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 Débat : Attitude face aux impayés d'impôts

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Anacr On
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AuteurMessage
clemence

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MessageSujet: Re: Débat : Attitude face aux impayés d'impôts   Débat : Attitude face aux impayés d'impôts - Page 2 I_icon_minitimeSam 13 Juin 2009 - 19:07

La nouvelle maire compte faire un don au Comté n'est ce pas?
Ou alors prévoit de ce faire payer son travail à la mairie?


Clémence réfléchit..la nouvelle maire, elle en a déjà entendu parlé mais où?....Puis illumination.

Au faite ce n'est pas elle qui été accusé et reconnu comme brigande de la dame qui voulait une Baronnie et embêté Alleaume?

se tourne vers Anacron.

Il faudrait en effet voir une partie sur les impôts...si vous avez une proposition nous la rajouterons.
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Anacr On

Anacr On


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MessageSujet: Re: Débat : Attitude face aux impayés d'impôts   Débat : Attitude face aux impayés d'impôts - Page 2 I_icon_minitimeDim 14 Juin 2009 - 11:04

Un problème se pose à nous ... et à l'équipe Prévôté/Justice :

La loi n'est pas rétroactive. Le seul décret relatif aux impôts date du 25 avril 1457 ; j'imagine qu'il fut rédigé pour palier le manque apparu à la suite des nouvelles possibilités données aux Maires de repérer les fraudeurs du fisc ...
Donc la non rétroactivité de la loi fait qu'il nous est impossible de nous servir de ce décret pour poursuivre en justice les non paiements d'impôts antérieurs au 25 avril ...
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Débat : Attitude face aux impayés d'impôts
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