Traité sur le statut diplomatique des ambassadeurs du Béarn et d'Orléans

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D’ORLEANS ET DU BEARN

Article I :

Article I :

L'ambassade du duché d’Orléans en Béarn n' est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d’Orléans.
L'ambassade du comté du Béarn en duché d’Orléans n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Béarn.

Article II-1 :

L'ambassadeur du duché d'Orléans en Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur tout le territoire souverain du comté du Béarn.
L'ambassadeur du comté du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur tout le territoire souverain du duché d'Orléans.

Le Duc d'orleans et le Comte du Béarn peutvent exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur présent sur leur territoire.

Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question .

Article II-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Orléans en Béarn, le Comte du Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en duché d’Orléans, le duc d’Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article III-1 :

Le Duc d'Orléans ainsi que le conseil du duché d'Orléans autorise la libre circulation sur le territoire d'Orléans, des diplomates de l'ambassade du Béarn.
Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du comté du Béarn autorise la libre circulation sur le territoire du Béarn, des diplomates de l'ambassade d'Orléans.

Article III-2 :

En cas de nécessité imminente, le Duc d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassadeur du comté du Béarn présent en Orléans.
L'ambassadeur aura alors un délai d'une semaine pour quitter le territoire d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Béarn peut exiger le départ de l'ambassade du duché d'Orléans présent en Béarn.
L'ambassadeur aura alors un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Béarn.

Article IV:

Le duché d’Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d’Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article V :

Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province signataire. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château d'Orléans, ******** de l'an de Grâce 1457.

Au nom du Duché d'Orléans:

- Sa Grasce Mike d'Andéol (Mikeandeol) Duc d'Orléans
- Son Excellence Chadada d'Andéol(Chadada), Chambellan d'Orléans

Au nom du Comté du Béarn :

Traité proposé par Demoiselle Rose Deldor, ambassadrice en Orléans.

Je trouve que ce traité est un peu flou en l'état actuel des choses, je tâcherai de faire des commentaires plus précis au plus vite.

Je suis circonspect concernant l'article I. Un texte juridique ne saurait se satisfaire d'une définition négative. Il ne s'agit pas de dire ce que nos chancelleries respectives ne sont pas, la liste serait longues, mais de définir ce qu'elles sont.

S'il s'agit de signifier par cet article que c'est le droit béarnais qui s'applique au sein de la chancellerie orléanaise en Béarn, alors il est préférable de le signifier à l'endroit.

Le second article est flou, à ce qu'il me semble, avons nous quelque chose qui définisse clairement l'immunité diplomatique ? Si un ambassadeur d'Orléans se rend coupable de meurtre en Béarn, nul ne saurait l'inquiéter ? La justice orléanaise devrait-elle entreprendre de juger elle-même son ambassadeur ? Y serait-elle légalement contrainte ? Selon quelles lois devrait-elle rendre son jugement ?
De même pour la suite, qu'est-ce qu'une faute grave ?

Nous allons modifier les propos négatifs par une notion positive.

L'immunité diplomatique signifie qu'un Ambassadeur ne saurait être mis en procès pour des choses triviales telles les fermetures de frontières ou ce genre de notions. La notion de meurtre incombe à la faute grave. La Justice Béarnaise est compétente des crimes commis sur ses terres et vice versa pour l'Orléans et dans les lois de la Province où a eu lieu le crime.

La Faute grave représente tout ce qui est crimes et actes de trahisons. Elle est à l'appréciation du Duc d'Orléans pour l'ambassadeur Béarnais et inversement, et nous pouvons rajouter une concertation entre les deux feudataires quand à la gravité du geste de l'ambassadeur (couvert ou non par l'immunité diplomatique.)

Le texte me va à part quelques petites fautes à droite à gauche.

Ne pas oublier de mettre des majuscules aux noms des provinces.

Est ce que l'immunité diplomatique a déjà servi ?

Non nos ambassadeurs ne font jamais d'esclandres ! Ils sont honnêtes ^^

Et dans l'autre sens ?

Pas d'esclandre non plus, si ce n'est GRMY en son temps, mais GRMY...C'est GRMY...

Ok.
Je m'interroge sur le réel intérêt de ce type de traité Embarassed

Combien de nos ambassadeurs se déplacent réellement dans Provinces dont ils ont la charge ?

Plus qu'on ne pourrait le croire. Rose Deldor est actuellement en Champagne, je voyage moi aussi, et Dancetaria le fait régulièrement, Manga l'a fait aussi, tout comme Isabeau, ce ne sont que des exemples mais cela se fait réellement et l'accueil fait aux diplomates est souvent bon. Nous avons des ambassadeurs étrangers qui vont et viennent régulièrement aussi.

Ok d'acc.
D'ailleurs si ils se déplacent on pourrait leur donner un mandat pour vendre nos marchandises Very Happy

Toujours sur la bonne occas pour faire des sous la Dotch Laughing

Sinon bah euh...constant dit plein de truc fort fort bien.

[Gros up, je me penche plus en avant sur le traité demain, en prenant garde de ne pas tomber toutefois.]

Je contacte ce soir Rose pour faire les modifications pré-citées.

Quant est-il ? Rose est sur le coup ?

Oui donc la Normandie voulait le même traité, on réfléchit à leur faire un paquet de gros en s'arrogeant un Traité avec les terres du Roy (Domaine Royal)

Hum c'est obligé le traité multilatéral...?

Non mais ça me plait beaucoup plus sachant que le Domaine Royal ferme désormais ses frontières de façon commune et régulière. De plus en plus, il tend à devenir une entité unique dirigé par le Conseil du Domaine Royal où siègent les intendants du domaine du Roy et la Curia Regis. Certains feudataires aiment à se faire appeler intendant désormais d'ailleurs dans ces provinces.

Quoiqu'il en soit, je ne soutiens pas ce projet pour tous les traités mais pour celui là oui.

Moui... Je demande à le lire pour être convaincue alors.

On en est où ?

A voir avec Varden.

Du coup on l'a fait modifier et comme on en est pas au même point avec les provinces du DR, on fait une par une ...

Voilà donc :

[quote]

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ORLEANS ET DU BEARN

Article 1 :

L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Comté du Béarn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Béarn .
L'ambassade du Comté du Béarn dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.

Article 2-1 :
L'ambassadeur du duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
L'ambassadeur du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.

Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Orléans en Béarn, le Comte du Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé selon les lois en vigueur en Béarn.
La faute grave sera définie tel que le veut la loi en vigueur en Béarn.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en duché d’Orléans, le duc d’Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé selon les lois en vigueur en Orléans.
La faute grave sera définie tel que le veut la loi en vigueur en Orléans.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Orléans en Béarn commettrait une faute grave, le Béarn se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l'ambassadeur Orléanais rattaché au Béarn.
Dans le cas où l’ambassadeur du Béarn en Orléans commettrait une faute grave, le Duché Orléanais se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Rouergue rattaché à Orléans.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassade du Béarn. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Béarn peut exiger le départ de l'ambassade Orléanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Béarn.

Article 4 :
Le duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Béarn.
Le Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Orléans.

Article 5 :
Le duché d'Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, s'il s'est annoncé dans le duché et a fourni la preuve de son accréditation.
Le Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, s'il s'est annoncé dans le comté et a fourni la preuve de son accréditation.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduc si le Béarn signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.

Signé à _______________, le ________ de l'an de grâce 1457

Beaucoup de bruit pour rien.

Article 1 : ne sert à rien. Ce serait à préciser dans le cas contraire, mais par défaut tout terrain fait partie du territoire souverain de l'état sur lequel il se trouve...

Article 2 : les immunités ça devrait pas exister

Article 3 : ne sert à rien. Encore heureux que le Comte puisse virer un étranger indésirable !

Article 4 : le seul qui serve. C'est bien, le texte devient plus court.

Article 5 : et puis quoi encore ? Champagne à volonté ?

Article 6 : bla bla bla...

Je me sens un âme de diplomate moi ce soir ^^

En fait ne lisez pas, je préfère ...

Eclate de rire.

C'est marrant, je m'attendais à votre réaction...