Castèth de Pau
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 Mitaine [HT]

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AuteurMessage
Klementein

Klementein


Féminin Nombre de messages : 6668
Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Etudiante dans le luxe et la volupté
Date d'inscription : 20/04/2008

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MessageSujet: Mitaine [HT]   Mitaine [HT] I_icon_minitimeSam 1 Mai 2010 - 0:25

Nom du condamné : Mitaine
Lien au procès
Ville de résidence :
Poligny (Franche-Comté)

Citation :
- Date du jugement : 28 Avril 1458

- Motif de l'infraction : Haute Trahison

- Sujet de son infraction : Prise de décision contre le Conseil Béarnais et le Béarn (détails dans les minutes du procès)

- Montant de l'amende si il y a lieu : 5 écus

- Montant de la retenue de la solde si il y a lieu : 480 écus

- Nombre de mois de bannissement si il y a lieu : 3 mois

- Nombre de jours de prison si il y a lieu : -
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Mitaine [HT]
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