Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
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| | | Holden.caulfield – TOP – Coupable – 10 Août 1459 |  |
| | | Auteur | Message |
|---|
Klementein
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Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Etudiante dans le luxe et la volupté
Date d'inscription : 20/04/2008
 |  Sujet: Holden.caulfield – TOP – Coupable – 10/08/1459 + Relaxe – 08/10/1459  Lun 15 Aoû 2011 - 0:53 | |
| Holden.caulfield – 10 Août 1459 – Coupable – TOP
Juge : Julio14
Procureur de l’Accusation : Aida80
Procureur du Réquisitoire : Aida80
Témoins de l’accusation :
 Eldaline
…
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Prison 2 jours + Inégibilité 1 mois
Verdict rendu le 10 Août 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 3 aout 1459,
Moi Aida80, procureur du Béarn,
Accusé : Holden.caulfield
Motifs: Détention illégale d'un mandat
Il est reproché à l'accusé de conserver un mandat municipal de la ville de Pau.
Mandat déjà illégalement détenu par Undelracou, à savoir le dit père de l'accusé.
Undelracou déjà condamné par verdict du 24 Février 1459
*Undelracou, vous êtes déclaré coupable de Trouble à l'Ordre Public. Je vous condamne à purger une peine de deux journées de prison, ainsi qu'à rendre le mandat séance tenante. Si vous n'obtempérez point, la justice se chargera de vous rappeler vos droits et vos devoirs sur ce mandat.*
Mandat rédigé comme il suit :
***
Contrat :
Mandat confié à Undelracou pour se rendre à Bayonne et revenir à Pau.
Contient:
- 1 stère de bois
Devra être rendu avant le 8 Mai 1458
Par Yolaine, maire de Pau.
https://2img.net/r/ihimizer/img641/9857/holden2f.jpg
******
*Des mandats économiques* du 05 Octobre 1458 dispose :
- Les conseillers comtaux (CaC, Bailli, Connétable) et Maires peuvent attribuer des mandats économiques
De la qualification des faits, le texte est clair :
- Toute personne mandatée ne respectant pas les termes de son mandat peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation de trahison.
**
Le Coutumier dispose :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
*
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d'infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
*
6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité,ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
***
Les faits relèvent donc de la Trahison.
L'accusé s'obstine à refuser de rendre le mandat, malgré sa détention illégale puisque le mandat aurait dû être rendu en Mai 1458.
La mairesse de Pau, Eldaline a constaté cette détention à partir des documents à sa disposition à la mairie.
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat, qu'il pourra en trouver un ici lieu : http://les-avok-haillons.forumchti.com/ ou ici http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Aida se leva à nouveau
Aujourd'hui, 7 aout 1459
Monsieur le Juge
Moi Aida80, procureur du Béarn, je constate que l'accusé n'a pas daigné se déplacer.
Aussi, ce dernier ne mérite aucune clémence, donc nous savons à ce jour que le père de l'accusé Undelracou a été juge pour non restitution de mandat, ce dernier est décédé, et son fils Holden.caulfield, s'est emparé du-dit mandat comme d'un héritage
Aida sourit tristement
Après moult demande de la Mairie de Pau, pour que ce dernier lui rende ce mandat, l'accusé a toujours refusé obstinément d'obtempérer, aussi, Monsieur le juge, je requiers une peine de 2 jours de prison et d'un mois inéligibilité pour l'accusé au cas où il essaierait de se présenter à une quelconque élection en Béarn. l'accusé doit rendre le mandat à la mairie de Pau, dans les 8 jours, autrement dit avant le 15 aout, sous peine d'être à nouveau traduit en justice.
Aida80, le 7 aout 1459
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Eldaline à la barre :
Monsieur le Juge,
Mon nom est Eldaline, je suis maire de Pau depuis près de 16 mois et Dame de Gan. Je vous confirme que l'accusé est bien l'illégal détenteur d'un mandat municipal palois. Il a été rappelé à l'ordre publiquement de ce fait lors de son dernier passage à Pau à l'occasion d'une course de charrettes. La maréchaussée est même intervenue. Au lieu de restituer le mandat, l'accusé a filé en douce pour échapper à la justice.
J'ai appris son retour au Béarn il y a quelques jours. J'ai naïvement cru qu'il allait enfin revenir à Pau rendre le mandat. Il n'en est rien hélas. Cette fois, il devra rendre des comptes.
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Moi, Julio, juge du Béarn, en ce 10 août 1459.
Sur les accusations de trouble à l'ordre public à l'encontre de Holden.caulfield;
L'accusé est reconnu coupable.
Il est condamné à 2 jours de prison et 1 mois d'inégilibilité, et à l'obligation de rendre le mandat incriminé avant le 18 de ce mois, sans quoi sera ouvert un autre procès. | |
|  | | Klementein
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| | Sujet: Re: Holden.caulfield – TOP – Coupable – 10 Août 1459 Mer 12 Oct 2011 - 23:49 | |
| Holden.caulfield – 08 Octobre 1459 – Relaxe – TOP
Juge : Ecm
Procureur de l’Accusation : Aida80
Procureur du Réquisitoire : Aida80
Témoins de l’accusation :
Eldaline
…
Témoins de la défense :
…
…
Relaxe
Verdict rendu le 06 Octobre 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Holden.caulfield contre le comté du Béarn
En ce jour du 19 aout 1459,
Moi Aida80, procureur du Béarn,
Accusé : Holden.caulfield
Motifs: Détention illégale d'un mandat
Monsieur le Juge,
Il est reproché à l'accusé de conserver un mandat municipal de la ville de Pau,
Ce dernier a été jugé le 10 aout 1459, et n'a tenu aucun compte de la
sentence rendue, il a effectué ses 2 jours de prisons, mais n'a toujours pas
restitué le mandat.
Spoiler:
La date étant passée pour le rendu du mandat, je me vois obligée de
relancer une procédure.
Aida avait le visage fermé, lasse de cette histoire que personne ne pouvait
laisser passer, faute de quoi tout mandat remis serait en danger d'être gardé
par le premier venu.
La loi est la même pour tout le monde.
Mandat déjà illégalement détenu par Undelracou, à savoir le dit père de l'accusé.
Undelracou déjà condamné par verdict du 24 Février 1459
*Undelracou,
vous êtes déclaré coupable de Trouble à l'Ordre Public. Je vous
condamne à purger une peine de deux journées de prison, ainsi qu'à
rendre le mandat séance tenante. Si vous n'obtempérez point, la justice
se chargera de vous rappeler vos droits et vos devoirs sur ce mandat.*
Mandat rédigé comme il suit :
***
Contrat :
Mandat confié à Undelracou pour se rendre à Bayonne et revenir à Pau.
Contient:
- 1 stère de bois
Devra être rendu avant le 8 Mai 1458
Par Yolaine, maire de Pau.
https://2img.net/r/ihimizer/img641/9857/holden2f.jpg
******
*Des mandats économiques* du 05 Octobre 1458 dispose :
- Les conseillers comtaux (CaC, Bailli, Connétable) et Maires peuvent attribuer des mandats économiques
De la qualification des faits, le texte est clair :
-
Toute personne mandatée ne respectant pas les termes de son mandat
peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous
le chef d'inculpation de trahison.
**
Le Coutumier dispose :
1)
le critère du bon père de famille : est permise toute action que
pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne
causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une
personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu
de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable
l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute
personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume
existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en
s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice
du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la
jurisprudence (et donc de la Coutume).
*
1. Toute personne se
trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois,
décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d�infraction elle sera
poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
*
6-Trahison
Constitue
un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon
ordre, à la sécurité,ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
***
Les faits relèvent donc de la Trahison.
L'accusé
s'obstine à refuser de rendre le mandat, malgré sa détention illégale
puisque le mandat aurait dû être rendu en Mai 1458.
La mairesse de Pau, Eldaline a constaté cette détention à partir des documents à sa disposition à la mairie.
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat, qu'il pourra en trouver un ici lieu : http://les-avok-haillons.forumchti.com/ ou ici http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
En ce jour du 29 aout 1459,
Moi Aida80, procureur du Béarn,
Accusé : Holden.caulfield
Motifs: Détention illégale d'un mandat
Monsieur le Juge,
Je récapitule les faits,
Il est reproché à l'accusé de conserver un mandat municipal de la ville de Pau,
Ce dernier a été jugé le 10 aout 1459, et n'a tenu aucun compte de la
sentence rendue, il a effectué ses 2 jours de prisons, mais n'a toujours pas
restitué le mandat.
Donc, je vous demande un peu plus de sévérité, tout en sachant que l'accusé
n'a pas l'intention de rendre ce qu'il a volé. aussi je vous demande le maximum,
3 jours de prison et 2 mois d' inéligibilité;
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
Madame le Juge,
Je constate que cette affaire est marquée par nombre d'irrégularités et d'erreurs, peut être dues à la volonté de ce Comté d'utiliser la justice à des fins politiques qui lui font négliger gravement la procédure et les textes. Il y a comme de l'acharnement à évoquer une affaire sur laquelle les prétentions de l'ex-Comtesse Yolaine, prétentions à tous les sens du terme, sont juridiquement plus qu'incertaines. En tout cas, les principes de bonnes justices et quelques autres textes, ne sont pas respectés.
La Cour d'Appel sanctionne de plus en plus souvent le Béarn sans qu'aucun compte ne soit tenu de ses arrêts pour réformer les pratiques suspectes de la justice locale.
Je me refuse donc à ce que le procès se poursuive ici. Le cadre est trop restreint pour que la vérité se manifeste. Je demande que la fin de l'instance se tienne sous forme de procès public en Gargote. J'ai plusieurs témoins à citer, des pièces à produire et des arguments de droit à faire valoir pour prouver que je ne suis pas coupable au vu des textes et des arguments de l'accusation. Voire de montrer qu'il y a comme de la vengeance privée et des règlements de comptes politiques et religieux qui apparaissent.
Si ce n'est pas le cas, la Cour d'appel sera assurément saisie, l'ex-Comtesse Yolaine et l'actuel pauvre Comte dict "le dévalué" comme le prestige perdu du Comté, seront encore couverts de ridicule.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Eldaline à la barre :
Monsieur le Juge,
Je suis Eldaline, Dame de Gan et maire de Pau. Je viens ici pour témoigner sur l'honneur que l'accusé n'a toujours pas rendu ce 20 août 1459 le mandat qu'il lui était intimé de restitué avant le 18 août 1459 lors du dernier verdict de ce tribunal prononcé à son encontre.
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
*Après avoir dépoussiéré sa robe noire et blanche de juge, Églantine entra dans le tribunal.
Après que tous se soient rassis, elle prit la parole*
Adishatz à tous et à toutes...
Sur demande de sa Grandeur Lucasd de Kervanech, Coms du Béarn, j'ai été chargé de terminer l'instruction de ce procès commencé il y a déjà trop longtemps.
Je vais donc procéder.
Accusé, levez vous pour l'énoncé du verdict.
*Après quelques secondes*
Bien, accusé, je vois que vous êtes adepte du dicton 'mieux vaut tard que jamais'. Pour ma part, je dis souvent que la pire des défenses est le silence d'un accusé absent... Mais en vous entendant, j'ai l'impression que vous exercez une influence certaine sur mes opinions juridiques.
En tant que représentante de ce tribunal, je vais donc me permettre de rebondir sur votre plaidoirie. Cela ne sera rapide, n'ayez crainte, vous serez bientôt libre... Enfin peut-être, vous saurez ceci à la fin de mon verdict.
Vous dites que le comté veut utiliser la justice à des fins politiques... Pour ma part, je ne vois pas en quoi le jugement d'une personne détournant un mandat est d'une quelconque fin politique... Économique peut-être, car la victime, la mairie de Pau, est en droit de se plaindre de vous. C'est plutôt vous qui tentez désespérément de donner une dimension politique à une affaire qui n'en souffre point.
Pour ce qui est des « pratiques suspectes » que vous dénoncez, je pense que vous feriez mieux de vous pencher sur vos propres pratiques. Je ne pense pas que le tribunal du Béarn ait de leçons à recevoir d'un vulgaire voleur.
Je pense également que vous rabaissez la qualité de ce tribunal accusé. Vous pouvez citer des témoins, deux pour tout dire, et vos arguments, vous pouvez les présenter dans vos plaidoiries. Le procureur et l'accusé ont tous deux deux plaidoiries, et deux témoins. Vous pouvez également contacter le juge, qui a le devoir officieux de vous lire. Équité donc. Mais j'entends votre appel à un traitement de faveur en gargote.
Vengeance privée ? Règlements de comptes politiques et religieux ? Je ne vois rien de tout cela. Bien entendu, la victime peut vous en vouloir de lui voler un mandat municipal. Bien entendu, les hommes et les femmes politiques préféreraient que vous rendiez l'objet de votre larcin, et ils ont certainement dû vous le faire savoir. C'est ce que l'on attend de nos élus, qu'ils luttent contre les criminels.
Quant à un règlement de compte religieux, cela est ridicule... Je ne vois rien dans le dossier qui attrait à la religion... Mis à part que vous semblez plein d'orgueil et d'avarice, qui sont deux des sept vices. La mairie de Pau n'est pas une institution religieuse, que je sache, ce n'est point à la paroisse que vous avez volé un mandat.
Par ailleurs, je vous dresse un avertissement pour votre manquement manifeste de respect envers la noblesse Béarnaise et notre Coms, qui est inviolable et sacré, encore plus en ces murs. Je vous rappelle le Coutumier :
******
5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
******
Pour qui vous prenez vous donc pour juger le prestige impérissable du Béarn ? Il est vrai que l'abus de confiance et l'escroquerie d'une municipalité est chose très prestigieuse et honorable, j'oubliais.
Ceci dit, j'aimerais attirer l'attention de l'accusation sur un passage de la charte de bonne justice de la Cour d'Appel :
*****
Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure.
*****
Le tribunal du Béarn n'a point changé de degré depuis la dernière condamnation de l'accusé, et les faits me semblent rigoureusement identiques...
Quelle juge serait-je si je condamnais plusieurs fois la même personne pour le même crime, en dépit de nos lois royales? On serrait en droit de se plaindre de moi, et donc de la justice Béarnaise. Un peu comme vous le faites à chaque jour qui naît, accusé.
En ce huitième jour du mois d'Octobre mil quatre cent cinquante neuf, nous, Églantine Camille Marguerite, Juge du Béarn, sous le regard de Dieu et du Béarn, refusons la requête de la partie plaignante.
L'accusé ayant déjà été reconnu coupable des faits reprochés, il est donc relaxé. Qu'il soit su que cette relaxe n'annule point la peine ni la sentence du jugement précédent. Elle ne fait que point en ajouter une nouvelle... Je tenais à apporter cette précision importante.
L'accusé doit donc toujours rendre ce mandat avant le 8 Mai 1458 sous peine de poursuites sous le motif de non respect d'une décision de justice, étant donné qu'il a été condamné à restituer ce mandat lors de la prime instance.
Si il vous reste une once d'honnêteté et de bon sens accusé, rendez-donc ce mandat sur lequel vous n'avez plus aucun droit depuis longtemps déjà à la mairie de Pau et cessez vos provocations, cela nous évitera de nous revoir dans un cadre judiciaire, en gargote ou icilieu, et économisera un temps précieux à l'équipe judiciaire et à la prévôté. Mais quelque chose me dit que malheureusement, autrui vous est totalement indifférent... A vous de me prouver le contraire ou de confirmer mes impressions.
L'audience est levée!
*Que fait d'un maillet dans les doigts délicats de forgeronne?
Il frappe: 'BOUM !' * | |
| | | | | | Holden.caulfield – TOP – Coupable – 10 Août 1459 | |
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