De la neutralité des maires

Citation :

De la Neutralité des Maires

Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.

Etant donné la mise en procès de dame Catcat pour avoir utiliser les outils de la mairie a des fins personnels...peut etre, qu'une précision sur ce texte devrait être de mise pour éviter ce genre d'affaire par la suite...

ainsi, je propose:

Citation :

De la Neutralité des Maires

Dans l'exercice de ses fonctions, tout maire a un devoir de neutralité en ce qui concerne les élections.
De ce fait, il lui est strictement interdit d'utiliser les outils de la mairie (panneau d'affichage, lettre d'information, calendrier) à des fins personnelles ou pour promouvoir telle candidature
Par contre, un maire est autorisé à annoncer l'approche des élections et inciter les villageois à aller voter avec ces mêmes outils.
De même, pour promouvoir telle candidature avec ses outils personnels

Toute personne en faute avec ce décret peut se voir poursuivit pour Trahison et encourir une peine d'inéligibilité de 2 mois

Ne devrions nous pas attendre la fin du procés pour qu'il y ai jurisprudence ?

Sinon pour le texte, ca ma va, sauf que je mettrais la phrase "De même, pour promouvoir telle candidature avec ses outils personnels" à la suite de l'autre et non à la ligne.

Oui j'aime bien le nouveau texte.

Mais je pense que le procès de Catcat sur ce fait doit se terminer avant.

Bah, je trouve que c'est bien de préciser une interdiction, au moins Lebossus et Telya ne pourront pas venir nous chauffer les oreilles avec leurs failles de loi à 2 centimes piéce!

Mais personnellement je rallongerai l'inéligibilité encore un peu, 2 mois je trouve ça peu pour ce qui est considéré comme une trahison vis à vis du comté, ou alors 2 mois et une peine-amende dissuasive avec un démenti des paroles ou des excuses publiques sur la gargotte, au choix quoi! (devoir écrire 100 fois: je dois réfléchir avec mon cerveau avant d'écrire une connerie)

Ca en fera peut être réfléchir quelques uns avant de l'ouvrir pour ne rien dire, quoi que....... certains sont tellement atteints que c'est pas ça qui va les faire reculer!


/me note: penser à faire ouvrir une prison S.M pour GRMY

Moi je suis pour faire le changement. Plus de précision, pas de problème pour la prochaine fois.

Oui je pense aussi que cette modification ne pourrait être que bénéfique.

donc...?

Citation :

De la Neutralité des Maires

Dans l'exercice de ses fonctions, tout maire a un devoir de neutralité en ce qui concerne les élections.
De ce fait, il lui est strictement interdit d'utiliser les outils de la mairie (panneau d'affichage, lettre d'information, calendrier) à des fins personnelles ou pour promouvoir telle candidature
Par contre, un maire est autorisé à annoncer l'approche des élections et inciter les villageois à aller voter avec ces mêmes outils.
De même, pour promouvoir telle candidature avec ses outils personnels

Toute personne en faute avec ce décret peut se voir poursuivit pour Trahison et encourir une peine d'inéligibilité de 2 mois

Toujours pareil

Ok pour moi

Pour moi auss avec la même réflexion que Leslou sinon ça me va.

Suis d'accord, mais je trouve deux mois trop légers pour la faute commise!
ça donne l'impression qu'on prépare nos arriéres en punissant si peu!!
2 mandats c'est que dalle, et la possibilité d'étre réélu reste toujours latente, 3 ou 4 mois seraient plus d'à propos

Ça me va

Toujours Ok aussi

ca me va aussi

Citation :

De la Neutralité des Maires

Dans l'exercice de ses fonctions, tout maire a un devoir de neutralité en ce qui concerne les élections.
De ce fait, il lui est strictement interdit d'utiliser les outils de la mairie (panneau d'affichage, lettre d'information, calendrier) à des fins personnelles ou pour promouvoir telle candidature
Par contre, un maire est autorisé à annoncer l'approche des élections et inciter les villageois à aller voter avec ces mêmes outils. De même, pour promouvoir telle candidature avec ses outils personnels

Toute personne en faute avec ce décret peut se voir poursuivit pour Trahison et encourir une peine d'inéligibilité de 2 mois

.

Texte réécrit..
4 mois c'est peut etre un peu trop...mais tout se joue également avec la période électorale.
Si cette période est en début du mois par exemple et que le juge condamne en fin de mois...le temps de faire sa peine, ca en revient presque à une impossibilité d'exercer pendant 3 mois

Bah alors ça me va, dans ce cas, je décréte les condamnations possibles qu'en fin de mois alors!!
je rigole!!

Ok, ça me convient trés bien alors!!

Bah ouais, c'est ce que dit Klem que je voulais faire comprendre, parceque compter sur la probabilité d'un jugement en fin de mois pour que, c'est plutot aléatoire!
Même si j'aurai préféré que la sanction soit plus lourde( oh comme ma ville ^^) le texte me convient, malgré tout.

3 mois

Citation :

De la Neutralité des Maires

Dans l'exercice de ses fonctions, tout maire a un devoir de neutralité en ce qui concerne les élections.
De ce fait, il lui est strictement interdit d'utiliser les outils de la mairie (panneau d'affichage, lettre d'information, calendrier) à des fins personnelles ou pour promouvoir telle candidature
Par contre, un maire est autorisé à annoncer l'approche des élections et inciter les villageois à aller voter avec ces mêmes outils. De même, pour promouvoir telle candidature avec ses outils personnels

Toute personne en faute avec ce décret peut se voir poursuivit pour Trahison et encourir une peine d'inéligibilité de 3 mois

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La Régente a parlé, donc va pour 3 mois

Dés qu'il y aur le sceau, j'annonce ^^

Mdr c'est ce qui s'appelle avoir une vision sur le long terme

déja le passer au vote...il reste encore 5 jours...5 jours de boulot
avec un peu de chance, si vous êtes sages vous aurez même droit à un petit texte le dernier jour de mandat