Question sur un décret

Dites moi, ce décret, il est toujours valide ? Parce que si on est fauchés enfin fauchés, on a pas trop de sous quoi ...^^

Citation :

Décret Comtal sur Aide aux victimes de brigandage :

Toute personne, victime de brigandage sur les routes béarnaises, détroussée de tous ces biens en sa possession, pourra, après avoir déposé la plainte à la maréchaussée, se voir proposer 3 miches de pain de la part du Comté, vendues avec l'aide des mairies à 1 écu.
Afin de pouvoir bénéficier des miches de pain, la victime devra travailler une journée dans la ville, où la plainte a été déposée, ou à la mine la plus proche, geste qui sera grandement apprécié par le Comté.

Voté par le conseil Comtal
Le quatre novembre mil quatre-cent cinquante-six
Ratifié par la Régente Chloé de Chesnais

Régente...compte pas.

Aucune valeur

a supprimer à mon avis

donc on nous emmerde depuis un an avec le concordat alors qu'il est déjà signé ?

non ça a été affirmé..Régente = aucune valeur si ça engage le comté ou le duché sur la durée illimité.. Valeur que pour une durée limitée..

à l'invers de si c'est signé par le comte à la comtesse officiellement élue, reignante donc et non régence ou là officielle quelque soit la durée.

Donc là ... Invalide..

Mais il me semble qu'il y a un document qui a été mis quelque par au louvres ou je sais plus où qui stipule les différences entre régence et reignante...

Mais quoi qu'il en soit..

Le concordat a été invalidé car il fut signé par la régente et engagé le comté sur une durée à vie pour ainsi dire.. Sans document disant qu'il était invalidé car ça coulait de source..

Erel j'aimerai bien voir d'où vous tirez votre truc qui dit que c'est valide si invalidé par un comte reignant après...

Car voila le texte de SM Levan III

Citation :

Préambule :

Est appelé régent toute personne dirigeant une province françoise sans bénéficier de la légitimité de comte ou duc régulièrement élu par les habitants de ladite province. Par extension est appelé conseil de régence toute équipe administrant une province françoise sans bénéficier de la légitimité accordée par une élection valide par les habitants de la province, ainsi que tout conseil ducal ou comtal dès lors qu’il est dirigé par un régent. La régence nécessite validation par la chambre des pairs de France et dure jusqu’à la tenue de nouvelles élections comtales/ducales.

Article 1 : De l’accession à la régence :

Une régence peut-être mise en place notamment dans les cas suivants :

- Suite à vacance du pouvoir (décès, absence, démission du comte/duc légitime)
- Invalidation des résultats de l’élection comtale/ducale par la pairie
- Défaut d’allégeance au Roy de France
- Allégeance refusée par le Roy de France
- Prise de pouvoir par révolte ou par la force armée

Elle est soumise dans tous les cas à l'approbation de l'assemblée des pairs du Royaume de France.

Article 2 : Des pouvoirs du régent/du conseil de régence :

Un régent/conseil de régence a pour mission d’administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d’élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.

Article 3 : de l'usage des scels provinciaux :

Un régent n'étant pas feudataire en titre, et ne pouvant engager sa province sur la durée, il ne peut en aucun cas utiliser les scels officiels de sa province pour sceller et signer quelque document que ce soit. Si le régent n'est pas d'extraction noble, une dérogation peut être accordée par édit scellé du Roy d'Armes de France.

Article 4 : de l'allégeance au Roy de France :

Pour être habilité à administrer sa province, le régent doit prêter allégeance au Roy de France. Il indique ainsi respecter les lois royales, connaître ses prérogatives et devoirs et s'y plier.

Article 5 : du conseil des Grands Feudataires :

Une fois l'allégeance acceptée par le Roy de France ou l'un de ses représentants, le régent est invité à accéder au conseil des Grands Feudataires. Il n'y dispose en revanche pas du vote de sa province, n'étant pas feudataire en titre.

Article 6 : du fief de retraite :

L'attribution d'un fief de retraite au régent s'effectue selon les règles héraldiques en vigueur.

Au Louvre, le 27 de Mai 1457,

SMLIII

visible au louvres.

Peut être intéressant de le mettre à la bibliothéque du château..

Ah ben si tu veux que les villes paient les impôts va falloir signer ^^

si les maires avaient été un peu plus coopératifs , peut etre qu'on en serait pas venu à mettre en place ce systeme