Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
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| | | Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn - Avril 1457 / Décembre 1459 / Juillet 1460 |  |
| | | Auteur | Message |
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Leslou
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 | |  | | Vanyel
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|  Sujet: Re: Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn - Avril 1457 / Décembre 1459 / Juillet 1460  Mar 10 Jan 2012 - 1:46 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- Spoiler:
 Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,Qu'il soit su que le décret suivant : - Citation :
- Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn.
Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.
Toutefois, certaines exceptions telles que- les personnes en retraite spirituelle,
- les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies,
- les soldats en mission
seront tolérées pour autant que la durée de l'exception couvre la totalité de la période de perception de l'impôt.
Tout individu imposable sur le sol béarnais concerné par une des exceptions susmentionnées devra s'acquitter de sa dette de la façon suivante :
- prendre contact avec le maire afin de prévenir de son retour et d'une prochaine demande de remboursement des majorations ;
- s'acquitter de la totalité de l'impôt exigé (majorations comprises) ;
- envoyer une missive au maire afin de demander le remboursement des majorations.
S'il s'avérait qu'il refuse de payer son dû à son retour, il serait poursuivi pour escroquerie. Un délai de quinze (15) jours à compter dudit retour sera cependant accordé pour le paiement de l'impôt (étapes 1 et 2 ci-dessus).
Le Commissaire au Commerce Dotch a proposé
Le Conseil Comtal a approuvé
Le Coms Varden a validé, promulgué et publié.
Pour le Très-Haut, Pour le Roy et Per lo Béarn !
Coms do Béarn
Faict en le Castèth de Pau, le Vingtième d'Avril de l'An de Pâques 1457 est modifié de cette façon :
- Citation :
- Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn.
Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.
Toutefois, certaines exceptions telles que- les personnes en retraite spirituelle,
- les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies,
- les soldats et les volontaires en mission au nom du comté
seront tolérées pour autant que la durée de l'exception couvre la totalité de la période de perception de l'impôt.
Tout individu imposable sur le sol béarnais concerné par une des exceptions susmentionnées devra s'acquitter de sa dette de la façon suivante :
- prendre contact avec le maire afin de prévenir de son retour et d'une prochaine demande de remboursement des majorations ;
- s'acquitter de la totalité de l'impôt exigé (majorations comprises) ;
- envoyer une missive au maire afin de demander le remboursement des majorations.
S'il s'avérait qu'il refuse de payer son dû à son retour, il serait poursuivi pour escroquerie. Un délai de quinze (15) jours à compter dudit retour sera cependant accordé pour le paiement de l'impôt (étapes 1 et 2 ci-dessus).
Le Commissaire au Commerce Dotch a proposé
Le Conseil Comtal a approuvé
Le Coms Varden a validé, promulgué et publié.
Pour le Très-Haut, Pour le Roy et Per lo Béarn !
Coms do Béarn
Faict en le Castèth de Pau, le Vingtième d'Avril de l'An de Pâques 1457
Modifié le 2 décembre de l'an de grâce 1459
Validé et scellé par sa Grandeur Shallimar de Malicorne, Comtesse du Béarn.
Fait à Pau le 2 décembre l'an de Grasce mil quatre cent cinquante neuf,
Préparé et rédigé par Azilize d'Herbauge
Validé et scellé par sa Grandeur Shallimar de Malicorne, Comtesse du Béarn.
https://chateau-pau.forumactif.com/t2844p440-rp-annonces-du-conseil-comtal (dans le 2e post de la page)
Dernière édition par Klementein le Ven 20 Juil 2012 - 22:52, édité 3 fois (Raison : MAJ) | |
| | | | Klementein
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| | Sujet: Re: Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn - Avril 1457 / Décembre 1459 / Juillet 1460 Ven 20 Juil 2012 - 22:52 | |
| - Citation :
- Spoiler:
De la Comtesse Klementein d'Andecy et de son conseil comtal
A vous béarnais qui ceci lirez ou vous ferez lire
A vous Voyageurs et Voyageuses qui en Béarn passez
Saludi et patz !Qu'il soit su et entendu que le décret comtal portant sur les impôts a été modifié. - Citation :
- Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn.
Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.
Toutefois, certaines exceptions telles que- les personnes en retraite spirituelle,
- les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies,
- les soldats et les volontaires en mission au nom du comté
seront tolérées pour autant que la durée de l'exception couvre la totalité de la période de perception de l'impôt.
Tout individu imposable sur le sol béarnais concerné par une des exceptions susmentionnées devra s'acquitter de sa dette de la façon suivante :
- prendre contact avec le maire afin de prévenir de son retour et d'une prochaine demande de remboursement des majorations ;
- s'acquitter de la totalité de l'impôt exigé (majorations comprises) ;
- envoyer une missive au maire afin de demander le remboursement des majorations.
S'il s'avérait qu'il refuse de payer son dû à son retour, il serait poursuivi pour escroquerie. Un délai de quinze (15) jours à compter dudit retour sera cependant accordé pour le paiement de l'impôt (étapes 1 et 2 ci-dessus).
Le Commissaire au Commerce Dotch a proposé
Le Conseil Comtal a approuvé
Le Coms Varden a validé, promulgué et publié.
Pour le Très-Haut, Pour le Roy et Per lo Béarn !
Coms do Béarn
Faict en le Castèth de Pau, le Vingtième d'Avril de l'An de Pâques 1457
Modifié le 2 décembre de l'an de grâce 1459
Validé et scellé par sa Grandeur Shallimar de Malicorne, Comtesse du Béarn
En effet, le conseil comtal a pris part des changements intervenus au sujet des impôts dus suite à l'ouverture d'une taverne sur le sol béarnais, dict "taxe des taverne". Afin de mieux encadré tous les types d'impôts, le Conseil a décidé d'inclure les impôts des tavernes au décret pré-existant. Il est également à noter que la procédure concernant les remboursements des impôts a été totalement repensée.
Voici le nouveau décret comtal sur les impôts et leur paiement.
- Citation :
- Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn
Le non paiement des impôts, tant pour l'impôt foncier et que pour la taxe des tavernes, est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.
Toutefois, certaines exceptions telles que
• Les personnes en retraite spirituelle
• Les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies
• Les soldats et les volontaires en mission au nom du comté
seront tolérées pour autant que la durée de l'exception couvre la totalité de la période de perception de l'impôt.
Tout individu imposable sur le sol béarnais concerné par une des exceptions susmentionnées devra s'acquitter de sa dette de la façon suivante :
1. Prise de contact avec le maire, pour l'impôt foncier, ou avec le Bailli, pour la taxe taverne, afin de prévenir de son absence et de la durée de celle-ci
2. Arrangement (exonération des majorations ou de la dette totale) avec le maire, pour l'impôt foncier, ou avec le Bailli, pour la taxe taverne, le villageois devra s'acquitter des dettes restantes dès son retour
3. Au retour du villageois, le maire ou le Bailli exonère selon l'arrangement si celui-ci est respecté, notamment au sujet de la durée de l'absence, et le villageois s'acquitte des dettes restantes
S'il s'avérait que l'individu refuse de payer son dû à son retour, il sera poursuivi pour escroquerie. Un délai de quinze (15) jours à compter dudit retour sera cependant accordé pour le paiement de l'impôt restant (étapes 1 et 2 ci-dessus).
Le Commissaire au Commerce Dotch a proposé
Le Conseil Comtal a approuvé
Le Coms Varden a validé, promulgué et publié.
Pour le Très-Haut, Pour le Roy et Per lo Béarn !
Coms do Béarn
Faict en le Castèth de Pau, le Vingtième d'Avril de l'An de Pâques 1457
Modifié le 2 décembre de l'an de grâce 1459
Validé et scellé par sa Grandeur Shallimar de Malicorne, Comtesse du Béarn
Modifié le Vingtième jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1460
Validé et scellé par sa Grandeur Klementein d'Andecy, Comtessa do Biarn
Voici le déroulement des votes :
- Citation :
- Nombre de votants : 9
Pour : 9 (Nefi, Syd, Human, Eric de Monceau, Klementein, Lndil, Lucasd, Tamaga, Gwen de Bulete)
Contre : 0
Abstention : 0
Non-votant : 2 (Ecm, Amarillis)
Per lo Biarn !
Faict en le Castèth de Pau, le Vingtième jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1460.
Validé et Scellé par Sa Grandeur Klementein d'Andecy
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| | Sujet: Re: Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn - Avril 1457 / Décembre 1459 / Juillet 1460 | |
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