Erel de Dénéré
Ectoplasme indélogeable
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 |  Sujet: De la procédure des votes au Conseil Comtal - Septembre 1457  Jeu 24 Sep 2009 - 19:05 | |
| - Citation :
De la procédure des votes au Conseil Comtal
- Le Régnant et ses onze conseillers élus peuvent soumettre un sujet aux votes. La personne initiant un vote est alors responsable du bon déroulement des votes.
- Le sujet sera porté aux votes et restera ouvert à celui-ci trois jours maximum. La durée peut-être ramenée à deux jours en cas d'urgence et sur précision de la personne lançant le vote. Le vote aura lieu par sondage.
- Un vote est entériné par un vote positif à la majorité absolue des votes exprimés. Un minimum de 8 votants est requis. Chaque conseiller élu a une voix comptant un. En cas d'égalité, la décision revient au Régnant.
- Le Régnant a un droit de véto absolu qu'il peut utiliser s'il juge cela nécessaire.
- Un vote prend fin dès lors que le délai est passé ou si le résultat est connu avant la fin des votes.
- Lors de la publication officielle d'un sujet ayant été soumis aux votes, possibilité est permise de mettre les différents choix des votes et le nombre de votants pour chaque choix, sans toutefois divulguer les noms.
- Le vote est l'un des devoirs du conseiller. Au bout du troisième vote où le conseiller ne s'est pas prononcé, des sanctions seront prévues.
Proposé par Erel de Dénéré, Porte-Parole & Connétable du Béarn,
Approuvé par le Conseil Comtal Béarnais,
Signé et scellé de notre main le 24 Septembre de l'An de Grasce 1457 en le Castéth de Pau,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.
Per lo Béarn !
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Vanyel
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Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: De la procédure des votes au Conseil Comtal - Septembre 1457 Lun 17 Mai 2010 - 22:22 | |
| - Citation :
- Béarnais, Béarnaises,
et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,
qu’il soit su de tous et de chacun,
que le Conseil Comtal sur proposition de Vanyel d’Arezac, Coms du Béarn a décidé d’abroger le texte dit « De la procédure des votes au Conseil Comtal » lequel était redondant avec la Charte du Conseil du Béarn.
Texte abrogé :
- Citation :
- De la procédure des votes au Conseil Comtal
- Le Régnant et ses onze conseillers élus peuvent soumettre un sujet aux votes. La personne initiant un vote est alors responsable du bon déroulement des votes.
- Le sujet sera porté aux votes et restera ouvert à celui-ci trois jours maximum. La durée peut-être ramenée à deux jours en cas d'urgence et sur précision de la personne lançant le vote. Le vote aura lieu par sondage.
- Un vote est entériné par un vote positif à la majorité absolue des votes exprimés. Un minimum de 8 votants est requis. Chaque conseiller élu a une voix comptant un. En cas d'égalité, la décision revient au Régnant.
- Le Régnant a un droit de véto absolu qu'il peut utiliser s'il juge cela nécessaire.
- Un vote prend fin dès lors que le délai est passé ou si le résultat est connu avant la fin des votes.
- Lors de la publication officielle d'un sujet ayant été soumis aux votes, possibilité est permise de mettre les différents choix des votes et le nombre de votants pour chaque choix, sans toutefois divulguer les noms.
- Le vote est l'un des devoirs du conseiller. Au bout du troisième vote où le conseiller ne s'est pas prononcé, des sanctions seront prévues.
Proposé par Erel de Dénéré, Porte-Parole & Connétable du Béarn,
Approuvé par le Conseil Comtal Béarnais,
Signé et scellé de notre main le 24 Septembre de l'An de Grasce 1457 en le Castéth de Pau,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.
Per lo Béarn !
Cette abrogation a été votée et acceptée par le Conseil comme suit :
Pour : 11
Contre : 0
Excusé : 1
Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.
Fait à Pau, le douzième jour, du cinquième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit. | |
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