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 De la neutralité des Maires juin 1456

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oedipe

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Date d'inscription : 23/04/2008

De la neutralité des Maires  juin 1456 Empty
MessageSujet: De la neutralité des Maires juin 1456   De la neutralité des Maires  juin 1456 I_icon_minitimeJeu 5 Juin 2008 - 22:38

Citation :
De la Neutralité des Maires



Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.


Fait à Pau,approuvé par le conseil le 5 Juin 1456

De la neutralité des Maires  juin 1456 Bearnjaunehd9
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