Decret comtal sur le droit de vote de la liste BN

Citation :: A tous,

Nous, Juliano Di Juliani, Coms Suzerain du Béarn, avons décidé la chose suivante :

Suite aux dernières élections, la liste, dite, "BN" était en infraction avec la législation béarnaise. Ses membres ont donc siégé au conseil comtal, mais sans droit de vote. Ils représentaient ainsi les gens qui avaient votés pour eux, sans avoir pour autant un pouvoir décisionnel légal dans l'élaboration des décisions comtales.

Toutefois, au vu de leur bon comportement ainsi que de leur participation, nous leur donnons de façon exceptionnelle et unique, le droit, mais surtout le devoir, de voter à chaque fois que l'avis des conseillers sera demandé.

Fait à Pau en ce 16 Aout 1456

Juliano Di Juliani
Coms Suzerain du Béarn