Du statut des Elections en Béarn

Citation :: Du statut des Elections en Béarn

De l'égibilité

Article 1: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tout d'abord être paysan et propriétaire terrien et/ou artisan et résider dans le village en question, depuis au moins 1 mois.

Article 2: Des élections Comtales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut avoir sa résidence principale en Béarn depuis au moins 3 mois et posséder un champ ou une échoppe en Béarn également.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.

Article 3: De l'inéligibilité judiciaire
Un candidat ne peut posséder de casier judiciaire. Toutefois une demande de dérogation devra être déposée avant le dépôt de la liste auprès du conseil qui statuera au cas par cas sur la possibilité d'éligibilité, ou pas.

De la recevabilité d'une liste Comtale

Article 4 :Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir 30 signatures de soutien (les siennes incluses).

Article 5 : Les signatures devront être obtenues avant le début des votes.
Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste.
Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes répondant aux critères électorales du Béarn.
À savoir posséder au moins une terre ou une échoppe en Béarn et pour cette élection ci vivre en Béarn depuis plus de deux mois.

Article 6 : La liste ne pourra être déposer officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

Article 7 : Une fois le recueil des signatures entamé il n'est plus possible de changer les six premiers membres d'une liste, et ne pourra être changé plus de trois noms.

Du non respect des critères d'éligibilité

Article 8: Tout individu ne respectant pas les critères d'éligibilité et qui n'a pas reçu l'accord du Comte , sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Un procès aura également lieu.

Fait a Pau le 22 Juin 1456
Texte présenté par Oedipe
Voté par le conseil
Ratifié par le Com Juliano Di Juliani

Citation :: Abrogation de l'actuelle loi électorale en vigueur.

La Loi dicte électorale mise en place par le Comte Juliano di Juliani puis modifiée sous la Régence de Chloé de Chesnais est définitivement abrogée à compter de ce jour..

La Comtesse Améliane a proposé
Le Conseil a adopté
La Porte Parole Leslou a rédigé

Faict à Pau, ce sixième jour de décembre de l'An de Grasce 1456.

Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,

Améliane
Comtessa do Bearn

Citation :: Béarnaises, Béarnais,

A tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Adishatz !

Etant entendu que le passé nous offre son lot d'expériences, bonnes ou mauvaises, dont nous ne devons pas ignorer les conséquences.

Etant entendu que les sujets du Béarn, le Béarn et ses institutions se doivent d'être protégés d'éventuels dangers électoraux.

Etant entendu qu'un mois de mandat est désormais pratiquement passé et que les rumeurs d'élections sont sujettes aux fantaisies les plus diverses.

Nous, Valère d'Arezac, élu légitimement et unanimement Coms do Béarn par notre Conseil Comtal issu du Peuple Béarnais, annonçons la mesure suivante concernant les élections Comtales,

Que la loi sur la Citoyenneté s'applique de droit pour les prochaines élections à venir jusqu'à la publication du nouveau Coutumier du Béarn.

Et, afin d'éviter tous traitements de défaveur, à d'éventuelles listes voulant s'inscrire plus tardivement que d'autres, à l'heure de la publication d'un Coutumier revu et corrigé par notre Conseil, annonçons que toute liste comtale sera désormais de nouveau soumise à la législation des signatures de soutien, qui s'organise comme telle :

"a) Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter (Noms, Villages de résidence et dates d’arrivée en Béarn) d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir Trente (30) signatures de soutien (les siennes incluses). Les signatures devront être obtenues avant le début des votes. Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste. Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes considérées comme sujets du Comté du Béarn. Un sujet peut apposer sa signature à plusieurs listes Comtales à chaque élection Comtale puisqu’il ne s’aurait s’agir d’une promesse de vote.

b) La liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

c) Une fois le recueil des signatures entamé il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.

d) Le non-respect des « lois électorales » précitées, et instituées comme telles dans la Coutume du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, et les listes dont ils sont membres, inéligibles."

Etant entendu que la dénomination "sujet" de ladite mesure désigne "tout citoyen Béarnais au regard de la Loi citoyenne mise en place sous le Mandat de la Comtesse Améliane de Cénorel."

Etant entendu qu'il ne saurait être accordé de dérogation au recueil de signatures par le Coms et que celui-ci ne saurait refuser l'inscription d'une liste ayant rempli les critères préalables à l'inscription valide.

Que cela soit dit, que cela soit su !

Faict à Pau, le Onzième de Février de l'An de Pâques 1456.

Per lo Béarn,

Coms do Béarn

caduque de part l'adoption d'une nouvelle version du coutumier depuis