Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
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| | | Arrêtés Municipaux de Pau |  |
| | | Auteur | Message |
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Vanyel
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Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
 |  Sujet: Arrêtés Municipaux de Pau  Mar 5 Jan 2010 - 21:45 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- Arrêtés municipaux de Pau
Arrêt municipal : Grille des salaires minimums
Art.1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :
De 0 à 9 points de caractéristiques : 15 écus de salaire minimum.
De 10 à 14 points de caractéristiques : 18 écus de salaire minimum
De 15 pts à 19 points de caractéristiques : 20 écus de salaire minimum
Art.2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme
Art.3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Proposé par Faster du Clos du Chesne, Administrateur de la Ville de Pau, le Douzième de Février de l'An de Pâques 1456.
Validé par le Coms do Béarn
Valère d'Arezac
Le Treizième de Février de l'An de Pâques 1456.
remplacé par décret comtal sur les salaires : https://chateau-pau.forumactif.com/salon-des-decrets-comtaux-f182/decret-comtal-grille-des-salaires-minimums-fevrier-1457-t4948.htm- Spoiler:
remplacé par des décrets postérieurs - Citation :
- Arrêtés municipaux de Pau
Arrêt municipal : Décret sur la vente de fruits et de poisson sur le marché de Pau.
Art.1 : Le fruit et le poisson, quelque soit son espèce, sont des produits vendus exclusivement par la mairie.
Art.2 : Une personne étant allée pêcher, cueillir dans une autre ville ou ayant reçu ces produits en cadeau de la boulasse et désirant les mettre en vente sur le marché de Pau devra en demander préalablement l'autorisation au maire.
Art.3 : Toute personne ne respectant pas ce décret sans l'accord du maire verra une plainte déposée à son encontre pour Trouble à l'Ordre Public (TOP).
Proposé par Faster du Clos du Chesne, Administrateur de la Ville de Pau, le Douzième de Février de l'An de Pâques 1456.
Validé par le Coms do Béarn
Valère d'Arezac
Le Treizième de Février de l'An de Pâques 1456.
- Spoiler:
remplacé par des décrets postérieurs - Citation :
- Réglementation sur le bois pour les artisans de Pau.
La mairie de Pau met sur le marché des stères de bois au prix de 4,01 écus. Ces stères sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux forgerons et aux boulangers de Pau. Toute autre personne qui en achèterait s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.
Proposé par Novgorod, Maire de la Ville de Pau, le seizième d'Avril de l'An de Pâques 1457.
Validé par le Coms do Béarn
Valère d'Arezac
Le vingtième d'avril de l'An de Pâques 1457.
- Spoiler:
remplacé par des décrets postérieurs - Icarionnoste a écrit:
- Décret municipal visant à réglementer les achats et les ventes sur le marché de Pau
Article 1 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 2 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 :
La mairie de Pau met sur le marché des stères de bois au prix de 4,51 écus. Ces stères sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux forgerons et aux boulangers de Pau.
Toute autre personne qui en achèterait s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.
Article 4 :
Toute personne étrangère au Béarn voulant vendre sur le marché de Pau devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 5 :
Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie ou trouble à l'ordre public devant la Cour de Justice.
Proposé par Icarionnoste, Maire de Pau,
Approuvé par le Conseil Comtal du Béarn,
Signé et scellé de notre main le 11 Juillet 1457 en Castéth de Pau,
Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn,
Per lo nouste Béarn !
- Spoiler:
abrogé et remplacé: cf https://chateau-pau.forumactif.com/t2844p460-rp-annonces-du-conseil-comtal#271053 - Citation :
- Décret municipal visant à réglementer les achats et les ventes sur le marché de Pau
Article 1 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 2 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 :
La mairie de Pau met sur le marché des stères de bois au prix de 4,51 écus. Ces stères sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux forgerons et aux boulangers de Pau.
Toute autre personne qui en achèterait s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.
Article 4 :
Toute personne étrangère au Béarn voulant vendre sur le marché de Pau devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire et prendre rendez-vous avec son acheteur/vendeur pour que les transactions se fassent rapidement et évitent ainsi de perturber le marché Palois.
Les Béarnais non-Palois, ont eux le droit de vendre au maximum 5 produits de même nature, et doivent les déclarer à la Mairie.
Article 5 :
Les non-Palois ont pour obligation de respecter cette grille de prix minima
Lait: 10,50
Poisson : vente réservée à la mairie
Légumes: 10,50
Fruit: vente réservée à la mairie
Maïs: 3,50
Laine: 12,50
Peaux: 15,50
Blé: 12.90
Carcasses de cochon: 15.50
Carcasses de vaches: 31.00
Stères de bois : 4.55
Farine: 15.40
Pain: 6.40
Viande: 17.90
Bas: 49.00
Bottes: 86.00
Boucliers: 70.50
Braies: 74.00
Bustier: 132.50
Cape: 182.50
Ceintures: 39.50
Chapeaux: 55.00
Col: 74.00
Corde: 52.00
Chausses: 27.50
Chemises: 124.00
Coiffe: 80.00
Foulard: 49.00
Gilet: 132.50
Houppelande: 264.50
Jupe: 136.00
Mantel: 273.50
Poulaines: 70.50
Robe: 251.50
Tablier: 117.00
Toque: 55.00
Seaux NC: 28.00
Manches: 9.35
Rames: 28.00
Coques: 36.00
Petites échelles: 28.00
Grandes échelles: 80.00
Barques: 116.00
Kilo de minerai de fer: vente réservée à la mairie
Fer brut: 52.00
Couteaux: 17
Seaux: 47
Lame de hache non forgée: 80.00
Lame de hache forgée: 108.00
Hache non aiguisée: 141.35
Hache: 175
Lame d'épée non forgée: 80.00
Lame d'épée: 108.00
Épée non aiguisée: 184.00
Épée: 220
Casque: 170
Article 6 : Sont définis comme Palois, les personnes ayant un champs, une échoppe ou le statut de vagabond Palois ainsi que les personnes possédant un appartement à Pau.
Article 7 :
Les ventes de produits dont le prix est inférieur à la grille sont autorisées uniquement si la transaction dure moins de 30 minutes et si l'acheteur et le vendeur sont en taverne pour pratiquer l'échange.
Article 8 :
Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie ou trouble à l'ordre public devant la Cour de Justice.
Approuvé par le Conseil Comtal,
Validé, signé et scellé de notre main le 11 Août1457 en Castèth de Pau,
Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn.
Per lo nouste Béarn !
- Citation :
- Décret municipal visant à réglementer les achats et les ventes sur le marché de Pau
Généralités:
Article 1 :
Sont définis comme Palois, les personnes ayant un champ, une échoppe ou le statut de vagabond Palois ainsi que les personnes possédant un appartement à Pau.
Article 2 :
Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie devant la Cour de Justice.
Des ventes réservées à la mairie:
Article 1 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 2 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3:
Le fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Les achats restreints:
Article 1:
L'achat de bois est limité pour les personnes étrangères au Béarn à deux stères de bois par jour maximum.
Nul n'est autorisé à en acheter davantage sans l'accord écrit du maire.
Grille de prix:
Les non-Palois ont pour obligation de respecter la grille suivante et de demander l'accord écrit du maire pour mettre en vente un ou plusieurs produits si le prix de vente, toutes taxes comprises, est supérieur aux valeurs indiquées dans la grille. Les produits non présents dans la liste ne sont pas réglementés.
Pain: 6.55
Maïs: 3.50
Blé: 12.90
Lait: 10.50
Poisson : vente réservée à la mairie
Fruit: vente réservée à la mairie
Viande: 18.60
Légumes: 10,50
Laine: 12,60
Peaux: 15,50
Carcasses de cochon: 15.50
Carcasses de vaches: 31.00
Stères de bois : 5.00
Farine: 14.10
Bas: 49.00
Bottes: 88.00
Boucliers: 70.50
Braies: 75.00
Ceintures: 40.00
Chapeaux: 57.00
Chausses: 27.50
Chemises: 124.00
Kilo de minerai de fer: vente réservée à la mairie
Fer brut: 52.00
Couteaux: 17.00
Seaux: 47.50
Hache non aiguisée: 141.00
Hache: 180.00
Épée: 220.00
Proposé par Prisca, Maire de Pau
Validé par le Conseil Comtal et Scellé par sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn, le 16 Février 1460.
Dernière édition par Vanyel le Mar 21 Fév 2012 - 1:30, édité 1 fois (Raison : maj) | |
|  | | Vanyel
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Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux de Pau Mer 6 Jan 2010 - 1:11 | |
| - Spoiler:
mis en spoiler - revalidé par le conseil élu ensuite - Citation :
- Décret comtal concernant l'ouverture de taverne à Pau :
A partir de ce jour, jeudi 24 décembre 1457 et ce jusqu'à nouvel ordre, aucune personne non Béarnaise de naissance ou n'ayant pas reçu l'autorisation de s'installer en Béarn du régnant ne pourra ouvrir une taverne. Tout dérogeant à cette demande d'autorisation sera poursuivi devant la Cour de Justice du Béarn pour Trouble à l'Ordre Public.
Per lo Béarn !
Fait à Pau le 24e jour du mois de Décembre de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante sept.
Chilou, Régent du Béarn.
- Spoiler:
abrogé - Citation :
- Décret comtal concernant l'ouverture de taverne à Pau :
A partir de ce jour, jeudi 24 décembre 1457 et ce jusqu'à nouvel ordre, aucune personne non Béarnaise de naissance ou n'ayant pas reçu l'autorisation de s'installer en Béarn du régnant ne pourra ouvrir une taverne. Tout dérogeant à cette demande d'autorisation sera poursuivi devant la Cour de Justice du Béarn pour Trouble à l'Ordre Public.
Per lo Béarn !
Fait à Pau le 24e jour du mois de Décembre de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante sept par Chilou, Régent du Béarn.
Validé par Agnès de Dénéré de Saint Just, le 12e jour du mois de Janvier de de Grasce mil quatre cent cinquante huit
- Citation :
- Béarnaises, Béarnais,
Saludi e Patz !
Suite à la publication de la liste exhaustive des personnes ayant participé à la guerre contre le Béarn.
Suite au bannissement effectif de ces dictes personnes des terres du Béarn.
Annonçons l'abrogation des décrets temporaires suivants :
- Citation :
- Décret comtal concernant l'ouverture de taverne à Pau :
A partir de ce jour, jeudi 24 décembre 1457 et ce jusqu'à nouvel ordre, aucune personne non Béarnaise de naissance ou n'ayant pas reçu l'autorisation de s'installer en Béarn du régnant ne pourra ouvrir une taverne. Tout dérogeant à cette demande d'autorisation sera poursuivi devant la Cour de Justice du Béarn pour Trouble à l'Ordre Public.
Per lo Béarn !
Fait à Pau le 24e jour du mois de Décembre de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante sept par Chilou, Régent du Béarn.
Validé par Agnès de Dénéré de Saint Just, le 12e jour du mois de Janvier de de Grasce mil quatre cent cinquante huit
- Citation :
- Décret comtal sur l'installation en Béarn :
Dès lors que la fermeture des frontières du Béarn a été annoncée, tout nouvel arrivant non Béarnais de naissance devra demander l'accord du régnant en exercice - Coms ou Régent - pour s'installer en Béarn.
Tout dérogeant à cette demande d'autorisation sera poursuivi devant la Cour de Justice du Béarn pour Trouble à l'Ordre Public.
Per lo Béarn !
Fait à Pau le 24e jour du mois de Décembre de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante sept par Chilou, Régent du Béarn.
Validé par Agnès de Dénéré de Saint Just, le 12e jour du mois de Janvier de de Grasce mil quatre cent cinquante huit
- Citation :
- Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,
Saludi e Patz !
Chacun d'entre nous aspire à la résolution du conflit qui nous oppose, nous Béarnais, aux reitres Genèvois et à leurs alliés. Chacun d'entre nous espère vivre pour voir venir une période de paix aussi prospère que fut cruelle la période de guerre que nous vivons actuellement.
Toutefois, et puisque ce conflit s'enlise, nous, Conseil du Béarn, annonçons la décision d'une série de mesures draconiennes pour mettre un terme aux manifestations arrogantes, moqueuses, trompeuses de nos ennemis en place publique, en taverne, lors d'élections Béarnaises ou dans d'autres endroits où ils se mêlent sans gêne aucune à la population Béarnaise.
Cela doit cesser ! Le Béarn est maître chez lui et entend le rester !
Dès lors, et suite à cette annonce, dans le cadre de la Loi Martiale telle qu'elle fut mise en place sous le règne de la Comtesse Caro Maledent de Feytiat, nous annonçons la tenue de mesures drastiques visant les reitres Genèvois, les Lions de Juda, les Réformés de la seule véritable Foi et tous ceux s'étant alliés à eux.
Par décret, toutes personnes reconnues comme Reitres Genèvois, Lions de Juda, Réformés ou complices de ces personnes par quelque biais que ce soit, se verra interdite de prétendre aux mêmes droits que ceux dont jouissent les véritables Béarnais, et ce même s'ils prennent propriété en nos bonnes villes. Ainsi, nos ennemis n'ont nulles autorisations pour venir en nos tavernes, se présenter à des élections comtales ou municipales, faire des transactions sur les marchés Béarnais, prendre les offres de la milice municipale, prétendre à occuper des fonctions telles qu'avocat, tribun, membre de la prévôté, émissaires, responsables locaux des mines en Béarn. Cette liste n'est pas exhaustive mais se veut le reflet de ce qui sépare un ennemi du Béarn d'un loyal sujet de Notre Bien-Aimé Souverain, le Roy Levan le Troisième de Normandie.
Par décret, toute utilisation indue de tels droits, toute participation d'un Lion de Juda ou d'un de leurs alliés à une activité dont ils n'auraient pas l'usage seront poursuivies en Cour de Justice pour Trouble à l'Ordre Public.
Par décret, toute présence en place publique, toute manifestation faisant l'apologie des Lions de Juda ou de la Réforme, tout comportement visant à détourner les Béarnais, jeunes ou moins jeunes, de la véritable Foi Aristotélicienne et du Droit Béarnais, seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.
Par décret, toute personne jugée coupable de connivence avec les Lions de Juda ou leurs alliés par l'échange d'informations, la non-dénonciation de présence d'ennemis au Béarn ou la complicité évidente en des lieux publics sera de facto déclarée ennemi du Béarn et traitée comme tel.
Par décret, déclarons l'ensemble des Lions de Juda, des Reitres Genèvois et des Réformés ainsi que leurs alliés, quels qu'ils soient, persona non grata sur nos terres. Que chasse leur sera donnée dès lors qu'ils seront aperçus en quelques lieux publics que ce soient et ils seront au pire envoyés dans nos geôles pour une durée significative, et au mieux renvoyés au delà de nos terres sans ménagement.
Qu'il soit désormais connu de tous qu'une liste, dont l'exhaustivité pourra s'étoffer suite aux enquêtes de la Prévôté sera affichée partout en Béarn, recensant nos ennemis et décrivant les plus fameux d'entre eux afin qu'ils puissent être reconnus si vous veniez à les croiser de manière fortuite.
Que ces mesures s'appliqueront à tous les ennemis du Béarn et ce tant que la guerre perdurera. Seule une délégation de paix composée de nos ennemis et disposée à entamer des négociations honnêtes et franches avec le Conseil Comtal du Béarn saura être tolérée sur nos terres après accord de ce fait par notre Comtessa, Agnès de Dénéré Saint-Just.
Puisse Aristote nous avoir en sa très sainte garde.
Per lo Béarn !
Pour le Conseil Comtal,
Proposé, rédigé et annoncé par Valère d'Arezac, Porte-Parole du Béarn
Validé et scellé par Agnès de Dénéré Saint-Just, Comtessa do Béarn.
Faict à Pau le Treizième de Janvier de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Huit.
Faict à Pau le vingt-quatrième jour du mois de Février de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante huit.
- Spoiler:
- Citation :
- Décret régulant le marché de Pau
A partir de ce jour, jeudi 24 décembre 1457 et ce jusqu'à nouvel ordre, il est formellement interdit d'acheter quelque denrée que ce soit sur le marché de Pau sans autorisation expresse et écrite du maire. Seuls seront tolérés les achats équivalents à une ration de nourriture quotidienne. Tout contrevenant à ce décret sera poursuivi devant la Cour de Justice du Béarn pour Trouble à l'Ordre Public.
Per lo Béarn !
Fait à Pau le 24e jour du mois de Décembre de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante sept.
Chilou, Régent du Béarn. mesure annulée ensuite - Citation :
- A tous présents et advenir,
Saludi et Patz ! !
Qu'il soit su qu'à partir d'aujourd'hui, mercredi 30 décembre 1457, les transactions sur le marché de Pau sont de nouveau autorisées.
Ainsi, le Décret comtal temporaire régulant le marché de Pau du 24 décembre 1457 est annulé.
Bien entendu, les décrets de Pau concernant les achats et ventes sur le marché sont toujours valides et à respecter sous peine de poursuites.
Qu'il soit su que le ravitaillement par le biais des tavernes, lui, se poursuivra.
Soyez également informés que des négociations sont planifiées avec nos ennemis, en accord avec L'Eglise Aristotélicienne Romaine, dans l’espoir de mettre un terme à cette guerre.
En attendant l’avancée de ces négociations, les armées encerclant Pau continueront d’attaquer tout ennemi tentant de sortir de la ville. Les personnes fidèles au Béarn n’ont cependant rien à craindre et peuvent circuler en toute liberté.
Per lo Béarn !
Fait à Pau le 30e jour du mois de Décembre de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante sept.
Chilou,
Régent du Béarn.
Dernière édition par Vanyel le Mer 24 Fév 2010 - 21:58, édité 2 fois (Raison : maj) | |
| | | | Vanyel
Nombre de messages : 3459
Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux de Pau Jeu 7 Jan 2010 - 20:32 | |
| - Spoiler:
a pris fin à la fin de la régence. - Citation :
- Béarnais, Béarnaises
Palois, Paloise
Saludi e Patz !
Qu'il soit su de tous que le salaire minimum d'embauche dans la bonne ville de Pau, et uniquement dans celle-ci, est fixé à 12 écus.
Per lo Bearn,
Faict à Pau le sixième jour du mois de janvier de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante huit.
Chilou, Régent du Béarn
Dernière édition par Vanyel le Sam 16 Jan 2010 - 4:09, édité 1 fois (Raison : maj) | |
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