Nombre de messages : 4519 Age : 33 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste Date d'inscription : 22/04/2008
Sujet: Charte du Conseil du Béarn Lun 5 Oct 2009 - 9:29
Citation :
Charte du Conseil du Béarn
Chaque membre du Conseil, qu'il soit élu ou honoraire, a des devoirs envers ledit Conseil et le Béarn, définis comme suit :
Devoir de collégialité : le Conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un Conseiller ne doit pas critiquer publiquement une décision du Conseil pendant l'exercice de son mandat.
Devoir de bon sens : le conseiller va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple du Béarn.
Devoir d'engagement : les conseillers se voient confier un poste et/ou des missions. Missions et/ou poste qu'ils devront mener à bien du mieux possible.
Devoir de Présence : les conseillers se doivent de servir le Comté. Ils s'engagent à se présenter fréquemment au Conseil Comtal au Château de Pau où les discussions du conseil se tiennent. Toute absence injustifiée ne devra pas excéder trois jours consécutifs.
Devoir de présence territoriale : Aucun conseiller en activité ne peut quitter le Comté sans accord du Régnant.
Devoir de confidentialité : les conseillers ne peuvent délivrer des informations pouvant mettre en péril l'intégrité du Béarn ou du Conseil Comtal que se soit en public ou en privé sans l'aval du Conseil ou du Régnant.
Droit de démission : les conseillers ont le droit de démissionner en respectant un préavis de trois jours après avoir remis par missive leur démission au Régnant.
En cas de transgressions, manquements à la présente charte, des avertissements seront mis en place et/ou selon la gravité des faits un renvoi peut-être envisagé selon la décision du Régnant.
Erel de Dénéré Ectoplasme indélogeable
Nombre de messages : 4519 Age : 33 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste Date d'inscription : 22/04/2008
Sujet: Re: Charte du Conseil du Béarn Lun 5 Oct 2009 - 9:30
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Dotch
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Sujet: Re: Charte du Conseil du Béarn Lun 5 Oct 2009 - 9:37
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Azilize
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Sujet: Re: Charte du Conseil du Béarn Lun 5 Oct 2009 - 10:25
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caro
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Sujet: Re: Charte du Conseil du Béarn Lun 5 Oct 2009 - 10:26
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Rose Deldor Plantagenest
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Sujet: Re: Charte du Conseil du Béarn Lun 5 Oct 2009 - 13:58
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Lucasd
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Sujet: Re: Charte du Conseil du Béarn Lun 5 Oct 2009 - 15:06
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Yolaine
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Sujet: Re: Charte du Conseil du Béarn Lun 5 Oct 2009 - 15:20
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oli13
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Sujet: Re: Charte du Conseil du Béarn Lun 5 Oct 2009 - 18:53
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phoebee
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Sujet: Re: Charte du Conseil du Béarn Mar 6 Oct 2009 - 0:36
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dancetaria
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Sujet: Re: Charte du Conseil du Béarn Mar 6 Oct 2009 - 11:01
Sujet: Charte du Conseil du Béarn 
Lun 5 Oct 2009 - 9:29
