Débat : Attitude face aux impayés d'impôts

Depuis que les Maires ont la possibilité de vérifier qui ne paient pas l'impôt, plusieurs dossiers se sont montés en Prévôté et plusieurs autres vont sans doute arriver sur mon bureau.

A l'heure où les PE sont rares et chers, je voudrais recueillir vos avis et principalement ceux du Juge, du Prévôt et de la Comtesse sur l'attitude à prendre face à ce type d'escroquerie...

Pour ma part, je juge que ce type d'incivisme est difficilement supportable. Payer ses impôts fait parti des devoirs de tous les Béarnais et je suis plutôt partisan d'une attitude sévère vis à vis de ce type d'infraction.

Cependant, il apparaîtrait que ce qui pourrait paraître simple à prime abord, l'est un peu moins dans le détail ... Un impayé d'impôt entraîne des pénalités de paiement qui s'additionnent avec le temps (pouvant atteindre des sommes de plusieurs centaines d'écus), or déjà quelques villageois ont signalé qu'ils considéraient ne pas à avoir à s'acquitter de ces pénalités car ils étaient alors en Retraite spirituelle, ce qui est selon moi un argument tout à fait recevable...

Je préconiserais l'attitude suivante :

Dans un premier temps, privilégier au maximum la conciliation – Permettre des échéanciers de paiement ...
Dans un second temps, mais au cas par cas, en fonction de la bonne foi et de la bonne volonté du contrevenant et de ses finances supprimer tout ou partie des pénalités pour ne plus exiger que l'impôt initial ...

Si mauvaise foi, non réponse aux courriers ... etc, ouverture d'un Procès ...

Comme il risque d'être difficile de récupérer certaines sommes, avez-vous des idées de peine de substitution ?

Je serais assez pour qu'un impayé d'impôt non justifié (avec ou sans récidive ?) soit inscrit au casier judiciaire et aille jusqu'à la perte de la Citoyenneté béarnaise (c'est peut-être déjà le cas?) et donc l'impossibilité de se présenter à des élections ...

Voilà, j'ouvre le débat et attend vos commentaires et idées.

Pour ma part je rejoins parfaitement votre raisonnement et il ne me semble pas aberrant qu'une personne sortant de retraite demande le remboursement de ses pénalités de paiement.

J'en profite par ailleurs pour rappeler que cela se fait déjà pour les soldats qui lors d'une mobilisation ne peuvent pas toujours travailler et n'ont donc pas les moyens de payer les impôts avant d'être de retour chez eux. Les soldes étant demandés une fois la mobilisation terminée la demande peut parfois prendre un peu de temps afin de regrouper et de s'assurer de ce qui est du.

Pour ma part un refus de payé ses impôts doit évidement être sanctionné et considéré comme une escroquerie. Après pour ce qui est de la peine ça peut être délicat. Demandé une amende s'élevant à la valeur de l'impôt conduirait sans doute la personne à juger qu'elle l'a payé et à ne pas payer le reste pour autant.

En somme il s'agirait sans doute d'un cercle vicieux qui conduirait la personne à payé ces impôts que quand elle passe au tribunal. Et on ne peut pas faire éternellement payé ceux-ci puisque s'il s'agit d'une amende les impayés resteront les mêmes... La personne n'ayant pas une bourse extensible nous pourrions vite nous retrouver ennuyés.

Je serai d'avis pour donner en premier lieu une légère amende avec obligation de payer ses impôts, ce qui risque de servir à pas grand si déjà la personne à refuser la conciliation. En cas de récidive on y associe des jours de prison et en quand de multi-récidive eh bien... On se rend chez lui, on réquisitionne tout ses biens, ainsi que femme/mari, enfants et compagnie, et on revend tout pour se faire rembourser. S'il recommence une nouvelle fois on lui coupe la main et on l'expose en place publique en guise d'exemple. Ou sinon c'est les gambes qu'on lui sectionne ainsi on s'assurera que même s'il ne paie pas ses impôts il ne travaillera plus dans ses champs pour autant.

Il faudrait cependant éviter de lui couper les deux mains ou bras afin de s'assurer qu'il puisse toujours payer si l'envie lui prend finalement de le faire...

[ geek

En gros si le joueur ne veut pas du tout jouer le jeu malheureusement on a pas vraiment de solution de toute façon...]

Invité

Moi comme je l'ai dis, conciliation puis lancement des procès multiples si aucun arrangement n'est trouvé. Les impôts sont obligatoires pour tous.

Les impôts sont obligatoires, oui
Tous les béarnais doivent les payer, oui

Mais je comprend le dilemne ici exposé. Allons nous dépenser nos PE justice pour des personnes qui ont de toute façon décidé de ne pas payer ? Trouver d'autres solutions me semblent intéressant.

Serait-il possible d'avoir quelques données, comme par exemple le nombre actuel de conciliation engagée, le nombre de personnes suceptibles d'être concernées par ces procès pour non paiement d'impôt ?

Invité

Bah une loy a été voté par le Conseil, elle prévoit la mise en procès, il n'y a pas d'autre alternative malheureusement.
Si la conciliation échoue ils iront en procès, c'est comme cela que marche les dossiers à la Prévôté.

Voilà le texte qui avait été écrit le mandat précédent

Citation :

Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn.

Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.

Toutefois, certaines exceptions telles que

les personnes en retraite spirituelle,
les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies,
les soldats en mission

seront tolérées pour autant que la durée de l'exception couvre la totalité de la période de perception de l'impôt.

Tout individu imposable sur le sol béarnais concerné par une des exceptions susmentionnées devra s'acquitter de sa dette de la façon suivante :

prendre contact avec le maire afin de prévenir de son retour et d'une prochaine demande de remboursement des majorations ;
s'acquitter de la totalité de l'impôt exigé (majorations comprises) ;
envoyer une missive au maire afin de demander le remboursement des majorations.

S'il s'avérait qu'il refuse de payer son dû à son retour, il serait poursuivi pour escroquerie. Un délai de quinze (15) jours à compter dudit retour sera cependant accordé pour le paiement de l'impôt (étapes 1 et 2 ci-dessus).

Le Commissaire au Commerce Dotch a proposé
Le Conseil Comtal a approuvé
Le Coms Varden a validé, promulgué et publié.

Pour le Très-Haut, Pour le Roy et Per lo Béarn !

Débat : Attitude face aux impayés d'impôts Signaturevardenfinalgi3

Débat : Attitude face aux impayés d'impôts Signaturevardenfinalgi3

Coms do Béarn
Débat : Attitude face aux impayés d'impôts Bearnjaunehd9

Faict en le Castèth de Pau, le Vingtième d'Avril de l'An de Pâques 1457

Après on peut le retoucher si vous vous voulez.

Pour ce qui est des peines que vous proposez Messire Anacr On, que ça soit inscrit dans son casier judiciaire je trouve ça normal. Par contre, de là à perdre la citoyenneté Béarnaise, je trouve ça un peu poussé.

Tout condamné perd la "citoyenneté béarnaise" de facto dès lors qu'il a un casier et ne peut pas se présenter aux élections, quelles qu'elles soient. Un truc de plus à modifier dans le nouveau Coutumier.

Merci pour le décret Dotch ... Il va m'être très utile !
Donc si j'ai bien compris, le contribuable concerné par les 3 exceptions citées doit d'abord s'acquitter de son impôt et ensuite demander au Maire le remboursement des majorations ?

Je crois qu'il faudrait également faire lire ou relire ce décret par les Maires et les agents de police !

La perte de la citoyenneté en cas de casier est-elle définitive ?

Ouaip je crois bien.

Non le Comte peut effacer le casier, c'est une loy royale qui l'a énoncée.

Personnellement je suis en retard ce coup ci pour payer mes impôts du à deux brigandages sur le chemin jusqu'en Provence et aucun arrêt puisque j'étais MA et que le fer était attendu en Béarn.

Donc je suis satisfait des exceptions prévues ^^

Pour ma part, je suis peut être pessimiste mais, quoi qu'on puisse faire, je pense qu'il y aura toujours des bougres pour refuser de payer leurs impôts.

La meilleur incitation qu'on ai est évidemment est que s'ils ne paient ils ne pourront changer de statu sociale. Or certains érudits s'en tamponneront surement la pastèque ne désirant pas tous s'échiner à devenir bourgeois.

A partir de là on peut les mettre sans cesse en procès ça ne changera malheureusement rien. Enfin on se doit tout de même de les mettre en procès ne serait ce que pour ceux qui paient.

C'est juste rageant de se rendre compte que non content de ne pas payé leur du ses ânes là couteront en plus de l'argent au comté sans qu'on puisse rien y faire... Cela dit je trouve cette loi parfaitement normal et je ne la remet pas en cause.

Je pense que ceux qui ne paient jamais se fichent pas mal des conséquences. Alors moi je serais assez pour leur enlever la citoyenneté béarnaise. Si ils payent pas c'est qu'ils ne sentent pas concerné alors pourquoi la leur laisser si ça n'a aucune importance pour eux.

Et pour que ça soit sut par tous, le faire au vue de toute la population pour leur faire honte. Les premiers s'en ficherait mais au bout d'un moment ça porterais peut être qui sait (on peut toujours rêver)

Invité

Il suffit aussi de leur appliquer une amende exemplaire. Cela les forcera certainement a payer leurs impôts à l'avenir.
Concernant le fait de perdre la citoyenneté, je suis pour, mais pour une période donné, pas définitive.

( ce qui est d'ailleurs totalement anti jeu et que je me refuse d'appliquer en l'état. )

Pour la citoyenneté pour l'instant elle est automatiquement perdu dès qu'un béarnais est jugé quelque soit le délit. Pour la pluspart des TOP ou des escroquerie qu'on qualifier de mineur (esclavagisme, emportement en taverne...) je trouve ça en effet un peu dur.

Il peut juste s'agir d'une erreur de jeunesse. Après pour ce qui est des impôts il s'agit quand même de bafoué un acte citoyen. Si la personne refuse la conciliation c'est qu'elle sait pertinemment ce qu'elle fait. Je trouverai donc normal qu'elle perde la citoyenneté Béarnaise.

A elle de s'amender par la suite en s'investissant pour le comté ou pour sa ville, alors elle pourra faire une demande au coms afin que son casier soit effacé.

Le coutumier écrit sous Varden prévoyait une perte de citoyenneté temporaire il me semble.
Et seulement en cas de récidive en ce qui concerne les délits mineurs comme l'esclavagisme et l'escroquerie.
Il est clair qu'en cas de HT par contre, couic suprression définitive de la citoyenneté.

En étudiant les dossiers, je remarque qu'un certain nombre d'impayés d'impôts signalés à la Prévôté par les Maires sont à imputer des des personnes étrangères au Béarn, dont certaines ne sont plus sur notre territoire ... Or si elles ont des retards d'impôts à payer chez nous, c'est qu'elles ont à un moment ou un autre possédé un champ ou une échoppe en Béarn ...

Je crois qu'il faudrait ajouter une charge au agent de Police, en relation avec les Maires, elle consisterait à vérifier régulièrement que les champs mis en vente dans nos villes n'appartiennent pas à des personnes ayant un retard d'impôts et si tel était le cas, rendre impossible la vente du champ avant que l'impôt se soit acquitté !

L'idée serait pas mauvaise mais je vois pas du tout comment elle peut être réalisable.

Sauf si la personne en question revient chercher le produit de la vente de son champ en la mettant en prison (afin de l'empêcher de fuir) le temps qu'elle paye le solde de ses impôts encore faut-il que celui-ci ne soit pas plus élevés que la vente du ou des champs.

En parlant d'impôt, les impôts ont augmenté à Orthez.

Ils sont passés à 7 écus pour tout le monde, champs, élevages et artisans...

Euh....? C'est une blague ?

Ben non c'est pas une blague, j'ai payé mes impôts hier Very Happy

Invité

J'ai eu aussi a les payer...

Pas de révolte en perspective ?

Euh.... se masse les tempes....

Contacte-la pour voir si ce n'est pas une erreur Dotch.... Si ce n'en est pas une... Ca va chier des fayots...

Bon je viens de regarder... Rien dans les décrets comtaux, rien dans le coutumier en ce qui concerne l'imposition...

A rajouter dans le nouveau coutumier, des fois que l'envie prenne à un maire de coller 20 écus d'impôts par tête de pipe...

Quitte a être complet, il faudrait faire un paragraphe spécial sur les impôts ... en précisant certaines choses :

- perte de la citoyenneté si non paiement de l'impôt recouverte qu'après régulation;
- interdiction de quitter le Comté et de vendre ses champs sans avoir payé ses impôts;

Faut-il préciser davantage en reprenant le dernier décret en vigueur ? Peut-être ?