[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et l'Armagnac et Comminges - avril/mai 1458

Citation :: Traité sur le statut diplomatique entre le Comté d'Armagnac et de Comminges
et le Comté du Béarn

Liminaire:

Conscients que la Diplomatie et leurs acteurs sont le fondement essentiel de la coopération entre les États, les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges définissent et assurent par le présent traité statut, droits et protection de leurs diplomates respectifs.

Article I : Des acteurs diplomatiques

Après s’être fait connaître auprès de ses homologues, tout diplomate reconnu comme tel par le Gouvernement de la partie contractante dont il est issu sera accueilli dans sa province d’affectation et jouira des statuts mentionnés dans le Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges.
Sont reconnus comme diplomates les ambassadeurs, émissaires diplomatiques et autres dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques tels que chanceliers ou chambellans de chacune des Hautes Parties contractantes, voir Régnants en exercice.

Article II : De l’Immunité diplomatique

Les émissaires des Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges, reconnus dans leur fonction d’ambassadeurs, bénéficient dès leur nomination par chacune des Hautes Parties contractantes et présentation à leurs provinces d’affectation respectives, d’une immunité leur permettant de tenir leur charge de diplomate.
Ainsi et réciproquement, les acteurs diplomatiques de chacune des Hautes parties contractantes jouissent de la même immunité au sein de leurs provinces d’affectation respective.

La dite immunité englobe toute décision diplomatique engagée par l’une ou l’autre des Hautes Parties contractantes et garantit à ses acteurs diplomatiques le libre exercice de leur office de Diplomate.
Les locaux mis à disposition par chacune des Hautes Parties contractantes, les biens ainsi qu’épouses/époux et enfants jouissent de la même protection.

Cependant, si l’immunité diplomatique protège chacun des émissaires mandés par les Hautes Parties signataires, elle ne couvre en aucun cas crimes et délits ou toute infraction ne pouvant être justifiée par l’exercice de son office diplomatique. Tout acteur diplomatique lésant ainsi sa province d’affectation, en dehors de toute considération diplomatique, se verra traduit en justice.

Article III : Des Ambassades, des lieux de rencontre et d’échanges

Les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges s’engagent à mettre à disposition des acteurs diplomatiques, respectivement affectés à chacune des parties contractantes, un lieu de vie, d’échanges et de rencontre nécessaire à la bonne tenue de la charge d’ambassadeur.
Ces lieux de vie jouiront de la même protection que les acteurs diplomatiques des Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges et affectés à chacune des Hautes Parties contractantes dont l’Article II : de l’Immunité diplomatique fait mention.

Article IV : De la protection des Acteurs diplomatiques et du droit de passage

En toute situation et dans une volonté de préservation des relations diplomatiques qui lie les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges, chaque signataire s’engage à veiller à l’inviolabilité des locaux mis à disposition des émissaires affectés respectivement à chacune des Hautes Parties Contractantes, ainsi que des émissaires eux-mêmes, famille au premier degré (enfants, épouse/époux) et de leurs bien, en leur baillant si besoin est, assistance armée.

Les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges accordent à leurs émissaires diplomatiques, respectivement affectés à chacune des Hautes Parties contractantes, ainsi qu’à leur famille au premier degré, le droit de se rendre en leurs terres pour exercer leur charge de diplomate, et ce dans le respect des règles circulatoires de chacune des parties signataires.
Toutefois, si la Loi Martiale venait à être instaurée dans l’une et/ou l’autre des Hautes Parties contractantes, les dits acteurs diplomatiques se devront de signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir chancellerie ou maréchaussée.

Article V : Du droit de réserve et du Renvoi

En cas de conflit d’intérêt entre les parties signataires ou cas majeur, les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges se réservent le droit de refuser tout émissaire mandé par son homologue en ses terres et chancellerie et de demander le départ d’icelui.
Les émissaires disposeront alors de 5 jours francs pour se retirer des terres de chacune des Hautes Parties contractantes ainsi que des locaux mis à leur disposition.
En cas de manquement de la part des dits émissaires, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre pour Trouble à l'Ordre Public.

Article VI : De la validité du Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges

S’il advenait que l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes ne respecte pas ou rompt ses allégeances à la Couronne de France, le traité pourra être dénoncé de plein droit par son homologue et pourra être de facto déclaré et considéré comme caduque, et ce sans délai.

Article VII : Des manquements au Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges

Né de la volonté de chacune des parties signataires de nouer des liens diplomatiques et de les renforcer, tout manquement au présent traité de l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes peut le rendre de facto caduque, à l’appréciation de la partie lésée.

Article VIII : De la dénonciation du présent Traité

Souhaitant mettre fin officiellement au Traité sur le Statut diplomatique liant les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges, l’une ou l’autre des parties signataires -abstraction faite d’un éventuel manquement- pourra faire parvenir une lettre officielle à son homologue faisant état de son désir de rompre le dit traité.
Son homologue aura alors 4 jours francs pour en prendre acte et répondre. Sans réponse officielle sous 4 jours, le Traité sera considéré comme nul passé le délais imparti.
Les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges s’engagent à publier une déclaration officielle faisant mention de la rupture du traité qui les liait jusqu’à lors.

Article IX : De la modification du Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges

Le présent traité peut être modifié par consentement mutuel de chacune des Hautes Parties contractantes.

Article X : De l’entrée en vigueur du Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges

Le présent traité est considéré comme ratifié et valide par les Comtés du Béarn et d'Armagnac & Comminges, et ce sans limitation de temps, dès apposition des paraphes et sceaux qui engagent chacune des parties signataires et leurs peuples.

Signé au château de Pau,
Le vingt-quatrième jour du mois d'avril de l'An de Grasce 1458

Pour le Béarn :
Sa Grandeur Agnès de Saint Just dicte Gnia, Comtesse du Béarn

Signé en le Castel d'Auch,
le Ier du Mois de Mai de l’An de Grâce MCDLVIII
Pour le Comté d'Armagnac et de Comminges

Sa Grandeur Nael35, Comtesse d'Armagnac et de Comminges

Son Excellence Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas,
Chancelier des Comtés d’Armagnac et de Comminges, Vice-Archiviste de France, Secrétaire d'Etat pour l'Armagnac et les Comminges