[JUSTICE] Procédure de jugement public

Bonsoir

Je vous montre ici une ébauche de texte, portant sur une proposition de procédure à suivre, pour lancer un procès en place publique.

Il s'agit de proposer aussi une solution au cas où le juge et le procureur IG ne peuvent pas ou ne souhaitent pas participer à ce genre de procès, tout en respectant notre engagement pris et commun qui était de proposer des procès publics au peuple.

Je vous propose donc d'en discuter tous ensemble en partant de cette base de texte.
Merci de donner vos avis

Citation :

Procédure de jugement public

Du jugement en audience publique

- Article 1 :

Le droit à un procès en audience publique est ouvert à tout accusé en faisant la demande auprès du Juge. Cette demande est de plein droit et ne peut être refusée par l’autorité judiciaire comtale.

- Article 2 :

Le procureur, s’il estime l’affaire complexe ou si les faits ont suscité l’émotion populaire, a la faculté de demander qu’elle soit jugée en audience publique. Seul l’accusé dispose d’un pouvoir d’opposition à cette demande.

- Article 3 :

En formation d’audience publique, le tribunal siège sur la Place publique, autrement dénommée gargote. Seuls les magistrats, les auxiliaires de justice, les témoins et l’accusé disposent de la parole en cet endroit.

Le public assistant à l’audience est tenu en ce lieu au silence mais est libre de commenter dans la salle des pas perdus située à proximité


[HRP : un sujet en RP fermé pour le procès et un sujet en RP ouvert pour la salle des pas perdus]

- Article 4 :

La procédure de l’audience publique peut différer de la procédure conduite au tribunal en plusieurs points :

La présence d’un avocat en audience publique pour représenter et assister l’accusé est vivement conseillé mais pas obligatoire.

La partie civile dispose de la faculté d’être également représentée par un avocat.

Une procédure d’instruction préalable au procès est instituée. Le Juge peut, en préalable à une audience publique ouvrir une procédure d’instruction dans une salle ad-hoc, au Casteth accessible à lui seul et à toute personne dont la présence est utile à l’enquête. Le procureur, son substitut ainsi que les avocats de l’accusé et de la partie civile y ont accès de plein droit. Il en va de même pour l’accusé et la partie civile.

Le Juge a la faculté de conduire l’instruction à l’audience, l’assistance étant alors ouverte à tous.

Le Juge a le droit de requérir le Prévôt pour toutes les taches utiles à l’instruction relevant de sa compétence.



De l’organisation judiciaire :

Le Comte a la faculté de nommer :

- Un ou des substituts travaillant auprès du Procureur et pouvant le représenter en salle publique. Pour autant, le Procureur dispose de toutes les prérogatives hiérarchiques sur les substituts.

- Un ou des juges assesseurs nommés auprès du Juge du Comté. Les juges assesseurs sont à même d’assister le Juge du Comté dans tous les actes relevant de sa compétence, hormis, sauf exception dûment motivée, la présidence du tribunal durant l’audience publique.

- Pour occuper les fonctions de substitut du Procureur ou juge assesseur, il est obligatoire d’habiter le Béarn, de n’avoir pas été condamné dans la période de 6 mois précédant sa nomination et dans une période d’un an en cas de tentative de révolte, espionnage ou intelligence avec l’ennemi.

Ces substituts devront-ils posséder une première expérience à un poste similaire...oui / non?
Ces substituts doivent-ils faire partie du conseil...oui / non?

Procédure intéressante … Les procès « publics » devraient être plus nombreux. Ils animeraient une gargote parfois un peu trop calme.

A partir du moment ou le Juge, le Procureur, In Gratibus, prennent en charge les procès, ces deux magistrats comtaux ne devraient pas avoir de difficultés à transposer leur travail en gargote… Après tout, le travail qu’il soit IG ou RP n’est pas fondamentalement différent.
L’autre avantage du procès public sur le procès entre 4 murs du Tribunal Ig est d’associer la population et ce projet prend en compte la façon dont le public pourrait intervenir sans ralentir ou perturber le déroulement du procès donc très bien.

Sur les deux questions posées :

Citation :

Ces substituts devront-ils posséder une première expérience à un poste similaire...oui / non?

Je pense que les personnes qui se proposeront à cette charge auront sans doute une expérience préalable mais dans l’absolue, je ne suis pas pour imposer un CV aux candidats magistrats … Ouvrons, ouvrons, ouvrons …

Citation :

Ces substituts doivent-ils faire partie du conseil...oui / non?

Non.

Oula, non je ne suis pas du tout d'accord, ce n'est pas à l'accusé de faire sa loi, et de décider ce que les autres doivent faire ou non !
Dame Divyna, vous n'êtes pas en train de défendre la justice, mais les criminels !

Faire des procès publiques, pourquoi pas, même si la salle d'audience IG a toujours été accessible au public, donc ça ne changerait rien, mais devoir se plier aux quatres volontés des accusés, non !

Je trouve que faire un règlement pour un procès publique est une mauvaise idée, car ce dernier n'a aucune vocation à remplacer les procès IG, et que donc il n'a pas à faire l'objet d'un autre règlement.

Même si je trouve que les procès publics sont une bonne chose, le premier article m'embête quelque peu. Je développe:

Citation :

Le droit à un procès en audience publique est ouvert à tout accusé en faisant la demande auprès du Juge.

Sur ce point là, je suis d'accord, et cela est le cas actuellement.

Citation :

Cette demande est de plein droit et ne peut être refusée par l’autorité judiciaire comtale.

C'est ceci qui me gêne. Pour moi, l'autorité judiciaire comtale étudie la demande, juge sa pertinence, regarde si tous les intervenants sont disponibles, et accepte ou refuse la demande.

Sinon, imaginez une personne ayant brigandé 6 passants et réclamant 6 procès en gargote... Cela ferrait perdre énormément de temps, et ne serrait point d'un grand intérêt.

Pour faire un procès public, il faut que tout le monde soit d'accord, l'accusé, le juge, et le procureur au minimum. On ne peut point forcer le procureur à faire une audience publique et à déplacer tous ses témoins en gargote si ceux-ci ne le désirent point.

Et comme l'a dit Sa Grandeur, le pouvoir de justice appartient au Coms, donc si il veut refuser un procès public, il en a tout à fait le droit.

Citation :

Seul l’accusé dispose d’un pouvoir d’opposition à cette demande.

Le Coms et le juge également, cela est la même histoire que précédemment.

Sinon, le reste du texte me semble correct. Pour répondre aux questions, une expérience est préférable, mais l'appartenance au conseil n'est point une nécessité. Par exemple, un ancien juge qui n'est plus conseiller pourrait aimer devenir juge assesseur.

Dernière chose, je ne comprend pas vraiment ce passage:

Citation :

Une procédure d’instruction préalable au procès est instituée. Le Juge peut, en préalable à une audience publique ouvrir une procédure d’instruction dans une salle ad-hoc, au Casteth accessible à lui seul et à toute personne dont la présence est utile à l’enquête.

S'agit t-il de la salle des dossiers dont vous parlez? Dans ce cas, l'avocat et l'accusé n'ont rien à y faire...

[HRP]Et je suis plus pour un RP ouvert de la salle d'audience, car sinon, les joueurs ne peuvent même pas faire assister leur perso au procès, et dans ce cas là, un procès public perd de son intérêt. En général, je n'aime pas les RP fermés... Cela revient à faire sa petite tambouille dans son coin, et ce n'est pas le principe d'un jeu de rôle.

En plus, il y a bien assez de sujets inactifs sur la gargote pour en ouvrir deux...[/HRP]

Que ce soit en gargote ou IG, le procès est public et tout le monde peut être dans la salle pour écouter. Que ce soit IG ou en gargote, les Béarnais n'ont pas à parler pendant l'audience. Que ce soit IG en en gargote, les procès sont préparés en équipe et en collaboration. Ce n'est pas parce qu'on fera tout les procès en double que le Comté sera plus "vivant" ou que les Béarnais seront plus heureux.
Ça fait surtout plus de travail, et ça retardera les jugement.
Au final laisser n'importe qui imposer un procès en gargote, ça fera juste des procès de moins bonne qualité.

Dame ECM en réponse à vos interrogations...

Citation :

Une procédure d’instruction préalable au procès est instituée. Le Juge peut, en préalable à une audience publique ouvrir une procédure d’instruction dans une salle ad-hoc, au Casteth accessible à lui seul et à toute personne dont la présence est utile à l’enquête. Le procureur, son substitut ainsi que les avocats de l’accusé et de la partie civile y ont accès de plein droit. Il en va de même pour l’accusé et la partie civile

.


Il s'agit d'une salle qui permettrait la mise en relation de la partie civile et de la défense et du juge avant l'audience.
L'endroit où l'on se mettrait d'accord notamment sur le déroulement du procès, l'ordre de prise de parole des uns et des autres, juge, proc, liste des témoins etc...
L'endroit où le juge s'il demandait une enquête préalable à l'audience pourrait transmettre à la défense, avant la date des plaidoiries, l'ensemble des pièces recueillies et tous les arguments juridiques et factuels qu'il envisage de soulever.
Ainsi nul effet de manche ni d'un côté ni de l'autre, pas de surprises à l'audience et tout ça est valable et obligatoire aussi pour la défense et la partie civile. C'est le principe du contradictoire qui doit s'appliquer à tout moment de la procédure.


Ensuite sur le fait de choisir de dire oui ou non à une demande de procès public. Au même titre qu'un magistrat peut décider ce qui est bon pour lui, alors il n'y a aucune raison de refuser cela à un accusé même s'il en demande 6.
La seule raison valable serait le manque de disponibilité des magistrats. Et ce projet pallie cette éventualité.
Comme dit plus haut le comte peut dire "non" mais alors il propose la solution des magistrats assesseurs.
D'ailleurs il serait bien comme pour les avocats, de tenir une liste à jour de ces magistrats assesseurs et volontaires qui resteraient en réserve pour servir en cas de refus du comte. Ces assesseurs seraient reconduit à chaque nouveaux mandats sauf si ces volontaires ne l souhaitent plus l'être


Messire Tritium n'ayez crainte un procès public s'il est préparé et que chacun connait le moment où il devra prendre la parole ne sera certainement pas plus long qu'un procès au tribunal.
Et encore une fois ceux qui ne veulent pas surcharger leur poste n'auront pas à se justifier et grâce au "non" du comte, leur motivation réelle ou déguisée ne sortira pas du château... et ce texte permettra de ne gêner personne et de satisfaire tout le monde.

heu c'est pas déjà le cas ?
j'ai eu fait des procés publics y'a jamais eu de probléme
mais il faut que les 2 parties soient d'accord ( accusation et défense )
par contre bien souvent dans des cas de brigandage les victimes ne viennent pas témoigner , car le faire en public les gênent énormément

pourquoi vouloir tout légiférer ?

ce qui me gêne c'est que seul l'accusé à le droit de refuser un procés public
et le juge ? et le proc ?
admettons qu'ils n'aient pas le temps , pas l'envie , que l'accusé leur pompe l'air tout simplement ?
on nomme quelqu'un d'autre ? qui n'est pas juge ?
quelle valeur aura ce procés si l'accusé décide d'aller en CA ?

Merci Dame Telya de me soutenir !

Tritium sourit

Citation :

ne peut être refusée par l’autorité judiciaire comtale

Citation :

Seul l’accusé dispose d’un pouvoir d’opposition à cette demande

ça, ça passe pas

si on accepte ça , on est pieds et poings liés face à tout les abrutis qui s'estiment lésés et veulent un procés public pour 3 pains vendus sur un marché

je trouve que ça fait la part belle aux malandrins de tout poils

et la victime dans tout ça ?
si elle désire un procés public et que l'accusé ne veut pas , elle l'a dans le baba

on ne peut obliger personne , là est le probléme
si l'accusé veut mais que la victime ne veut pas , le procés est faussé puisqu'il n'y aura pas de défense

si l'accusé veut et que le juge ne veut pas , le procés aura lieu quand meme , je trouve cela difficile à admettre

en fait l'accusé à tout les droits

je vais vous dire le droit qu'ils ont , celui de mourir sur un gibet le plus dignement possible , un point c'est tout

Dialogue de sourds...

Duchesse et dame Eglantine, on fait quoi, si pour casser les pieds à l'accusé ou parce que un des magistrats est un gros lâche qui n'assume pas son poste, comme pourtant il le devrait, il refuse le procès public ?
Dans une telle circonstance que proposez vous pour pallier cela?

Franchement j'aimerais entendre un vrai argument qui peut justifier de refuser un procès public.
Les magistrats ne perdront pas plus de temps à faire leur boulot en place publique qu'au tribunal! C'est une excuse ridicule! C'est plus la défense et les témoins qui auront à s'exprimer que les magistrats.
Et la justice sera rendue de la même manière en place publique qu'au tribunal. Le réquisitoire sera le même, et le verdict sera le même aussi.
Et si un magistrat manque de temps ou n'a pas envie c'est au comte qui a nommé le magistrat d'assumer cela, pas à l'accusé. Et c'est pourquoi ce texte propose une solution B Les magistrats assesseurs qui resteront sous la responsabilité des magistrats nommés au conseil.
Et la légitimité des verdicts est ainsi maintenue.
Et un témoin ne sera pas moins intimidé d'aller parler au tribunal qu'en place publique.

Proposer le procès public doit être vu comme une force de la justice du Béarn et pas comme quelque chose qu'elle subit. La justice du Béarn est droite dans ses bottes, elle fait du bon boulot et elle n'a pas peur de proposer un procès public!
Avec une telle image vous verrez que les accusés réfléchiront à deux fois avant d'en faire la demande, et cette institution qu'est le tribunal gagnerait en étoiles.

Mais là vous donnez l'impression de subir, d'avoir peur.
Vous le savez parfaitement, avec ce texte il n'y a plus aucune raison acceptable de refuser un procès public.
L'intéret de cette loi est que les procès publics ne soient plus acceptés en fonction de la tête de l'accusé et en fonction de la dose de courage et de flemmardise, dont sont animés les magistrats en place au moment de ces procès.

le dernier procès en date en l'occurrence c'était un brigand qui semblait motivé pour un procès public.
Il n'y est jamais venu et est mort avant la fin.

Vive la motivation des accusé et l'intérêt de perdre son temps à faire des procès publics !
Et ne croyez pas que c'est le seul exemple :
Voyez Ayat et ses procès en appel...

Quand à vous Dame Dyvina, vous pouvez toujours prétendre que si on refuse votre texte sans arguments valables, pour vous uniquement, c'est que l'on est lâche, toujours est-il que si vous restez sur vos positions et ne consentez pas à modifier ces points qui gênent tout le monde, votre texte ne sera jamais accepté.

J'ai du faire 5 procés public dans ma carriére de juge
c'est énorme , beaucoup plus que certains qui n'en font qu'un ou deux

dans tous , et je dis bien tous , la fin a été pénible
il a fallu relancer les avocats , les témoins , l'accusé , le procureur
c'est trop long , à la fin la motivation se perd et plus personne n'a envie de ce procés qui devient une corvée

surtout que personne ne peut quitter le comté avant la fin du procés, si encore on pouvait témoigner à distance mais on ne le peut pas

cela bloque pas mal de personnes qui au bout d'un moment se rendent compte qu'ils ont à faire ailleurs , se mettent en retraite et qu'il faut attendre encore ou ont des obligations qui les accaparent et du coup ils n'ont plus le temps pour s'occuper du procés
sans compter les elections , changement de juge etc ...
tout ces impondérables qui font que ce genre de procés est laborieux

ce n'est pas que je sois contre , c'est que je ne vois pas l'utilité d'un tel texte de loi
soit tout le monde est d'accord et le procés se fera laborieusement
soit une des personnes est plutot tiéde et le procés public tombera à l'eau et sera expédié à vitesse grand v par un juge au tribunal du comté

et je ne parle même pas des brigands qui sont toujours d'accord pour tout et qui en plein milieu du procés s'en vont piller une ville

quand je vois ce texte , je ne peux m'empecher de penser qu'il a été écrit tout exprés pour holden
si cette loi avait eu court , personne n'aurait pu s'opposer à son procés public

peut etre que je me trompe mais encore une fois vous donnez l'impression de ne vous soucier que d'une seule personne et de faire parler votre coeur avant votre tete

je sais , vous allez dire que j'affabule , qu'il n'en est rien , que je suis une vieille folle qui voit le mal partout mais depuis que vous etes juge , vous donnez l'impression que tout vos textes de lois ne visent qu'à aider , favoriser holden

Non je ne vais pas vous contredire Duchesse, ni même vous procureur Tritium.
Je sais bien que vous avez raison et que les accusés qui se retrouvent au tribunal n'y sont pas pour rien, et que certainement beaucoup se fichent de la justice et d'un procès public. Mais en effet parce que le cas de cet homme Caulfield est sous mes yeux, je ne peux faire comme si je ne savais pas ce qui a été dit et fait contre lui. Donc je vous donne raison Duchesse sur le fait que son cas m'inspire oui.

Juste le côté cœur... Laissez cela de côté car voyez vous c'est l'injustice en général qui m'est insupportable, et tout ceux qui en font les frais me donnent envie de les défendre. Même l'autre misogyne de Lourdes arriverait à me faire plaider sa cause s'il devait faire face à la même situation qu'Holden. Donc c'est tout! Y a vraiment rien d'autre à y voir.

Par contre, j'ai un souci. Je n'ai pas confiance dans la droiture qui devrait pourtant rêgner dans les conseils et c'est pour cela que je butte sans arrêt car que je ne crois pas qu'ils soient toujours animés de bonnes intentions.
Alors comment se prémunir contre ce vice, quand nous ne seront plus au conseil?
Comment voulez vous que j'ai confiance après avoir lu les rapports des conversations, des courriers des conseils précédents qui se trouvent dans mon propre bureau du juge!! Franchement ça vole pas haut.

Alors puisque vous évoquez le cas Holden...Sachez que la procureur Aida avait expressément demandé au juge de lui refuser sa demande de procès public. Sa raison est
J'étais allée en place publique demander à la comtesse Yolaine d'accorder un procès public à cet accusé. Elle a refusé sans motif. Elle a du penser qu'il voulait faire un déballage de ce qui c'était passé entre Undel et elle. Franchement comme si le fils avait besoin de sa permission pour cela. C'est bien autre chose qu'il voulait dire. Et je peux vous dire que s'il avait voulu nuire cela serait déjà fait! Et s'il avait voulu fuir ses responsabilités, il ne serait pas en Béarn.

Donc il n'y a pas eu de procès public et dans la précipitation des deux derniers conseils à vouloir dégouter cet homme de rester dans ce comté, la justice du Béarn a relancé un procès avec un vice de forme aussi gros qu'une cathédrale en plein milieu d'un tribunal!
On lui aurait accordé ce procès public, on aurait déjà récupéré le mandat et vous auriez compris ce qu'il y avait à comprendre ! Aujourd'hui à cause des bourdes des autres, la justice est complétement impuissante pour récupérer ce mandat.
Le bon sens dont aurait du faire preuve l'autorité judiciaire a été remplacé par la stupidité. Autant l'accusé n'a pas de quoi être fier de ce qu'il a fait, autant la justice telle qu'elle a été rendue a été déficiente.

Alors j'aimerais que vous puissiez tous entrer dans mon bureau. J'aimerais que vous puissiez y lire ces échanges entre procureur et juge des conseils précedents, et peut être alors, vous comprendrez pourquoi j'en suis là et pourquoi cette petite phrase fait toute la différence. Elle n'est pas là pour ennuyer ou manquer de respect au comte, elle est là pour assurer nos arrières si un jour l'un de nous se retrouve au tribunal.
Quand j'ai demandé à être juge, jamais je n'aurais pensé lire ce que j'ai lu et réaliser que notre justice pouvait être aux mains de personnes aussi animées de mauvais esprit, comme se fut le cas ces derniers mois.

Comte Lucas acceptez de donner les accès à mon bureau à l'ensemble du conseil et après ça, alors en connaissance de causes, si vous arrivez à garantir que le genre de comportement puéril à un tel poste de magistrat que vous y constaterez ne pourra plus être passé sous silence et accepté, que l'autorité judiciaire donne toutes les assurances pour motiver avec une raison valable un refus de procès public, alors je vous enlève toutes les phrases que vous voudrez du texte.

Le manque de temps des uns et des autres oui je comprends
Le manque d'envie aussi je comprends.
La volonté d'emmerder sciemment un accusé qui reconnait ses torts et accepte de les assumer publiquement non! et c'est juste ça que je veux contrer, pas vous.

je comprend for bien ce qui vous anime

je pense simplement que l'on pourra pondre toutes les lois et decrets qu'on veut , si une des parties n'est pas consentante ou fait preuve de mauvaise foi , cela ne servira à rien
tout comme vous ne pourrez pas empecher un juge incompétent d'etre nommé.
cela fait hélas partie des aléas de la vie

on dit qu'elle est injuste et c'est souvent vrai

je peux entrer dans votre bureau , j'y ai cherché les échanges
je n'ai pas vu grand chose , je suis un peu déçue , à vous entendre il y avait bien pire