Nombre de messages : 5325 Village de residence : Orthez Statut social (lvl) : 3 - Médecine Date d'inscription : 24/04/2008
Sujet: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Lun 26 Oct 2009 - 21:09
Citation :
Abrogation Caisse de secours
Le conseil du Béarn prend acte que les maires du comté n'ont jamais versé la moindre somme dans la caisse de secours définie par le décret du 10 juillet 1457.
Le conseil de Béarn prend acte que la caisse de secours n'est pas jugée utile par les maires qui ont été consultés.
En conséquence le conseil du Béarn abroge le décret du 10 juillet 1457.
Il est à noter, que, s'il survenait malheur à l'une des mairies, le comté ne saurait remplacer cette caisse de secours
Paddy_Versifiet, Chambellan do Béarn. Cinquième jour du mois de Septembre de l'an 1457
dancetaria
Nombre de messages : 1805 Village de residence : Pau Date d'inscription : 12/08/2008
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Lun 26 Oct 2009 - 21:18
Pour l'abrogation
Dotch
Nombre de messages : 5325 Village de residence : Orthez Statut social (lvl) : 3 - Médecine Date d'inscription : 24/04/2008
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Lun 26 Oct 2009 - 21:19
Pareil
Kirika
Nombre de messages : 426 Age : 32 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Forgeron (niv 2) Date d'inscription : 24/04/2008
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Lun 26 Oct 2009 - 21:44
Idem
phoebee
Nombre de messages : 170 Village de residence : PAU Date d'inscription : 11/06/2009
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Lun 26 Oct 2009 - 21:44
Pour l'abroger
Erel de Dénéré Ectoplasme indélogeable
Nombre de messages : 4519 Age : 33 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste Date d'inscription : 22/04/2008
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Lun 26 Oct 2009 - 22:08
-Pour l'abrogation aussi..
Azilize
Nombre de messages : 12286 Village de residence : Lourdes Statut social (lvl) : Erudite voie de l'etat Date d'inscription : 11/07/2008
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Lun 26 Oct 2009 - 22:53
Pour l'abrogation aussi.
Rose Deldor Plantagenest
Nombre de messages : 527 Village de residence : Tarbes, Paris Date d'inscription : 08/09/2008
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Lun 26 Oct 2009 - 22:59
Pour l'abrogation aussi
Aknail Conseiller comtal
Nombre de messages : 637 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 10/09/2009
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Lun 26 Oct 2009 - 23:21
Idem.
Lara
Nombre de messages : 3337 Age : 39 Village de residence : Cherche un nouveau lieu Statut social (lvl) : Etudiante Date d'inscription : 20/05/2008
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Lun 26 Oct 2009 - 23:29
Pour
Lucasd
Nombre de messages : 5328 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : 4 - Etat - Date d'inscription : 02/06/2009
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Mar 27 Oct 2009 - 15:10
Abrogation
caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Mar 27 Oct 2009 - 16:04
pour
11/12
on peut d'ores et déjà valider mais qui n'a pas donné son avis ? désolée j'ai pas fait le tour
Kirika
Nombre de messages : 426 Age : 32 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Forgeron (niv 2) Date d'inscription : 24/04/2008
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Mar 27 Oct 2009 - 16:14
manque Yolaine, il me semble
Yolaine
Nombre de messages : 9698 Village de residence : Pau Statut social (lvl) : Nantie Date d'inscription : 03/03/2009
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Mar 27 Oct 2009 - 17:39
Exact. Supprimons.
caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Mar 27 Oct 2009 - 19:25
On valide pour abroger
Dotch
Nombre de messages : 5325 Village de residence : Orthez Statut social (lvl) : 3 - Médecine Date d'inscription : 24/04/2008
Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ? Mer 28 Oct 2009 - 21:27
Transmis dans le bureau du PP.
A archiver =)
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Sujet: Re: Caisse de secours : A valider ou invalider ?
Sujet: Caisse de secours : A valider ou invalider ? 
Lun 26 Oct 2009 - 21:09
