Klementein
 Nombre de messages : 6668
Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Etudiante dans le luxe et la volupté
Date d'inscription : 20/04/2008
 |  Sujet: Exemple de nouveau casier judiciaire (celui de CatCat^^)  Lun 2 Fév 2009 - 23:19 | |
| Nom du condamné : Catcat64
Lien aux procès
Ville de résidence : Dax (Duché de Gascogne) - Citation :
- - Date du jugement : 1 novembre 1456
- Motif de l'infraction : TOP
- Sujet de son infraction : Utilisation du Matériel de la Mairie à des fins personnelles
- Montant de l'amende si il y a lieu : 1 écu
- Nombre de jours de prison si il y a lieu : - | |
|
Klementein
Nombre de messages : 6668
Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Etudiante dans le luxe et la volupté
Date d'inscription : 20/04/2008
| | Sujet: Re: Exemple de nouveau casier judiciaire (celui de CatCat^^) Lun 2 Fév 2009 - 23:20 | |
| - Citation :
- - Date du jugement : 28 novembre 1456
- Motif de l'infraction : TOP
- Sujet de son infraction : émission de sa Fontion de Maire d'Orthez quelques jours après son élection
- Montant de l'amende si il y a lieu : 1 écus et 15 jours à la mine (Peine d'intérêt général)
- Nombre de jours de prison si il y a lieu : - GRACE COMTALE
GRACE RETIREE CAR INVALIDE | |
|
Klementein
Nombre de messages : 6668
Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Etudiante dans le luxe et la volupté
Date d'inscription : 20/04/2008
| | Sujet: Re: Exemple de nouveau casier judiciaire (celui de CatCat^^) Lun 2 Fév 2009 - 23:22 | |
| - Citation :
- - Date du jugement : 01 Février 1457
- Motif de l'infraction : TOP
- Sujet de son infraction : Insultes envers la Comtesse du Béarn Améliane, et de la mairesse d'Orthez, Dotch d'Appérault ... etc
- Montant de l'amende si il y a lieu :
- Nombre de jours de prison si il y a lieu : 5 jours | |
|
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: Exemple de nouveau casier judiciaire (celui de CatCat^^) | |
| |
|
