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 [SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459

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AuteurMessage
Melian
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Melian


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MessageSujet: [SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459   [SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 I_icon_minitimeVen 2 Déc 2011 - 23:04

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Comté du Béarn et la République Sérénissime de Venise



Préambule : Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Béarn et la République Sérénissime de Venise assurent et définissent par le présent traité les statuts ainsi que les droits et les devoirs de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.



Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.


Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.


Article III : Du droit de passage

Le comté du Béarn et la République Sérénissime de Venise reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée, ainsi que suivre les consignes de sécurité qui leur seront communiquées par ces mêmes autorités compétentes.


Article IV : De la protection diplomatique

Les émissaires du Comté du Béarn, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une protection leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire de la République Sérénissime de Venise. Réciproquement, les émissaires de la République Sérénissime de Venise en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même protection en territoire du Comté du Béarn.

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère.


Article V : De la position devant la Loi

Un diplomate ne se verra traduit en justice que dans le cadre strict détaillé tel que suit :

- en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en la République Sérénissime de Venise, le Comte du Béarn peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
- en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de la République Sérénissime de Venise en Béarn, le Souverain de la République Sérénissime de Venise peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Est considéré comme faute grave avérée toute infraction à la législation en vigueur dans les provinces signataires de ce Traité.


Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy/Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article VIII : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.


Article IX : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article X : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.


Article XI : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.



Ratifié en le Castèth de Pau le XXV Novembre 1459

Au nom de la République Sérénissime de Venise :
-Ludovico I Della Scala detto Nicuz,
Souverain de la République Sérénissime de Venise
[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Veneziao
- [SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Scritta21
Chambellan de la République Sérénissime de Venise
[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Veneziao
- [SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 79590153
Ambassadeur de la République Sérénissime de Venise

Au nom du Comté du Béarn:
- Shallimar de Malicorne, Comtesse du Béarn

[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Signature2
[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Bearnvertez3

- Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn

[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Fond_t10
[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Melian3

Citation :
Trattato di definizione dello statuto diplomatico tra la Contea di Bearn ed la Serenissima Repubblica di Venezia



Preambolo : Coscienti che la diplomazia è un fondamento essenziale della cooperazione, della politica e dei governi, la Contea di Bearn ed la Serenissima Repubblica di Venezia assicurano e definiscono ora per il trattato gli statuti così come i diritti ed i doveri dei loro emissari rispettivi. Per benzina, si sente per diplomazia ogni azione che emana di un dialogo tra le due parti o cercando di stabilire suddetto contatto.


Articolo primo: Degli attori diplomatici

Tutto emissario riconosciuto come suo per la diplomazia ed il governo della parte contraente sarà accolto come tale nella sua contrada di affettazione. Dopo essere fatto conoscere si vicino ai suoi omologhi stranieri, questo godrà allora dei seguenti statuti.
Sono definiti come emissari gli ambasciatori, ed altri emissari diplomatici sotto denominazioni equivalenti, così come i responsabile diplomatici di ciascuna delle due parti, a sapere i ciambellani e cancellieri.


Articolo II: Delle ambasciate

Le parti contraenti si attribuiscono reciprocamente un'ambasciata sul loro territorio rispettivo, luogo riconosciuto come neutro e permettendo il buono esercizio della diplomazia. Le ambasciate possono essere raggruppate in castelli, cancellerie, o altra formazione diplomatica.

Articolo III: Del diritto di passaggio

La Contea di Bearn ed la Serenissima Repubblica di Venezia riconosce il diritto ai loro emissari di rendersi sulle loro terre per esercitare i loro uffici diplomatici e questo, in tempo di pace come guerra. Tuttavia, se la legge marziale doveva essere dichiarata nella totalità o una parte di una delle contrade, i detti emissari dovranno segnalare la loro presenza alle autorità competenti, a sapere la cancelleria o la polizia, così come seguire le consegne di sicurezza che saranno comunicate loro per queste stesse autorità competenti.


Articolo IV: Della protezione diplomatica

Gli emissari della Contea di Bearn, nell'esercizio riconosciuto delle loro funzioni beneficiano di una protezione che permette loro di ufficiale la diplomazia sull'insieme del territorio de la Serenissima Repubblica di Venezia. Reciprocamente, gli emissari de la Serenissima Repubblica di Venezia nell'esercizio delle loro funzioni godono della stessa protezione in territorio della Contea di Bearn.

In ogni situazione e nell'augurio di conservazione delle relazioni diplomatiche, ogni parte contraente deve badare all'inviolabilità dei locali della missione diplomatica straniera.


Articolo V: Della posizione davanti alla Legge

Un diplomatico non si vedrà traduce in giustizia che nella cornice rigorosa dettagliata come segue :

- in caso di errore grave accertato dell'ambasciatore di Bearn nella Serenissima Repubblica di Venezia, il Conte di Bearn può decidere, dopo inchiesta coniuge degli autorità firmatari, di sollevare suddetta protezione, così che il colpevole possa essere incriminato e possa essere giudicato.
- in caso di errore grave accertato dell'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia in Bearn, il Sovrano della Serenissima Repubblica di Venezia può decidere, dopo inchiesta coniuge degli autorità firmatari, di sollevare suddetta protezione, così che il colpevole possa essere incriminato e possa essere giudicato.

È considerato come errore grave accertato in vigore ogni infrazione alla legislazione nei province firmatari di questo Trattato.


Articolo VI: Del diritto di riserva e di rinvio

In caso di conflitto di interesse riconosciuto o caso maggiore notificato, le parti contraenti si riservano il diritto di rifiutare qualsiasi emissario o di chiedere la sua partenza.

L'emissario riguardato dispone allora di cinque giorni sinceri per ritirarsi. In caso di trasgressione, delle procedure di conciliazione o giudiziali potranno essere aperte.


Articolo VII: Della validità del trattato

Nel caso dove un contraente non ha rispettato o ha rotto il suo vassallaggio al suo Re/Imperatore, l'ora trattato può essere di facto denunciato di pieno diritto per l'altro contraente, senza termine, senza che nessuno compenso possa essere esatto. Il trattato denunciato è considerato subito come nullità.


Articolo VIII: Delle trasgressioni al trattato

Nato della volontà delle parti di annodare dei legami diplomatici, ogni trasgressione al trattata di una delle parti ora può renderlo di facto antiquato al libero di scelta della parte lesa.


Articolo IX: Della procedura di denuncia del trattato

Il contraente che augura mettere ufficialmente ora fine al trattato, astrazione fatta di una trasgressione di una delle parti, potrà fare pervenire una lettera ufficiale all'altro contraente. Questo ultimo ha la possibilità di rispondere per prendere ne atto. Senza risposta ufficiale al termine di quattro giorni, il presente contratto è reputato nullità passata questo termine. Le parti contraenti si avviano a pubblicare in modo ufficiale una lettera che specifica la rottura del contratto.


Articolo X: Della modifica del trattato

Per consenso reciproco, la riscrittura del trattato può essere effettuata nella sua interezza o parzialmente.


Articolo XI: Dell'entrata in vigore del trattato

L'ora trattato entro in vigore senza limitazione di tempo fin dalla firma per i contraenti che assumono il loro ducato ed il loro popolo.



Ratificato a Venezia il XV Novembre 1459

Al nome della Serenissima Repubblica di Venezia :
-Ludovico I Della Scala detto Nicuz
Sovrano della Serenissima Repubblica di Venezia
[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Veneziao
- [SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Scritta21
Ciambellano / Cancelliere della Serenissima Repubblica di Venezia
[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Veneziao
-[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 79590153
Ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia

Al nome della Contea di Bearn:
- Shallimar de Malicorne, Contessa di Bearn

[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Signature2
[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Bearnvertez3

- Melian de Ventoux, Cancelliere di Bearn

[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Fond_t10
[SD - Caduc par décision Royale] Traité sur le statut diplomatique Béarn - Venise - novembre 1459 Melian3
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