| | Decret proposé par le maire de Pau (Ica) |  |
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clemence
 Nombre de messages : 3247
Village de residence : Tout dépend du RP
Date d'inscription : 15/10/2008
 |  Sujet: Decret proposé par le maire de Pau (Ica)  Mar 7 Juil 2009 - 0:32 | |
| un décret pour simplifier. - Icarionnoste a écrit:
- Décret municipal visant à réglementer les achats et les ventes sur le marché de Pau
Article 1 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 2 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 :
La mairie de Pau met sur le marché des stères de bois au prix de 4,51 écus. Ces stères sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux forgerons et aux boulangers de Pau.
Toute autre personne qui en achèterait s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.
Article 4 :
Toute personne étrangère au Béarn voulant vendre sur le marché de Pau devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 :
Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie ou trouble à l'ordre public devant la Cour de Justice. Ce qui nous permet de virer : - Citation :
- "Arrêtés municipaux de Pau
Arrêt municipal : Décret sur la vente de fruits et de poisson sur le marché de Pau.
Art.1 : Le fruit et le poisson, quelque soit son espèce, sont des produits vendus exclusivement par la mairie.
Art.2 : Une personne étant allée pêcher, cueillir dans une autre ville ou ayant reçu ces produits en cadeau de la boulasse et désirant les mettre en vente sur le marché de Pau devra en demander préalablement l'autorisation au maire.
Art.3 : Toute personne ne respectant pas ce décret sans l'accord du maire verra une plainte déposée à son encontre pour Trouble à l'Ordre Public (TOP).
Proposé par Faster du Clos du Chesne, Administrateur de la Ville de Pau, le Douzième de Février de l'An de Pâques 1456.
Validé par le Coms do Béarn
Valère d'Arezac
Le Treizième de Février de l'An de Pâques 1456." - Icarionnoste a écrit:
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- Citation :
- Réglementation sur le bois pour les artisans de Pau.
La mairie de Pau met sur le marché des stères de bois au prix de 4,01 écus. Ces stères sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux forgerons et aux boulangers de Pau. Toute autre personne qui en achèterait s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.
Proposé par Novgorod, Maire de la Ville de , le seizième d'Avril de l'An de Pâques 1457.
Validé par le Coms do Béarn
Valère d'Arezac
Le vingtième d'avril de l'An de Pâques 1457.
Ça ferait moins de paperasses, tout serait regroupé et en plus y'a un article "protection du marché" (article 4) | |
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Leslou
Nombre de messages : 2517
Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Niveau 3
Date d'inscription : 18/04/2008
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Mar 7 Juil 2009 - 0:52 | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382
Village de residence : Tarbes
Date d'inscription : 18/06/2008
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Mar 7 Juil 2009 - 10:16 | |
| - Citation :
- Article 5 :
Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie ou trouble à l'ordre public devant la Cour de Justice. Juste pour escroquerie, TOP c'est lourd. | |
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Anacr On
Nombre de messages : 2080
Village de residence : Tarbes
Date d'inscription : 03/09/2008
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Mar 7 Juil 2009 - 10:53 | |
| Le choix étant laissé entre escroquerie et TOP ... il n'y a pas de problèmes !
Tout dépendra de la nature de l'infraction et de l'intention du contrevenant ... mais pourquoi pas un TOP si il y a volonté affichée et déstabilisation massive du marché ! | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Mar 7 Juil 2009 - 12:23 | |
| D'ailleurs sa ne se fait pas d'écrire un article de décret pour dire " nia nia nia nia s'expose a des poursuites". Il vaut mieux marquer les poursuites encourues sur chaque article. Sinon c'est bon. |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382
Village de residence : Tarbes
Date d'inscription : 18/06/2008
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Mer 8 Juil 2009 - 14:12 | |
| - Citation :
- Décret municipal visant à réglementer les achats et les ventes sur le marché de Pau
Article 1 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 2 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 :
La mairie de Pau met sur le marché des stères de bois au prix de 4,51 écus. Ces stères sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux forgerons et aux boulangers de Pau.
Article 4 :
Toute personne étrangère au Béarn voulant vendre sur le marché de Pau devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 :
Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie ou trouble à l'ordre public devant la Cour de Justice. Autant signaler la peine encourrue sur l'article 5 puisqu'il a été écrit exclusivement pour ça et enlever la peine encourrue sur les autres articles. | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Mer 8 Juil 2009 - 15:07 | |
| Justement je vois pas l'intérêt d'écrire un article pour dire ça, m'enfin ce n'est que mon avis^^ |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382
Village de residence : Tarbes
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| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Mer 8 Juil 2009 - 15:09 | |
| Ca évite de le répéter à chaque article du moins...
Se gratte le chignon. | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Mer 8 Juil 2009 - 15:16 | |
| Justement il est plus logique de le préciser à la fin de chaque article qu'on sache à quoi se référer pour tel article. |
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Dotch
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| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Mer 8 Juil 2009 - 21:38 | |
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Varden
Nombre de messages : 5700
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Date d'inscription : 18/04/2008
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Mer 8 Juil 2009 - 21:54 | |
| Juste pour précision, il n'y pas de règle à proprement parlé pour ce genre d'articles ou de mentions, les deux se valent à mon sens, après cela reste de l'esthétisme littéraire ... | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Mer 8 Juil 2009 - 22:34 | |
| Non pas de règle en effet, mais bon, niveau esthétique je préfère ma solution, après ce n'est que mon avis. |
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clemence
Nombre de messages : 3247
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Date d'inscription : 15/10/2008
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Dim 12 Juil 2009 - 0:28 | |
| Hop 5 jours!
Le maire de Pau a donc l'autorisation! | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382
Village de residence : Tarbes
Date d'inscription : 18/06/2008
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Dim 12 Juil 2009 - 0:46 | |
| Vi on va pas pinailler... Je scelle et c'est bon. | |
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Dotch
Nombre de messages : 5325
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Date d'inscription : 24/04/2008
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Dim 12 Juil 2009 - 11:37 | |
| Yeah une nouvelle histoire résolue, vive monsieur Lustucru  | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382
Village de residence : Tarbes
Date d'inscription : 18/06/2008
| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) Dim 19 Juil 2009 - 23:45 | |
| - Icarionnoste a écrit:
- Décret municipal visant à réglementer les achats et les ventes sur le marché de Pau
Article 1 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 2 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 :
La mairie de Pau met sur le marché des stères de bois au prix de 4,51 écus. Ces stères sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux forgerons et aux boulangers de Pau.
Toute autre personne qui en achèterait s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.
Article 4 :
Toute personne étrangère au Béarn voulant vendre sur le marché de Pau devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 :
Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie ou trouble à l'ordre public devant la Cour de Justice.
Proposé par Icarionnoste, Maire de Pau,
Approuvé par le Conseil Comtal du Béarn,
Signé et scellé de notre main le 11 Juillet 1457 en Castéth de Pau,
Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn,
Per lo nouste Béarn !
 Et voici le décret de Pau, validé par la force des choses au 11 Juillet, je transmet au très courtois Icarionnoste. | |
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| | Sujet: Re: Decret proposé par le maire de Pau (Ica) | |
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