Nombre de messages : 5325 Village de residence : Orthez Statut social (lvl) : 3 - Médecine Date d'inscription : 24/04/2008
Sujet: Des mandats économiques Dim 4 Oct 2009 - 19:36
Citation :
Des mandats économiques
Les conseillers comtaux (CaC, Bailli, Connétable) et maires peuvent attribuer des mandats économiques.
Tout mandat économique devra obligatoirement porter les mentions sous peine d’invalidité :
le nom de la personne mandatée
la date à laquelle le mandat a été créé
le nom de la personne ayant créé le mandat
le contrat incluant le motif de l’attribution du mandat et le détail des biens publics mis au initialement.
Toutes modifications ultérieures du mandat devront faire l'objet d'une formalisation par écrit et non équivoque du mandant vers le mandataire
Toute personne mandatée ne respectant pas les termes de son mandat peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation trahison.
Toute personne mandatée ne restituant pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation trahison.
Erel de Dénéré Ectoplasme indélogeable
Nombre de messages : 4519 Age : 33 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste Date d'inscription : 22/04/2008
Sujet: Re: Des mandats économiques Dim 4 Oct 2009 - 19:39
-A voté.
caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
Sujet: Re: Des mandats économiques Dim 4 Oct 2009 - 19:41
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oli13
Nombre de messages : 1845 Village de residence : LOURDES Statut social (lvl) : Cancre Date d'inscription : 22/04/2008
Sujet: Re: Des mandats économiques Dim 4 Oct 2009 - 19:42
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Azilize
Nombre de messages : 12286 Village de residence : Lourdes Statut social (lvl) : Erudite voie de l'etat Date d'inscription : 11/07/2008
Sujet: Re: Des mandats économiques Dim 4 Oct 2009 - 20:15
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Lucasd
Nombre de messages : 5328 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : 4 - Etat - Date d'inscription : 02/06/2009
Sujet: Re: Des mandats économiques Dim 4 Oct 2009 - 22:37
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Dotch
Nombre de messages : 5325 Village de residence : Orthez Statut social (lvl) : 3 - Médecine Date d'inscription : 24/04/2008
Sujet: Re: Des mandats économiques Dim 4 Oct 2009 - 23:58
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Rose Deldor Plantagenest
Nombre de messages : 527 Village de residence : Tarbes, Paris Date d'inscription : 08/09/2008
Sujet: Re: Des mandats économiques Lun 5 Oct 2009 - 0:00
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Yolaine
Nombre de messages : 9698 Village de residence : Pau Statut social (lvl) : Nantie Date d'inscription : 03/03/2009
Sujet: Re: Des mandats économiques Lun 5 Oct 2009 - 0:22
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Aknail Conseiller comtal
Nombre de messages : 637 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 10/09/2009
Sujet: Re: Des mandats économiques Lun 5 Oct 2009 - 0:37
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dancetaria
Nombre de messages : 1805 Village de residence : Pau Date d'inscription : 12/08/2008
Sujet: Re: Des mandats économiques Lun 5 Oct 2009 - 1:09
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caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
Sujet: Re: Des mandats économiques Lun 5 Oct 2009 - 14:22
Nous manque Lara et Phoebee, elles peuvent encore voter même si c'est accepté. Je prépare l'annonce
Erel de Dénéré Ectoplasme indélogeable
Nombre de messages : 4519 Age : 33 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste Date d'inscription : 22/04/2008
Sujet: Re: Des mandats économiques Lun 5 Oct 2009 - 19:35
-Bah le temps de vote est de deux jours, attendons demain voir si elles ont voté.
phoebee
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Sujet: Re: Des mandats économiques Mar 6 Oct 2009 - 0:33
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caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
Sujet: Re: Des mandats économiques Mar 6 Oct 2009 - 14:15
On lance annonce aussi, pour Lara toujours le même soucis
Erel de Dénéré Ectoplasme indélogeable
Nombre de messages : 4519 Age : 33 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste Date d'inscription : 22/04/2008
Sujet: Re: Des mandats économiques Mar 6 Oct 2009 - 19:02
-L'annonce a déjà été faite Caro comme tu me l'as demandé hier... Trous de mémoire?^^
caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
Sujet: Re: Des mandats économiques Mer 7 Oct 2009 - 12:22
Ca arrive les trous de mémoire avec la fatigue oui ^^
Sujet: Des mandats économiques 
Dim 4 Oct 2009 - 19:36
