[JUSTICE] Procédure de jugement public

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Lun 31 Oct 2011 - 23:56

(le problème c'est que on dirait que seul les rpistes ont le droit d'exister. Mais nous avons eu déjà cette discussion ailleurs et ça commence à me souler vraiment)

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Mar 1 Nov 2011 - 13:15

Si le procureur ne veut point d'un procès public, alors il ne doit point avoir lieu de procès public.

L'accusé n'a point à forcer les membres de l'équipe judiciaire, cela serrait le monde à l'envers. L'accusé claque des doigts et l'équipe judiciaire doit accourir... Triste image.

Je pense que le peuple sera lui aussi contre le pont d'or construit aux accusés par ce texte. Et point "tout le peuple", comme vous dites, car je n'ai point la prétention de penser que le peuple est totalement derrière nous ou totalement contre nous. Il y aura des avis pour, et des avis contre.

Néanmoins, et je l'affirme à nouveau, avec quelques modifications que j'ai précisées lors de ma première et de ma deuxième intervention, ce texte est tout à fait viable.

Mais en l'état, certainement point.

Et jusqu’à preuve du contraire, c'est le conseil comtal qui décide de quels textes doivent être acceptés ou refusés, de par la légitimité reçue par le peuple. Ce qui ne vous empêche point de faire appel à l'initiative populaire.

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Mer 2 Nov 2011 - 17:58

Maintenant que nous sommes entre nous : qu'est-ce qu'on fait de ça ?

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Mer 2 Nov 2011 - 19:09

Contre, c'est tout ce que j'ai à dire.

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Mer 2 Nov 2011 - 20:23

Je ne vois pas la nécessité de cette procédure. Si pour le principe je n'ai rien contre en procès public en gargote, ce n'est pas au justiciable de le demander mais au pole justice de le proposer.

Imaginons par ex un soldat qui aurait trahit. Il demanderait un procès public et on serait obliger de le satisfaire alors qu'il pourrait a nouveau en profiter pour dévoiler tout nos procédures de défense. Ca me semble une idiotie.

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Mer 2 Nov 2011 - 22:00

Aucune des modifications demandées n'ont été prises en compte. Personne n'avait vraiment envie de légiférer quelque chose qui fonctionnait très bien sans procédure écrite.
Une discussion d'un mois qui n’aboutit même pas à un vote :

à enterrer...

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Mer 2 Nov 2011 - 22:30

je me suis assez exprimée à ce sujet

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Mer 2 Nov 2011 - 23:54

Je rejoins l'avis général. Soit tout le monde est partant/disponible/d'accord et le procès public se fait. Soit pas de procès public.

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Mer 2 Nov 2011 - 23:56

Pour reprendre les propos de notre juge, si la personne ayant produit ce texte avait consenti à en faire autre chose qu'une aide à légitimer les fauteurs de trouble, nous aurions pu le légiférer...

Mais si nous transformons ce texte, elle va crier au scandale. Donc laissons les choses en Coutume orale, cela fonctionne très bien.

Sauf avec Holden qui se lamente sur ses tours de défense, mais cela ne relève point de notre compétence.

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Mar 15 Nov 2011 - 0:08

On fait quoi ? on oublie ? on classe ? on attend le prochain conseil ?

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Mar 20 Mar 2012 - 5:28

Mêmes questions que précédemment.
Choisit-on de laisser la coutume orale ?
Décide-t-on de rédiger quelques lignes pour encadrer le procédé de façon plus officielle ?
A priori je pencherais pour la première option pour ma part

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Mer 21 Mar 2012 - 20:55

Rien ne nous empêche de produire une note en interne dans les bureaux des membres de la justice pour leur expliquer comment les procès publics sont mis en place en Béarn.

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Jeu 22 Mar 2012 - 3:16

Qu'en pensent notre Procureur et notre Juge ?

Sujet: Re: [JUSTICE] Procédure de jugement public Sam 24 Mar 2012 - 17:41

Oui, si cela peut empêcher les futures équipes judiciaires de se poser des questions, je peux rédiger un petit parchemin expliquant comment fonctionnent les procès publics, quels liens ont ils avec l'In Grabitus, et cætera.

Manga avait gardé une oreille sur l'autre discussion qui avait lieu entre Varden et un Messire, tout en lisant les notes laissées sur la procédure de jugement public.

Elle reposa les parchemins et décida qu'elle reviendrait ultérieurement afin de discuter de tout cela.. Beaucoup de choses lui avait fait dresser les cheveux de la tête aujourd'hui.

Demain, je serais surement moins en rogne pour "discuter" de toutes ses choses.

Elle quitta le castel en retenant un baillement, les sourcils froncés et le front plissé.

Manga avait trouvé l'exercice proposé par Dyvina très intéressant.. Elle décida de soumettre son apperçu de ce qu'elle avait lu ici... Même si pas pris en compte ultérieurement, peut être qu'elle aura droit aux lacunes et pourra s'améliorer grace à cela.. Dans ce nouvel exercice.

C'est ainsi qu'elle remit ce qu'il était ressortit d'ici et un peu d'elle et de ses lacunes. Aprés avoir levé le doigt, et aprés une nuitée de sommeil agité.

Manga a écrit:

De tous, et pas que a écrit:: Procédure de jugement public

Une telle procédure ne doit être mise en place que pour des délits, ou crimes, commis In Gratibus.

- Article 1 : Quand, qui peut faire une demande de procès en place publique et durée d’un tel procès :

a) Le droit à un procès en audience publique est ouvert après la mise en accusation In gratibus. L’existence de ce droit, la durée d’un tel procès, ainsi que le nom du greffier et du second greffier du Bearn, doivent d’être énoncé par le procureur, dans la mise en accusation.

b) La demande de procès en place publique peut alors être demandée par :
- Toute partie étant à l’origine d’un procès (présumé coupable ou plaignant)
- L’instance qui traitera le procès (Procureur, juge)
- Ou par l’incarnation de la plus haute autorité sur le territoire béarnais (le comte, ou la comtesse).

c) La durée raisonnable d’un tel procès est estimée à 2 jours (RP, soit 7 jours irl/hrp). Durée débutant dès le lancement du procès en place publique.

- Article 2 : Comment déposer sa demande et comment sera prise la décision d’accord ou de refus de procès en place publique :

a) La demande de procès en place publique devra être déposée au Castel de Pau, dans l’aile réservée à la justice béarnaise (tribunal du Bearn), par le demandeur. Il devra rappeler la mise en accusation du procureur et les différentes parties qui devraient intervenir durant le dit procès en place publique.

b) Dès lors, Le Greffier du Bearn, ou le second Greffier du Bearn, a 1 jour (rp, soit 2 jours irl/hrp) pour avertir les différentes parties qui devraient intervenir de la demande de procès en place publique, du début prévus du dit procès, du lieu, de la durée et du début de la procédure de vote dont découlera l’accord ou le refus de la- dite demande.

c) Dès lors les différentes parties ont 1 jour (rp, soit 2 irl/hrp) pour se présenter et voter leur disponibilités ou non.

d) La décision d’accord ou de refus de procès en place publique découle alors d’un vote à mains levées des disponibilités, des possibles intervenants du futurs procès, soit :
- Présumé coupable
- Plaignant
- Procureur
- Juge
- Témoins (de l’accusation et de la défense, au moins 1 chacun obligatoirement).
- Greffier et second Greffier
- Avocats.

Toutefois, il vaut pour refus d’office :

- Aucun témoin (ou un témoin seulement pour l'une des parties),
- Non manifestation du présumé coupable (et/ou de son avocat pour la défense, ig le présumé coupable est obligatoire pour la retranscription)
- incapacité du juge et du procureur.
- Ou Défaut de greffier et de second Greffier.

Lors de la procédure de mise en jugement et/ou de vote de la demande de procès en place publique.

- Article 3 : Ouvertures d’espaces en place publique et garant de ces espaces en place publique :

Par place publique, il faut entendre gargote du Bearn.

Après accord de jugement en place publique, un endroit spécialement dédié au jugement sera ouvert par le Greffier du Bearn, ou le second greffier du Bearn.
Le public assistant à l’audience est tenu, en ce lieu, au silence.

Mais le public est libre de commenter dans un espace annexe, nommé, « salle des pas perdus » située elle aussi en gargote du Bearn.

Cette salle sera ouverte par le Greffier du Bearn, ou le second greffier du Bearn.

[HRP : un sujet en RP fermé pour le procès et un sujet en RP ouvert pour la salle des pas perdus]

- Article 4 : Garant du bon déroulement du procès en place publique, de la procédure et du respect de sa durée.

La procédure de l’audience publique peut différer de la procédure conduite au tribunal en plusieurs points. A cet effet :

Le greffier, ou le second greffier du Bearn, devra lire la retranscription de la mise en accusation faite par le procureur In Gratibus, afin de signifier l’ouverture du procès en place publique.

Il sera, en sus, le garant du respect d’un temps de parole, d’un ordre de parole et d’un délais de transition entre les différents intervenants, permettant ainsi le respect de la durée du procès en place publique et de sa possible retranscription In Gratibus. Cette retranscription étant obligatoire.

Ordre de passage sur la place publique au sein de l'espace réservé au procès :

Greffier «ouverture du procès »
Avocat de la défense et/ou Présumé coupable « Première plaidoirie de la défense »
Avocat, ou présumé coupable, et/ou Témoin 1 de la défense (témoin de la défense obligatoire)
Procureur, ou juge, et Temoin1 de la défense « contre interrogatoire »
Procureur, ou juge, et/ou Témoin 1 de l’accusation (témoin de l’accusation obligatoire)
Avocat de la défense, ou présumé coupable, et/ou Témoin 1 de l’accusation « contre interrogatoire »
Idem si un second témoin que ce soit pour la défense et/ou l’accusation.
Procureur « réquisitoire de l’accusation »
Avocat, ou présumé coupable, « Dernière plaidoirie de la défense ».
Rendu de jugement par le juge ou énoncé de celui-ci par le procureur, ou le greffier, ou le second greffier.

Rendus In Gratibus par :

Procureur,
Présumé coupable
Témoins
Juge.

Merci à tous pour avoir permis cette exercice fort intéressant ! J'attends vos avis, critiques et tout le tralala....
Et merci à Dyvina de ses intervention et de son support !
Désolée si je m'éloigne un peu de ce qu'elle souhaite.

Je donne se rendu dans l'optique qui m'habite et que vous exécrez surement tous. Un justice pour tous se fait en fonction des différentes façons de vivre au sein de ce royaume.
A savoir, d'aprés moi, à chacun sa dimension, donc à chaque dimension sa justice. (ici lien ig / rp.. avec disponibilité de l'irl/hrp des joueurs, et de la durée des charges ig des persos)
Et dans l'optique de décloisonner et de faire vivre la gargote d'une autre façon.

Manga.