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Législation caduque

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Le Droit Coutumier du Béarn

 		0Admin7031Sam 26 Avr 2008 - 10:27
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De l'accessibilité au greffe du Béarn.

 		1Anacr On1176Ven 13 Jan 2012 - 19:17
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[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459

 		0Melian503Ven 2 Déc 2011 - 23:04
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Décret comtal sur le fer Avril 1456

 		1oedipe815Ven 17 Juin 2011 - 22:21
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[CJ - Caduc par décision Royale] Traité de coopération judiciaire entre le Béarn et la Provence - mai/juillet 1457

 		0Melian829Mer 8 Sep 2010 - 15:22
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Le Juge d'Application des Peines (JAP) [Annulé]

 		0Paddy1649Lun 16 Aoû 2010 - 13:22
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Des devoirs de la noblesse pour la défense béarnaise décembre 1456

 		1Leslou2111Jeu 1 Juil 2010 - 20:58
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Décret sur le commerce du poisson Juin 1456

 		1oedipe770Jeu 1 Juil 2010 - 20:57
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De la neutralité des Maires - Novembre 1456 / Septembre 1457

 		2Chloé de Chesnais845Mar 22 Juin 2010 - 1:49
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De la procédure des votes au Conseil Comtal - Septembre 1457

 		1Erel de Dénéré867Lun 17 Mai 2010 - 22:22
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Décret sur la constitution d'une armée comtale

 		0Vanyel682Sam 1 Mai 2010 - 2:48
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Taxe Tavernes juillet 1457

 		2Leslou699Jeu 18 Mar 2010 - 22:20
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Décret comtal sur la validation des listes électorales

 		2oedipe1276Lun 22 Fév 2010 - 2:55
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Réforme de la Justice 08 juillet 1457

 		1Leslou731Lun 8 Fév 2010 - 1:25
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Caisse de secours aux mairies Béarnaises 10 juillet 1457

 		2Leslou684Jeu 4 Fév 2010 - 0:41
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Décret comtal sur l'installation en Béarn - décembre1457

 		0Vanyel588Mer 6 Jan 2010 - 1:11
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Décret Comtal : Grille des salaires minimums Février 1457

 		1Leslou970Ven 23 Oct 2009 - 16:33
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Loterie des mines - Octobre 1457

 		0Erel de Dénéré517Mer 21 Oct 2009 - 23:51
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Décret Comtal sur Aide aux victimes de brigandage Nov 1456

 		1Floryne de Loisel662Mer 21 Oct 2009 - 23:48
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De la citoyenneté Béarnaise Décembre 1456 - Février 1458

 		0Leslou897Mar 23 Juin 2009 - 22:29
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Du statut des Elections en Béarn

 		1Morphée von Frayner545Sam 6 Déc 2008 - 14:12
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De la Procédure des votes au Conseil Novembre 1456

 		0Leslou570Ven 21 Nov 2008 - 17:22
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Les Emissaires Béarnais Octobre 1456

 		0Floryne de Loisel631Jeu 9 Oct 2008 - 21:20
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Charte du Conseil du Béarn Aout 1456

 		0Admin836Mer 27 Aoû 2008 - 16:39
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Decret comtal sur le droit de vote de la liste BN

 		0Admin741Lun 18 Aoû 2008 - 23:54
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Code Militaire de l'Ost Béarnais Juin 1456

 		0Selee1274Ven 20 Juin 2008 - 1:50
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De la neutralité des Maires juin 1456

 		0oedipe692Jeu 5 Juin 2008 - 22:38
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