite au Régnant.
De manière à assurer dans les meilleures conditions le transfert des responsabilités du conseiller partant vers son remplaçant, un préavis ne pouvant pas excéder 3 jours pourra être demandé par le Régnant.
Un conseiller ne respectant pas cette procédure se verra inculpé pour trahison.

Ces textes seront remplacés par :

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Charte du Conseil du Béarn a écrit:

- Les conseillers comtaux peuvent démissionner en en faisant la demande écrite au Régnant.
De manière à assurer dans les meilleures conditions le transfert des responsabilités du conseiller partant vers son remplaçant, un préavis ne pouvant pas excéder 3 jours pourra être demandé par le Régnant.
Un conseiller ne respectant pas cette procédure se verra inculpé pour Haute-Trahison.

Les nouveaux textes s'écrivent maintenant ainsi :

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Citation :

Charte du Conseil Comtal du Béarn

Du Coms du Béarn

Le Comte est vassal du Roy de France, doit allégeance à la Couronne et doit mettre en œuvre des lois qui ne contreviennent pas aux lois royales. De son allégeance au Roy, il tire le pouvoir de Justice sur ses terres
- Le Comte est le suzerain et l'autorité suprême du Béarn en sa province et auprès des provinces extérieures, institutions cléricales, corporations et organisations diverses.
- Le Comte est reconnu par le conseil comtal élu, et ce pour la durée de son mandat.
- Le Comte est irrévocable par ses pairs, mais peut cependant démissionner.
- Le Comte est inviolable et sacré, il ne peut être poursuivi par la justice de sa province, mais uniquement par la Haute Cour de Justice.
- Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce sur toute personne contrevenant à la justice comtale.
- Le Comte et le conseil comtal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent promulguer, abroger, amender les lois comtales.
- Le Comte peut promulguer, abroger, amender les lois comtales seul si une situation l’exige. Toutefois le conseil comtal peut faire appel à l'arbitrage royal si les décisions prises par le Comte lui semblent contrevenir à la loi royale.
- Le Comte dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil comtal.
- Le Comte est la plus haute autorité à pouvoir commander les forces armées du Béarn
- Le Comte peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Comté, lever les forces armées du Béarn, afin d'user du droit d'ingérence, de défendre sa province, de répondre à l’appel du Roy ou de l'un de ses alliés.
- Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.




De la constitution, des droits et devoirs du conseil comtal

- Le conseil comtal est composé de 12 personnes élues à la proportionnelle par un scrutin de listes à un tour. Les conseillers sont élus pour un mandat de 60 jours et reconnaissent parmi eux le Comte.
- Le conseil comtal peut être élargi à des conseillers extraordinaires invités par le Comte. Ces conseillers extraordinaires ont un simple droit d'intervention, restreint à leur domaine de compétence, dans les discussions auxquelles ils ont été conviés.
- Les conseillers comtaux peuvent démissionner en en faisant la demande écrite au Régnant.
De manière à assurer dans les meilleures conditions le transfert des responsabilités du conseiller partant vers son remplaçant, un préavis ne pouvant pas excéder 3 jours pourra être demandé par le Régnant.
Un conseiller ne respectant pas cette procédure se verra inculpé pour Haute-Trahison.
- Les conseillers comtaux sont tenus de ne pas divulguer à l'extérieur du conseil les informations sensibles dont ils peuvent avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat. Toutefois ils peuvent promouvoir et soutenir leurs projets en gargote.
- Les conseillers comtaux ont le devoir de prendre part aux votes
- Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme nuisible, ou manquement grave à ses fonctions, avec l'accord majoritaire du conseil comtal élu. Le conseiller se verra retirer toute charge, interdire l'accès aux diverses salles de débat, et devra démissionner séance tenante sous peine de poursuites.
-Les conseillers comtaux ont un devoir de présence, ils sont là pour servir le Comté.
Tout manque flagrant, sans explication, de présence ou d'inexécution de leurs missions dans un délai raisonnable et en relation avec le caractère essentiel de la tache à exécuter sera passible d’une sanction décidée à la majorité du Conseil, entre la mise à pied ou des poursuites devant les tribunaux pour Trouble à l'Ordre Public.
- Les conseillers comtaux ne peuvent être poursuivis en justice pour une affaire liée à l'exercice de leur charge que par un autre conseiller comtal.
Le conseiller ainsi incriminé devra comparaître devant la cour de justice du comté, composée d'un juge et d'un procureur. Le juge et le procureur sont nommés par le comte le temps du procès.


Les postes au sein du Conseil Comtal

Le Comte nomme parmi les 12 conseillers élus:

- Le commissaire au commerce: Il est chargé de gérer les ventes et les achats de marchandises au nom du Comté.
- Le commissaire aux mines: Il a pour rôle la gestion des mines et des carrières, de l'entretien et de la fréquentation de celles-ci.
- Le bailli : Il a pour rôle la gestion du cheptel, des finances, de l'embauche des hauts fonctionnaires, du salaire et des capacités des mines du comté.
- Le capitaine: Il a pour rôle le commandement des forces armées du comté.
- Le connétable: Il a pour rôle l'administration de la caserne et des ressources militaires ainsi que de l'allocation des crédits à la maréchaussée.
- Le prévôt des maréchaux : Il est chargé du maintien de l'ordre [et de la sécurité civile] et de la loi au sein du comté ainsi que de la coordination des services de maréchaussée et de la prévosté.
- Le juge: Il a pour rôle de rendre la justice sur le sol du comté selon la loi en vigueur.
- Le procureur: Il a pour rôle l'instruction et la prise en charge des procès pour les parties civiles et le comté, dans la défense des intérêts du comté.
- Le porte-parole: Il a pour rôle la communication entre le conseil comtal et le peuple

Des postes complémentaires


- Le Comte doit accréditer et nommer des citoyens Béarnais aux postes complémentaires, qui peuvent siéger au conseil comtal (parmi les 12 élus) ou ne pas y siéger.
- Le premier conseiller (ou Chambellan) est nommé par le Comte parmi les conseillers élus. Il a pour rôle de suppléer le Comte en cas d'absence courte du pouvoir. (pas plus de 48Heures)
- Le chancelier a pour rôle la prise en charge de la chancellerie et nomme les vice-chanceliers et les ambassadeurs, avec l'accord du Comte. Il est conseiller extraordinaire.
- Le recteur de l'université a pour rôle la gestion des cours dispensés à l'université du comté.
- Le greffier du tribunal a pour rôle de consigner les minutes des procès ayant eu lieu au tribunal du Béarn selon les procédures en vigueur.
- Le sénéchal est le garant du fonctionnement de l'Ost et de son organisation au quotidien. Il dirige et coordonne l’ensemble des garnisons du Béarn.

- Le Comte peut à tout moment créer d'autres postes supplémentaires.



Des décisions du conseil comtal

- Un vote est établi par le Comte ou le Chambellan, pour une proposition de loi, c'est à dire une modification, une abrogation, ajout ou un avis portant sur un objet particulier.
- Seuls les conseillers comtaux élus ont le droit de vote
- Un vote doit permettre aux conseillers comtaux élus de s'exprimer à main levé sur les différentes modalités de votes définies en début de scrutin. L'expression pour chaque modalité se fait selon trois mentions au choix : pour, contre, abstention.
- Un vote peut être déclaré clos par le Comte quarante-huit heures après son ouverture.
- Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté, la voix du Comte comptant double s'il est nécessaire de départager.

Faict à Pau, le quatrième jour, du huitième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarnose
Amendée le 21 mai de l'an de Grâce 1459
Yolaine de Nay, Coms do Biarn.

Amendée le Vingtième jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1460
Validé et scellé par sa Grandeur Klementein d'Andecy, Comtessa do Biarn

Voici le déroulement des votes :

Citation :

Nombre de votants : 9
Pour : 8 (Nefi, Syd, Human, Eric de Monceau, Klementein, Lndil, Lucasd, , Gwen de Bulete)
Contre : 0
Abstention : 1 (Tamaga)
Non-votant : 2 (Ecm, Amarillis)

Per lo Biarn !

Faict en le Castèth de Pau, le Vingtième jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1460.
Validé et Scellé par Sa Grandeur Klementein d'Andecy

Citation :

Charte du Conseil Comtal du Béarn

Du Coms du Béarn

-Le Comte est le suzerain et l'autorité suprême du Béarn en sa province et auprès des provinces extérieures, institutions cléricales, corporations et organisations diverses.
-Il est désigné par les 12 élus du conseil parmi eux et ne peut être remplacé que par un Régent qu'il aura lui-même nommé ou qui aura été nommé par les conseillers comtaux en cas d'incapacité du Comte.
-Aucun groupe qui aurait renversé le Conseil légitimement élu ne peut se revendiquer légitime. Il ne peut donc revendiquer aucun pouvoir en Béarn.
-Si le Conseil ou le Comte est illégitime car frappé d'une peine d'inéligibilité ou suite à un renversement par la force du Conseil Comtal légitimement élu, la reprise du château est alors justifiée.
-Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce sur toute personne contrevenant à la justice comtale.
-Le Conseil Comtal dispose du pouvoir décrétal, le Comte dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil comtal.
-Le Comte peut promulguer, abroger, amender les textes de droit comtaux seul si une situation l’exige. Toutefois, il dispose de 7 jours pour faire valider sa décision par un vote majoritairement pour au Conseil Comtal. A défaut, sa décision devient caduque au delà du délai des 7 jours.
-Le Comte est la plus haute autorité à pouvoir commander les forces armées du Béarn .
-Le Comte peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Comté, lever les forces armées du Béarn, afin d'user du droit d'ingérence, de défendre sa province ou de répondre à l'appel d'un allié.
- Le Comte octroie et retire les titres de noblesse. Tout octroi doit être justifié par le mérite et tout retrait par une condamnation judiciaire ou un acte mettant gravement en péril le Comté du Béarn.
-Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.

Décret Comtal

Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.

Des droits et devoirs du conseil comtal

-Le conseil comtal tire sa légitimité de l'élection Comtale et du vote des Béarnais.
-Le Conseil Comtal peut choisir de remplacer un maire défaillant dans ses missions par son absence ou par ses actes.
-Le conseil comtal peut être élargi à des conseillers extraordinaires invités par le Comte. Ces conseillers extraordinaires ont un simple droit d'intervention, restreint à leur domaine de compétence, dans les discussions auxquelles ils ont été conviés.
Les conseillers comtaux et les conseillers extraordinaires sont tenus de ne pas divulguer à l'extérieur du conseil les informations sensibles dont ils peuvent avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat. Toutefois ils peuvent promouvoir et soutenir leurs projets en gargote.
- Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme nuisible, ou manquement grave à ses fonctions, avec l'accord majoritaire du conseil comtal élu. Le conseiller se verra retirer toute charge, interdire l'accès aux diverses salles de débat, et devra démissionner séance tenante sous peine de poursuites pour haute-trahison.

Des postes complémentaires

- Le Comte peut accréditer et nommer des citoyens Béarnais aux postes complémentaires, qui peuvent siéger au conseil comtal (parmi les 12 élus) ou ne pas y siéger.
-Le premier conseiller (ou Chambellan) est nommé par le Comte parmi les conseillers élus. Il a pour rôle de suppléer le Comte en cas d'absence courte du pouvoir. (pas plus de 48 Heures)
- Le chancelier a pour rôle la prise en charge de la chancellerie et nomme les vice-chanceliers et les ambassadeurs, avec l'accord du Comte. Il est conseiller extraordinaire.
-Le greffier du tribunal a pour rôle de consigner les minutes des procès ayant eu lieu au tribunal du Béarn selon les procédures en vigueur.
-Le Comte peut à tout moment créer d'autres postes supplémentaires.

De la régence

-Si le Comte légitimement élu vient à démissionner ou se retrouve dans l'incapacité d'exercer ses fonctions de Régnant au Conseil Comtal, il est remplacé pour le reste du mandat par un Régent qui dispose des mêmes pouvoirs que le Comte. L'ensemble des décisions prises sous Régence doivent être validées par le Comte légitimement élu aux élections Comtales suivantes.

Des décisions du conseil comtal

- Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté, la voix du Comte comptant double s'il est nécessaire de départager. 6 Conseillers Comtaux doivent au moins voter pour que le vote soit valable.

Annonce de la modification de la Charte Aoust 1461: