Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
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+3Leslou Floryne de Loisel oedipe 7 participants | | Auteur | Message |
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oedipe
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| | | | | Floryne de Loisel
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|  Sujet: Re: Arrêtés Municipaux de Tarbes  Jeu 14 Aoû 2008 - 22:48 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- Décret municipal visant à réglementer les achats et les ventes sur le marché de Tarbes
Article 1 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans tarbais.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 2 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 :
Toute personne étrangère au Béarn voulant vendre sur le marché de Tarbes devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 4 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville de Tarbes et à la rémunération des Marchands ambulants.
Article 5 :
Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie ou trouble à l'ordre public devant la Cour de Justice.
Fait à Tarbes, le 21 juillet de l'An de grâce 1456
Ptitefleur2006
Mairesse de Tarbes la belle
validé par le Coms Juliano Di Juliani
Fait à Pau , le 23 juillet 1456
- Spoiler:
- Citation :
- Décret municipal réglementant le marché de l'emploi
Article 1 :
Toute demande d'embauche, quelle que soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :
De 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus
De 8 à 14 points : 18 écus
De 15 à 19 points : 21 écus
Article 2 :
Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme
Article 3 :
L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Fait à Tarbes, le 21 juillet de l'An de grâce 1456
Ptitefleur2006
Mairesse de Tarbes la belle
validé par le Coms Juliano Di Juliani
Fait à Pau , le 23 juillet 1456
- Spoiler:
annulé ensuite - Citation :
- Décret municipal réglementant le marché de Tarbes
Article 1 :
Une grille de prix maximum est instaurée sur le marché de Tarbes.
Il est donc interdit de dépasser ces prix maximums :
- Sacs de maïs : 3.90 écus
- Sacs de blé : 13.50 écus
- Sacs de farine : 16.00 écus
- Miches de pain : 6.75 écus
- Fruits : 10.50 écus
- Légumes : 11.00 écus
- Bouteilles de lait : 10.50 écus
- Poissons : 19.00 écus
- Demi-quintaux de carcasse de cochon : 16.50 écus
- Quintaux de carcasse de vache : 33.00 écus
- Morceaux de viande : 19.00 écus
- Pelotes de laine : 12.50 écus
- Peaux : 16.50 écus
- Bas (H/F) : 50.00 écus
- Paires de bottes (H/F) : 91.00 écus
- Boucliers (H/F) : 74.50 écus
- Braies (H/F) : 75.00 écus
- Bustiers (F) : 140.50 écus
- Capes (H/F) : 190.50 écus
- Ceintures (H/F) : 41.50 écus
- Chapeaux (H/F) : 58.00 écus
- Cols (H/F) : 75.00 écus
- Cordes (H) : 54.00 écus
- Paires chausses (H/F) : 29.00 écus
- Chemises (H/F) : 125.00 écus
- Coiffes (F) : 83.00 écus
- Foulards (H) : 50.00 écus
- Gilets (H) : 140.50 écus
- Houppelandes (F) : 266.50 écus
- Jupes (F) : 141.00 écus
- Mantels (H) : 278.50 écus
- Poulaines (H/F) : 74.50 écus
- Robes (H) : 257.50 écus
- Tabliers (H) : 124.00 écus
- Toques (H) : 58.00 écus
- Bois : 4.36 écus (exclusivement vendu par la Mairie, sinon prix maximum 4.50 si autorisation)
- Seaux non cerclés : 29.35 écus
- Manches : 9.80 écus
- Rames : 29.35 écus
- Coque : 38.10 écus
- Petite échelle : 29.35 écus
- Grande échelle : 83.70 écus
- Barque : 121.80 écus
- Fer : 19.99 écus (exclusivement vendu par la Mairie)
- Couteaux : 16.45 écus
- Seaux cerclés : 45.80 écus
- Hâche : 172.25 écus
- Épée : 216.15 écus
- Casque : 165.40 écus
- Fer brut : 53.70 écus
Article 2:
Tout contrevenant dépassant ces prix maximums sera poursuivi pour escroquerie devant la Cour de justice.
Fait à Tarbes, le 21 juillet de l'An de grâce 1456
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Dernière édition par Vanyel le Sam 3 Avr 2010 - 16:29, édité 2 fois (Raison : maj) | |
| | | | Leslou
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| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux de Tarbes Mer 8 Juil 2009 - 20:50 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- Béarnaises, Béarnais,
Saludi e Patz !
Par la présente, nous, Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn, après demande du Maire de Tarbes, Erel de Dénéré, abrogeons la Grille de prix suivante en vigueur à Tarbes.
- Citation :
- Décret municipal réglementant le marché de Tarbes
Article 1 :
Une grille de prix maximum est instaurée sur le marché de Tarbes.
Il est donc interdit de dépasser ces prix maximums :
- Sacs de maïs : 3.90 écus
- Sacs de blé : 13.50 écus
- Sacs de farine : 16.00 écus
- Miches de pain : 6.75 écus
- Fruits : 10.50 écus
- Légumes : 11.00 écus
- Bouteilles de lait : 10.50 écus
- Poissons : 19.00 écus
- Demi-quintaux de carcasse de cochon : 16.50 écus
- Quintaux de carcasse de vache : 33.00 écus
- Morceaux de viande : 19.00 écus
- Pelotes de laine : 12.50 écus
- Peaux : 16.50 écus
- Bas (H/F) : 50.00 écus
- Paires de bottes (H/F) : 91.00 écus
- Boucliers (H/F) : 74.50 écus
- Braies (H/F) : 75.00 écus
- Bustiers (F) : 140.50 écus
- Capes (H/F) : 190.50 écus
- Ceintures (H/F) : 41.50 écus
- Chapeaux (H/F) : 58.00 écus
- Cols (H/F) : 75.00 écus
- Cordes (H) : 54.00 écus
- Paires chausses (H/F) : 29.00 écus
- Chemises (H/F) : 125.00 écus
- Coiffes (F) : 83.00 écus
- Foulards (H) : 50.00 écus
- Gilets (H) : 140.50 écus
- Houppelandes (F) : 266.50 écus
- Jupes (F) : 141.00 écus
- Mantels (H) : 278.50 écus
- Poulaines (H/F) : 74.50 écus
- Robes (H) : 257.50 écus
- Tabliers (H) : 124.00 écus
- Toques (H) : 58.00 écus
- Bois : 4.36 écus (exclusivement vendu par la Mairie, sinon prix maximum 4.50 si autorisation)
- Seaux non cerclés : 29.35 écus
- Manches : 9.80 écus
- Rames : 29.35 écus
- Coque : 38.10 écus
- Petite échelle : 29.35 écus
- Grande échelle : 83.70 écus
- Barque : 121.80 écus
- Fer : 19.99 écus (exclusivement vendu par la Mairie)
- Couteaux : 16.45 écus
- Seaux cerclés : 45.80 écus
- Hâche : 172.25 écus
- Épée : 216.15 écus
- Casque : 165.40 écus
- Fer brut : 53.70 écus
Article 2:
Tout contrevenant dépassant ces prix maximums sera poursuivi pour escroquerie devant la Cour de justice.
Fait à Tarbes, le 21 juillet de l'An de grâce 1456
Ptitefleur2006
Mairesse de Tarbes la belle
validé par le Coms Juliano Di Juliani
Fait à Pau , le 23 juillet 1456
Qu’il soit su de tous que dès publication de la dite abrogation, la grille des prix suscitée ne sera plus appliquée en la bonne ville de Tarbes et est de ce fait caduque.
Approuvé par le Conseil Comtal,
Validé, signé et scellé de notre main le 4 Juillet 1457 en Castèth de Pau
Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn.
Per lo nouste Béarn !
- Citation :
- Banque de prêt Tarbaise
La Banque de prêt Tarbaise a pour but le développement économique de la ville:
-Orienter au mieux la politique économique de Tarbes avec un système gagnant-gagnant.
-Favoriser l'acquisition de champs et échoppes, et par là inciter les Tarbais à ne pas déménager ou les étrangers à s'installer dans la ville.
-Inciter les Tarbais à s'investir.
-Facilité l'accession à l'érudition fera que ces personnes travailleront moins dans leur échoppe, évitant ainsi des surproductions.
Montant octroyé
-50 écus pour la reconversion des champs/élevages.
-300 écus pour les champs.
-350 écus pour passer artisan ou acheter une échoppe.
-1000 écus pour être érudit dans le cas ou celui-ci choisi l'option payer 2500 écus pour passer érudit, sachant que sur les 2500 écus, seuls 1000 seront déboursés.
Si la personne s'investit au sein de la municipalité ou du Comté, le prêt pourra être augmenter de 50 écus pour l'acquisition de champs, d'échoppe et le passage de paysan à artisan, et de 250 écus pour le passage à érudit.
Délai de remboursement :
-Pour ceux qui empruntent pour un champs ou passe artisan, le délai sera calculer selon les prix de ventes actuels des produits et l'argent que la personne est supposée gagnée avec la production de son/ses champs, de son échoppe.
-Pour les érudits, c'est un jour vu que seulement 1000 écus seront débités de sa bourse, plus cinq jour pour les intérêts.
-Pour la reconversion de champs, le délai sera de 15 jours au maximum.
Intérêts
3% pour les champs.
4% pour la reconversion des champs/élevages.
5% pour devenir érudit.
Document à remplir (proposition)
Pour une demande de prêt
- Citation :
- Objet : Demande de prêt
Date : ________________
Nom : ________________
Montant demandé : __________________
Motif de la demande : _______________________________________________
Poste(s) actuel(s): ___________________________________________
Acceptation du prêt ou pas
En une Salle du Castèth de Pau, une commission se réunit et vote pour l'acceptation ou le refus du prêt.
Elle est composé du Maire, du Conseiller au Commerce de la ville, de l'Adjoint au Maire de la ville, et d'un Juriste Comtal.
Accord de la mairie ou refus
- Citation :
- Objet : Demande de prêt
Date : ________________
Nom : ________________
Montant demandé : __________________
Motif de la demande : _______________________________________________
Poste(s) actuel(s): ___________________________________________
Accord: oui/non
Pourcentage de l'intérêt: _____
Date de remboursement: _____
Montant à rembourser intérêt compris: ______
Conditions de Prêt
> Le futur érudit doit pouvoir changer de statut dans le jour qui suit le prêt.
> Le futur artisan doit pouvoir changer de statut dans les 5 jours qui suivent le prêt.
> Le paysan doit pouvoir acquérir un nouveau champs dans les 5 jours qui suivent le prêt.
> Tout bénéficiaire de prêt s'engage à rester en Bearn tant qu'il n'a pas effectué le remboursement.
> Toute personne ne remboursant pas en temps et en heure se verra subir une majoration d'1% du montant chaque jour de retard sauf dérogation spéciale faite au maire et après accord de ce dernier
> Être Tarbais depuis au moins 1 mois, la durée d'installation pouvant être réduite à deux semaine si la personne s'investit d'une manière ou d'une autre pour la ville ou le Comté.
> Pour ceux n'ayant aucun champs ou échoppe, quelqu'un qui se porte caution si la mairie souhaite avoir une garantie supplémentaire.
> La mairie propose deux choix de champs ou d'échoppe et la personne se doit de choisir entre ces deux options.
> En cas de départ hors du Comté sans avoir remboursé ou ne pas rembourser le prêt engendrera des poursuites judiciaires.
Fait à Tarbes, le 16 Juin 1457,
Erel de Dénéré, Maire de Tarbes.
Approuvé par le Conseil Comtal du Béarn,
Validé, signé et scellé par la Comtessa do Béarn, Eugénie de Varenne, en Castéth de Pau, le 4 Juillet 1457.
Per lo nouste Béarn !
Dernière édition par Vanyel le Mar 5 Jan 2010 - 22:53, édité 1 fois (Raison : maj) | |
| | | | Vanyel
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| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux de Tarbes Sam 3 Avr 2010 - 16:27 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- Le présent décret proposé par la mairie de Tarbes a été accepté par le conseil du Béarn comme suit :
Pour : 7
Contre : 4
Neutre : 1
- Spoiler:
- Citation :
- *~* Arrêté N°1 : concernant les ventes et les achats à Tarbes *~*
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice soit pour escroquerie, soit trouble à l'ordre public.
Article 1 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.
Tout artisan est limité à acheter 6 stères de bois par jour.
Article 2 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Tarbes.
Article 3 :
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les Béarnais qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie, selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction.
Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 4 :
Les ventes sur le marché de Tarbes pour les étrangers doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au maire ou à son représentant.
*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché de Tarbes *~*
Article 1 :
Le poisson vendu à 17,80 écus et moins, est réservé à la mairie et aux personnes dûment autorisées par la mairie (liste en mairie)
Article 2 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville de Tarbes.
*~* Arrêté n° 3 Les Salaires sur Tarbes *~*
Grille salaire pour les embauches :
0 à 7 caract 15 écus
8 à 15 caract 17 écus
16 à 19 caract 20 écus
Rédigée, proposée par Satolas, Maire de Tarbes. Signé et scellé de notre main le trentième jour du troisième mois de l'An de Grasce 1458 en le Castéth de Pau, 
- Spoiler:
- Citation :
- *~* Arrêté N°1 : concernant les ventes et les achats à Tarbes *~*
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.
Article 1 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.
Tout artisan est limité à acheter 6 stères de bois par jour.
Article 2 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Tarbes.
Article 3 :
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les Béarnais qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie, selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction.
Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 4 :
Les ventes sur le marché de Tarbes pour les étrangers doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au maire ou à son représentant.
Validé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 17 Juin1458
- Spoiler:
- Citation :
- *~* Arrêté N°1 : concernant les ventes et les achats à Tarbes *~*
Article 1
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Seuls les charpentiers, les boulangers, et les forgerons résidant à Tarbes ou des agents mandatés par les autorités municipales ou sont autorisés à acheter du bois sur le marché de Tarbes.
Les artisans sont limités à acheter 6 stères de bois par jour.
Article 2
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Seuls les forgerons résidant à Tarbes ou des agents mandatés par les autorités municipales ou comtales sont autorisés à acheter du minerai de fer sur le marché de Tarbes.
Article 3
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 4
Toute personne ne résidant pas à Tarbes et souhaitant vendre des denrées doit au préalable en demander l'autorisation au maire, qui précisera la quantité et le prix minimum autorisés.
Article 5
Il est interdit à toute personne d'acheter du pain à 2 écus, la viande à 7, le Poisson à 7 écus ou tout autre produit sur le marché au prix minimum sans l'accord préalable du vendeur.
Validé par le Conseil comtal du Béarn et scellé par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn le 14 août 1458
- Spoiler:
- Citation :
*~* Arrêté N°1 : concernant les ventes et les achats à Tarbes *~*
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.
Article 1
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Seuls les charpentiers, les boulangers, et les forgerons résidant à Tarbes ou des agents mandatés par les autorités municipales ou Comtales sont autorisés à acheter du bois sur le marché de Tarbes.
Les artisans sont limités à acheter 6 stères de bois par jour.
Article 2
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Seuls les forgerons résidant à Tarbes ou des agents mandatés par les autorités municipales ou comtales sont autorisés à acheter du minerai de fer sur le marché de Tarbes.
Article 3
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 4
Toute personne ne résidant pas à Tarbes et souhaitant vendre des denrées doit au préalable en demander l'autorisation au maire, qui précisera la quantité et le prix minimum autorisés.
Article 5
Il est interdit à toute personne d'acheter du pain à 2 écus, la viande à 7, le Poisson à 7 écus ou tout autre produit sur le marché au prix minimum sans l'accord préalable du vendeur.
Validé par le Conseil comtal du Béarn et scellé par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn le 28 août 1458
- Spoiler:
- Citation :
- *~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché de Tarbes *~*
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.
Article 1 :
Le poisson vendu à 17,50 écus et moins, est réservé à la mairie ou aux agents mandatés par
les autorités municipales.
Le poisson vendu entre à 17.50 et 18 écus est réservé aux Tarbais. Le maire peut toutefois accorder des dérogations.
Article 2 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville de Tarbes.
Validé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 17 Juin1458
- Citation :
- *~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché de Tarbes *~*
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.
Article 1 :
Le poisson vendu à 17,50 écus et moins, est réservé à la mairie ou aux agents mandatés par
les autorités municipales.
Le poisson vendu entre à 17.51 et 18 écus est réservé aux Tarbais. Le maire peut toutefois accorder des dérogations.
Article 2 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville de Tarbes.
Pour le Conseil comtal du Béarn,
Validée par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn.
Fait à Pau, le treizième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Dernière édition par Cooky le Lun 2 Mai 2011 - 19:56, édité 14 fois (Raison : maj) | |
| | | | Cooky
Nombre de messages : 7886
Village de residence : Orthez
Date d'inscription : 18/05/2009
| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux de Tarbes Lun 2 Mai 2011 - 19:42 | |
| | |
| | | | Azilize
Nombre de messages : 12286
Village de residence : Lourdes
Statut social (lvl) : Erudite voie de l'etat
Date d'inscription : 11/07/2008
| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux de Tarbes Jeu 11 Aoû 2011 - 14:13 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,
Saludi e Patz !
Qu'il soit su de tous,
Que sur proposition de Hooks, maire de Tarbes, le conseil a adopté le décret suivant :
Arrêté municipal réglementant le marché de l'emploi de Tarbes :
Article 1 :
Toute demande d'embauche, quelle que soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :
De 5 à 9 points de caractéristiques : 16 écus
De 10 à 14 points : 18 écus
De 15 à 19 points : 20 écus
Article 2 :
Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public
Article 3 :
L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Bilan des votes :
POUR : Yolaine, Shamyriane, Lietus, Azilize, Aida, Shallimar, Murlok, Averos
Non-exprimés : Julio, Hector, Gnaazdemozgoard, Killiox
Fait ce jour du 11 août de l'an de grâce 1459, à Pau
Préparé et rédigé par Azilize d'Herbauge
Validé par Yolaine de Nay, Régente du Béarn
- Citation :
Gens du Biarn,
Gens de Tarbes,
Saludi et patz.
Un arrêté municipal sur Tarbes a été révisé. Voici le nouveau texte le concernant.
- Citation :
- Arrêté municipal : Salaires et caractéristiques d'embauche à Tarbes
Article 1 : Toute offre d'embauche, quelque soit sa nature, doit demander un minimum de 10 points de caractéristiques et respecter cette grille de salaires :
- De 10 à 14 points de caractéristiques : 15 écus Hors Taxes minimum
- De 15 à 19 points de caractéristiques : 17 écus Hors Taxes minimum
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme.
Article 3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Le texte a été adopté par 10 voix contre une abstention et un non votant.
Fait à Pau le vingt quatrième jour du mois de mars 1460
Proposé par Hélène Blackney, porte parole du Béarn.
Validé par Sa Grandeur Klementein d'Andecy, Comtessa do Biarn
 cf: https://chateau-pau.forumactif.com/t2844p480-rp-annonces-du-conseil-comtal#277336
Dernière édition par Vanyel le Dim 25 Mar 2012 - 15:11, édité 1 fois (Raison : maj) | |
| | | | Mandarine
Commissaire au Commerce
Nombre de messages : 943
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Maire de Tarbes
Date d'inscription : 07/08/2012
| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux de Tarbes Sam 23 Fév 2013 - 21:07 | |
| - Citation :
-
D'un arrêté Municipal pour Tarbes.
A tous ceux et celles qui liront ou se feront lire,
Saludi et patz !
Faisons savoir que le précédent arrêté jusqu'alors en vigueur à Tarbes et concernant les salaires qui se présentait comme suit est désormais abrogé.
- Citation :
- Arrêté municipal : Salaires et caractéristiques d'embauche à Tarbes
Article 1 : Toute offre d'embauche, quelque soit sa nature, doit demander un minimum de 10 points de caractéristiques et respecter cette grille de salaires :
- De 10 à 14 points de caractéristiques : 15 écus Hors Taxes minimum
- De 15 à 19 points de caractéristiques : 17 écus Hors Taxes minimum
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme.
Article 3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Et remplacé, après avis favorable du Conseil Comtal, par l'arrêté municipal suivant énoncé tel que :
- Citation :
- Arrêté municipal : Salaires et caractéristiques d'embauche à Tarbes
Article 1 : Toute offre d'emploi, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires :
- De 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus Hors Taxes minimum
- De 8 à 13 points de caractéristiques : 17 écus Hors Taxes minimum
- De 14 à 19 points de caractéristiques : 19 écus Hors Taxes minimum
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme.
Article 3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Fait à Pau, en son Castèth, le Dix-Huitième jour du mois de Février de l’An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante et Un.
Proposé par Mandarine, Maire de Tarbes.
Rédigé par Valère d'Arezac, Portaparaula do Biarn.
Validé et scellé par sa Grandeur Azilize d'Herbauge, Comtessa do Biarn.
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| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux de Tarbes | |
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| | | | | | Arrêtés Municipaux de Tarbes | |
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