Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
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| | | Arrétés Municipaux de Mauléon |  |
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oedipe
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 | |  | | oedipe
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|  Sujet: Re: Arrétés Municipaux de Mauléon  Lun 26 Mai 2008 - 20:19 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- Arrêt municipal de prévention des pénuries :
Art.1 : Seuls les forgerons résidant à Mauléon, ou des agents mandatés par
les autorités municipales ou comtales sont autorisés à acheter du
minerai de fer sur le marché de Mauléon.
Art.2 : Le quota d'achat maximum est fixé à trois (3) unités de fer par forgeron et par jour.
Art.3 : Seuls les charpentiers, les boulangers, et les forgerons résidant à
Mauléon, ou des agents mandatés par les autorités municipales ou
comtales sont autorisés à acheter du bois sur le marché de Mauléon.
Art.4 : Le quota d'achat maximum est fixé à douze (12) stères de bois par boulanger, charpentier, ou forgeron et par jour.
Art.5 : Tout contrevenant sera considéré comme affameur, et encourre des poursuites devant la Cour de Justice pour escroquerie.
Fait à Maule, le 25 d'Apirila de l'an 1456.
Validé par le Coms-Régent
Juliano Di Juliani
Le 27 Avril 1456
 Est réformé comme suit:
- Citation :
- Arrêt municipal de prévention des pénuries :
Art.1: Seuls les forgerons résidant à Mauléon, ou des agents mandatés par
les autorités municipales ou comtales sont autorisés à acheter du
minerai de fer sur le marché de Mauléon.
Art.2 : Le quota d'achat maximum est fixé à trois (3) unités de fer par forgeron et par jour.
Art.3: Seuls les charpentiers, les boulangers, et les forgerons résidant à
Mauléon, ou des agents mandatés par les autorités municipales ou
comtales sont autorisés à acheter du bois sur le marché de Mauléon.
Art.4 : Le quota d'achat maximum est fixé à douze (12) stères de bois par boulanger, charpentier, ou forgeron et par jour.
Art.5 : Tout contrevenant encoure des poursuites judiciaires pour délit d’escroquerie.
Réformé à Maule, le 28 Mai de l'an 1456.
Validé par le Coms Juliano Di Juliani
Le 28 Mai 1456
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| | | | Floryne de Loisel
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| | Sujet: Re: Arrétés Municipaux de Mauléon Jeu 14 Aoû 2008 - 22:53 | |
| - Spoiler:
remplacé par des décrets postérieurs - Citation :
- Viandes : 17.80 écus
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31.00 écus
Blé : 13.00 écus
Farine : 15.30 écus
Pain : 6.50 écus
Fruits / Légumes : 10.00 écus
Lait : 10.00 écus
Poissons : 20.00 écus
Maïs : 3.55 écus
Peaux : 15.50 écus
Laine : 13.00 écus
Stères : 4.50 écus
Seau NC : 27.50 écus
Manche : 9.20 écus
Rame : 27.50 écus
Coque : 36.50 écus
P. échelle : 27.50écus
Barque : 114.50 écus
G. échelle : 78.00 écus
Kilo de fer brut : 52.00 écus
Couteau : 15.80 écus
Hache : 173.00 écus
Seaux : 43,30
Casque : 158.00 écus
Chapeau : 54.00 écus
Toque : 54.00 écus
Foulard : 49.00 écus
Col : 75.00 écus
Chemise (H/F) : 127.00 écus
Gilet : 131.50 écus
Mantel : 280.00 écus
Cape : 183.50 écus
Tablier 116.00 écus
Ceinture : 38.50 écus
Corde : 51.50 écus
Robe : 256.50 écus
Braies : 75.00 écus
Bas : 49.00 écus
Chausses : 27.00 écus
Bottes : 85.00 écus
Poulaines : 69.50 écus
Coiffe (F) : 80.00 écus
Bustier : 131.50 écus
Houppelande : 272.50 écus
Jupe : 137.00 écus
Epée : 218.00 écus
Bouclier : 69.50 écus
Approuvé par Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chambellan du Béarn,
Ce dix-septième jour de juillet de l'An de Grasce 1456.
- Spoiler:
remplacé par des décrets postérieurs - Citation :
- Décret municipal sur l'achat de fruits
Art. 1: Tout fruits vendu entre 9,75 écus et 9,95 écus est strictement réservé à la Mairie et de ce fait, personne, hormis la Mairie ou ses représentants, ne peut l'acheter.
Approuvé par Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chambellan du Béarn,
Ce dix-septième jour de juillet de l'An de Grasce 1456.
- Spoiler:
remplacé par des décrets postérieurs - Citation :
 LA MAIRIE DE MAULEON
Décret municipal sur l'achat de fruits remplaçant celui du 17 juillet 1456 :
Art. 1: Tout fruits vendu à 5 écus et entre 9,75 écus et 9,95 écus est strictement réservé à la Mairie et de ce fait, personne, hormis la Mairie ou ses représentants, ne peut l'acheter.
Art. 2: Toute personne achetant ces fruits seront poursuivie pour Troubles à l'ordre public.
Fait à Mauléon le 03 septembre 1456, par le maire de Mauléon
Fait a Pau le 04 Septembre 1456 par le Coms Juliano di Juliani
- Spoiler:
- Citation :
-
- Citation :
- Décret municipal sur l'achat de fruits à Mauléon:
Art. 1: Tout fruit vendu à 9,50 écus ou à moins de 9,50 écus est strictement réservé à la Mairie et de ce fait, personne, hormis la Mairie ou ses représentants, ne peut l'acheter.
Art. 2: Toute personne achetant ces fruits encourt des poursuites judiciaires pour Escroquerie.
Fait à Mauléon le 18 Novembre 1457, par Hervelina, maire de Mauléon. Validé par la comtesse Azilize le 22 novembre 1457
- Citation :
-
- Citation :
-
- Citation :
- Décret municipal sur l'achat de fruits à Mauléon:
Art. 1: Tout fruit vendu à 9,50 écus ou à moins de 9,50 écus est strictement réservé à la Mairie et de ce fait, personne, hormis la Mairie ou ses représentants, ne peut l'acheter.
Art. 2: Toute personne achetant ces fruits encourt des poursuites judiciaires pour Escroquerie.
Fait à Mauléon le 18 Novembre 1457, par Hervelina, maire de Mauléon. Validé par la comtesse Azilize le 22 novembre 1457
abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 28 mai 1458
- Spoiler:
- Citation :
LA MAIRIE DE MAULEON
Décret municipal sur la vente de denrées à 1 écus sur le marché de Mauléon:
Art. 1: Toute vente à 1 écu est destinée à une personne ayant contracté un contrat avec la mairie, seule cette personne peut acheter le dit produit à 1 écu.
Art. 2: Toute personne achetant à 1 écu sans avoir réalisé de contrat avec la mairie seront poursuivie pour Troubles à l'ordre public.
Fait à Mauléon le 29 septembre 1456, par Manouella maire de Mauléon
Décret approuvé par le Conseil Comtal en place
à Pau, Le six novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-six
Et ratifié par la Régente Chloé de Chesnais
Chloé de Chesnais
Régente du Béarn
- Spoiler:
- Citation :
-
- Citation :
LA MAIRIE DE MAULEON
Décret municipal sur la vente de denrées à 1 écus sur le marché de Mauléon:
Art. 1: Toute vente à 1 écu est destinée à une personne ayant contracté un contrat avec la mairie, seule cette personne peut acheter le dit produit à 1 écu.
Art. 2: Toute personne achetant à 1 écu sans avoir réalisé de contrat avec la mairie seront poursuivie pour Troubles à l'ordre public.
Fait à Mauléon le 29 septembre 1456, par Manouella maire de Mauléon
Décret approuvé par le Conseil Comtal en place
à Pau, Le six novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-six
Et ratifié par la Régente Chloé de Chesnais
Chloé de Chesnais
Régente du Béarn
scellé le 12 juin 1458 par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn.
- Citation :
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Sur demande du maire de Mauléon, les décrets municipaux suivant ont été soumis à un vote du conseil et abrogés.
- Citation :
- LA MAIRIE DE MAULEON
Décret municipal sur la vente des échelles à 65 écus sur le marché de Mauléon:
Art. 1: Art. 1: Toute vente de grandes échelles à 65 écus et moins et de petites échelles à moins de 23 écus est destinée à la mairie uniquement dans le cadre de contrats fruits contre échelles.
Art. 2: Toute personne achetant des échelles à 65 écus sera poursuivie pour Troubles à l'ordre public après refus de conciliation de la part de la personne qui à enfreint ce décret.
Fait par Lara, maire de Mauléon, le 25 novembre 1456
Décret approuvé par le Conseil Comtal en place
Fait à Pau, ce vingt sixième jour de novembre de l'An de Grace 1456.
Améliane Comtesse du Béarn
- Citation :
- A MAIRIE DE MAULEON
Décret municipal sur la vente de denrées à 1 écus sur le marché de Mauléon:
Art. 1: Toute vente à 1 écu est destinée à une personne ayant contracté un contrat avec la mairie, seule cette personne peut acheter le dit produit à 1 écu.
Art. 2: Toute personne achetant à 1 écu sans avoir réalisé de contrat avec la mairie seront poursuivie pour Troubles à l'ordre public.
Fait à Mauléon le 29 septembre 1456, par Manouella maire de Mauléon
Décret approuvé par le Conseil Comtal en place
à Pau, Le six novembre de l'an de 1456
Et ratifié par la Régente Chloé de Chesnais
Chloé de Chesnais
Régente du Béarn
scellé le 12 juin 1458 par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn.
- Citation :
- LA MAIRIE DE MAULEON
Décret sur les contrats du Verger.
Dans le but de promouvoir le Verger, Mauléon met en place des contrats pour les cueilleurs et futurs cueilleurs.
Article 1 : La mairie casse les prix des échelles, viande et poisson pour permettre à tous de pouvoir aller cueillir au verger. En contre partie la mairie rachète des fruits à 5 écus dans un laps de temps défini par le contrat.
Article 2 : IL faut remplir le contrat choisi selon 4 formules, le signer et le dater. Le contrat commence le jour de l'obtention de l'échelle, viande ou poisson. et prend fin à la vente des fruits selon le temps défini par le contrats.
Article 3 : les 4 formules :
Citation:
une grande échelle à 1 écus (65 écus) + 5 morceaux de viande à 1 écus pièce (17,80 pièce)
vendre à la mairie 30 fruits à 5 écus
durée du contrat : 30 jours
Citation:
une grande échelle à 1 écus (65 écus) :
vendre à la mairie 13 fruits à 5 écus
durée du contrat : 15 jours
Citation:
pour 5 morceaux de viande à 1 écus pièce (17,80 pièce) :
vendre à la mairie 17 fruits à 5 écus
durée du contrat : 20 jours
Citation:
Pour 1 poisson à 1 écus (20 pièce) :
vendre à la mairie 4 fruits à 5 écus
durée du contrat pour 1 poisson : 4 jours
Le nombre de poisson est à définir par l'acheteur avec un maximum de 10 poissons
Article 4 : il n'est pas possible de cumuler plusieurs contrats du verger.
Article 5 : Par la signature du contrat, les deux parties s'engagent à honorer le contrat. Si le contrat n'est pas respecté, un procès pour trouble de l'ordre public aura lieu afin de rembourser la mairie des frais perdu.
Article 6 : Les fruits à 5 écus doivent être vendu au maire directement après un contact ou rendez vous mis en place soit par courrier soit en taverne. Tous fruits à 5 écus non acheté par la mairie, ne sera pas pris en compte pour le contrat.
Décret du 30 Aout 1456 fait par le conseil municipal de Mauléon.
Présenté au conseil Comtal
Validé par le Coms Juliano Di Juliani
Détail des votes:
9 voix pour l’abrogation: Murlok, Prisca, Vanyel, Azilize, Klementein, Litassa, Amarillis, Dyvina, Anacron
3 voix non exprimées: Amatal, Varden, Yolaine
Fait à Pau le dix-septième Jour du Mois de Janvier de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Proposé & rédigé par Vanyel d'Arezac, Capitàni do Biarn,
Validé & scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
Dernière édition par Vanyel le Mer 18 Jan 2012 - 2:00, édité 4 fois (Raison : MaJ) | |
| | | | Floryne de Loisel
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| | Sujet: Re: Arrétés Municipaux de Mauléon Mer 3 Sep 2008 - 0:28 | |
| - Spoiler:
abrogé - Citation :
LA MAIRIE DE MAULEON
Décret sur les contrats du Verger.
Dans le but de promouvoir le Verger, Mauléon met en place des contrats pour les cueilleurs et futurs cueilleurs.
Article 1 : La mairie casse les prix des échelles, viande et poisson pour permettre à tous de pouvoir aller cueillir au verger. En contre partie la mairie rachète des fruits à 5 écus dans un laps de temps défini par le contrat.
Article 2 : IL faut remplir le contrat choisi selon 4 formules, le signer et le dater. Le contrat commence le jour de l'obtention de l'échelle, viande ou poisson. et prend fin à la vente des fruits selon le temps défini par le contrats.
Article 3 : les 4 formules :
- Citation :
- une grande échelle à 1 écus (65 écus) + 5 morceaux de viande à 1 écus pièce (17,80 pièce)
vendre à la mairie 30 fruits à 5 écus
durée du contrat : 30 jours
- Citation :
- une grande échelle à 1 écus (65 écus) :
vendre à la mairie 13 fruits à 5 écus
durée du contrat : 15 jours
- Citation :
- pour 5 morceaux de viande à 1 écus pièce (17,80 pièce) :
vendre à la mairie 17 fruits à 5 écus
durée du contrat : 20 jours
- Citation :
- Pour 1 poisson à 1 écus (20 pièce) :
vendre à la mairie 4 fruits à 5 écus
durée du contrat pour 1 poisson : 4 jours
Le nombre de poisson est à définir par l'acheteur avec un maximum de 10 poissons
Article 4 : il n'est pas possible de cumuler plusieurs contrats du verger.
Article 5 : Par la signature du contrat, les deux parties s'engagent à honorer le contrat. Si le contrat n'est pas respecté, un procès pour trouble de l'ordre public aura lieu afin de rembourser la mairie des frais perdu.
Article 6 : Les fruits à 5 écus doivent être vendu au maire directement après un contact ou rendez vous mis en place soit par courrier soit en taverne. Tous fruits à 5 écus non acheté par la mairie, ne sera pas pris en compte pour le contrat.
Décret du 30 Aout 1456 fait par le conseil municipal de Mauléon.
Présenté au conseil Comtal
Validé par le Coms Juliano Di Juliani
Signé à Pau le 02 Septembre 1466
- Citation :
- A MAIRIE DE MAULEON
Décret municipal sur la vente des échelles à 65 écus sur le marché de Mauléon:
Art. 1: Art. 1: Toute vente de grandes échelles à 65 écus et moins et de petites échelles à moins de 23 écus est destinée à la mairie uniquement dans le cadre de contrats fruits contre échelles.
Art. 2: Toute personne achetant des échelles à 65 écus sera poursuivie pour Troubles à l'ordre public après refus de conciliation de la part de la personne qui à enfreint ce décret.
Fait par Lara, maire de Mauléon, le25 novembre 1456
Décret approuvé par le Conseil Comtal en place
Faict à Pau, ce vingt sixième jour de novembre de l'An de Grasce 1456.
Améliane
Comtessa do Bearn
- Citation :
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Sur demande du maire de Mauléon, les décrets municipaux suivant ont été soumis à un vote du conseil et abrogés.
- Citation :
- LA MAIRIE DE MAULEON
Décret municipal sur la vente des échelles à 65 écus sur le marché de Mauléon:
Art. 1: Art. 1: Toute vente de grandes échelles à 65 écus et moins et de petites échelles à moins de 23 écus est destinée à la mairie uniquement dans le cadre de contrats fruits contre échelles.
Art. 2: Toute personne achetant des échelles à 65 écus sera poursuivie pour Troubles à l'ordre public après refus de conciliation de la part de la personne qui à enfreint ce décret.
Fait par Lara, maire de Mauléon, le 25 novembre 1456
Décret approuvé par le Conseil Comtal en place
Fait à Pau, ce vingt sixième jour de novembre de l'An de Grace 1456.
Améliane Comtesse du Béarn
- Citation :
- A MAIRIE DE MAULEON
Décret municipal sur la vente de denrées à 1 écus sur le marché de Mauléon:
Art. 1: Toute vente à 1 écu est destinée à une personne ayant contracté un contrat avec la mairie, seule cette personne peut acheter le dit produit à 1 écu.
Art. 2: Toute personne achetant à 1 écu sans avoir réalisé de contrat avec la mairie seront poursuivie pour Troubles à l'ordre public.
Fait à Mauléon le 29 septembre 1456, par Manouella maire de Mauléon
Décret approuvé par le Conseil Comtal en place
à Pau, Le six novembre de l'an de 1456
Et ratifié par la Régente Chloé de Chesnais
Chloé de Chesnais
Régente du Béarn
scellé le 12 juin 1458 par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn.
- Citation :
- LA MAIRIE DE MAULEON
Décret sur les contrats du Verger.
Dans le but de promouvoir le Verger, Mauléon met en place des contrats pour les cueilleurs et futurs cueilleurs.
Article 1 : La mairie casse les prix des échelles, viande et poisson pour permettre à tous de pouvoir aller cueillir au verger. En contre partie la mairie rachète des fruits à 5 écus dans un laps de temps défini par le contrat.
Article 2 : IL faut remplir le contrat choisi selon 4 formules, le signer et le dater. Le contrat commence le jour de l'obtention de l'échelle, viande ou poisson. et prend fin à la vente des fruits selon le temps défini par le contrats.
Article 3 : les 4 formules :
Citation:
une grande échelle à 1 écus (65 écus) + 5 morceaux de viande à 1 écus pièce (17,80 pièce)
vendre à la mairie 30 fruits à 5 écus
durée du contrat : 30 jours
Citation:
une grande échelle à 1 écus (65 écus) :
vendre à la mairie 13 fruits à 5 écus
durée du contrat : 15 jours
Citation:
pour 5 morceaux de viande à 1 écus pièce (17,80 pièce) :
vendre à la mairie 17 fruits à 5 écus
durée du contrat : 20 jours
Citation:
Pour 1 poisson à 1 écus (20 pièce) :
vendre à la mairie 4 fruits à 5 écus
durée du contrat pour 1 poisson : 4 jours
Le nombre de poisson est à définir par l'acheteur avec un maximum de 10 poissons
Article 4 : il n'est pas possible de cumuler plusieurs contrats du verger.
Article 5 : Par la signature du contrat, les deux parties s'engagent à honorer le contrat. Si le contrat n'est pas respecté, un procès pour trouble de l'ordre public aura lieu afin de rembourser la mairie des frais perdu.
Article 6 : Les fruits à 5 écus doivent être vendu au maire directement après un contact ou rendez vous mis en place soit par courrier soit en taverne. Tous fruits à 5 écus non acheté par la mairie, ne sera pas pris en compte pour le contrat.
Décret du 30 Aout 1456 fait par le conseil municipal de Mauléon.
Présenté au conseil Comtal
Validé par le Coms Juliano Di Juliani
Détail des votes:
9 voix pour l’abrogation: Murlok, Prisca, Vanyel, Azilize, Klementein, Litassa, Amarillis, Dyvina, Anacron
3 voix non exprimées: Amatal, Varden, Yolaine
Fait à Pau le dix-septième Jour du Mois de Janvier de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Proposé & rédigé par Vanyel d'Arezac, Capitàni do Biarn,
Validé & scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
Dernière édition par Vanyel le Mer 18 Jan 2012 - 1:59, édité 2 fois (Raison : maj) | |
| | | | Floryne de Loisel
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Statut social (lvl) : Niv3
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| | Sujet: Re: Arrétés Municipaux de Mauléon Sam 15 Nov 2008 - 16:10 | |
| - Spoiler:
- Citation :
LA MAIRIE DE MAULEON
Décret municipal sur la grille de prix conseillés à Mauléon :
Lait: 10
Fruits/légumes: 10
Maïs 3.55
Blé 12.30
Farine 14.60
Pain 6.25
Carcasses de cochon 15.50
Carcasses de vaches 31
Viande 17.80
Poisson : 20
Laine 12.30
Peaux 15.50
Chapeau : 54 écus
foulard 47.60
col 72.20
chemise 121.40
gilet 131.50
mantel 269.50
cape 180.70
tablier 116
ceinture 38.50
robe 248.10
braies 72.20
bas 47.60
chausses 27
bottes 85
poulaines 69.50
coiffe 78.60
bustier 131.50
houppelande 259.90
jupe 134.20
bouclier 69.50
seaux NC 27.50
manche 9.20
rame 27.50
coque 36.50
petite échelle 27.50
grande échelle 78
barque 114.50
kilo de minerai de fer 20,00
fer brut 52,00
couteaux 15.80
seaux 43.30
lame de hache non forgée 79.50
Lame de hache forgée 112.50
hache non aiguisée 147.17
hache 162.20
Lame d'épée non forgée 79.50
Lame d'épée 112.50
épée non aiguisée 190
épée 205
casque 158
Fait à Mauléon, le 1er novembre 1456, par Lara, maire de Mauléon
Grille acceptée par le Conseil Comtal en place
Le treize novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-six
à Pau
Ratifiée par la Régente, Chloé de Chesnais
Chloé de Chesnais
Régente du Béarn
abrogé par le décret suivant - Citation :
- A l'attention de toutes les Mairies du Béarn,
A tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente !
Qu'il soit su que chaque Maire a pouvoir en sa ville pour conseiller ses habitants, sur les valeurs des marchandises en vente sur le marché de sa ville !
Qu'il soit su que le Comté ne saurait, sur ce sujet, ingérer sur le pouvoir des maires qui gèrent leur ville sous le principe de bon père de famille.
En conséquence de quoi, abrogeons tout décret municipal, portant sceau Comtal, ayant rapport à une simple mise en place de prix conseillés à la population sans obligation de minima ou de maxima.
Faict à Pau, le Vingt-Troisième de Février de l'An de Pâques 1456,
Per lo Béarn.
Coms do Béarn.
- Spoiler:
- Citation :
-
- Citation :
- Décret municipal visant à réglementer les ventes sur le marché de Mauléon
Article 1 :
Toute personne vendant des denrées n'étant pas de sa production personnelle et/ou n'étant pas Mauléonaise, se doit d’en informer la mairie et d’appliquer les prix minimum ci-dessous indiqués.
blé 13,30 écus
maïs 3,60 écus
lait 11 écus
quintaux de carcasse de vache 33 écus
demi quintaux de carcasse de cochon 16,50 écus
carcasses de brebis 16,50 écus
peaux 16,50 écus
pelotes de laine 13,50 écus
lait de brebis : 11 écus
légumes : 11 écus
article 2 : Sont définis comme Mauléonais, les personnes ayant un champs, une échoppe ou le statut de vagabond Mauléonais.
Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie en cas d'échec de la conciliation.
Une personne dûment mandatée par le comté n’est pas soumise à cette restriction, dès lors qu'elle s'est signalée à la mairie.
Fait à Mauléon, le 18 Novembre 1457, par Hervelina, maire de Mauléon.
Validé par la comtessa Azilize le 22 novembre 1457
- Citation :
- Décret municipal visant à réglementer les ventes sur le marché de Mauléon
Toute personne ne résidant pas à Mauléon et souhaitant vendre des denrées doit au préalable en demander l'autorisation au maire, qui précisera la quantité et le prix minimum autorisés.
Toute personne ne respectant pas ce décret pourra être poursuivie pour escroquerie.
Une personne dûment mandatée par le comté n’est pas soumise à cette restriction, dès lors qu'elle s'est signalée à la mairie.
Fait à Mauléon, le 23 Mai 1458, par Russocarine, maire de Mauléon
Validé le 7 juin 1458 pa Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn.
Dernière édition par Vanyel le Lun 7 Juin 2010 - 1:55, édité 3 fois (Raison : maj) | |
| | | | Vanyel
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| | Sujet: Re: Arrétés Municipaux de Mauléon Lun 25 Jan 2010 - 20:59 | |
| - Spoiler:
abrogé et remplacé cf: https://chateau-pau.forumactif.com/t2844p460-rp-annonces-du-conseil-comtal#271053 - Citation :
- Arrêté municipal de Mauléon
Grille des salaires minimum
Article 1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :
De 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus minimum
De 8 à 13 points : 19 écus minimum
De 14 à 20 points : 21 écus minimum
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme
Article 3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Fait à Mauléon, le 16 janvier 1458
Validé par le Conseil Comtal et Scellé par la Comtessa Agnès de Dénéré Saint-Just, le 24 Janvier 1458.
- Citation :
-
- Citation :
- Arrêté municipal de Mauléon
Grille des salaires minimum
Article 1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :
De 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus minimum
De 8 à 13 points : 19 écus minimum
De 14 à 20 points : 21 écus minimum
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme
Article 3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Fait à Mauléon, le 16 janvier 1458
Validé par le Conseil Comtal et Scellé par la Comtessa Agnès de Dénéré Saint-Just, le 24 Janvier 1458.
abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 28 mai 1458
- Spoiler:
- Citation :
- Arrêté municipal de Mauléon
Grille des salaires minimum
Article 1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :
De 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus minimum
De 8 à 13 points : 17 écus minimum
De 14 à 19 points : 19 écus minimum
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme
Article 3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Fait à Mauléon, le 21 mai 1458
Validé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 28 mai 1458
- Citation :
- Arrêté municipal de Mauléon
Grille des salaires
Article 1 : Toute offre d'emploi, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires :
De 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus hors taxes minimum
De 8 à 13 points : 17 écus hors taxes minimum
De 14 à 19 points : 19 écus hors taxes minimum
Article 2 : Tout contrevenant pourra être poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme.
Proposé par Klementein d'Andecy, Maire de Mauléon
Validé par le Conseil Comtal et Scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn, le 16 Février 1460.
Dernière édition par Vanyel le Mar 21 Fév 2012 - 1:27, édité 2 fois (Raison : maj) | |
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