Klementein
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 |  Sujet: Pikolite – Escroquerie – Relaxe – 25 Avril 1459  Mar 26 Avr 2011 - 17:27 | |
| Pikolite – 25 Avril 1459 – Relaxe – Escroquerie
Juge : Aida80
Procureur de l’Accusation : Fionalli
Procureur du Réquisitoire : Fionalli
Témoins de l’accusation :
 …
…
Témoins de la défense :
…
…
Relaxe
Verdict rendu le 25 Avril 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 21 avril 1459,
Moi Fionalli, procureur du Béarn
Accusé : Pikolite
Résidant à Orthez
Accusé d'escroquerie pour non paiement de ses impôts.
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1) Pour l'escroquerie comme chef d'inculpation, notre coutumier dispose que :
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
Or cette infraction est une violation d'un décret comtal, celui du paiement des impôts en Béarn d'avril 1457,
Décret Comtal du Paiement des impôts en Béarn :
Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.
2) Par ailleurs, le comportement de cet individu est bien contraire au critère du bon père de famille
Coutumier :
le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
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Messire Pikolite doit la somme de 46 écus, des courriers de relance lui ont été envoyés, en vain !
J'appelerai Dotch à la barre, maire de la ville.
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat, qu'il pourra en trouver un ici lieu : http://les-avok-haillons.forumchti.com/ ou ici http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
Salut! J'ai juste oublié de payer. Tout est fixe.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Bien, l'accusé a réglé ses impôts je n'ai rien à ajouter.
Je demande la relaxe !
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Procès opposant Pikolite au comté du Béarn
En l'occurrence l'accusé n'est plus accusé puisqu'il a payé sa dette, aussi, je prononce la relaxe
et je suis heureuse de le faire sans aucune arrière-pensée
VLAMM | |
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