Chloé de Chesnais
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 |  Sujet: De la neutralité des Maires - Novembre 1456 / Septembre 1457  Mer 12 Nov 2008 - 12:50 | |
| - Spoiler:
mis en spoiler - confirmé ensuite, voir en dessous - Citation :
- De la Neutralité des Maires
Dans l'exercice de ses fonctions, tout maire a un devoir de neutralité en ce qui concerne les élections.
De ce fait, il lui est strictement interdit d'utiliser les outils de la mairie (panneau d'affichage, lettre d'information, calendrier) à des fins personnelles ou pour promouvoir telle candidature
Par contre, un maire est autorisé à annoncer l'approche des élections et inciter les villageois à aller voter avec ces mêmes outils. De même, pour promouvoir telle candidature avec ses outils personnels
Toute personne en faute avec ce décret peut se voir poursuivit pour Trahison et encourir une peine d'inéligibilité de 3 mois.
Loi validée par le Conseil Comtal en place, à Pau
Loi ratifiée le dix novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-six.
Chloé de Chesnais
Régente du Béarn
Dernière édition par Vanyel le Ven 26 Mar 2010 - 23:16, édité 1 fois (Raison : mise en spoiler) | |
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Erel de Dénéré
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Vanyel
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| | Sujet: Re: De la neutralité des Maires - Novembre 1456 / Septembre 1457 Mar 22 Juin 2010 - 1:49 | |
| - Citation :
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- Citation :
- Chloé de Chesnais a écrit:
- De la Neutralité des Maires
Dans l'exercice de ses fonctions, tout maire a un devoir de neutralité en ce qui concerne les élections.
De ce fait, il lui est strictement interdit d'utiliser les outils de la mairie (panneau d'affichage, lettre d'information, calendrier) à des fins personnelles ou pour promouvoir telle candidature
Par contre, un maire est autorisé à annoncer l'approche des élections et inciter les villageois à aller voter avec ces mêmes outils. De même, pour promouvoir telle candidature avec ses outils personnels
Toute personne en faute avec ce décret peut se voir poursuivit pour Trahison et encourir une peine d'inéligibilité de 3 mois.
Loi validée par le Conseil Comtal en place, à Pau
Loi ratifiée le dix novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-six.
Chloé de Chesnais
Régente du Béarn
Validé et scellé de notre main le 30 Septembre de l'An de Grasce 1457 en le Castéth de Pau,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.
Per lo Béarn !
 abrogé par le conseil comtal du Béarn le 20 juin 1458
scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn
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| | Sujet: Re: De la neutralité des Maires - Novembre 1456 / Septembre 1457 | |
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