avocats en Béarn

mouais ...enfin... pour le paiement je suis d'accord avec Garath.

moi aussi je trouve ça beaucoup
ça veut dire que les petits "délinquants" ne peuvent pas avoir de défenseur quoi
en même temps z'ont qu'à respecter la loi
mais ça fait que les brigands les plus riches sont encore ceux qui s'en sortent le mieux

De toute façon le barreau laisse le montant des émoluments libre, les salaires des avocats ne sont pas de son ressort.

Et cela ne m'empêche pas de faire relaxer mes filleuls à titre gracieux quand ils font des bêtises.
Mais à comprendre que lire un coutumier, chercher des preuves, témoignages et autres pour faire une défense prend bien plus de temps qu'on le pense si on fait ça sérieusement.

Je plussoie Morphée

Procureur est une charge ou l'on s'investit sans rien attendre, ou l'on se doit de se donner entièrement au Comté, on s'engage pour le faire point. Y a pas de oui mais.

Avocat est une fonction à titre privé, si on a envie de bosser gratuitement ou en se faisant payer, ça reste du domaine privé. et là on est en droit de bosser quand ça nous chante, comme ça nous chante.
Certains veulent bosser gratuitement, d'autre pas de tel jour à tel jour cause vacance etc, d'autre ne défendre que des innocents etc etc.
Ce que ne permet pas un cabinet, mais ce que permet le barreau.

Faut pas mélanger, rien à voir du tout.

Chaque avocat à ses temps libre ou ses motivations, et certains cabinet ne leur accorde pas, ce qui est normal, mais s'ils veulent pouvoir agir librement, qu'ils n'en soient pas pénalisé.
Cet à dire que chez les avok, si on te file une affaire, tu dois t'en occuper, point. la question, envie etc ne se pause même pas.
Pour moi un avocat doit rester libre de refuser ou pas un dossier.

Je conçois pas comme ça pour ma part , je trouve que se faire payer des centaines d'écus c'est de l'abus ni plus ni moins

Et bien de toute façon le conseil n'a rien à y redire, les clients sont libre de débourser ce que bon leur semble.
Le barreau laisse les émoluments libre.

D'ou ma dernière question alors ... qu'est ce que ça vient faire au conseil comme discussion, si nous n'avons rien a y dire pourquoi est ce débattu ici?

Garath de Rivien a écrit:

D'ou ma dernière question alors ... qu'est ce que ça vient faire au conseil comme discussion, si nous n'avons rien a y dire pourquoi est ce débattu ici?

j'en reviens à me répéter. je répondais à une question sur le barreau et sur les cabinets d'avocats, j'y donnais un détail sur lequel je le signalais depuis le début, n'était qu'un détail hors contexte.

Citation :

en gros le conseil discute et peut donner son avis presque tout...sur toutes sortes d'ordres ...mais pas celui des avocats. Justice forte et impartiale ?

toujours confusion avec barreau et cabinet.
as tu, toi ou le conseil ton mot à dire sur l'ordre des troubadours ? je ne pense pas.
sur les avocats du dragons ? je ne pense pas non plus.

de plus le barreau ce doit d'être libéré du conseil pour pouvoir justement être impartial.

Citation :

personne n'a son mot à dire ?

attend au moins que je présente le texte, mais bon, tant que vous confondez...

Citation :

Chaque conseiller ici , présente ses projets les soumet a discussion mais pour ce qui touche la justice , c'est comme ça point barre , on se tait.

donne moi une bonne raison d'interdire un avocat d'être rémunéré.

Citation :

encore une chose...le juge ne peut être reponsable du barreau, il se doit d'être tout a fait impartial ...et donc il ne peut être juge et parti mais ça aussi ça ne regarde pas les conseillers.

le responsable du barreau est le batonnier, et je ne le suis pas, aucun élu ne peut l'être.
par contre, étant donné que j'ai une expérience d'avocat, que j'ai déjà créé un barreau, et qu'on m'a chargé de m'occuper de celui-là...
De toute façon en tant qu'élu je ne peut travailler en Béarn.

Si l'Alençon, l'Artois, l'Anjou, l'Orléannais, la Normandie et la Sicile laissent libre les avocats, je ne vois pas pourquoi on empêcherait un avocat béarnais de recevoir le salaire qu'il demande et de le laisser refuser certains contrats.

Et si tu as le moindre reproche à faire à mon impartialité n'hésite pas, j'écoute.

M'enfin, si Ylanis veut charger de si gros honoraires, c'est son affaire, non? À côté, il y aura d'autres avocats qui vont charger moins, je suppose. Il y a matière à avoir une offre variée. Ceux qui peuvent se payer les services d'Ylanis le feront, et les autres (comme moi, je suis une comtesse snob mais pauvre ) se tourneront vers la concurrence moins chère.

Bon... l'idéal serait de ne rien payer car après tout, personne ici n'est payé pour son travail... ce serait trop beau. Seigneur, j'aurais fait fortune! Zut! Je n'ai pas pris la bonne profession.

faut pas paniquer, il y a pleins d'avocats qui bossent pour le plaisir et de l'eau fraiche. je reste une exception sur les honoraires (mais au moins je gagne mes procès).

edit: et puisque DB aura bientôt accès, elle confirmera que deux procureurs expérimenté et un avocat du dragon ne suffisent pas à me faire perdre un procès. (oui contre moi ils s'y mettent à plusieurs... pour perdre )

Hé Morphée, c'est mon excuse la blondeur

Pour ma part...
Je suis assez sceptique. j'ai vu des barreau fonctionner, des cabinets... Et à vrai dire, celui qui m'a le plus séduite c'est le barreau breton.
L'avocat n'est pas rémunéré, il y a une liberté dans le choix des affaires et une formation éfficace et qui permet rapidement de voir les personnes vraiment motivées. M'enfin... le sujet n'est pas là, le barreau est déjà fait.


Y a-t-il déjà des avocats d'ailleurs ?
J'avoue ne pas être au courant...

Citation :

Article 1 : le barreau :
- Le barreau des avocats béarnais est un organisme indépendant de tout parti politique, organisation religieuse ou autre. Toute manifestation idéologique, religieuse ou politique est interdite.
- Le barreau reste libre de fonctionnement et seul l'un de ses représentant peut faire voter ou abolir un texte. Ce texte sera ensuite présenté au conseil et seul le véto du Comte peut s'y opposer.


Article 2 : La profession d'avocat :
- La profession d'avocat participe au service de la justice et est une profession indépendante et libérale qui éxige un devoir de réserve.
- Les avocats du barreau du Béarn ont pour fonction principale la défense des accusés lors de procès les opposant à la justice du Comté ainsi qu’auprès de la Cour d’Appel s’il y a lieu, ainsi que de donner des consultations et rédiger des actes juridiques.


Article 3 : exercer en Béarn :
- Pour exercer en Comté du Béarn, l'avocat se doit d'être inscrit au barreau du Béarn. L'incription au barreau revient à la remise de l'agrément après une formation interne ou sur la justification d'une expérience.
- L'agrément peut être refusé ou retiré pour des motifs tirés de fautes commises dans leur profession sur le territoire du Royaume de France.
Toute personne ayant un casier judiciaire de moins de six mois devra passer par une commission interne.
- Un avocat extérieur au Comté peut plaider uniquement après une inscrition au barreau béarnais qui seul peut donner son accord.
- Pour plaider sur une affaire l'avocat devra être mandé par l'accusé ou la victime. Dans certains cas un avocat peut-être commis d’office sur demande du juge ou du Comte.


Article 3.1 : candidature :
Accèdent à la profession d'avocat les candidats remplissant les conditions suivantes :
1- être résident du Comté du Béarn depuis plus d’un mois,
2- posséder une parfaite connaissance du livre des lois comtales et locales.
3- n'avoir été objet d'aucune condamnation, ou sanction disciplinaire ou administrative telle que la radiation, la révocation ou la destitution, pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité.


Article 4 : les cabinets :
- Seul le barreau peut autoriser l'établissement de cabinets d'avocats dit "ordre d'avocat" en Béarn.
Celui-ci devra respecter l'autorité du barreau.


Article 5 : le travail :
- Un avocat peut représenter une victime ou un accusé uniquement avec son consentement écrit. L'avocat représentera intégralement son client et pourra s'exprimera en son nom même en son absence.
- Un avocat pourra rédiger des actes commerciaux ou accord financier privés. Les actes sous seing privés seront signés par les deux parties et l'avocat.


Article 6 : la rémunération :
Les rémunérations des avocats, non-obligatoires, resteront libres. Chaque avocat devra transmettre ses tarifs qui seront affichés par le batonnier et ne pourront être modifiés durant une période de deux mois.


Article 7 : Le bâtonnier :
- Le bâtonnier assure la gestion et la représentation du barreau en justice auprès du conseil comtal. Il défend et illustre la profession.
- Le bâtonnier est responsable de l'engagement des poursuites disciplinaires.

- Pour être bâtonnier le candidat devra être un avocat inscrit au barreau depuis plus d'un mois ou ayant plaidé a minima une fois au tribunal du comté ou en cour d'Appel.
Il est élu pour deux mois au scrutin ouvert majoritaire par l'ensemble des membres titulaires du barreau. En cas d'égalité, le candidat le plus ancien de l'ordre sera nommé.
Le jour de sa prise de fonction, il se doit de nommer un suppléant qui interviendra en cas d'absence ou d'indisposition a long terme du titulaire. Le suppléant est soumis aux mêmes obligations que le titulaire et en a les mêmes pouvoirs et responsabilités.
Il a pour obligation de prévenir chaque membre personnellement de la tenue d'élection en vue du prochain mandat, et ce 7 jours avant la dite élection.

- Le bâtonnier ne doit en aucune façon appartenir au conseil comtal en place. S'il venait, après son élection à être élu conseiller comtal, il devrait remettre sa charge et de nouvelles elections seraient organisées.

Article 8 : le déroulement d'un procès :
le procès au château (ig) :
- L'avocat s'exprimera par voie de témoignage la voix de son client. Que ce soit un appel de la défense ou de l'accusation si le client est dans l'impossibilité de répondre.
- Le quota de deux témoins sera respecté, et afin de palier à un éventuel témoignage utilisé, le témoignage sera diffusé via l'espace du procureur ou du plaideur. Une copie intégrale devra être envoyé au juge par le témoin afin que celui-ci puisse juger de la véracité de l'origine du texte.

le procès public :
- Le juge seul peut ordonner un procès public en gargote. Il pourra décider seul de le rétablir à huis-clos (château ig).
- Les délais passeront à 96 heures entre chaque interventions, celle-ci se dérouleront comme suit : acte d'accusation, première plaidoirie, réquisitoire, seconde plaidoirie.
- Le nombre de témoignage n'est pas limité.
Dans la mesure ou cela est annoncé, l'intervenant pourra reprendre la parole après un témoignage demandé.

Bon, voilà enfin le texte pour le barreau.
J'attends vos opinions et questions avant de passer à un vote.