[RP] Annonces du Conseil Comtal

Citation :: Béarnaises, Béarnais,
Orthéziens, Orthéziennes

Saludi e Patz !

Par la présente, Nous, Agnès de Saint Just, Comtessa du Béarn, faisons savoir,

Que nous accordons dérogation à Messer Grandelf DuLys pour se porter candidat à la mairie d'Orthez, bien que n'étant citoyen orthezien que depuis le 17 avril 1458.

Que son courrier de demande de dérogation ainsi que les recommandations de l'ancienne bourgmestre d'Orthez, Donà Cooky ont motivé cette autorisation.

Que cela ne saurait toutefois faire jurisprudence pour d'autres cas futurs, chaque décision dépendant intimement du contexte dans lequel elle est prise et relevant du seul Coms.

Faict à Pau letrentième jour d'avril de l'an de grasce mil quatre cent cinquante huit

Citation :: Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Saludi e Patz !

Par la présente, Nous, Agnès de Saint Just, Comtessa du Béarn, annonçons,

Que nous révoquons Damisélà Eugénie de Varenne dicte Ingénue de sa fonction de conseiller comtal, de chancelière et de déléguée de l'EP pour le Béarn.

Si cette annonce peut sembler vaine alors qu'il ne nous reste que quelques jours de mandat, rappelons à tous que le travail du conseil ne s'arrête pas à l'ouverture des votes, que engagement et présence sont toujours de mise et que le quotidien du conseil et les urgences n'attendent pas la nomination d'un nouveau conseil pour se faire sentir.

Damisélà Eugénie de Varenne a bafoué deux des devoirs stipulés dans la Charte des Conseillers Comtaux, soit :

Son devoir d'engagement : les conseillers se voient confier un poste et/ou des missions. Missions et/ou poste qu'ils devront mener à bien du mieux possible.

Son devoir de présence : les conseillers se doivent de servir le Comté. Ils s'engagent à se présenter fréquemment au Conseil Comtal au Château de Pau où les discussions du conseil se tiennent. Toute absence injustifiée ne devra pas excéder trois jours consécutifs.[/list]
Les clés des salles du conseil et de la chancellerie lui sont donc dès à présent retirées.

Laissons le soin au prochain conseil de se doter d'un chancelier et d'un délégué à l'EP présent et fiable.

Faict à Pau, le troisième jour de mai de l'An de grasce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Saludi e Patz !

Par la présente, Nous, Agnès de Saint Just, Comtessa du Béarn, annonçons,

Que nous révoquons Messer Ensomulv de sa fonction de conseiller comtal.

Si cette annonce peut sembler vaine alors qu'il ne nous reste que quelques jours de mandat, rappelons à tous que le travail du conseil ne s'arrête pas à l'ouverture des votes, que présence au conseil et en Béarn sont toujours de mise et que le quotidien du conseil et les urgences n'attendent pas la nomination d'un nouveau conseil pour se faire sentir et que trien n'autorise un cosneilelr à sortir du Béarn sans en demander l'autorisation préalable au Régnant.

Messer Ensomulv a bafoué deux des devoirs stipulés dans la Charte des Conseillers Comtaux, soit :

Son devoir de présence : les conseillers se doivent de servir le Comté. Ils s'engagent à se présenter fréquemment au Conseil Comtal au Château de Pau où les discussions du conseil se tiennent. Toute absence injustifiée ne devra pas excéder trois jours consécutifs.

Son devoir de présence territoriale : Aucun conseiller en activité ne peut quitter le Comté sans accord du Régnant.

Les clés des salles du conseil lui sont donc dès à présent retirées et qu'un procès l'attendra à son retour en Béarn, s'il devait y revenir un jour.

Faict à Pau, le troisième jour de mai de l'An de grasce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Saludi e Patz !

Qu'il soit su de tous,

Que le conseil Comtal, sur proposition de la Comtesse Agnès de Saint Just, a décidé de revoir totalement la charte du conseil Comtal du Béarn.
Que le présent texte accepté avec 9 voix pour et une voix contre, annule et remplace, le texte adopté le neuvième jour du mois d'octobre mil quatre cent cinquante sept.

Citation :: Charte du Conseil Comtal du Béarn

Dispositions générales

Le Conseil Comtal est la plus haute autorité du Béarn et est dirigé par le Coms du Béarns, élu à la majorité par les conseillers élus.
Le Conseil Comtal est composé de douze personnes, issues des élections Comtales officielles, ou de leurs éventuels remplaçants suite à un départ.

Le Conseil Comtal peut, après vote ou nomination par le Coms, faire appel à des personnes externes au dit conseil. Il s'agira de conseillers extraordinaires, dits non-élus, n'ayant qu'une voix consultative. Cependant, ils peuvent recevoir des charges exécutives à la décision du Coms.

Tout membre du conseil s’absentant de manière prolongée ou souhaitant s'installer dans une autre province, devra avertir le régnant et démissionner du Conseil Comtal. Toute démission doit être avalisée par le Coms et peut, à la décision de celui-ci, s’accompagner d’un préavis de 3 jours.

Du Coms du Béarn

Elu à la majorité par les Conseillers Comtaux élus en début de mandat, le Coms est l'incarnation du Béarn en sa province, auprès du Roy et des provinces extérieures.
Le Coms ne peut être poursuivi en justice que devant la Haute Cour de Justice de France, selon les modalités prévues par icelle.

Le Coms a pour mission d'organiser le Conseil Comtal. Il nomme aux différents postes les Conseillers Comtaux. Il lui est permis de nommer et révoquer les conseillers aux différents postes s'il le juge nécessaire.
Le Coms définit et dicte les lignes de travail et de conduite du Conseil Comtal, il peut donner des directives quant à l’accomplissement des tâches inhérentes à la charge de Conseiller Comtal.

Conformément à l’Edit de la Grande Chancellerie de France, du 16 Mai 1457, le Coms représente la justice du Béarn, il lui est permis d’accorder droit de Grâce, d’annuler un ou des verdicts, sans accorder dédommagement à des peines subies suite à un procès. Il ratifie ou abroge les lois, traités et décrets Comtaux et/ou municipaux. Il peut prendre seul l’initiative d’un décret temporaire.

Le Coms est le chef suprême des armées du Comté, de son Ost et commande du plus bas au plus élevé des grades militaires. Conformément au code militaire de l'Ost Béarnais, il possède le pouvoir de promouvoir, dégrader ou révoquer n’importe quel militaire.
Idem, il est le chef suprême de la diplomatie Béarnaise, en fixe les lignes et projets et peut promouvoir, dégrader ou révoquer n’importe quel diplomate béarnais.

Les pouvoirs du Coms sont toutefois limités par le droit Royal.

Du Conseil Comtal

Les conseillers Comtaux élus sont répartis par le Coms dans les postes suivants :

Le Cammaysou au Comèrci (Commissaire au Commerce) veille au bon équilibre de l’économie entre les villes et le Comté, ainsi qu’entre les villes. Il gère conjointement avec le Bailli les relations avec les maires du Comté.

Le Baile (Bailli) est responsable des finances, de la gestion du cheptel et de l'embauche des fonctionnaires nécessaires au bon fonctionnement du comté. Il veille également à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires et peut venir en aide au Commissaire aux Mines.

Le Cammaysoû au Minas (Commissaire aux Mines) veille à l'exploitation optimale des mines. Il est garant de leur entretien, et de leur fonctionnement.

Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la sécurité intérieure du Comté. Il gère la Prévôté et veille au respect des lois du Comté. Responsable de la Maréchaussée, il doit gérer les embauches des maréchaux.

Le Conestable (Connétable) veille au financement de la maréchaussée, de l'armée, à la constitution de réserve d'armement et gère le budget du Comté alloué aux forces armées. Il assure aussi en concertation avec le Capitaine le suivi des mandats pour les armées et participe avec ce dernier à la vie militaire. Il est chargé également de la défense de tout le territoire béarnais, de la mise en place de la réquisition de l'arrière ban, et de l’intendance générale de l’Ost et de cet arrière ban dont il tient la liste à jour. Conformément au Code militaire de l'Ost Béarnais, il possède un droit décisionnaire sur les divers corps d'armés si le Comte et le Capitaine sont dans l'impossibilité d'intervenir rapidement ou si l'Ost est en état de guerre.

Le Capitàni (Capitaine) est le commandant en chef des opérations militaires de l’Ost du Comté du Béarn. Il est chargé d’appliquer la politique Comtale en matière diplomatique et militaire au travers des différents corps armés. Son jugement est sans appel pour toutes les décisions concernant les divers corps armés. Conformément au Code militaire de l'Ost béarnais, le Capitaine ne peut révoquer, dégrader ou promouvoir un soldat qu'après consultation du Coms, et décision écrite de celui-ci.

Le Procureur définit, suite à l'étude des dépôts de plaintes, quelles affaires pourront être portées devant la Cour de Justice béarnaise. Il rédige les mises en accusation, convoque les accusés au tribunal, et organise l'accusation. Il travaille pour cela en association avec le prévôt et les forces de Prévôté et Maréchaussée. Le procureur peut négocier toute sorte d’accord avec la défense, notamment avec les avocats du barreau du Comté du Béarn.

L'Yudye (Juge) rend justice en son âme et conscience de façon équitable et conforme aux lois en vigueur. Il doit respecter la Coutume Béarnaise, le Droit Royal, et la Charte du Juge.

Le Portaparaula (Porte-Parole) est responsable de la communication entre le Conseil Comtal et les Béarnais. Il assure la diffusion des communiqués et activités du Conseil en gargote et dans les villes grâce au émissaires dont il est responsable.

Le Chancelier veille à ce que les relations avec les autres Duchés/Comtés soient favorables au Béarn, il est responsable du travail des ambassadeurs et organise les négociations des traités.

Le Conseil Comtal peut créer des postes supplémentaires selon ses besoins et son organisation.

Droits et devoirs des conseillers

Chaque conseiller Comtal élu ou non-élu possède des droits et des devoirs envers le Conseil comtal et le Béarn définis comme suit :

Droit de démission : les conseillers ont le droit de démissionner en respectant un préavis de trois jours après avoir remis par missive leur démission au Régnant.
Devoir de collégialité : Le Conseil comtal se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer publiquement une décision du Conseil comtal pendant l'exercice de son mandat.
Devoir de confidentialité : Les conseillers ne peuvent délivrer des informations pouvant mettre en péril l'intégrité du Béarn ou du Conseil Comtal que se soit en public ou en privé sans l'aval du Conseil ou du Régnant.
Devoir de bon sens : Le conseiller va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple du Béarn.
Devoir d'engagement : Les conseillers se voient confier un poste au sein du Conseil comtal, et des missions correspondant à ce poste. Chacun doit s'acquitter de ses missions, présenter un travail concret et effectif, et prendre part aux votes.
Devoir de Présence : Les conseillers comtaux se doivent de servir le comté, Ils s'engagent à se présenter fréquemment au Conseil Comtal au Château de Pau où les discussions du conseil se tiennent. Ainsi toute absence de plus de 3 jours (connexion sur le forum du château de Pau) se doit d'être dûment justifiée.
Devoir de présence territoriale : Aucun conseiller en activité ne peut quitter le Comté sans accord du Régnant.

Tout conseiller s'engage donc à servir le comté sans réserve. S'il devait être absent sans motifs, ou/et répéter des erreurs, ou/et être à l'origine d'au moins une faute grave et sans appel, ou/et s'il n'accomplit pas les missions qui lui sont confiées, le Comte proposera sa destitution ainsi qu'une amende et/ou une inéligibilité proportionnelles aux manquements constatés.

Procédure de vote du Conseil Comtal

Seuls les conseillers Comtaux élus ont le droit de voter.
Chaque conseiller comtal élu ou non élu peut soumettre un objet aux votes. La personne initiant un vote est alors responsable du bon déroulement des votes.
Le sujet sera porté aux votes et restera ouvert à celui-ci trois jours maximum. La durée peut-être ramenée à deux jours en cas d'urgence et sur précision de la personne lançant le vote. Le vote aura lieu par sondage.
Les votes s'expriment à main levée.
Un vote est entériné par un vote positif à la majorité absolue des votes exprimés. Un minimum de 8 votants est requis. Chaque conseiller élu a une voix comptant un. En cas d'égalité, la décision revient au Régnant.
Le Régnant a un droit de véto absolu qu'il peut utiliser s'il juge cela nécessaire.
Un vote prend fin dès lors que le délai est passé ou si le résultat est connu avant la fin des votes.
Si le résultat est d'ores et déjà acquis, on laisse le vote se terminer mais le résultat du vote est déjà applicable, publiable et utilisable.
Lors de la publication officielle d'un sujet ayant été soumis aux votes, possibilité est permise de mettre les différents choix des votes et le nombre de votants pour chaque choix ainsi que de divulguer les noms.
Le vote est l'un des devoirs du conseiller. Au bout du troisième vote où le conseiller ne s'est pas prononcé, des sanctions seront prévues, pouvant aller du simple avertissement à l'éviction du conseil ainsi qu'une amende et/ou une inéligibilité proportionnelles aux manquements constatés.

Faict à Pau le cinquième jour du cinquième mois de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante huit.

Signé et scellé de nostre main
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Signature2xq

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Signature2xq

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Citation :: Bilan de fin de mandat : du 11 mars 1458 au 06 mai 1458

Conseil et communication :
* Réécriture de la charte du conseil
* Mise en place du vote à main levé avec publication des résultats aux Béarnais
* Limogeage d'Eugénie de Varenne et d'Ensomulv
* Discussions sur la situation de Pau avec le maire

Diplomatie :
* Intégration du Duché de Gascogne à l'EP : le Béarn Comté parrain du Duché de Gascogne auprès de l'EP
* Abrogation du traité de paix signé avec Genève sous la gouvernance de l'avoyer Geoffroy de Villiers.
* Signature d'un nouveau traité de paix avec Genève sous la gouvernance de l'avoyer MelianduLys
* Recrutement de nouveaux ambassadeurs

Economie :
* Difficultés certaines du conseil à constituer une équipe économique par manque de conseillers spécialisés dans le domaine.
* Rédaction du guide du CaC en Béarn par Hervelina.
* Suppression des quotas et frais de bouche demandés aux maires.
* Discussion sur une révision de l'impôt et de la charte des maires tenues en salle des maires.
* Ouverture d'une salle de réunion pour accueillir la proposition d'aide et conseil de Yolaine quant aux mines et donc les discussions avec l'équipe économique.
* Amélioration des mines : suite aux pertes aléatoires de niveau. Il reste néanmoins encore une mine de fermée.
* Paiement des soldes de l'Ost.
* Récupération de mandats comtaux et notamment de l'un des mandats du pillage de Pau, plein.
* Discussion autour de la mise en place d'une grille indicative des prix des denrées au dessus desquels le CaC ne rachète pas.

Justice :
* Mise en place d'une commission autour du coutumier

Prévôté :
* Ré-ouverture des frontières
* Mise en place d'une lettre d'accueil des étrangers circulant en Béarn
* Ouverture d'un espace dédié à chaque maire pour pouvoir communiquer avec la prévôté de sa bonne ville.
* Embauche quotidienne d'un groupe complet de maréchaux en capitale.
* Rédaction d'un guide du paiement des maréchaux par Azdrine.
* Finalisation de la charte des groupes "Anti-brigandages"

Ost :
* Constat de dysfonctionnements importants dans l'organisation de l'Ost et dans les demandes de soldes.
* Problèmes avec le sénéchal lors de la présentation d'idées et de projets pour l'Ost au conseil
* Mise à pied du sénéchal
* Refonte du codex militaire par le Capitaine et le Connétable et présenté pour avis au conseil et en caserne avant vote.
* Nomination de Hubertdebruce en tant que lieutenant de Pau et de Dancetaria en tant que sénéchal.
* Recensement des compagnons en prévision de les intégrer soit à un arrière ban soit à un corps de réservistes.
* Projet sur l'armement présenté en caserne.
* Décret régissant la levée d'une armée comtale.
* Rédaction du guide du logisticien et de la levée d'armée par Aimelin.
* Paiement du résiduel des soldes de l'Ost.
* Publication du décret sur la constitution d'une armée comtale basée à Pau : Constitution de l'armée Balaguèra

Quelques mots de remerciements accompagnaient le bilan

Aimelin a écrit:: Je tiens à remercier les quelques soldats qui s'investissent avec plaisir afin d'apporter leurs idées au travail fait et à faire.

Je profite de cette fin de mandat pour remercier celles et ceux qui m'ont aidé et avec qui j'ai travaillé, notamment mon amie Kirika le capitaine avec qui nous avons fait une bonne équipe il me semble. Je remercie bien sûr tous les conseillers également.
Merci à notre Comtesse pour ses coups de gueule ou ses petits coups de lattes de temps en temps qui permettent de se rendre compte que nous avons affaire à une femme redoutable, efficace et pour qui le travail rime avec efficacité et sérieux.
Je suis tres fier d'avoir fait parti de son conseil et de l'avoir servi du mieux que j'ai pu, afin de faire honneur au Comté.

Julius a écrit:: Avec l'aide de Yolaine, nous avons fait des améliorations qui nous ont permis de récupérer les niveaux perdu et même de remonter une mine à encore un niveau supérieur.
Tout cela à été réussit par le dévouement des béarnais qui ont rempli les mines quand on le leur à demandé et je les remercie grandement.

Dotch a écrit:: Je tiens à remercier les émissaires, qui prennent le temps d'afficher les annonces Comtales, de relayer l'information dans toutes nos villes.

Citation :: Composition du Conseil du Béarn – Mai 1458

Béarnaises, Béarnais ,

Aujourd’hui accède au trône du Béarn, Donà Vanyel d'Arezac, reconnue Coms par 7 voix en sa faveur, 4 contre et une abstention.

La première décision du nouveau Coms fut de composer puis de nommer les 11 conseillers qui vont travailler à ses côtés.

Sont nommés :

Aux postes à responsabilité économique :

- Dame Yolaine, Commissaire au commerce.
- Messire Paddy, Commissaire aux mines.
- Messire Lucasd, Bailli.
- Dame Azilize, qui a reçu la mission de travailler sur les impôts et les quotas en collaboration avec les Maires.

Aux postes à responsabilité judiciaire :

- Dame Lubna, au poste de Juge.
- Dame ECM, au poste de Procureur.
- Dame Ptitmec13, au poste de Prévôt.

Aux postes à responsabilité militaire :

- Messire Pyrrus, Connétable.
- Dame Kirika, au poste de Capitaine.

Aux postes relations publiques et communication :

- Messire AnacrOn, Porte parole.
- Dame Melian, qui a reçu pour mission de travailler en collaboration avec la Sainte Église Aristotélicienne.

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

Fait à Pau, le 9ème jour, du cinquième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Qu'il soit su de tous,

que suite à la démission pour des raisons personnelles de Messire Loupameth, Maire de Lourdes, le Conseil du Béarn a décidé la reprise de la cité. Celle-ci a eu lieu dans la nuit 9 au 10 mai.

Dame Mélian est chargée d’administrer la ville jusqu’à la tenue de nouvelles élections.

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

Fait à Pau, le dixième jour, du cinquième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: La Chancellerie du Béarn est à la recherche de son Diplomate en chef ...

- Vous êtes Béarnais, fier de votre Comté et désireux de promouvoir son image et ses valeurs à travers le Royaume !

- Vous avez le goût du contact et la diplomatie est un art que vous maitrisez !

- Vous avez envie de recruter et de diriger l’équipe des Ambassadeurs du Béarn.

Alors venez rejoindre le Conseil comtal, le poste de Chancelier est à pourvoir.

Veuillez adresser votre candidature au Castèth de Pau, directement au Coms ou au Porte parole.

https://chateau-pau.forumactif.com/forum.htm

Vous y exposerez vos ambitions et votre expérience.

Au plaisir de vous lire !

Citation :: Béarnais, Béarnaises,

Qu'il soit su de tous,

que suite à la démission pour des raisons personnelles de Messire Loupameth, Maire de Lourdes, le Conseil du Béarn a décidé la reprise de la cité.

Une première reprise a eu lieu dans la nuit 9 au 10 mai.
Dame Mélian s'est alors vu chargée d’administrer la ville jusqu’à la tenue de nouvelles élections.
Toutefois, celle-ci souhaitant pour le bien de la mairie une personne ayant plus d'expérience dans sa gestion, une seconde révolte a eu lieu dans la nuit du 10 au 11 mai.

Dame Azilize s'est ainsi vu confier la tâche d'administrer la ville de Lourdes jusqu'à la tenue de nouvelles élections

Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

Fait à Pau, le onzième ème jour, du cinquième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnais, Béarnaises,

et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

qu’il soit su de tous et de chacun,

que le Conseil Comtal sur proposition de Vanyel d’Arezac, Coms du Béarn a décidé d’abroger le texte dit « De la procédure des votes au Conseil Comtal » lequel était redondant avec la Charte du Conseil du Béarn.

Texte abrogé :

Citation :

De la procédure des votes au Conseil Comtal

Le Régnant et ses onze conseillers élus peuvent soumettre un sujet aux votes. La personne initiant un vote est alors responsable du bon déroulement des votes.

Le sujet sera porté aux votes et restera ouvert à celui-ci trois jours maximum. La durée peut-être ramenée à deux jours en cas d'urgence et sur précision de la personne lançant le vote. Le vote aura lieu par sondage.

Un vote est entériné par un vote positif à la majorité absolue des votes exprimés. Un minimum de 8 votants est requis. Chaque conseiller élu a une voix comptant un. En cas d'égalité, la décision revient au Régnant.

Le Régnant a un droit de véto absolu qu'il peut utiliser s'il juge cela nécessaire.

Un vote prend fin dès lors que le délai est passé ou si le résultat est connu avant la fin des votes.

Lors de la publication officielle d'un sujet ayant été soumis aux votes, possibilité est permise de mettre les différents choix des votes et le nombre de votants pour chaque choix, sans toutefois divulguer les noms.

Le vote est l'un des devoirs du conseiller. Au bout du troisième vote où le conseiller ne s'est pas prononcé, des sanctions seront prévues.

Proposé par Erel de Dénéré, Porte-Parole & Connétable du Béarn,
Approuvé par le Conseil Comtal Béarnais,
Signé et scellé de notre main le 24 Septembre de l'An de Grasce 1457 en le Castéth de Pau,

Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.

Per lo Béarn !

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Cette abrogation a été votée et acceptée par le Conseil comme suit :

Pour : 11
Contre : 0
Excusé : 1

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le douzième jour, du cinquième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnais, Béarnaises

Saludi e Patz,

Qu'il soit su de tous que messer Lucasd de Kervanech est nommé Chambellan. A ce titre, il aura en charge de suppléer le Coms.

Faict au Castèth de Pau le douzième jour du mois de Mai de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn

Citation :

A tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente !

Salutations !
Qu'il soit su de tous,

Que le Conseil comtal, a décidé de modifier le texte ci-sur "Les Travaux d’Intérêts Généraux" datant du 22 octobre 1457. Ainsi la version du 22 octobre 1457 et abrogée et remplacée par le texte du 20 mai 1458, qui prend effet immédiatement.

Le texte abrogé a écrit:

Citation :

Les Travaux d'Intérêts Généraux

Les Travaux d'Intérêts Généraux, communément appelés les TIG, correspondent à une peine à réaliser à la mine suite à une condamnation judiciaire.

Toute personne condamnée à des TIG disposera d'un délai pour la réalisation de sa peine et devra reverser les salaires perçus comme suit :

Condamnation inférieure à cinq jours de TIG : l'accusé devra effectuer dans un délai de 6 à 10 jours maximum selon appréciation du juge et devra reverser l'intégralité des salaires perçus au Comté. Pour cela il achètera sur le marché de la ville autant de miches de pains surtaxées que de de TIG effectués et ce dans les trois jours suivant la fin des travaux ou le dimanche suivant.

Condamnation supérieure ou égale à cinq jours de TIG : l'accusé devra effectuer dans un délai maximum de 15 à 20 jours selon appréciation du juge et devra reverser 80% des salaires perçus au Comté. Pour cela il achètera sur le marché de la ville autant de sacs de maïs surtaxés que de TIG effectués et ce dans les trois jours suivant la fin des travaux ou le dimanche suivant.

Une personne condamnée ne se soumettant pas à la loi, se verrait poursuivie pour Trahison.

Proposé par Lara Marqueyssac-Ravel, Prévost des Maréchaux du Béarn,
Au nom du Conseil Comtal Béarnais,
Caro Maledent de Feytiat.

Rédigé, validé et signé en le Castèth de Pau le 22 Octobre de l'An de Grasce 1457.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Le nouveau texte pour remplacer l'ancien a écrit:

Les Travaux d'Intérêts Généraux

Les Travaux d'Intérêts Généraux, communément appelés les TIG, correspondent à une peine à réaliser à la mine suite à une condamnation judiciaire.

Ce genre de condamnation ne peut toutefois être prononcée que s'il y a eu accord préalable entre l'accusé(e) et le juge, l'accusé(e) se déclarant par écrit disposé(e) à effectuer sa peine.

Toute personne condamnée à des TIG disposera d'un délai pour la réalisation de sa peine et devra reverser les salaires perçus comme suit :

Condamnation inférieure à cinq jours de TIG : la personne condamnée devra effectuer sa peine dans un délai de 6 à 10 jours maximum selon appréciation du juge et devra reverser l'intégralité des salaires perçus au Comté. Pour cela elle achètera sur le marché de la ville des produits surtaxés et ce dans les trois jours suivant la fin des travaux ou le dimanche suivant.
Condamnation supérieure ou égale à cinq jours de TIG : la personne condamnée devra effectuer sa peine dans un délai maximum de 15 à 20 jours selon appréciation du juge et devra reverser 80% des salaires perçus au Comté. Pour cela elle achètera sur le marché de la ville des produits surtaxés et ce dans les trois jours suivant la fin des travaux ou le dimanche suivant.

Une personne condamnée ne se soumettant pas à sa peine, pourra être poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le vingtième jour, du cinquième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

L’abrogation de l’ancien texte et son remplacement ont été votés et acceptés par le Conseil comme suit :

Pour : 12
Contre : 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le vingtième jour, du cinquième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnais, Béarnaises, à tous ceux qui liront cette lettre,

Saludi e Patz !

Qu'il soit su de tous que Messer Paddy de Ouiskai prend la charge de Chancelier du Béarn.

Que Donà Dotch de Cassel, est nommée chancelière régionale en charge des provinces du Nord, à savoir Artois, Flandres, Maine, Alençon, Orléans, Champagne, Normandie.

Que Donà Eugénie de Varenne, dicte Ingenue est nommée chancelière régionale en charge des provinces du Sud, à savoir Gascogne, Toulouse, Armagnac&Comminges, Languedoc et Rouergue.

Nous leur souhaitons bon courage dans leur tâche.

Faict au Castèth de Pau, le vingt-et-unième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.
Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn

Citation :: Béarnais, Béarnaises,

Saludi e Patz !

Qu'il soit su de tous que suite à une indisposition passagère et indépendante de sa volonté, nous déchargeons provisoirement messer Lucasd de Kervanech de sa charge de bailli.
Cette charge lui sera rendu à son retour et nous remercions donà Melian de Ventoux de l'assurer jusque là.

Faict au Castèth de Pau, le vingt-et-unième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.
Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn

Citation :: Cérémonie de Bénédiction du Conseil comtal

Mardi 25 mai, Monseigneur Bushiro, Evêque du Diocèse de Tarbes procédera à la bénédiction du Conseil du Béarn.

Tous les fidèles sont conviés à venir assister à cet office exceptionnel qui se déroulera en la cathédrale de Tarbes.

Citation :: Opération Wagonnet

Oyez, Oyez

les jeudi 27 mai et vendredi 28 mai, la mine d'or entre Orthez et Mauléon va être améliorée.

A cette occasion, le salaire sera de 15,50 écus. Venez nombreux, lanternes et pioches sont à disposition !

La mine c'est par là: hors de la ville --> travaux

Citation :: Béarnais, Béarnaises,

La situation économique du comté requiert que l'impôt soit revu rendant possible un équilibre des finances, par trop fragiles.
L'impôt a par conséquent été revu, prenant en compte la répartition de la population béarnaise ainsi que le budget prévisionnel pour la période du 24 mai 1458 au 6 juin 1458.

Ainsi, par décret temporaire sur cette période la contribution hebdomadaire des mairies s'élève à 3655 écus, répartis de la façon suivante:

•Lourdes: 1087 écus par semaine

•Mauléon: 509 écus par semaine

•Orthez: 766 écus par semaine

•Tarbes: 1646,50 écus par semaine

Les frais fixes en défense et corruption ayant, pour chaque ville, été déduit dans le calcul de l'impôt, de par sa population réduite, cela aboutit à une valeur négative de 353,50 écus pour la ville de Pau.

Le dimanche, l'impôt sera collecté par le conseil économique du comté.

Les maires des villes ont la possibilité de répercuter cet impôt sur les paysans, artisans de leur ville selon le taux qu'ils souhaitent.

Faict à Pau, le vingt-septième jour du mois de Mai de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn.

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous, que sur demande de Dame Russocarine, Maire de Mauléon, le Conseil du Béarn a décidé la mise en application d’une nouvelle grille des salaires minimums applicable à Mauléon. Ce nouvel arrêté municipal entre en vigueur immédiatement. L’ancien décret est de fait, abrogé.

Citation :

Citation :: Arrêté municipal de Mauléon

Grille des salaires minimum

Article 1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :

De 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus minimum
De 8 à 13 points : 19 écus minimum
De 14 à 20 points : 21 écus minimum

Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme

Article 3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Fait à Mauléon, le 16 janvier 1458

Validé par le Conseil Comtal et Scellé par la Comtessa Agnès de Dénéré Saint-Just, le 24 Janvier 1458.

abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 28 mai 1458
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Citation :: Arrêté municipal de Mauléon

Grille des salaires minimum

Article 1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :

De 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus minimum
De 8 à 13 points : 17 écus minimum
De 14 à 19 points : 19 écus minimum

Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme

Article 3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.

Fait à Mauléon, le 21 mai 1458

Validé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 28 mai 1458

L’abrogation de l’ancien arrêté et son remplacement ont été votés et acceptés par le Conseil du Béarn comme suit :

Pour : 12
Contre : 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le trentième jour, du cinquième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnais, Béarnaises

Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Sur proposition de Dame Russocarine, Maire de Mauléon, Nous, Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn, annonçons que le décret municipal de Mauléon concernant l’achat de fruits proposé par Dame Herveline le 18 novembre 1457 :

Citation :: Décret municipal sur l'achat de fruits à Mauléon:

Art. 1: Tout fruit vendu à 9,50 écus ou à moins de 9,50 écus est strictement réservé à la Mairie et de ce fait, personne, hormis la Mairie ou ses représentants, ne peut l'acheter.

Art. 2: Toute personne achetant ces fruits encourt des poursuites judiciaires pour Escroquerie.

Fait à Mauléon le 18 Novembre 1457, par Hervelina, maire de Mauléon.
Validé par la comtesse Azilize le 22 novembre 1457

est abrogé. Cette décision prend effet immédiatement.

Scellé par Vanyel d’Aresac, Coms do Béarn, le 28 mai 1458.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Abrogation votée et acceptée par le Conseil du Béarn comme suit :

Pour : 12
Contre : 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le trentième jour, du cinquième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnais, Béarnaises

Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Sur proposition de Messire Jean Gilles Robert, Maire de Lourdes, Nous, Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn, annonçons que les décrets municipaux suivants et actuellement en vigueur à Lourdes sont abrogés :

Citation :

Citation :: Article 1 :
Sur le marché de Lourdes, les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 2 :
Sur le marché de Lourdes, les poissons quels qu'en soit l'espèce sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie devant la Cour de Justice.

Le conseil comtal fut consulté
Le Coms Suzerain Juliano Di Juliani a validé

Abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 29 mai 1458
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Citation :

Citation :: Arrêté municipal sur le bois

Article 1 : La ville de Lourdes est la seule à posséder une forêt dans le comté et est donc amenée à fournir du bois aux autres villes. En conséquence la mairie de Lourdes se réserve le droit d'acheter tout le bois jusqu'à 4 écus sur le marché de manière à remplir ses obligations vis à vis des autres villes.
Toute personne non mandatée par la mairie qui achèterait du bois à 4 écus et moins sur le marché s'expose à des poursuite judiciaire.

Article 2 : La mairie de Lourdes met sur le marché des stères de bois au prix de 4,01 écus. Ces stères sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux forgerons et aux boulangers de Lourdes. Toute autre personne qui en achèterait s'expose à des poursuites judiciaires.

Réformé à Lourdes le 6 Juin 1456
Paddy_versifiet, Maire de Lourdes

Validé par le Coms Juliano Di Juliani

Abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 29 mai 1458
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Sur proposition de Messire Jean Gilles Robert, Maire de Lourdes, le Conseil du Béarn, sous l’autorité de Vanyel d’Aresac, Coms du Béarn, valide le décret suivant :

Citation :: Disposition particulière sur le marché de Lourdes concernant les richesses naturelles des villes (bois, fruit et poisson)

Article 1 : Afin de soutenir l'activité forestière, la mairie de Lourdes s'engage, dans la mesure de ses moyens, à acheter chaque jour le bois déposé sur le marché par les bucherons jusqu'au prix de 3.75 écus la stère.

Article 2 : La mairie de Lourdes met sur le marché des stères de bois au prix de 4,01 écus. Ces stères sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux forgerons et aux boulangers de Lourdes qui n'arriverait pas à trouver de bois moins cher sur le marché de Lourdes.
Toute autre personne qui en achèterait s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Article 3 : De manière à protéger l'activité économique des éleveurs de vaches de Lourdes, il est interdit de vendre sur le marché du poisson quelque soit son espèce moins de 20 écus.

Article 4 : De manière à protéger l'activité des producteurs de légumes de Lourdes, il est interdit de vendre sur le marché des fruits à moins de 10 écus.

Article 5 : Les transactions impliquant des poissons et des fruits à des prix moins élevés sont possibles. Toutefois ces transactions devront être faite de manière à ce que les produits ne restent pas plus de 10 minutes sur le marché (temps largement suffisant pour effectuer la transaction).
Tout produit d'une transaction trouvé sur le marché en dehors de ce délai sera considéré comme une mise en vente illégale et pourra entrainer des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Fait à Lourdes le 24 mai1458
Jean Gilles Robert, Maire de Lourdes

Validé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 29 mai 1458

L’abrogation des anciens arrêtés et leur remplacement ont été votés et acceptés par le Conseil du Béarn comme suit :

Pour : 12
Contre : 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le trentième jour, du cinquième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnais, Béarnaises

Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Nous, Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn, annonçons :

L’abrogation du Décret comtal du 22 février 1458 sur la validation des listes électorales.

Citation :

Citation :: Décret comtal sur la validation des listes électorales

a) Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter (Noms, Villages de résidence et dates d’arrivée en Béarn) d'abord sur la gargote béarnaise.

b) Le citoyenneté des candidats ainsi que leur casier judiciaire seront vérifiés par les services de la prévôté pour s'assurer de leur éligibilité.

c) La liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice, étant entendu que le Coms ne saurait refuser l'inscription d'une liste dont tous les candidats remplissent les critères d'éligibilité.

d) Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.

e) Le non-respect des « lois électorales » précitées, et instituées comme telles dans la Coutume du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, et les listes dont ils sont membres, inéligibles.

Adopté par le conseil
Signé par Agnès de Dénéré de Saint Just dicte Gnia, Comtessa do Bearn
Faict à Pau le 22e jour de Février de l'An de Grasce mil quatre cent cinquante huit.

Abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 31 mai 1458

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

L'abrogation du texte du 30 juillet 1457 sur le salaire minimum en Béarn.

Citation :

Citation :: Béarnaises, Béarnais,

Saludi e Patz !

Par la présente, nous, Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn, rappelons que la grille de salaire comtale est abrogée.

Qu'il soit su de tous que le salaire minimum de 15 écus pour toute embauche dans les champs du Béarn comme le stipule le Coutumier Béarnais.

Tout contrevenant au dit plafond minimum d'embauche imposé par le Coutumier du Béarn sera poursuivi devant la Cour de Justice du Béarn pour Esclavagisme.

Validé, signé et scellé de notre main le 30 Juiller 1457 en Castèth de Pau.
Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn.

Per lo nouste Béarn !

Abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 31 mai 1458

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

L'abrogation de la loi de citoyenneté béarnaise en date du 22 février 1458.

Citation :

Citation :: Loi de citoyenneté Béarnaise

Article 1 - Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.

Article 2 - Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute-trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.

Article 3 - Nul ne pourra prétendre à être candidat à des élections Municipales ou Comtales en Béarn sans avoir au préalable acquis la citoyenneté Béarnaise.

Une dérogation peut être demandée au Comte en exercice avant le dépôt de candidature et en place publique. Toute demande par un autre biais sera déclarée non recevable.
Un silence du Conseil Comtal de plus de 5 jours après la demande équivaudra à une acceptation tacite.

Adopté par le conseil
Signé par Agnès de Dénéré de Saint Just dicte Gnia, Comtessa do Bearn
Faict à Pau le 22e jour de Février de l'An de Grasce mil quatre cent cinquante huit.

Abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 31 mai 1458

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

L'abrogation du Coutumier du Béarn validé par le Coms Juliano Di Juliano le 26 avril 1456.

Citation :

Citation :: Le droit coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.

Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du Comte, des membres du conseil Comtal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.

En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Evidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :

1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.

2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.

3) Révolte
Toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.

4) Du trouble à l’ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

5) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice comtale en se basant sur la législation béarnaise, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.

Lois:

1.Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locale sera poursuivie par le Comté du Béarn en cas d'infraction.

2.Nul n'est censé ignorer la Loi

3.Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.

Livre II: Lois royales

Table des Lois du Comté d'Arras
Édictées en l'an de grâce MCDXLIII
par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu. traduction béarnaise, l'original étant ici:
http://www.lesroyaumes.com/aide/fr/guide_de_jeu )

1-La sorcellerie
Tout joueur ne peut avoir qu'une seule incarnation (personnage). Toute tentatives de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui est un acte de sorcellerie.

Les personnes manipulées seront brûlées vifs en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.

Loi béarnaise fixant le salaire minimum
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.

Livre III: Lois pénales

1.Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour haute trahison.

2.Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public.

3.La spéculation de masse est interdite sur le territoire béarnais. La spéculation de masse consiste à acheter plus de 5 marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible. La spéculation de masse est considérée comme une escroquerie sur le territoire Béarnais.

4.Toute personne traversant le Béarn et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de cinq jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire.

5.Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique.

6.Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de circulation et de création sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Capitaine. Tous les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l'ordre publique. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.

6.1 Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Comte ou le Capitaine a décidé de sa dissolution sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique.

7.Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal.

8. En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.

Extradition
Les demandes d'extradition sont examinées par le Comte qui statue discrétionnairement.

Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Comte l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant possédant au moins un champ ou une échoppe ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du Comté.

Des charges éligibles
Les membres du conseil ne peuvent pas être bourgmestre sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Comte uniquement pour que le bourgmestre élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il devra démissionner de sa fonction de conseiller.

Les personnes disposant d'une charge nominative (IG) doivent prévenir une semaine à l'avance (minimum trois jours en cas de force majeure) avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.

Loi électorale - citoyenneté
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets de notre Comté. Pour obtenir la citoyenneté béarnaise, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Béarn. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Comte du Béarn. Au vu du jeune âge de notre province, il suffit de justifier de la possession d'une terre et cela jusqu'à ce que des élections Comtal se clôturent pour la seconde fois en Béarn.

Lois religieuses
La liberté de culte est autorisée, à priori. Pour se voir reconnue officiellement une dite religion doit en faire la demande auprès du conseil Comtal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble vivant en Béarn. Dans le cas contraire, la dite religion ne peut être pratiquée que de façon privée.

l'évêque de la région bénéficie d'un droit de véto quand à la délivrance d'une reconnaissance.

Approuvé à l'unanimité des votants du conseil comtal
Validé par Juliano Di Juliano, Coms Régent du Béarn
Faict à Pau, le 26 Avril de l'an de grâce 1456

Abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 31 mai 1458

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Abrogations votées par le Conseil comtal du Béarn comme suit :

Pour : 11
Contre : 1

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le premier jour, du sixième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnais, Béarnaises

Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Nous, Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn,
Annonçons l’adoption d’un nouveau Coutumier. Il entre en vigueur dès aujourd’hui sur l’ensemble du territoire du Béarn.

Citation :: Le droit coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.

Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.

En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :

1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.

2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.

3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.

Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.

4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.

5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.

6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.

7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.

• Lois :

1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locales. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .

2. Nul n'est censé ignorer la Loi

3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.

• Chefs d'Inculpations :

1 - Des délits particuliers :
Ceux-ci sont régis par la charte du juge.
( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20472 )

2-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.

Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

3-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.

Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.

4-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.

Le salaire minimum en Béarn est fixé à 15 écus.

5-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité du comté et de ses habitants.

6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, et à la tranquillité du comté et de ses habitants.

7-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise

• Lois pénales

Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.

Marchés du Béarn
Il est interdit de participer et organiser la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.

Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ainsi que de toute autre institution nécessitant de telles compétences.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.

Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit

Lance et Corps D'armes

- La non-dissolution d'une lance, corps d'arme ou armée suite à la décision du Comte ou du Prévôt (ou Sénéchal/capitaine) est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après réception de la missive demandant la dissolution.

-Toute lance, ou corps d'armes menés par des étrangers sont interdits sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Prévôt des Maréchaux (ou Sénéchal/capitaine). Tous les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l'Ordre Public.

Armée
Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.

Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.

Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.

Bannissement
Les demandes bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).

Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Tout habitant possédant au moins un champ ou une échoppe et résidant dans un village depuis 7 jours peut saisir le Conseil sur un décret municipal en déposant une saisine auprès du Porte Parole. Le Conseil dispose alors de 5 jours pour statuer sur ledit décret, il peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.

Des charges éligibles
Les membres du conseil ne peuvent pas être maire sauf dans le cas d'une révolte autorisée.

Un maire ne peut être membre du conseil. Si par jeu des élections ou de démission il devait accéder au conseil, il lui faudrait démissionner de la fonction de conseiller.
Le Comte peut toutefois accorder une dérogation.

Les personnes élues doivent prévenir trois (3) jours en avance avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.

Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.

Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.

Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.

Le présent texte a été adopté et accepté par le Conseil du Béarn comme suit :

Pour : 11
Contre : 1

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le premier jour, du sixième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnais, Béarnaises,

Saludi e Patz !

Qu'il soit su de tous que l'Aragon, depuis le 7 mars dernier est sous loi martiale et que ses frontières sont fermées.
Que quiconque entreprend un voyage en terre espagnol le ferait à ses risques et périls.
Que rencontre avec des forces armées n'est pas à exclure, avec les trop fâcheuses conséquences qu'on leur connait.
Qu'aussi, nous enjoignons tout voyageur souhaitant se rendre en Aragon à repousser son voyage, pour sa propre sécurité.

Faict au Casteth de Pau, le sixième jour du mois de Juin de l'An de Grasce mil quatre cent cinquante huit.

Pour le Conseil Comtal Béarnais, scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous, que sur demande de Dame Russocarine, Maire de Mauléon, le Conseil du Béarn a décidé la mise en application d’un nouveau décret municipal visant à réglementer les ventes sur le marché de Mauléon. Par conséquent, l’ancien décret daté du 18 novembre 1457 est abrogé.

Citation :

Citation :: Décret municipal visant à réglementer les ventes sur le marché de Mauléon

Article 1 :

Toute personne vendant des denrées n'étant pas de sa production personnelle et/ou n'étant pas Mauléonaise, se doit d’en informer la mairie et d’appliquer les prix minimum ci-dessous indiqués.

blé 13,30 écus
maïs 3,60 écus
lait 11 écus
quintaux de carcasse de vache 33 écus
demi quintaux de carcasse de cochon 16,50 écus
carcasses de brebis 16,50 écus
peaux 16,50 écus
pelotes de laine 13,50 écus
lait de brebis : 11 écus
légumes : 11 écus

article 2 : Sont définis comme Mauléonais, les personnes ayant un champs, une échoppe ou le statut de vagabond Mauléonais.

Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie en cas d'échec de la conciliation.

Une personne dûment mandatée par le comté n’est pas soumise à cette restriction, dès lors qu'elle s'est signalée à la mairie.

Fait à Mauléon, le 18 Novembre 1457, par Hervelina, maire de Mauléon.

Validé par la comtessa Azilize le 22 novembre 1457

abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 7 juin 1458
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Le nouveau décret municipal en date du 23 mai 1458 entre en vigueur immédiatement.

Citation :: Décret municipal visant à réglementer les ventes sur le marché de Mauléon

Toute personne ne résidant pas à Mauléon et souhaitant vendre des denrées doit au préalable en demander l'autorisation au maire, qui précisera la quantité et le prix minimum autorisés.

Toute personne ne respectant pas ce décret pourra être poursuivie pour escroquerie.

Une personne dûment mandatée par le comté n’est pas soumise à cette restriction, dès lors qu'elle s'est signalée à la mairie.

Fait à Mauléon, le 23 Mai 1458, par Russocarine, maire de Mauléon

L’abrogation de l’ancien décret et son remplacement ont été votés et acceptés par le Conseil du Béarn comme suit :

Pour : 12
Contre : 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le septième jour, du sixième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnais, Béarnaises,

En conséquence du budget prévisionnel pour la période du 7 au 20 juin 1458, l'impôt a été recalculé.

Ainsi, par décret temporaire sur cette période la contribution hebdomadaire des mairies s'élève à 3150 écus, répartis de la façon suivante:

•Lourdes: 1011,50 écus par semaine

•Mauléon: 364 écus par semaine

•Orthez: 707 écus par semaine

•Tarbes: 1440 écus par semaine

Les frais fixes en défense et corruption ayant, pour chaque ville, été déduit dans le calcul de l'impôt, de par sa population réduite, cela aboutit à une valeur négative de 372,50 écus pour la ville de Pau.

Le dimanche, l'impôt sera collecté par le conseil économique du comté.

Les maires des villes ont la possibilité de répercuter cet impôt sur les paysans, artisans de leur ville selon le taux qu'ils souhaitent.

Faict à Pau, le huitième jour du mois de Juin de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn.

Citation :: Béarnaises, Béarnais,
A tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Saludi e Patz !

Par la présente, nous, Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn, annonçons:

- que demande d'enquête a été faite à la Grande Prévôté de France concernant la chute du Château de Novembre 1457
- que cette demande est actée et en cours d'examen
- qu'en parallèle une commission d'enquête interne a été mise en place qui, selon la réponse de la Grande Prévôté sera amenée à collaborer avec celle-ci, ou continuer ses travaux de manière indépendante.
- que les membres de cette commission d'enquête sont dame Russocarine, messer Sepro et messer Kheldar
- que ces trois personnes sont habilitées à demander et recueillir les témoignages nécessaires à l'enquête
- que cette commission d'enquête est autonome et indépendante du pouvoir politique
- que le conseil n'interviendra par conséquent pas sur les travaux menés par cette commission et ce qui y est afférent
- que pendant l'enquête, des rapports d'avancement publics seront remis les 1er, 11ème et 21ème jour de chaque mois par la commission, jusqu'à finalisation de ses travaux.
- qu'un rapport sera rendu à la fin de ce mandat comtal, que celui-ci soit final, ou intermédiaire selon l'avancement de l'enquête.
- qu'au terme de l'enquête, la commission émettra un rapport avec ses conclusions, dont le conseil tirera toutes les conséquences.

Nous leur souhaitons bon courage dans leur lourde tâche.

Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn

Faict au Castèth de Pau le quinzième jour du mois de Juin de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous, que sur demande de Messire _nataku_ , Maire de Tarbes, le Conseil du Béarn a validé la modification de l'arrêté n°2 de la ville de Tarbes concernant les prix pratiqués sur son marché.
Que dans un souci de facilité pour des modifications ultérieures des arrêtés de la ville, ceux existant ont été revalidés de façon indépendante et remplacent l'ancienne version compilant 3 arrêtés en même temps.

Sont abrogés les décrets suivants :

Citation :

*~* Arrêté N°1 : concernant les ventes et les achats à Tarbes *~*

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice soit pour escroquerie, soit trouble à l'ordre public.

Article 1 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Tout artisan est limité à acheter 6 stères de bois par jour.

Article 2 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Tarbes.

Article 3 :
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les Béarnais qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie, selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction.
Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Article 4 :
Les ventes sur le marché de Tarbes pour les étrangers doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au maire ou à son représentant.

*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché de Tarbes *~*

Article 1 :
Le poisson vendu à 17,80 écus et moins, est réservé à la mairie et aux personnes dûment autorisées par la mairie (liste en mairie)

Article 2 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville de Tarbes.

*~* Arrêté n° 3 Les Salaires sur Tarbes *~*

Grille salaire pour les embauches :

Rédigée, proposée par Satolas, Maire de Tarbes.

abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 17 juin 1458
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Sont validés :

Citation :: *~* Arrêté N°1 : concernant les ventes et les achats à Tarbes *~*

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.

Article 1 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Tout artisan est limité à acheter 6 stères de bois par jour.

Article 2 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Tarbes.

Article 3 :
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les Béarnais qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie, selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction.
Elle devra toutefois s’annoncer au maire.

Article 4 :
Les ventes sur le marché de Tarbes pour les étrangers doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au maire ou à son représentant.

Validé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 17 Juin1458

Citation :: *~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché de Tarbes *~*

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.

Article 1 :
Le poisson vendu à 17,50 écus et moins, est réservé à la mairie ou aux agents mandatés par
les autorités municipales.
Le poisson vendu entre à 17.50 et 18 écus est réservé aux Tarbais. Le maire peut toutefois accorder des dérogations.

Article 2 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville de Tarbes.

Validé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 17 Juin1458

Citation :

*~* Arrêté n° 3 Les Salaires sur Tarbes *~*

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour esclavagisme.

Grille de salaire minimum pour les embauches :

Validé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 17 Juin1458
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

L’abrogation des anciens arrêtés et leur remplacement ont été votés et acceptés par le Conseil du Béarn comme suit :

Pour : 12
Contre : 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le dix-septième jour, du sixième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnaises, Béarnais,

Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Qu’il soit su de tous, qu’après vérifications faites des noms présents sur la liste La Différence Béarnaise (LDB), nous, Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn, validons la liste LDB et attestons de sa conformité aux lois électorales de notre Comté.

Par conséquent la liste LDB est apte à présenter sa candidature en Sénéchaussée, recueillir les fonds nécessaires à sa validation et d’obtenir le vote des Béarnais. Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de quatre noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité.

Composition de la liste LDB :

1 - Paddy
2 - Yolaine
3 - Azilize
4 - Anacron
5 - Manga
6 - Fruitbasket
7 - Novgorod236
8 - Desio
9 - Binodu71
10 - Lunconnu
11 - Mitzi2006
12 - Hubertdebruce

Vanyel d'Arezac

Faict au Castèth de Pau le vingt-et-unième jour du mois de Juin de l'An de Grasce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnais, Béarnaises

Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Nous, Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn,
Annonçons l’adoption d’un nouveau texte réglementant les Droits et les Devoirs des Maires.

En conséquence, sont abrogés :

Citation :

Droits et devoirs d’un Maire

De l'élection d'un Maire

Le Maire est élu à la majorité absolue, à un ou deux tours, pour une durée de trente (30) jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Des droits d'un Maire

Le Maire peut, s'il le souhaite, former un Conseil Municipal pour l'assister dans sa tâche. Il nomme ses Conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.

Le Maire a le droit de proposer des Décrets Municipaux qui auront force de Loy. Toutefois ces décrets ne peuvent aller à l'encontre d'une Loy, d'une Charte ou d'un Décret Comtal et doivent être scellés et signés par le Régnant.

Le Maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris.

Tous les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo.

Le Maire a le droit d'ester en justice au nom de sa municipalité pour tout ce qui concerne l'esclavagisme et l'escroquerie.

Des devoirs d'un Maire

Le Maire - avec son Conseil Municipal - est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus. Le Maire est le garant de la santé économique de la ville.

Le Maire reçoit la confiance des citoyens de la ville. Un Maire, qui bafouerait la confiance des habitants en promulguant des mensonges mettant en péril l'intégrité des habitants, pourra être poursuivit devant la justice.

Le Maire devra toujours, de par son statut, se comporter de façon respectueuse aussi bien en paroles que dans son attitude.

Le Maire est tenu d'afficher de façon hebdomadaire son inventaire et l'état des finances de la Mairie dans son bureau en salle des Maires au Castèth et dans son Conseil Municipal.

Le Maire a le devoir de payer les taxes Comtales.

Le Maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes Béarnaises.

Le Maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville.

Le Maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil Comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents auxquels il aurait accès. Tout non-respect du devoir de confidentialité du Maire est passible de poursuites judiciaires pour trahison.

Le Maire ne peut aller à l'encontre des Loys, Chartes et Décrets Comtaux, tout comme il ne peut nullement déclarer une ville franche et/ou indépendante. Le Maire qui donnerait des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison.

Le Maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme du Béarn In Gratibus.

Tout Maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le Conseil Comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.

De l'incapacité d'assumer ses fonctions

Un Maire ne pouvant plus assumer sa fonction doit prévenir discrètement le conseil comtal dans les plus brefs délais pour qu'il puisse organiser l'administration de la ville pour le reste du mandat et attendre l'accord du Conseil Comtal avant de démissionner.

Le conseil peut :
- décider de la reprise de la mairie par l'Ost : le Maire doit attendre que la reprise de la Mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué
- décharger le Maire de ses responsabilités sans pour autant qu'il abandonne son bureau : des gérants sont mandatés pour assurer la gestion du marché
- prendre toute autre mesure.

Toute démission sans l'aval du Conseil Comtal entraînera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison.

Proposé par Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn,
Au nom du Conseil Comtal Béarnais,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.

Rédigé, signé et scellé en Castèth de Pau, le 06 Octobre de l'An de Grasce 1457.

Per lo Béarn !

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

abrogé par le conseil comtal du Béarn le 20 juin 1458
scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Citation :

Chloé de Chesnais a écrit:: De la Neutralité des Maires

Dans l'exercice de ses fonctions, tout maire a un devoir de neutralité en ce qui concerne les élections.
De ce fait, il lui est strictement interdit d'utiliser les outils de la mairie (panneau d'affichage, lettre d'information, calendrier) à des fins personnelles ou pour promouvoir telle candidature
Par contre, un maire est autorisé à annoncer l'approche des élections et inciter les villageois à aller voter avec ces mêmes outils. De même, pour promouvoir telle candidature avec ses outils personnels

Toute personne en faute avec ce décret peut se voir poursuivit pour Trahison et encourir une peine d'inéligibilité de 3 mois.

Loi validée par le Conseil Comtal en place, à Pau
Loi ratifiée le dix novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-six.

Chloé de Chesnais
Régente du Béarn

Validé et scellé de notre main le 30 Septembre de l'An de Grasce 1457 en le Castéth de Pau,

Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.

Per lo Béarn !

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

abrogé par le conseil comtal du Béarn le 20 juin 1458
scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Est adopté :

Citation :

Droits et devoirs d’un maire

De l'élection d'un Maire

La gestion municipale d'une Mairie est confiée au maire,régulièrement élu à la majorité par les citoyens de la ville pour un mandat de trente jours.

Des droits d'un Maire

Le Maire peut, s'il le souhaite, former un Conseil Municipal pour l'assister dans sa tâche.
Il nomme ses Conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.
Le Maire a le droit de proposer des Décrets Municipaux qui auront force de Loi après leur validation par le Comte.
Le Maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris.
Le maire a le droit de mener une affaire en justice pour escroquerie ou esclavagisme.

Des devoirs d'un Maire

Le Maire est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus dans l'intérêt de sa ville.
Le Maire ne peut aller à l'encontre des Lois, Chartes et Décrets Comtaux.
Le Maire devra toujours, de par son statut, se comporter de façon respectueuse aussi bien en paroles que dans son attitude.
Le Maire reçoit la confiance des citoyens de la ville. Un Maire, qui bafouerait la confiance des habitants en promulguant des mensonges mettant en péril l'intégrité des habitants, pourra être poursuivit devant la justice.
Tous les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo
Le maire est responsable de la gestion économique de sa ville.
Le maire se doit d'attribuer les mandats municipaux de façon responsable durant son mandat. En outre, il se doit de contrôler l'utilisation conforme des mandats attribués par lui ou ses prédécesseurs.
Le maire a obligation de procéder à des bilans détaillés et complets à destination du conseil comtal à mi mandat et en fin de mandat.
En début de mandat le Maire s’engage à contrôler l'exactitude du bilan de fin de mandat de son prédécesseur.
Le Maire a le devoir de payer les taxes Comtales chaque dimanche auprès du conseil économique du comté dans un délais maximum de 48 heures.
Le Maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes Béarnaises.
Le Maire doit tenir informés les agents de la prévôté s'il constate une infraction et qui n’aurait pu être réglée à l'amiable.
Le maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville. Il s'engage pour cela à déposer des embauches de miliciens chaque jour.
Le Maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil Comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents auxquels il aurait accès. Il se doit de faire preuve de bon sens et discernement dans le cas où il serait amené à communiquer certaines informations qu'il estime nécessaires à la bonne marche de son conseil municipal.
Le Maire qui donnerait des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison.
Le Maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme du Béarn In Gratibus.
Le maire ne peut utiliser la lettre du maire, le panneau d'annonce de la mairie ou le calendrier pour promouvoir un candidat, une liste ou un parti dans le cadre d'une élection comtale ou municipale.
Il peut utiliser les moyens à sa disposition pour appeler aux votes en restant neutre
En cas d'utilisation frauduleuse du panneau de la mairie le maire dispose de 24 heures pour effacer son message sous peine de mise en procès pour trahison et une peine d'inéligibilité de 3 mois.
Tout Maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le Conseil Comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.

De l'incapacité d'assumer ses fonctions

Le Maire a le droit de démissionner à condition d’en faire une demande par écrit au conseil comtal.
Toutefois il doit attendre que la reprise de la Mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué.
Toute démission sans l'aval du Conseil Comtal entraînera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison.

*Le Conseil Comtal attire l'attention de tout nouveau maire sur le présent document .
Le maire aura deux (2) jour dès son élection pour signifier en avoir pris connaissance.

Adopté par le conseil comtal du Béarn le 20 juin 1458
scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

L’abrogation des anciens textes et leur remplacement ont été votés et acceptés par le Conseil du Béarn comme suit :

Pour : 12
Contre : 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 10 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le vingt et unième jour, du sixième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: A tous les habitants du Béarn et en particulier aux villageois de Lourdes,

Dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 juin, l’ex-Maire de Lourdes, le dénommé Jean_gilles_robert, a dévalisé la ville puis a pris la fuite.

Le vil individu laisse les caisses de la cité vides ; il a dérobé la totalité de la trésorerie, les biens matériels ainsi que les stocks alimentaires, laissant Lourdes et ses habitants dans la plus grande difficulté.

Outre le vol, il a également saccagé les locaux de la Mairie et notamment ses panneaux d’affichage avant de s’enfuir. Malgré les recherches entreprises, la traitre reste introuvable pour le moment.

Toutes informations pouvant aider à la localisation et à la capture du fuyard sont à transmettre à la Prévôté.

Le nouveau Maire élu, Messire Adam1, soutenu et aidé par le Conseil, est déjà à l’œuvre pour entreprendre au plus vite le redressement de la situation.

En urgence, les différentes villes du Béarn se sont concertées et cherchent des solutions pour venir en aide à Lourdes et à ses habitants.

Un appel aux dons va être lancé, les modalités vous en seront communiquées très rapidement lors d'une prochaine annonce.

C’est dans l’adversité que la solidarité prend tout son sens !

Le Conseil du Béarn.

Citation :: Béarnais, Béarnaises,

En conséquence du budget prévisionnel pour la période du 23 juin au 5 juillet 1458, l'impôt a été recalculé.

Ainsi, par décret temporaire sur cette période la contribution hebdomadaire des mairies s'élève à 1704,50 écus. Théoriquement, une part de cette somme aurait du être versée par la ville de Lourdes. Toutefois, suite au triste pillage de celle-ci par son maire sortant, grâce à la solidarité des maires des autres villes béarnaises, elle se voit exemptée d'impôt .
Ainsi pour la quinzaine à venir, l’impôt est réparti de la façon suivante

•Lourdes: exceptionnellement exonérée

•Mauléon: 366,50 écus par semaine

•Orthez: 532,50 écus par semaine

•Tarbes: 1236,50 écus par semaine

Les frais fixes en défense et corruption ayant, pour chaque ville, été déduit dans le calcul de l'impôt, de par sa population réduite, cela aboutit à une valeur négative de 431 écus pour la ville de Pau.

Le dimanche, l'impôt sera collecté par le conseil économique du comté.

Les maires des villes ont la possibilité de répercuter cet impôt sur les paysans, artisans de leur ville selon le taux qu'ils souhaitent.

Faict au Castèth de Pau, le vingt troisième jour du mois de Juin de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn.

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