Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
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| | | [RP] Annonces du Conseil Comtal |  |
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Amarillis
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| - Citation :
Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,
Qu’il soit su de tous,
Qu’après vérifications faites des noms présents sur la liste BRRRR (Béarn Rassemblé, Responsable et Résolument Réactif), nous, Murlok Corvinus, Coms do Biarn, validons la liste BRRRR et attestons de sa conformité aux lois électorales de notre Comté.
Que par conséquent la liste BRRRR est apte à présenter sa candidature en Sénéchaussée, recueillir les fonds nécessaires à sa validation et obtenir le vote des Béarnais.
Qu'une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de quatre noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité.
Composition de la liste BRRRR :
1. Klementein
2. Helene.Blackney
3. Varden
4. Gwen_de_Bulete
5. Ecm
6. Aru
7. Cooky
8. Acar
9. Brennach
10. Vanyel
11. Lucasd
12. Melian
Fait à Pau le Huitième jour du mois de Février de l'an de Grâce 1460,
Rédigé et préparé par Amarillis d'Ascoli, Prévôt des Maréchaux du Béarn,
Validé et scellé par Murlok, Coms do Biarn.
![[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 19 Signature2pj](https://2img.net/r/ihimizer/img577/4357/signature2pj.jpg)
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|  | | Varden
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| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Jeu 9 Fév 2012 - 1:44 | |
| - Citation :
![[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 19 Annonce2](https://2img.net/r/ihimizer/img508/5369/annonce2.jpg)
De la situation de notre bonne ville de Tarbes
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Par la présente,
Faisons savoir que nous, Conseil Comtal du Béarn, dénonçons l'ensemble des actes criminels qui se multiplient en la ville de Tarbes. Qu'enquêtes seront menées, que lumière sera faite sur ces agissements et que nous ne laisserons pas la folie prendre place en l'une de nos cités !
Que Senher Clementus nous a fait part de ses soucis de santé inattendus l'ayant contraint à démissionner de ses fonctions de Maire de Tarbes;
Que nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Que Senher Hooks, administrateur de Tarbes nous a remis les bilans de la Mairie et que ceux ci n'ont révélés aucun mouvement de flux suspects ou tenant à imaginer des troubles dans la gestion de la trésorerie et des stocks. L'ensemble des finances est donc demeuré intact malgré la démission de l'ancien Maire Senher Clementus.
Qu'aucunes poursuites n'ont donc lieu d'être engagées à son encontre, nul n'étant à l'abri de tomber sous le coup de la maladie;
Qu'il en soit ainsi et heureusement !
Posque Diu protegir lo Biarn et los Biarnes.
Fait à Pau le Neuvième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Proposé et Rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn,
Validé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
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| | | | Varden
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| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Jeu 9 Fév 2012 - 2:08 | |
| - Citation :
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Par la présente,
Faisons savoir que le Conseil Comtal du Béarn sur demande de son Comte a le grand plaisir de vous convier à participer à la Fête des Amoureux en Gargote Béarnaise;
Qu'à cette occasion, un bal sera organisé le 14 Février de cette année et qu'un concours de poème sera mis en place sous forme d'un quatrain rédigé sur le thème de l'amour et soumis à un Jury composé de Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn, Dona Cooky d'Ascoli, Agent de la Prévôté, d'Orthez, Dona Azilize d'Herbauge, Soldat de l'OST, de Lourdes et Dona Hélène Blackney, Emissaire, de Lourdes.
Qu'il sera possible de soumettre en Gargote son quatrain du 9 Février 1460 jusqu'au 13 Février 1460 au Jury sus-cité, que ce dernier se réunira, désignera un poème parmi tous et récompensera le vainqueur le 14 Février 1460 à l'issue du bal organisé en l'honneur de la fête des Amoureux.
Qu'il en soit ainsi et heureusement !
Posque Diu protegir lo Biarn et los Biarnes.
Fait à Pau, le Neuvième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn,
Proposé, Validé et Scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
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| | | | Varden
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| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Sam 11 Fév 2012 - 15:19 | |
| - Citation :
Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,
Saludi et patz,
Qu’il soit su de tous que le coutumier a été modifié de la façon suivante:
- article sur la Loi électorale avant modification a écrit:
- Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.
- article sur la Loi électorale après modification a écrit:
- Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a 72 heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de 72 heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
Que le coutumier ainsi modifié entre ce jour en vigueur.
- Citation :
Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de 7 jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.
4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois :
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
• Chefs d'Inculpations :
1-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
En Béarn, le salaire minimal journalier est de 15 écus hors taxes pour les offres du Comté, des mairies, ainsi que pour tous les travaux agricoles.
L'offre de cours à l'Université étant initiée par le professeur lui même et soumise aux aléas de présence des élèves cette règle ne saurait lui être appliquée.
4-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
5-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité,ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
6-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise ou encore le refus d'approbation par un maire de la Charte des maires.
• Lois pénales
Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit
Lance et Corps D'armes
- La non-dissolution d'une lance ou d'un corps d'armes suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- les lois royales
- le présent coutumier
- les décrets comtaux
- les arrêtés municipaux
Décret comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Arrêté municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des charges éligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.
Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a 72 heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de 72 heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
Ont voté:
Pour: Murlok, Azilize, Vanyel, Klementein, Prisca, Eldaline, Varden.
Non-exprimé: Dyvina, Shallimar, Amarillis, AnacrOn, Litassa.
Fait à Pau le Onzième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Préparé & rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn.
Validé & scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
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| | | | Varden
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| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Lun 13 Fév 2012 - 23:00 | |
| - Citation :
Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,
Saludi et patz,
Qu’il soit su de tous que le coutumier a été modifié de la façon suivante:
- article sur la Jurisprudence avant modification a écrit:
- 3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
- article sur la Jurisprudence après modification a écrit:
- 3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Que le coutumier ainsi modifié entre ce jour en vigueur.
- Citation :
Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de 7 jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.
4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois :
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
• Chefs d'Inculpations :
1-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
En Béarn, le salaire minimal journalier est de 15 écus hors taxes pour les offres du Comté, des mairies, ainsi que pour tous les travaux agricoles.
L'offre de cours à l'Université étant initiée par le professeur lui même et soumise aux aléas de présence des élèves cette règle ne saurait lui être appliquée.
4-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
5-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité,ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
6-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise ou encore le refus d'approbation par un maire de la Charte des maires.
• Lois pénales
Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit
Lance et Corps D'armes
- La non-dissolution d'une lance ou d'un corps d'armes suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- les lois royales
- le présent coutumier
- les décrets comtaux
- les arrêtés municipaux
Décret comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Arrêté municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des charges éligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.
Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a 72 heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de 72 heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
Ont voté:
Pour: Murlok, Azilize, Vanyel, Klementein, Prisca, Eldaline, Dyvina, Shallimar, Amarillis, AnacrOn, Varden.
Non-exprimé: Litassa.
Fait à Pau le Treizième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Préparé & rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn.
Validé & scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
| |
| | | | Vanyel
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Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Mar 21 Fév 2012 - 1:02 | |
| - Citation :
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Sur demande du maire de Mauléon, le nouveau décret municipal sur la Grille des Salaires a été soumis à un vote du Conseil Comtal. Il modifie et remplace dès ce jour l'ancien décret de Mauléon sur la Grille des Salaires.
- Ancien décret sur la grille des salaires a écrit:
- Arrêté municipal de Mauléon
Grille des salaires minimum
Article 1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :
De 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus minimum
De 8 à 13 points : 17 écus minimum
De 14 à 19 points : 19 écus minimum
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme
Article 3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Fait à Mauléon, le 21 mai 1458
Validé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 28 mai 1458
![[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 19 Bearnjaunehd9](https://2img.net/r/ihimizer/img98/4861/bearnjaunehd9.png)
- Nouveau décret sur la grille des salaires a écrit:
- Arrêté municipal de Mauléon
Grille des salaires
Article 1 : Toute offre d'emploi, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires :
De 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus hors taxes minimum
De 8 à 13 points : 17 écus hors taxes minimum
De 14 à 19 points : 19 écus hors taxes minimum
Article 2 : Tout contrevenant pourra être poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme.
Proposé par Klementein d'Andecy, Maire de Mauléon
Validé par le Conseil Comtal et Scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn, le 16 Février 1460.
Détail des votes:
9 Pour : Murlok, Prisca, Vanyel, Azilize, Klementein, Shallimar, Amarillis, Varden, Anacron
2 Contre : Dyvina, Eldaline
1 Abstention : Litassa
Fait à Pau le Seizième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Proposé & rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn,
Validé & scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
![[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 19 323506120213092517622343](https://2img.net/r/hpimg15/pics/323506120213092517622343.png)
- Citation :
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Sur demande du maire d'Orthez, le nouveau décret municipal sur la Grille des Salaires a été soumis à un vote du Conseil Comtal. Il modifie et remplace dès ce jour l'ancien décret d'Orthez sur la Grille des Salaires.
- Ancien décret sur la grille des salaires a écrit:
- Salaires d'embauche à Orthez
Article 1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires:
- De 0 à 17 points de caractéristiques : 15 écus minimum.
- De 18 points à plus : 20 écus ou plus.
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme.
Article 3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Proposé par Cooky, maire d'Orthez
Validé par le Conseil Comtal & scellé par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms do Bearn le 30 octobre 1458
- Nouveau décret sur la grille des salaires a écrit:
- Grille de salaires des offres d' emplois à Orthez
Article 1 : Toute offre d'emploi, quelle que soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires:
- De 0 à 17 points de caractéristiques : 15 écus minimum, hors taxe sur les salaires.
- De 18 points de caractéristiques à plus : 20 écus minimum, hors taxe sur les salaires.
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme.
Proposé par Cooky d'Ascoli, Maire d'Orthez
Amendé par Tchetchenov, Maire d'Orthez
Validé par le Conseil Comtal & Scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn, le 16 Février 1460.
Détail des votes:
9 Pour : Murlok, Prisca, Vanyel, Azilize, Klementein, Shallimar, Amarillis, Varden, Anacron
2 Contre: Dyvina, Eldaline
1 Abstention : Litassa
Fait à Pau le Seizième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Proposé & rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn,
Validé & scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
- Citation :
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Sur demande du maire de Pau, le nouveau décret municipal réglementant les achats et ventes sur le Marché de Pau a été soumis à un vote du Conseil Comtal. Il modifie et remplace dès ce jour l'ancien décret réglementant les achats et ventes sur le Marché de Pau.
- Ancien décret sur les achats et ventes sur le Marché a écrit:
- Décret municipal visant à réglementer les achats et les ventes sur le marché de Pau
Article 1 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 2 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 :
La mairie de Pau met sur le marché des stères de bois au prix de 4,51 écus. Ces stères sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux forgerons et aux boulangers de Pau.
Toute autre personne qui en achèterait s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.
Article 4 :
Toute personne étrangère au Béarn voulant vendre sur le marché de Pau devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire et prendre rendez-vous avec son acheteur/vendeur pour que les transactions se fassent rapidement et évitent ainsi de perturber le marché Palois.
Les Béarnais non-Palois, ont eux le droit de vendre au maximum 5 produits de même nature, et doivent les déclarer à la Mairie.
Article 5 :
Les non-Palois ont pour obligation de respecter cette grille de prix minima
Lait: 10,50
Poisson : vente réservée à la mairie
Légumes: 10,50
Fruit: vente réservée à la mairie
Maïs: 3,50
Laine: 12,50
Peaux: 15,50
Blé: 12.90
Carcasses de cochon: 15.50
Carcasses de vaches: 31.00
Stères de bois : 4.55
Farine: 15.40
Pain: 6.40
Viande: 17.90
Bas: 49.00
Bottes: 86.00
Boucliers: 70.50
Braies: 74.00
Bustier: 132.50
Cape: 182.50
Ceintures: 39.50
Chapeaux: 55.00
Col: 74.00
Corde: 52.00
Chausses: 27.50
Chemises: 124.00
Coiffe: 80.00
Foulard: 49.00
Gilet: 132.50
Houppelande: 264.50
Jupe: 136.00
Mantel: 273.50
Poulaines: 70.50
Robe: 251.50
Tablier: 117.00
Toque: 55.00
Seaux NC: 28.00
Manches: 9.35
Rames: 28.00
Coques: 36.00
Petites échelles: 28.00
Grandes échelles: 80.00
Barques: 116.00
Kilo de minerai de fer: vente réservée à la mairie
Fer brut: 52.00
Couteaux: 17
Seaux: 47
Lame de hache non forgée: 80.00
Lame de hache forgée: 108.00
Hache non aiguisée: 141.35
Hache: 175
Lame d'épée non forgée: 80.00
Lame d'épée: 108.00
Épée non aiguisée: 184.00
Épée: 220
Casque: 170
Article 6 : Sont définis comme Palois, les personnes ayant un champs, une échoppe ou le statut de vagabond Palois ainsi que les personnes possédant un appartement à Pau.
Article 7 :
Les ventes de produits dont le prix est inférieur à la grille sont autorisées uniquement si la transaction dure moins de 30 minutes et si l'acheteur et le vendeur sont en taverne pour pratiquer l'échange.
Article 8 :
Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie ou trouble à l'ordre public devant la Cour de Justice.
Approuvé par le Conseil Comtal,
Validé, signé et scellé de notre main le 11 Août1457 en Castèth de Pau,
Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn.
Per lo nouste Béarn !
- Nouveau décret sur les achats et ventes sur le Marché a écrit:
- Décret municipal visant à réglementer les achats et les ventes sur le marché de Pau
Généralités:
Article 1 :
Sont définis comme Palois, les personnes ayant un champ, une échoppe ou le statut de vagabond Palois ainsi que les personnes possédant un appartement à Pau.
Article 2 :
Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie devant la Cour de Justice.
Des ventes réservées à la mairie:
Article 1 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 2 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3:
Le fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Les achats restreints:
Article 1:
L'achat de bois est limité pour les personnes étrangères au Béarn à deux stères de bois par jour maximum.
Nul n'est autorisé à en acheter davantage sans l'accord écrit du maire.
Grille de prix:
Les non-Palois ont pour obligation de respecter la grille suivante et de demander l'accord écrit du maire pour mettre en vente un ou plusieurs produits si le prix de vente, toutes taxes comprises, est supérieur aux valeurs indiquées dans la grille. Les produits non présents dans la liste ne sont pas réglementés.
Pain: 6.55
Maïs: 3.50
Blé: 12.90
Lait: 10.50
Poisson : vente réservée à la mairie
Fruit: vente réservée à la mairie
Viande: 18.60
Légumes: 10,50
Laine: 12,60
Peaux: 15,50
Carcasses de cochon: 15.50
Carcasses de vaches: 31.00
Stères de bois : 5.00
Farine: 14.10
Bas: 49.00
Bottes: 88.00
Boucliers: 70.50
Braies: 75.00
Ceintures: 40.00
Chapeaux: 57.00
Chausses: 27.50
Chemises: 124.00
Kilo de minerai de fer: vente réservée à la mairie
Fer brut: 52.00
Couteaux: 17.00
Seaux: 47.50
Hache non aiguisée: 141.00
Hache: 180.00
Épée: 220.00
Proposé par Prisca, Maire de Pau
Validé par le Conseil Comtal et Scellé par sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn, le 16 Février 1460.
Détail des votes:
7 Pour : Murlok, Prisca, Vanyel, Azilize, Klementein, Shallimar, Varden,
4 Contre: Dyvina, Eldaline, AnacrOn, Litassa
1 Non exprimé : Amarillis
Fait à Pau le Seizième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Proposé & rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn,
Validé & scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
| |
| | | | Vanyel
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| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Mar 21 Fév 2012 - 1:06 | |
| - Citation :
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Par la présente,
Faisons savoir que nul n'a pu manquer, en Béarn, qu'accusations et autres menaces ont été portées à l'encontre de notre Prévôté il y a quelques semaines de cela.
Outre l'émoi que cela a pu créer, bien au delà des bureaux de la Prévôté, et partout en Béarn, des divisions se sont révélées entre détracteurs de la Prévôté Béarnaise et défenseurs acharnés.
Que le Conseil Comtal lui même s'est farouchement divisé sur ce sujet épineux.
Qu'au crépuscule de ce mandat, Sa Grandeur Murlok Corvinus souhaite rétablir la vérité sur toutes les allégations entendues ici et là en place publique.
Qu'à l'issue de ses propres vérifications, il apparaît que les actes de la Prévôté ne sont guidés que par le bien-être perpétuel du Béarn et des Béarnais et par leur sécurité quotidienne.
Qu'il n'existe aucun fondement tangible visant à suggérer des actes de sorcellerie ou autres élucubrations fantaisistes sur d'éventuelles hérésies ou trahisons au sein de la Prévôté Béarnaise.
Que nous, Conseil Comtal du Béarn, insistons néanmoins sur la nécessité pour la Prévôté du Béarn comme toute autre institution à disposer de suffisamment de membres actifs présents en Béarn pour mener à bien ses missions de protection et de respect des Loys Béarnaises.
Qu'à ce titre, nous espérons le retour prochain des Béarnais membres de la Prévôté, aujourd'hui mobilisés pour la Couronne de France notamment, afin d'assurer la pérennité du travail prévôtal dans des conditions optimales.
Que nous pouvons comprendre le sentiment d'amertume et de colère qui a pris la Prévôté et ses agents en entendant les accusations proférées à leur encontre.
Que nous nous en excusons si le Conseil Comtal a pu donner l'impression malvenue de porter foi à de tels propos. Il apparait fort à propos de rappeler que ces accusations ne reposaient que sur du vent et que nous ne permettrons à personne de nuire à la réputation d'une institution exemplaire et fidèle au Béarn.
Et que nous espérons que les relations entre la Prévôté et le Conseil Comtal seront, comme par le passé, encore aujourd'hui et pour toujours, établies autour de la confiance nécessaire au bon exercice Prévôtal et seule assurance d'un travail coordonné et efficace pour le bien du Béarn et des Béarnais.
Qu'il en soit ainsi et heureusement !
Posque Diu protegir lo Biarn et los Biarnes.
Fait à Pau, le Dix-Septième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Proposé & Rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn,
Validé & Scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
| |
| | | | Vanyel
Nombre de messages : 3459
Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Mar 21 Fév 2012 - 1:12 | |
| - Citation :
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Par la présente,
Faisons savoir que nul n'a pu manquer, en Béarn, qu'accusations et autres menaces ont été portées à l'encontre de notre Prévôté il y a quelques semaines de cela.
Outre l'émoi que cela a pu créer, bien au delà des bureaux de la Prévôté, et partout en Béarn, des divisions se sont révélées entre détracteurs de la Prévôté Béarnaise et défenseurs acharnés.
Que le Conseil Comtal lui même s'est farouchement divisé sur ce sujet épineux.
Qu'au crépuscule de ce mandat, Sa Grandeur Murlok Corvinus souhaite rétablir la vérité sur toutes les allégations entendues ici et là en place publique.
Qu'à l'issue de ses propres vérifications, il apparaît que les actes de la Prévôté ne sont guidés que par le bien-être perpétuel du Béarn et des Béarnais et par leur sécurité quotidienne.
Qu'il n'existe aucun fondement tangible visant à suggérer des actes de sorcellerie ou autres élucubrations fantaisistes sur d'éventuelles hérésies ou trahisons au sein de la Prévôté Béarnaise.
Que nous, Conseil Comtal du Béarn, insistons néanmoins sur la nécessité pour la Prévôté du Béarn comme toute autre institution à disposer de suffisamment de membres actifs présents en Béarn pour mener à bien ses missions de protection et de respect des Loys Béarnaises.
Qu'à ce titre, nous espérons le retour prochain des Béarnais membres de la Prévôté, aujourd'hui mobilisés pour la Couronne de France notamment, afin d'assurer la pérennité du travail prévôtal dans des conditions optimales.
Que nous pouvons comprendre le sentiment d'amertume et de colère qui a pris la Prévôté et ses agents en entendant les accusations proférées à leur encontre.
Que nous nous en excusons si le Conseil Comtal a pu donner l'impression malvenue de porter foi à de tels propos. Il apparait fort à propos de rappeler que ces accusations ne reposaient que sur du vent et que nous ne permettrons à personne de nuire à la réputation d'une institution exemplaire et fidèle au Béarn.
Et que nous espérons que les relations entre la Prévôté et le Conseil Comtal seront, comme par le passé, encore aujourd'hui et pour toujours, établies autour de la confiance nécessaire au bon exercice Prévôtal et seule assurance d'un travail coordonné et efficace pour le bien du Béarn et des Béarnais.
Qu'il en soit ainsi et heureusement !
Posque Diu protegir lo Biarn et los Biarnes.
Fait à Pau, le Dix-Septième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Proposé & Rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn,
Validé & Scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
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| | | | Vanyel
Nombre de messages : 3459
Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Mer 22 Fév 2012 - 19:50 | |
| - Citation :
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Suite à un délai de livraison, et de façon a sereinement pouvoir assurer les entretiens des mines en attendant, il a été procédé aux changements suivants:
* La carrière entre Tarbes & Lourdes a été provisoirement fermée mardi 21 février au soir.
* Que les habitants de Lourdes se rassurent, en parallèle la mine de fer entre Lourdes & Pau a été ouverte. Un accès à la mine reste garanti.
Les habitants de Tarbes ont quant à eux toujours accès la mine d'or entre Tarbes & Pau.
A partir de jeudi, ces changements devraient être annulés et la mine de fer entre Lourdes & Pau sera de nouveau fermée, tandis que la carrière entre Lourdes & Tarbes sera de nouveau ouverte.
note additionnelle: Le comté a toujours besoin de mineurs, n'hésitez pas à prendre une pioche!
Fait à Pau, le vingt-troisième jour du mois de Février de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.
| |
| | | | Varden
Nombre de messages : 5700
Village de residence : Mauleon
Date d'inscription : 18/04/2008
| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Mar 28 Fév 2012 - 4:20 | |
| - Citation :
De la situation de notre bonne ville d'Orthez.
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Par la présente,
Faisons savoir qu'il nous appartient, à nous Conseil Comtal du Béarn, de vous tenir au courant des évènements qui ont secoué la mairie d'Orthez dans la nuit du 26 au 27 Février 1460. En effet, un groupe, composé de nombreux brigands, a pris d'assaut la municipalité Orthézienne, forçant par la violence les défenses Comtales, Municipales et Volontaires et s'est emparé des clefs de la Mairie.
Que jamais le Béarn n'a laissé l'une de ses bonnes villes menée par un criminel et abandonnée à des manœuvres scandaleuses et frauduleuses et qu'il n'en sera pas autrement aujourd'hui encore.
Que nous ne reconnaissons comme Maire légitime d'Orthez que Dona Cooky d'Ascoli à cette heure et jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement par nos soins ou par les urnes.
Que l'ensemble des actes commis par l'usurpateur Balaam, depuis hier et ce jusqu'à ce qu'il se rende, avec ses vils complices, aux autorités comtales ou que la mairie lui soit reprise par la force, donneront lieu à des poursuites judiciaires.
Que toute personne désireuse d'aider le Béarn et la belle ville d'Orthez contacte Dona Cooky d'Ascoli (IG : Cooky) et qu'elle se verra remerciée pour l'aide apportée.
Qu'il en soit ainsi et heureusement !
Posque Diu protegir lo Biarn et los Biarnes.
Fait à Pau le Vingt-Septième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Proposé et Rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn,
Validé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
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| | | | Varden
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Village de residence : Mauleon
Date d'inscription : 18/04/2008
| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Mar 28 Fév 2012 - 20:50 | |
| - Citation :
De la situation de notre bonne ville d'Orthez.
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Par la présente,
Faisons savoir à qui en doutait ou ne l'aurait plus cru qu'Orthez est une fière Ville du Béarn et que cela est en grande partie dû à la formidable mobilisation des Orthéziens, Conseillers Comtaux et autres voyageurs qui ont permis, cette nuit, la reprise du contrôle de la Mairie d'Orthez par le Béarn.
Qu'à ce titre, le Conseil Comtal nomme Senher Zimon, Administrateur de la bonne ville d'Orthez jusqu'à ce que de nouvelles élections désignent un nouveau maire élu par les urnes.
Que nous remercions chaleureusement tous ceux qui ont participé à la reprise de la Mairie des mains des brigands qui s'y étaient installés depuis la veille.
Que cette reprise organisée de main de maître par Dona Cooky d'Ascoli, Maire d'Orthez et Lieutenant de la Prévôté Béarnaise et validée par le Comté prouve à tous qu'Orthez et le Béarn ne sont pas terres dénuées de courage qui laisseraient libre cours à la racaille et au pillage des biens des Béarnais.
Qu'il en soit ainsi et heureusement !
Posque Diu protegir lo Biarn et los Biarnes.
Fait à Pau le Vingt-Huitième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Proposé et Rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn,
Validé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
| |
| | | | Varden
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| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Mer 29 Fév 2012 - 22:20 | |
| - Citation :
BILAN DE FIN DE MANDAT
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
Par la présente,
Faisons savoir que le mandat du Coms Murlok Corvinus vient maintenant à son terme, et qu'il est temps pour nous, Conseil Comtal du Béarn, de rendre définitivement compte de nos activités pendant ces deux derniers mois.
Que celui-ci sera présenté par missions comme cela est de coutume et tel que rédigé par chacun des élus du Conseil Comtal;
Coms : Sa Grandeur Murlok Corvinus
- Citation :
- Deux mois se sont écoulé.
Pas une partie de plaisir mais au final de bonnes choses sont ressorti de ce conseil qui s'annoncé délicat.
Avant de faire le bilan , je tenais a remercier l'ensemble des conseillers pour leur travail qui malgré quelques coups de gueule.
En ce qui concerne cette seconde partie de mandat certains point on aboutit.
La seconde armée a vu le jour et a commencer ces patrouilles sur les routes Béarnaises
Ces patrouilles m'ont permis de passer de ville en ville et de rencontrer les Béarnais.
Validation de différentes modification de décrets municipaux et modification de certains articles du coutumiers afin de les rendre plus accessible a tous.
La modification des taux de taxations des denrées sur le marché n'as pas eu l'effet escompter , après un mois de "test" il s’avère que ces taux seront de nouveau a revoir,afin d’équilibrer au mieux le budget.
Cette deuxième parti de mandat a aussi permis de clore les affaire Hooks et Essokam.
Procès qui durais depuis bien trop longtemps.
A noter que le prestige es remonter a 4 , nous frôlons d'ailleurs le retour au niveau 5.
Je remercie aussi les acteurs et les organisateur du bal qui a rencontrer un franc succès.
ECONOMIE
Cammaysou au Comèrci : Dona Azilize d'Herbauge
- Citation :
- J'ai fait en sorte que durant ce mandat l'on ne manque de rien, même si le bois à été très difficile à trouver.
Un petit retard dans la livraison du fer à fait qu'on as du fermer la carrière et ouvrir la mine de fer durant quelques jours.
Actuellement je suis sur une piste pour avoir du sel. J'espère que ça aboutira et je tiendrais mon successeur au courant.
j'ai bien sur participer aux divers discussions du conseil.
Baile : Dona Shallimar de Malicorne
- Citation :
- Ce mandat en tant que bailli fut extrêmement agréable.
A ce titre, je dois remercier de nombreuses personnes.
Tout d'abord les maires pour avoir été présents quotidiennement afin de nous fournir les céréales nécessaires à la naissance des animaux.
Ensuite, les Hauts Fonctionnaires qui se sont présentés régulièrement afin de proposer les Points d'Etat pour faire tourner au mieux le comté.
Mais aussi le Commissaire aux Mines, qui n'a quasiment jamais failli à sa tâche, et donc sur qui j'ai pû compter en toute tranquillité.
Enfin, ma collègue Commissaire au Commerce, Dame Azilize, toujours présente lorsque j'en avais besoin et avec qui le travail s'est déroulé en parfaite harmonie.
Côté finances, il ne m'appartient pas de critiquer ou non les choix qui furent fait, mais quoiqu'il en soit, tout fut fait en amont pour préserver malgré tout la richesse de notre comté, et veiller au mieux à ses intérêts économiques.
Cammaysoû au Minas : Senher Litassa
- Citation :
- Je me suis occupé de l'entretien des mines tous les jours afin d'assurer leur maintien et vous permettre ainsi de travailler pour le Comté.
Je ne saurais rapeller à quel point ces mines sont fondamentales pour les finances de notre Comté et je vous invite à vous y rendre au maximum afin d'assurer l'indépendance de notre Comté.
Je vous remercie de m'avoir élu, il y a deux mois. Cela m'a permis de découvrir le Conseil Comtal et d'agir pour le bien de notre Comté.
JUSTICE
Yudye (et Chambellan pour Senher AnacrOn) : Dona Dyvina puis Senher AnacrOn
- Citation :
- Dona Dyvina n'a pu nous transmettre de bilan à l'occasion de cette fin de mandat.
Bilan de Senher AnacrOn :
Au commencement, il y a le plaisir, l’envie, la motivation …
A la fin, il y a la lassitude, le désenchantement, l’ennui …
Entre les deux, la routine, le conformisme et la vacuité.
AnacrOn, le 27 février 1460.
Procureur : Dona Klementein
- Citation :
- Bilan rédigé le 23 Février 1460...
A l'heure actuelle, il n'y a que très peu de dossiers en cours au Tribunal.
Le procès Essokam devrait être clos sous peu.
Le procès Raoul_Lelgabre vient de commencer. Cet homme était recherché par le Comté du Périgord-Angoumois. Reconnu lors de son entrée au Béarn, la machine judiciaire s'est enclenchée. Il s'agit donc d'une Coopération Judiciaire, puisque le Comté du Périgord-Angoumois nous a demandé de le mettre en procès.
Il y a également trois autres procès en cours. Ils se passent en Guyenne et sont menés par ce Duché pour le compte du Béarn. Ce sont donc également des Coopérations Judiciaires.
Nous attendons les dernières plaidoiries des accusées, pour expliquer un brigandage envers un Béarnais.
Petit bilan, qui s'explique par le peu de méfaits en nos terres. Profitons-en, car les brigands ne s'arrêtent jamais, malheureusement...
SECURITE
Prévôt des Maréchaux : Dona Amarillis
- Citation :
- La seconde partie de ce mandat fut particulière pour la Prévôté. Entachée dans sa réputation par des attaques malveillantes, l'humeur n'était pas au beau fixe et ne facilitait ni le travail de groupe ni la communication. Durant quelques jours elle fonctionna donc au ralentit, de façon presque mécanique.
Fort heureusement, cela ne s'est en rien traduit par une faille dans la défense. Au contraire, nos agents de Prévôté et la Maréchaussée sont restés vigilants et ont repoussé vaillamment plusieurs tentatives de révolte qui ont eu lieu, dans différentes villes. Ils ont pu compter sur un soutien en nombre de volontaires, en particulier à Tarbes, que je remercie grandement pour leur disponibilité et leur réactivité.
En ce qui concerne le fonctionnement interne de la Prévôté, une nouvelle postulante a été acceptée et débutera sous peu sa formation de Chef-Maréchal pour Orthez ; poste pour lequel un jeune orthezien vient tout juste d'achever sa formation. Les effectifs ortheziens seront donc bien renfloués côté défense dans les semaines à venir.
Malgré plusieurs relances, je n'ai à l'inverse pas pu renforcer les effectifs Mauléonnais et palois. Pau en particulier ne dispose d'aucun agent originaire de la ville, et le travail est délégué à d'autres agents béarnais. Ce constat est dommageable et j'espère sincèrement que mon successeur saura y remédier mieux que moi.
D'autre part, plusieurs discussions et projets sont en cours. Tout d'abord d'un point de vue pratique, la rédaction de fiches guides pour les procédures internes à suivre en cas de révolte ou de tentative de révolte. Ceci dans le but d'être toujours plus efficaces et réactifs afin de laisser le moins de chance possible aux malotrus de s'en sortir.
Enuite, la modification de la charte interne de la prévôté afin d'éclaircir certains points conflictueux en l'état actuels.
En ce qui concerne l'actualité la plus récente, la ville d'Orthez a subit une attaque massive de brigands dans la nuit du 26 au 27 Février. Bien que la défense avait été consolidée, cela n'a hélas rien empêché. Je remercie sincèrement toutes les personnes qui se sont dévouées et qui se sont révoltées pour déloger ces usurpateurs. Ce fut un soulèvement en nombre, impressionnant, qui est tout à l'honneur de ceux qui y ont pris part. Merci à tous.
Enfin, je profite de ce bilan pour remercier le Capitaine Vanyel et le Procureur Klementein qui m'ont toutes deux beaucoup aidée au cours de ce mandat et avec qui travailler fut facile. Merci également aux agents de la Prévôté et de la Maréchaussée sans qui notre comté serait beaucoup plus troublé. Leur travail quotidien est à saluer.
Capitani : Dona Vanyel d'Arezac
- Citation :
* a fait des allers-retours sur les routes et hors/dans les murs des villes avec l'armée
* a donné des trousseaux de clefs à l'Ost & écrit en jolies lettres les consignes
* a fait des portraits avec la connétable, il faut encore les enluminer
* a géré quelques alertes avec le pôle sécurité - si c'était la plupart du temps bénin, ça n'a malheureusement pas été le cas sur Orthez. Merci en tout cas aux volontaires qui ont répondu à l'appel et sont montés sur les remparts ou ont aidé à reprendre des mairies.
* a discuté au conseil
* a parfois collé des affiches et embêté les émissaires
Conestable : Dona Prisca
- Citation :
- L'argent a été versé chaque dimanche à la prévôté.
Une galerie des portraits encadrés des capitaines et sénéchaux qui se sont succédés à l'OST sera bientôt ouverte par l'archiviste de l'OST.
J'ai pris soin de vérifier que chaque soldat avait l'équipement nécessaire, épée et bouclier.
Un seul soldat ne disposait pas de la panoplie, ici le bouclier. Malheureusement il a démissioné avant que le Comté ne prenne en charge son bouclier.
Prisca.
COMMUNICATION
Porta Paraula : Senher Valère d'Arezac
- Citation :
- Après une longue mise en route, ce mandat s'est révélé plus intéressant que les premiers temps ne le laissaient paraître.
Je l'admets sans mal, je ne croyais pas ça possible.
Il y eut des débats passionnés, parfois pas passionnants, des tentatives de changement dans la douceur, parfois avec succès, des fois sans. Les aléas du Conseil Comtal aussi, les us et traditions en somme.
Un grand plaisir personnel à travailler avec l'équipe des émissaires.
Un grand merci à Vanyel, toujours présente quand la nécessité l'a imposé.
Et puis des découvertes, des surprises, des moments amusants, d'autres moins.
Une moitié de visite Comtale, de bonnes rencontres à Pau, le plaisir de revoir Orthez. Et la promesse de passer à Lourdes et à Tarbes car il est important que le Conseil et ses conseillers connaissent ses villes.
Et ce sentiment d'inachevé inhérent à tout Conseil issu d'une pluralité de partis. Mais l'enrichissement en terme d'expérience est important et à soutenir. C'est dans la pluralité que l'échange constructif se révèle primordial. Je l'ai remarqué plus particulièrement pendant ces deux mois.
On a vraiment tenté d'améliorer la communication. J'espère que cela s'est ressenti. Tout n'a pas été parfait mais on essaye de nouvelles choses, on creuse de nouveaux axes de réflexion.
En espérant que cela se pérennise et que les Béarnais n'oublient jamais qu'un Comté sans Conseil n'est pas grand chose, mais qu'un Conseil sans Béarnais n'est rien du tout.
Merci à tous ceux qui se sont investis quotidiennement pour améliorer, par quelque biais que ce soit, la communication Comtale et les relations Conseil-Béarnais.
Cancelhera : Dona Melian de Ventoux
- Citation :
- Bilan de la Chancellerie
Traités :
- discussions en cours sur le Traité de coopération Prévostale avec la Gascogne
- discussions suspendues concernant le Traité sur le statut diplomatique avec la Bourgogne, de nouvelles dispositions étant en cours de réflexion dans ce Duché, avec pour idée de fond de se passer dorénavant de tels textes
- attente de réponses concernant le Traité de coopération judiciaire avec Toulouse, le Traité de coopération judiciaire avec la Gascogne, le Traité sur le statut diplomatique avec la Guyenne et le Traité sur le statut diplomatique avec Valence
Tasches diverses :
- discussion autour de la proposition de Son Excellence Philipaurus de Mattei avec la participation du Coms, des Conseillers Comtaux et des diplomates des provinces concernées
- suivi quotidien habituel au sein des ambassades auprès de nos diplomates et des émissaires étrangers et mise à jour des informations en salle publique
- discussion avec les instances diplomatiques Royales et Provinciales à propos d'un nouveau texte sur la Diplomatie Française
- discussion avec le Chambellan de Bourgogne sur les nouvelles dispositions diplomatiques de son Duché
- envoi de courriers à la Provence et à Venise suite aux changements en matière de politique diplomatique Royale
- mise à disposition de nouveaux documents pour nos diplomates afin de les aider dans leur tasche
A titre informatif :
La Chancellerie recrute encore et toujours, aussi n'hésitez pas !
> http://chancellerie-bearn.forumsactifs.com/
Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn
- Citation :
- Dona Eldaline, ayant remplacé Senher Amatal suite à sa démission, n'a pas été en mesure de nous fournir son bilan personnel à l'occasion de cette fin de mandat.
Qu'il en soit ainsi et heureusement !
Posque Diu protegir lo Biarn et los Biarnes.
Fait à Pau, le Vingt-Neuvième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn.
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| | | | Hélène Blackney
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| | | | | Hélène Blackney
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| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Dim 11 Mar 2012 - 1:39 | |
| - Citation :
Gens deu Biarn
Saludi et patz.
Qu'il soit lu et vu de tous qu'un traité de coopération judiciaire entre le duché de Gascogne et le comté du Béarn a été entériné. Il a été voté à la majorité des votants.
- Citation :
![[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 19 MarqueurComte66g](https://2img.net/h/www.lesroyaumes.com/images/commun/cartes/marqueurComte66g.gif) TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LE DUCHÉ DE GASCOGNE![[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 19 MarqueurComte65g](https://2img.net/h/www.royaumedulavabo.com/imgrr/marqueurComte65g.gif)
Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Gascogne,
Guidées par notre Foi profonde en Aristote,
Fortes de notre désir de voir triompher la justice,
Fortes de notre volonté de nous unir dans une coopération entre nos divers peuples, composant le Comté du Béarn et le Duché de Gascogne,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces,
Avons rédigé le traité de coopération judiciaire suivant :
Article I: Dispositions préalables
I.1. Les autorités légitimes du Duché de Gascogne et du Comté du Béarn reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Régnant sur ses terres.
I.2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
I.3. Toute infraction commise en Gascogne ou en Béarn et déjà commise auparavant sur la terre d'une de nos provinces pourra être considérée comme récidive et jugée comme telle.
I.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des cours de justice du Comté du Béarn ou du Duché de Gascogne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre cour de ces mêmes provinces.
Article II: Procédure judiciaire à adopter
II.1.a. Les conseils comtaux et ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
II.1.b. La demande de suites est rédigée par le procureur de la justice requérante et transmise au procureur de la justice requise. Le Régnant de la province requise en recevra également une copie.
II.2.a. La demande de suites expose l'identité du suspect, les faits qui lui sont reprochés, les éléments de preuve à disposition, l'acte d'accusation pour l'ouverture du procès, ainsi que l'extrait du corpus législatif correspondant. Le procès sera ouvert dès acceptation de la demande par la justice requise.
II.2.b. La personne accusée est en droit d'être représentée par un avocat accrédité par l'une des deux provinces requises.
II.3.a. Le procès sera mené par la justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise. Les acteurs de la justice requérante et de la justice requise veilleront à ce que la durée du procès soit la plus brève possible et dans tous les cas n’excède pas trois mois.
II.3.b. Le réquisitoire du Procureur requis reprendra les instructions du Procureur requérant. Le Procureur requérant restera seul responsable dudit réquisitoire.
II.4. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis lui confirmera sa mise en application par écrit, puis l'énoncera en lieu et place du Juge requérant à la fin de l'audience. Le Juge requérant restera le seul responsable dudit verdict. Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la coopération judiciaire, ainsi que le nom du Juge requérant.
II.5. Le Procureur requis transmettra à son homologue requérant l'intégralité du procès au fur et à mesure de son déroulement.
Article III: Des modifications à l'annulation du traité
III.1.a. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
III.1.b. Le non respect d'une clause de ce traité par l'une des provinces signataires libère l'autre signataire de toute obligation vis-à-vis de cette province jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
III.2. Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
- Une missive du Régnant ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Régnant de l'autre province signataire.
- Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
III.3. La dénonciation de ce présent traité entraînant sa caducité, il ne sera plus effectif au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation. L'annulation n'interrompra pas les procédures en cours, et les jugements pourront être rendus.
Article IV: Dispositions annexes
IV.1. Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux conseils provinciaux.
IV.2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
IV.3. Le présent traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Pour le Béarn, signé en le Castèth de Pau
Le 9e jour du mois de mars de l'an de grasce 1460
Sa Grandeur Klementein d'Andecy, Comtessa do Biarn
![[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 19 Bearnvertez3](https://2img.net/h/i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Bearn/bearnvertez3.png)
Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn
![[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 19 Fond_t10](https://i.servimg.com/u/f87/12/57/63/06/fond_t10.png)
![[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 19 Melian3](https://2img.net/r/ihimizer/img161/523/melian3.png)
Pour la Gascogne, signé en le Castel de Mont de Marsan
Le Huitième jour du mois de Mars de l'an de grasce 1460.
Sa Grâce Evalys de la Rosas de Warenghien, Duchesse de Gascogne
Evalys de la Rosas de Warenghien
![[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 19 Gascogne3gm3](https://2img.net/r/ihimizer/img81/9875/gascogne3gm3.gif)
Son Excellence Kast, Chancelier de Gascogne
Daté et scellé en la cité de Pau le dizième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante.
Hélène Blackney, Porte parole du Béarn
Validé et scellé par Sa Grandeur, Klementein d'Andecy, Comtessa deu Biarn.
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| | | | Hélène Blackney
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| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Sam 17 Mar 2012 - 21:04 | |
| - Citation :
Oyez oyez!
Gens deu Biarn
Saludi et patz.
Le comité des Fêtes du Béarn est né. Le texte qui le régit a été adopté, huit votants se sont prononcés en sa faveur. Le voici:
- Citation :
Le Comité des Fêtes du Béarn
I - Le Rôle du Comité
Le Comité des Fêtes du Béarn est un comité exerçant ses prérogatives sur l'ensemble du territoire du Comté du Béarn, chargé de l'animation au sein des villes béarnaises, ainsi qu'en gargote béarnaise. Il aura la charge d'organiser les festivités, les animations, et autres rencontres sportives entre les différentes villes béarnaises.
II - Organisation du Comité
- Le Comité est sous la responsabilité du Grand Animateur.
- Le Grand Animateur est suppléé par les animateurs.
II.1 - Le Rôle du Grand Animateur
Le Grand Animateur du comité devra maintenir une relation partenariale avec le conseil comtal, ainsi que les institutions comtales ou religieuse. Il aura pour mission :
- De s'assurer du bon fonctionnement du comité
- De recruter des membres
- De mettre en place des animations à l'échelle comtale
- D'organiser des élections trimestrielles pour son remplacement
Le Grand Animateur est élu par l'ensemble des animateurs à la majorité des voix exprimées pour une durée de trois (3) mois.
Il peut être révoqué par vote de l'ensemble des membres du comité. Ou à défaut par le Comte Régnant en cas de manquement à son devoir sur vote à la majorité des voix exprimées du Conseil Comtal.
En cas d'absence de membre actif au sein du comité, le Comte Régnant du Béarn pourra nommer un Grand Animateur en vertu des dispositions à l'animation dudict Grand Animateur.
II.2 - Les Animateurs
Les animateurs ont pour rôle :
- La création des animations
- L'organisation
- L'animation
Ils pourront rejoindre le comité par simple candidature déposée auprès du comité.
Toutefois leurs accès pourront être supprimés en cas de manquement grave envers l'équipe d'animation, ou en cas d'inactivité prolongée. La décision devra être votée par l'ensemble des membres du comité à la majorité des voix exprimées.
Les animateurs municipaux sont vivement encouragés à rejoindre le Comité des Fêtes Béarnais afin de venir participer, partager et coordonner les événements programmés dans la meilleure des ententes.
III.3 - Prérogatives du Comité
En charge de la politique d'animation, le Comité sera un partenaire privilégié du Conseil Comtal du Béarn.
Par la voix de son Grand Animateur le Comité peut solliciter, auprès du Conseil Comtal, un budget exceptionnel à l'occasion d'animations organisées sur le territoire Béarnais.
Le Conseil Comtal se réserve le droit de refuser la mise à disposition d'un tel budget si les finances ne pouvaient le permettre au moment de la demande.
Un appel aux dons des Béarnais pourrait être en ce cas considéré dont les sommes recueillies seront laissées à la libre disposition du Comité des Fêtes pour récompenser les participants aux animations mises en place.
Le Comité des Fêtes disposera d'une salle au Castèth de Pau afin de coordonner la mise en place d'animations. Une partie de la salle sera publique afin de ne brider aucune contribution constructive. Une autre partie, réservée au Grand Animateur du Comité et aux différents organisateurs des animations, sera mise à disposition afin d'assurer la bonne tenue des animations et leur suivi.
Afin d'assurer au mieux la diffusion de l'information, le Conseil Comtal, par la voix du Porte Parole, s'engage à diffuser par différents moyens le calendrier des animations prévues par le Comité des Fêtes. Dans un souci de facilité, il sera demandé au Grand Animateur du Comité des Fêtes de diffuser à chaque début de mandat au Conseil Comtal, un calendrier des animations prévues pour les deux mois à venir. Si celui ci venait à être modifié, il faudrait en informer les autorités comtales de la même manière.
Daté et scellé en la cité de Pau le dix septième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante.
Hélène Blackney, Porte parole du Béarn
Validé par Sa Grandeur Klementein d'Andecy, Comtessa do Biarn
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| | | | Hélène Blackney
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| | Sujet: Re: [RP] Annonces du Conseil Comtal Dim 25 Mar 2012 - 12:48 | |
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