Le Juge d'Application des Peines (JAP) [Annulé]

Spoiler:

Citation :: Du poste de Juge d’Application des Peines

Article 1
Le Juge d’Application des Peines est considéré comme fonctionnaire assermenté au Comté. Il est nommé par le Conseil sur proposition du Juge après réception de l’aval du Procureur.

Article 2
Le Juge d’Application des Peines jure sur l’honneur de servir les intérêts de la Justice avant tout, et s’engage à ne pas divulguer les éventuelles informations confidentielles auxquelles il aurait pu avoir accès, de par sa fonction.

Article 3
Le Juge d’Application des Peines est sous l’autorité directe de la justice, et ainsi du Comte et de son conseil.

Article 4
Tout membre du conseil, ou tout habitant du Bearn, peut proposer le remplacement du Juge d’Application des peines au Juge ou au Comte.
La décision de le remplacer sera alors prise par le Conseil. Un nouveau Juge d’Application des Peines devra alors être nommé, conformément à l’article premier.

Article 5
Le Juge d’Application des Peines a accès aux bureaux privés du Juge et du Procureur. Il est ainsi soumis à un devoir de réserve, de par l’accès qu’il pourrait avoir à quelque information confidentielle.

Article 6
Le Juge d’Application des Peines assiste le Juge dans le suivi des affaires. Ainsi,
- il informe tous les condamnés des peines prononcées par le Juge ;
- il veille à ce que les dites peines soient appliquées, et doit donc relancer les condamnés ‘silencieux’ ;
- il informe le Juge de toutes les peines ayant été appliquées, tout en en fournissant les preuves.

Article 7
Le Juge d’Application des Peines a le devoir de signaler au Procureur les noms de tous les condamnés n’ayant pas appliqué la peine demandée par le Juge.

Article 8
Dans le cas où le juge d'application des peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer un dossier de plainte au nom de la justice . L'accusé se verrait alors poursuivre pour non respect d'une décision de justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre.

Faict à Pau, le seizième jour du mois d'Août de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Proposé par Luba, Juge du Béarn
Approuvé par le Conseil du Béarn
Validé et Scellé par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn.

Texte annulé et poste supprimé le : 18ème Jour du mois de Janvier de l'an de Grâce 1459 par le texte suivant :

Spoiler:

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Saludi e Patz !

Qu'il soit su de tous,

Que sur demande de notre Juge, Dame Eglantine, le poste de Juge d'Application des Peines a été remis en question par le conseil comtal du Béarn.

Que le Conseil a débattu sur la raison d'être de ce poste existant depuis quelques mois à présent,
Qu'il est apparu que à la vue du peu d'activité judiciaire en Béarn, ce poste n'avait eu que peu d'utilité jusque là, le juge pouvant aisément suivre par lui même les dossiers jusqu'à leur terme,
Que Dame Lupiote qui occupe actuellement la fonction de JAP a été consultée à ce propos et a confirmée être d'accord avec l'avis majoritaire du conseil,
Que vote s'ensuivit au sein du conseil, menant à la décision d'annuler le texte ci-après et par extension, de supprimer le poste concerné.

Est Annulé :

Citation :: Du poste de Juge d’Application des Peines

Article 1
Le Juge d’Application des Peines est considéré comme fonctionnaire assermenté au Comté. Il est nommé par le Conseil sur proposition du Juge après réception de l’aval du Procureur.

Article 2
Le Juge d’Application des Peines jure sur l’honneur de servir les intérêts de la Justice avant tout, et s’engage à ne pas divulguer les éventuelles informations confidentielles auxquelles il aurait pu avoir accès, de par sa fonction.

Article 3
Le Juge d’Application des Peines est sous l’autorité directe de la justice, et ainsi du Comte et de son conseil.

Article 4
Tout membre du conseil, ou tout habitant du Bearn, peut proposer le remplacement du Juge d’Application des peines au Juge ou au Comte.
La décision de le remplacer sera alors prise par le Conseil. Un nouveau Juge d’Application des Peines devra alors être nommé, conformément à l’article premier.

Article 5
Le Juge d’Application des Peines a accès aux bureaux privés du Juge et du Procureur. Il est ainsi soumis à un devoir de réserve, de par l’accès qu’il pourrait avoir à quelque information confidentielle.

Article 6
Le Juge d’Application des Peines assiste le Juge dans le suivi des affaires. Ainsi,
- il informe tous les condamnés des peines prononcées par le Juge ;
- il veille à ce que les dites peines soient appliquées, et doit donc relancer les condamnés ‘silencieux’ ;
- il informe le Juge de toutes les peines ayant été appliquées, tout en en fournissant les preuves.

Article 7
Le Juge d’Application des Peines a le devoir de signaler au Procureur les noms de tous les condamnés n’ayant pas appliqué la peine demandée par le Juge.

Article 8
Dans le cas où le juge d'application des peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer un dossier de plainte au nom de la justice . L'accusé se verrait alors poursuivre pour non respect d'une décision de justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre.

Faict à Pau, le seizième jour du mois d'Août de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Proposé par Luba, Juge du Béarn
Approuvé par le Conseil du Béarn
Validé et Scellé par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn.

Voté et annulé par le Conseil du Béarn comme suit :

6 voix pour l'annulation
4 voix contre
1 abstention

1 non votant

Fait à Pau, le 18ème Jour du mois de Janvier de l'an de Grâce 1459,
Proposé et rédigé par Cooky d'Ascoli, Porte-parole du Béarn,
Avec l'aval de sa Grandeur Azilize d'Herbauge, Coms do Biarn.

Le Juge d'Application des Peines (JAP) [Annulé] Bearnjaunehd9

Le Juge d'Application des Peines (JAP) [Annulé] Bearnjaunehd9

https://chateau-pau.forumactif.com/t2844p320-rp-annonces-du-conseil-comtal