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Sujet: Casier judiciaire Dim 22 Fév 2009 - 22:49
Alors selon la loi nous avons ces informations dans le casier judiciaire
Citation :
Le Casier Judiciaire
Le conseil comtal a décidé de mettre en place un casier judiciaire.
Seront inscrits sur ce fichier :
le nom du condamné la date de son jugement le motif de l'infraction le sujet de son infraction le montant de l'amende si il y a lieu le nombre de jours de prison si il y a lieu
En cas de non récidive, les condamnations d'esclavagisme et d'escroquerie dont l'amende aura été de moins de 30 écus seront effacées du casier judiciaire au bout de 2 mois.
La Comtesse Améliane a proposé Le Conseil a adopté La Porte Parole Leslou a rédigé
Faict à Pau, ce vingt sixième jour de novembre de l'An de Grasce 1456.
Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,
Améliane Comtessa do Bearn
Cependant pour en avoir discuté avec Klementein ma greffière, nous aimerions rajouter :
La ville et le comté/duché de résidence de la personne, pour retrouver plus facilement
J'aimerai avoir votre avis. Merci
Eugénie de Varenne
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Sujet: Re: Casier judiciaire Dim 22 Fév 2009 - 23:05
D'accord sur le principe mais seules les institutions royales (je sais pas lesquelles pas la peine de me demander ) oeuvent effacer un casier judiciaire.
Varden
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je vois que le sujet passionne... j'aimerai que cela se fasse rapidement si possible, plus vite nous aurons réponse, plus vite la greffière pourra terminer le travail.
Eugénie de Varenne
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Sujet: Re: Casier judiciaire Mar 24 Fév 2009 - 14:31
idem pour moi
caro
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Sujet: Re: Casier judiciaire Mar 24 Fév 2009 - 20:28
Tout le monde n'a pas donné son avis mais la majorité semble d'accord avec ce rajout. Tu nous fait un avenant ou tu reformules la loi Varden ?
caro
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Sujet: Re: Casier judiciaire Mar 24 Fév 2009 - 20:40
ah dernière petite chose que je voulais vous demander
Citation :
l'amende aura été de moins de 30 écus seront effacées du casier judiciaire au bout de 2 mois.
Ne pourrait-on pas mettre ".... l'amende aura été de 30 écus ou moins, seront effacées...."
Je formule cette demande parcequ'il arrive qu'on mette 25 écus + 5 écus pour non présentation donc pénaliser une personne à vie pour 1 écu je trouve cela un peu lourd comme sanction
Varden
Nombre de messages : 5700 Village de residence : Mauleon Date d'inscription : 18/04/2008
Sujet: Re: Casier judiciaire Mar 24 Fév 2009 - 21:12
Reformule tout ça je mettrai ma signature et mon sceau.
caro
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Sujet: Re: Casier judiciaire Mar 24 Fév 2009 - 21:20
ok je te fais ça
Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
Sujet: Re: Casier judiciaire Ven 6 Mar 2009 - 0:20
C'est bon pour la modification des casiers ?
caro
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Sujet: Re: Casier judiciaire Ven 6 Mar 2009 - 2:34
Faut que je rédige Ingénue je le mettrai ici
Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
Sujet: Re: Casier judiciaire Ven 6 Mar 2009 - 2:48
D'ac
Varden
Nombre de messages : 5700 Village de residence : Mauleon Date d'inscription : 18/04/2008
Sujet: Re: Casier judiciaire Ven 6 Mar 2009 - 5:09
O'dac (je l'avoue c'est du flood ^^ )
Eugénie de Varenne
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Sujet: Re: Casier judiciaire Ven 6 Mar 2009 - 5:10