Nombre de messages : 2517 Village de residence : Mauléon Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 18/04/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Dim 9 Nov 2008 - 21:29
A voté
Madg
Nombre de messages : 494 Village de residence : Orthez Date d'inscription : 02/08/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Dim 9 Nov 2008 - 22:15
a voté!
FitzzChevalerie
Nombre de messages : 599 Age : 36 Village de residence : Orthez Date d'inscription : 23/04/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Dim 9 Nov 2008 - 22:45
A voté!
louis6
Nombre de messages : 594 Age : 45 Village de residence : lourdes Statut social (lvl) : maire de Lourdes Date d'inscription : 15/07/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Lun 10 Nov 2008 - 0:01
a voté
Garath de Rivien
Nombre de messages : 3641 Age : 43 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Seigneur de Sauveterre en Béarn Date d'inscription : 19/04/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Lun 10 Nov 2008 - 8:51
a voté
Klementein
Nombre de messages : 6668 Village de residence : Mauléon Statut social (lvl) : Etudiante dans le luxe et la volupté Date d'inscription : 20/04/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Lun 10 Nov 2008 - 11:10
A voté^^
Chloé de Chesnais
Nombre de messages : 1339 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Niveau 2 Date d'inscription : 18/04/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Lun 10 Nov 2008 - 12:49
a voté, 7ème voix, clôture des votes.
Chloé de Chesnais
Nombre de messages : 1339 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Niveau 2 Date d'inscription : 18/04/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Lun 10 Nov 2008 - 12:53
Citation :
De la Neutralité des Maires
Dans l'exercice de ses fonctions, tout maire a un devoir de neutralité en ce qui concerne les élections. De ce fait, il lui est strictement interdit d'utiliser les outils de la mairie (panneau d'affichage, lettre d'information, calendrier) à des fins personnelles ou pour promouvoir telle candidature Par contre, un maire est autorisé à annoncer l'approche des élections et inciter les villageois à aller voter avec ces mêmes outils. De même, pour promouvoir telle candidature avec ses outils personnels
Toute personne en faute avec ce décret peut se voir poursuivit pour Trahison et encourir une peine d'inéligibilité de 3 mois.
Loi validée par le Conseil Comtal en place, à Pau Loi ratifiée le dix novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-six.
Chloé de Chesnais Régente du Béarn
Leslou
Nombre de messages : 2517 Village de residence : Mauléon Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 18/04/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Lun 10 Nov 2008 - 15:13
Affiché gargote, chateau et émissaires
Leslou
Nombre de messages : 2517 Village de residence : Mauléon Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 18/04/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Lun 10 Nov 2008 - 19:08
Réactions en gargote sur la formulation de ce texte dans le troisième bilan comtal, je vous laisse répondre Madg car sur le coup ils m'ont mis le doute
Klementein
Nombre de messages : 6668 Village de residence : Mauléon Statut social (lvl) : Etudiante dans le luxe et la volupté Date d'inscription : 20/04/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Lun 10 Nov 2008 - 19:58
Aussi
Madg
Nombre de messages : 494 Village de residence : Orthez Date d'inscription : 02/08/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Lun 10 Nov 2008 - 20:22
Fait
Leslou
Nombre de messages : 2517 Village de residence : Mauléon Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 18/04/2008
Sujet: Re: De la neutralité des maires Lun 10 Nov 2008 - 23:27
Sujet: Re: De la neutralité des maires 
Dim 9 Nov 2008 - 21:29
