Erel de Dénéré
Ectoplasme indélogeable
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 |  Sujet: Les Travaux d'Intérêts Généraux (TIG) - Octobre 1457  Jeu 22 Oct 2009 - 20:48 | |
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- Citation :
Les Travaux d'Intérêts Généraux
Les Travaux d'Intérêts Généraux, communément appelés les TIG, correspondent à une peine à réaliser à la mine suite à une condamnation judiciaire.
Toute personne condamnée à des TIG disposera d'un délai pour la réalisation de sa peine et devra reverser les salaires perçus comme suit :
- Condamnation inférieure à cinq jours de TIG : l'accusé devra effectuer dans un délai de 6 à 10 jours maximum selon appréciation du juge et devra reverser l'intégralité des salaires perçus au Comté. Pour cela il achètera sur le marché de la ville autant de miches de pains surtaxées que de de TIG effectués et ce dans les trois jours suivant la fin des travaux ou le dimanche suivant.
- Condamnation supérieure ou égale à cinq jours de TIG : l'accusé devra effectuer dans un délai maximum de 15 à 20 jours selon appréciation du juge et devra reverser 80% des salaires perçus au Comté. Pour cela il achètera sur le marché de la ville autant de sacs de maïs surtaxés que de TIG effectués et ce dans les trois jours suivant la fin des travaux ou le dimanche suivant.
Une personne condamnée ne se soumettant pas à la loi, se verrait poursuivie pour Trahison.
Proposé par Lara Marqueyssac-Ravel, Prévost des Maréchaux du Béarn,
Au nom du Conseil Comtal Béarnais,
Caro Maledent de Feytiat.
Rédigé, validé et signé en le Castèth de Pau le 22 Octobre de l'An de Grasce 1457.
Dernière édition par Vanyel le Sam 22 Mai 2010 - 3:44, édité 1 fois (Raison : maj) | |
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Vanyel
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Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: Les Travaux d'Intérêts Généraux (TIG) - Octobre 1457 Sam 22 Mai 2010 - 3:45 | |
| https://chateau-pau.forumactif.com/annonces-f90/rp-annonces-du-conseil-comtal-t2844-220.htm#177783nouvelle version: - Citation :
- Les Travaux d'Intérêts Généraux
Les Travaux d'Intérêts Généraux, communément appelés les TIG, correspondent à une peine à réaliser à la mine suite à une condamnation judiciaire.
Ce genre de condamnation ne peut toutefois être prononcée que s'il y a eu accord préalable entre l'accusé(e) et le juge, l'accusé(e) se déclarant par écrit disposé(e) à effectuer sa peine.
Toute personne condamnée à des TIG disposera d'un délai pour la réalisation de sa peine et devra reverser les salaires perçus comme suit :
- Condamnation inférieure à cinq jours de TIG : la personne condamnée devra effectuer sa peine dans un délai de 6 à 10 jours maximum selon appréciation du juge et devra reverser l'intégralité des salaires perçus au Comté. Pour cela elle achètera sur le marché de la ville des produits surtaxés et ce dans les trois jours suivant la fin des travaux ou le dimanche suivant.
- Condamnation supérieure ou égale à cinq jours de TIG : la personne condamnée devra effectuer sa peine dans un délai maximum de 15 à 20 jours selon appréciation du juge et devra reverser 80% des salaires perçus au Comté. Pour cela elle achètera sur le marché de la ville des produits surtaxés et ce dans les trois jours suivant la fin des travaux ou le dimanche suivant.
Une personne condamnée ne se soumettant pas à sa peine, pourra être poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.
Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.
Fait à Pau, le vingtième jour, du cinquième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
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