Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
|
| | | Droits et devoirs d'un Maire - Octobre 1457/ juin 1458/ Avril 1459/Mai 1459/ Août 1461 |  |
| | | Auteur | Message |
|---|
Erel de Dénéré
Ectoplasme indélogeable
 Nombre de messages : 4519
Age : 33
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste
Date d'inscription : 22/04/2008
 |  Sujet: Droits et devoirs d'un Maire - Octobre 1457/ juin 1458/ Avril 1459/Mai 1459/ Août 1461  Mer 7 Oct 2009 - 3:06 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Droits et devoirs d’un Maire
- De l'élection d'un Maire
- Le Maire est élu à la majorité absolue, à un ou deux tours, pour une durée de trente (30) jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.
- Des droits d'un Maire
- Le Maire peut, s'il le souhaite, former un Conseil Municipal pour l'assister dans sa tâche. Il nomme ses Conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.
- Le Maire a le droit de proposer des Décrets Municipaux qui auront force de Loy. Toutefois ces décrets ne peuvent aller à l'encontre d'une Loy, d'une Charte ou d'un Décret Comtal et doivent être scellés et signés par le Régnant.
- Le Maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris.
- Tous les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo.
- Le Maire a le droit d'ester en justice au nom de sa municipalité pour tout ce qui concerne l'esclavagisme et l'escroquerie.
- Des devoirs d'un Maire
- Le Maire - avec son Conseil Municipal - est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus. Le Maire est le garant de la santé économique de la ville.
- Le Maire reçoit la confiance des citoyens de la ville. Un Maire, qui bafouerait la confiance des habitants en promulguant des mensonges mettant en péril l'intégrité des habitants, pourra être poursuivit devant la justice.
- Le Maire devra toujours, de par son statut, se comporter de façon respectueuse aussi bien en paroles que dans son attitude.
- Le Maire est tenu d'afficher de façon hebdomadaire son inventaire et l'état des finances de la Mairie dans son bureau en salle des Maires au Castèth et dans son Conseil Municipal.
- Le Maire a le devoir de payer les taxes Comtales.
- Le Maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes Béarnaises.
- Le Maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville.
- Le Maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil Comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents auxquels il aurait accès. Tout non-respect du devoir de confidentialité du Maire est passible de poursuites judiciaires pour trahison.
- Le Maire ne peut aller à l'encontre des Loys, Chartes et Décrets Comtaux, tout comme il ne peut nullement déclarer une ville franche et/ou indépendante. Le Maire qui donnerait des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison.
- Le Maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme du Béarn In Gratibus.
- Tout Maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le Conseil Comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.
- De l'incapacité d'assumer ses fonctions
- Un Maire ne pouvant plus assumer sa fonction doit prévenir discrètement le conseil comtal dans les plus brefs délais pour qu'il puisse organiser l'administration de la ville pour le reste du mandat et attendre l'accord du Conseil Comtal avant de démissionner.
- Le conseil peut :
- décider de la reprise de la mairie par l'Ost : le Maire doit attendre que la reprise de la Mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué
- décharger le Maire de ses responsabilités sans pour autant qu'il abandonne son bureau : des gérants sont mandatés pour assurer la gestion du marché
- prendre toute autre mesure.
- Toute démission sans l'aval du Conseil Comtal entraînera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison.
Proposé par Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn,
Au nom du Conseil Comtal Béarnais,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.
Rédigé, signé et scellé en Castèth de Pau, le 06 Octobre de l'An de Grasce 1457.
Per lo Béarn !
 - Citation :
-
- Citation :
Droits et devoirs d’un Maire
- De l'élection d'un Maire
- Le Maire est élu à la majorité absolue, à un ou deux tours, pour une durée de trente (30) jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.
- Des droits d'un Maire
- Le Maire peut, s'il le souhaite, former un Conseil Municipal pour l'assister dans sa tâche. Il nomme ses Conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.
- Le Maire a le droit de proposer des Décrets Municipaux qui auront force de Loy. Toutefois ces décrets ne peuvent aller à l'encontre d'une Loy, d'une Charte ou d'un Décret Comtal et doivent être scellés et signés par le Régnant.
- Le Maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris.
- Tous les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo.
- Le Maire a le droit d'ester en justice au nom de sa municipalité pour tout ce qui concerne l'esclavagisme et l'escroquerie.
- Des devoirs d'un Maire
- Le Maire - avec son Conseil Municipal - est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus. Le Maire est le garant de la santé économique de la ville.
- Le Maire reçoit la confiance des citoyens de la ville. Un Maire, qui bafouerait la confiance des habitants en promulguant des mensonges mettant en péril l'intégrité des habitants, pourra être poursuivit devant la justice.
- Le Maire devra toujours, de par son statut, se comporter de façon respectueuse aussi bien en paroles que dans son attitude.
- Le Maire est tenu d'afficher de façon hebdomadaire son inventaire et l'état des finances de la Mairie dans son bureau en salle des Maires au Castèth et dans son Conseil Municipal.
- Le Maire a le devoir de payer les taxes Comtales.
- Le Maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes Béarnaises.
- Le Maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville.
- Le Maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil Comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents auxquels il aurait accès. Tout non-respect du devoir de confidentialité du Maire est passible de poursuites judiciaires pour trahison.
- Le Maire ne peut aller à l'encontre des Loys, Chartes et Décrets Comtaux, tout comme il ne peut nullement déclarer une ville franche et/ou indépendante. Le Maire qui donnerait des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison.
- Le Maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme du Béarn In Gratibus.
- Tout Maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le Conseil Comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.
- De l'incapacité d'assumer ses fonctions
- Un Maire ne pouvant plus assumer sa fonction doit prévenir discrètement le conseil comtal dans les plus brefs délais pour qu'il puisse organiser l'administration de la ville pour le reste du mandat et attendre l'accord du Conseil Comtal avant de démissionner.
- Le conseil peut :
- décider de la reprise de la mairie par l'Ost : le Maire doit attendre que la reprise de la Mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué
- décharger le Maire de ses responsabilités sans pour autant qu'il abandonne son bureau : des gérants sont mandatés pour assurer la gestion du marché
- prendre toute autre mesure.
- Toute démission sans l'aval du Conseil Comtal entraînera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison.
Proposé par Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn,
Au nom du Conseil Comtal Béarnais,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.
Rédigé, signé et scellé en Castèth de Pau, le 06 Octobre de l'An de Grasce 1457.
Per lo Béarn !
abrogé par le conseil comtal du Béarn le 20 juin 1458
scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn
Dernière édition par Melian le Sam 17 Aoû 2013 - 23:18, édité 6 fois (Raison : maj) | |
|  | | Vanyel
Nombre de messages : 3459
Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: Droits et devoirs d'un Maire - Octobre 1457/ juin 1458/ Avril 1459/Mai 1459/ Août 1461 Mar 22 Juin 2010 - 1:48 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- Droits et devoirs d’un maire
De l'élection d'un Maire
- La gestion municipale d'une Mairie est confiée au maire,régulièrement élu à la majorité par les citoyens de la ville pour un mandat de trente jours.
Des droits d'un Maire
- Le Maire peut, s'il le souhaite, former un Conseil Municipal pour l'assister dans sa tâche.
Il nomme ses Conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.
- Le Maire a le droit de proposer des Décrets Municipaux qui auront force de Loi après leur validation par le Comte.
- Le Maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris.
- Le maire a le droit de mener une affaire en justice pour escroquerie ou esclavagisme.
Des devoirs d'un Maire
- Le Maire est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus dans l'intérêt de sa ville.
- Le Maire ne peut aller à l'encontre des Lois, Chartes et Décrets Comtaux.
- Le Maire devra toujours, de par son statut, se comporter de façon respectueuse aussi bien en paroles que dans son attitude.
- Le Maire reçoit la confiance des citoyens de la ville. Un Maire, qui bafouerait la confiance des habitants en promulguant des mensonges mettant en péril l'intégrité des habitants, pourra être poursuivit devant la justice.
- Tous les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo
- Le maire est responsable de la gestion économique de sa ville.
- Le maire se doit d'attribuer les mandats municipaux de façon responsable durant son mandat. En outre, il se doit de contrôler l'utilisation conforme des mandats attribués par lui ou ses prédécesseurs.
- Le maire a obligation de procéder à des bilans détaillés et complets à destination du conseil comtal à mi mandat et en fin de mandat.
En début de mandat le Maire s’engage à contrôler l'exactitude du bilan de fin de mandat de son prédécesseur.
- Le Maire a le devoir de payer les taxes Comtales chaque dimanche auprès du conseil économique du comté dans un délais maximum de 48 heures.
- Le Maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes Béarnaises.
- Le Maire doit tenir informés les agents de la prévôté s'il constate une infraction et qui n’aurait pu être réglée à l'amiable.
- Le maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville. Il s'engage pour cela à déposer des embauches de miliciens chaque jour.
- Le Maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil Comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents auxquels il aurait accès. Il se doit de faire preuve de bon sens et discernement dans le cas où il serait amené à communiquer certaines informations qu'il estime nécessaires à la bonne marche de son conseil municipal.
- Le Maire qui donnerait des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison.
- Le Maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme du Béarn In Gratibus.
- Le maire ne peut utiliser la lettre du maire, le panneau d'annonce de la mairie ou le calendrier pour promouvoir un candidat, une liste ou un parti dans le cadre d'une élection comtale ou municipale.
Il peut utiliser les moyens à sa disposition pour appeler aux votes en restant neutre
En cas d'utilisation frauduleuse du panneau de la mairie le maire dispose de 24 heures pour effacer son message sous peine de mise en procès pour trahison et une peine d'inéligibilité de 3 mois.
- Tout Maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le Conseil Comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.
De l'incapacité d'assumer ses fonctions
- Le Maire a le droit de démissionner à condition d’en faire une demande par écrit au conseil comtal.
Toutefois il doit attendre que la reprise de la Mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué.
- Toute démission sans l'aval du Conseil Comtal entraînera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison.
*Le Conseil Comtal attire l'attention de tout nouveau maire sur le présent document .
Le maire aura deux (2) jour dès son élection pour signifier en avoir pris connaissance.
Adopté par le conseil comtal du Béarn le 20 juin 1458
scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn
| |
| | | | wilfred
Nombre de messages : 349
Village de residence : Orthez
Statut social (lvl) : 2
Date d'inscription : 09/11/2010
| | Sujet: Re: Droits et devoirs d'un Maire - Octobre 1457/ juin 1458/ Avril 1459/Mai 1459/ Août 1461 Lun 4 Avr 2011 - 22:44 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- Droits et devoirs d’un maire
De l'élection d'un Maire
- La gestion municipale d'une Mairie est confiée au maire, régulièrement élu à la majorité par les citoyens de la ville pour un mandat de trente jours.
Des droits d'un Maire
- Le Maire peut, s'il le souhaite, former un Conseil Municipal pour l'assister dans sa tâche.
Il nomme ses Conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.
- Le Maire a le droit de proposer des Décrets Municipaux qui auront force de Loi après leur validation par le Comte.
- Le Maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris. Aucune annulation ou modification ne sera possible sans accord du Coms et de son conseil. La demande d'annulation devra être déposée par le maire qui précisera la raison la motivant.
- Le maire a le droit de mener une affaire en justice pour escroquerie ou esclavagisme.
Des devoirs d'un Maire
- Le Maire est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus dans l'intérêt de sa ville.
- Le Maire ne peut aller à l'encontre des Lois, Chartes et Décrets Comtaux.
- Le Maire devra toujours, de par son statut, se comporter de façon respectueuse aussi bien en paroles que dans son attitude.
- Le Maire reçoit la confiance des citoyens de la ville. Un Maire, qui bafouerait la confiance des habitants en promulguant des mensonges mettant en péril l'intégrité des habitants, pourra être poursuivit devant la justice.
- Tous les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo
- Le maire est responsable de la gestion économique de sa ville.
- Le maire se doit d'attribuer les mandats municipaux de façon responsable durant son mandat. En outre, il se doit de contrôler l'utilisation conforme des mandats attribués par lui ou ses prédécesseurs.
- Le maire a obligation de procéder à des bilans détaillés et complets à destination du conseil comtal à mi mandat et en fin de mandat.
En début de mandat le Maire s’engage à contrôler l'exactitude du bilan de fin de mandat de son prédécesseur.
- Le Maire a le devoir de payer les taxes Comtales chaque dimanche auprès du conseil économique du comté dans un délais maximum de 48 heures.
- Le Maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes Béarnaises.
- Le Maire doit tenir informés les agents de la prévôté s'il constate une infraction et qui n’aurait pu être réglée à l'amiable.
- Le maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville. Il s'engage pour cela à déposer des embauches de miliciens chaque jour.
- Le Maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil Comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents auxquels il aurait accès. Il se doit de faire preuve de bon sens et discernement dans le cas où il serait amené à communiquer certaines informations qu'il estime nécessaires à la bonne marche de son conseil municipal.
- Le Maire qui donnerait des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison.
- Le Maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme du Béarn In Gratibus.
- Le maire ne peut utiliser la lettre du maire, le panneau d'annonce de la mairie ou le calendrier pour promouvoir un candidat, une liste ou un parti dans le cadre d'une élection comtale ou municipale.
Il peut utiliser les moyens à sa disposition pour appeler aux votes en restant neutre
En cas d'utilisation frauduleuse du panneau de la mairie le maire dispose de 24 heures pour effacer son message sous peine de mise en procès pour trahison et une peine d'inéligibilité de 3 mois.
- Tout Maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le Conseil Comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.
De l'incapacité d'assumer ses fonctions
- Le Maire a le droit de démissionner à condition d’en faire une demande par écrit au conseil comtal.
Toutefois il doit attendre que la reprise de la Mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué.
- Toute démission sans l'aval du Conseil Comtal entraînera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison.
*Le Conseil Comtal attire l'attention de tout nouveau maire sur le présent document .
*Le maire aura deux jours dès son élection pour signer la charte afin de signaler qu'il en a pris connaissance et s'engager à la respecter. Tout maire ne remplissant pas cette formalité se verra démis de ses fonctions et mis en procès pour Haute Trahison.
Adopté par le conseil comtal du Béarn le 20 juin 1458
Amendé par le conseil comtal du Béarn le 1er avril 1459
Scellé par Yolaine de Nay, Coms do Béarn.
| |
| | | | Melian
Chancelière
 Nombre de messages : 6995
Village de residence : Lourdes
Statut social (lvl) : 3, voie de la médecine
Date d'inscription : 13/09/2008
| | Sujet: Re: Droits et devoirs d'un Maire - Octobre 1457/ juin 1458/ Avril 1459/Mai 1459/ Août 1461 Sam 17 Aoû 2013 - 23:17 | |
| - Citation :
- Charte des maires
Des droits d'un Maire
-Le Maire peut, s'il le souhaite, former un Conseil Municipal pour l'assister dans sa tâche.
-Il nomme ses Conseillers et se porte garant pour leurs propos ou leur conduite.
-Le Maire a le droit de proposer des Arrêtés Municipaux qui entreront en vigueur après leur validation par le Comte et son Conseil.
-Le Maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un arrêté précédemment pris. Aucune annulation ou modification ne sera possible sans accord du Coms et de son conseil. La demande d'annulation devra être déposée par le maire qui précisera la raison la motivant.
-Le Maire a le droit de mener une affaire en justice pour escroquerie ou esclavagisme. Le cas échéant il est fortement recommandé de le faire en concertation avec la prévôté de manière à éviter des vices de procédure.
Des devoirs d'un Maire
-Le Maire est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus dans l'intérêt de sa ville.
-Le Maire ne peut aller à l'encontre du Coutumier, Chartes et Décrets Comtaux.
-Le Maire devra toujours, de par son statut, se comporter de façon respectueuse aussi bien en paroles que dans son attitude.
-Le Maire reçoit la confiance des citoyens de la ville. Un Maire, qui bafouerait la confiance des habitants en promulguant des mensonges mettant en péril l'intégrité des habitants, pourra être poursuivit devant la justice.
-Tous les arrêtés entrant en vigueur ou annulations d'arrêtés validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo
-Le Maire est responsable de la gestion économique de sa ville.
-Le Maire est tenu de commercer avec le Comté et répondre à ses besoins, sauf en justifiant que les demandes ne sont pas réalisables au regard de l'état du marché et des ressources en mairie.
-Le Maire se doit d'attribuer les mandats municipaux de façon responsable durant son mandat. En outre, il se doit de contrôler l'utilisation conforme des mandats attribués par lui ou ses prédécesseurs.
-Le Maire a obligation de procéder à des bilans détaillés et complets à destination du conseil comtal à mi mandat et en fin de mandat, relatant entre autre les armées autorisées par la mairie.
En début de mandat le Maire s’engage à contrôler l'exactitude du bilan de fin de mandat de son prédécesseur.
-Le Maire a le devoir de payer les taxes Comtales lorsqu'elles sont en vigueur chaque dimanche auprès du conseil économique du comté dans un délais maximum de 48 heures.
-Le Maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes Béarnaises.
Le Maire doit tenir informés les agents de la prévôté s'il constate une infraction et qui n’aurait pu être réglée à l'amiable.
-Le maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville. Il s'engage pour cela à déposer des embauches de miliciens chaque jour.
-Le Maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil Comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents auxquels il aurait accès. Il se doit de faire preuve de bon sens et discernement dans le cas où il serait amené à communiquer certaines informations qu'il estime nécessaires à la bonne marche de son conseil municipal.
-Le Maire qui donnerait des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison, sauf si le Conseil est illégitime au regard du Coutumier.
-Le Maire s’engage à laisser libre accès à sa ville à toute armée spécialement autorisée par le Comte ou le Capitaine.
-Le maire ne peut utiliser la lettre du maire, le panneau d'annonce de la mairie ou le calendrier pour promouvoir un candidat, une liste ou un parti dans le cadre d'une élection comtale ou municipale.
Il peut utiliser les moyens à sa disposition pour appeler aux votes en restant neutre
En cas d'utilisation frauduleuse du panneau de la mairie le maire dispose de 24 heures pour effacer son message sous peine de mise en procès pour trahison et une peine d'inéligibilité de 3 mois.
-Tout Maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le Conseil Comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.
De l'incapacité d'assumer ses fonctions
-Le Maire a le droit de démissionner à condition d’en faire une demande par écrit au conseil comtal.
-Toutefois il doit attendre que la reprise de la Mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué.
-Un maire démissionnant sans aval du conseil comtal encourt des poursuites judiciaires pour haute trahison.
*Le Conseil Comtal attire l'attention de tout nouveau maire sur le présent document.
*Le maire aura quatre jours dès son élection pour signer la charte afin de signaler qu'il en a pris connaissance et s'engager à la respecter. Tout maire ne remplissant pas cette formalité se verra démis de ses fonctions et mis en procès pour Haute Trahison. - Annonce de la modification de la Charte - Aoust 1461:
- Citation :
Modification de la Charte des Maires
Au bon peuple Béarnais,
A qui lira ou se fera lire,
Qu'il soit su que dans un souci de clarification et de mise à jour, la Charte des Maires définissant les droits et devoirs des maires Béarnais a été modifiée tel que suit :
- Citation :
- Charte des maires
Des droits d'un Maire
-Le Maire peut, s'il le souhaite, former un Conseil Municipal pour l'assister dans sa tâche.
-Il nomme ses Conseillers et se porte garant pour leurs propos ou leur conduite.
-Le Maire a le droit de proposer des Arrêtés Municipaux qui entreront en vigueur après leur validation par le Comte et son Conseil.
-Le Maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un arrêté précédemment pris. Aucune annulation ou modification ne sera possible sans accord du Coms et de son conseil. La demande d'annulation devra être déposée par le maire qui précisera la raison la motivant.
-Le Maire a le droit de mener une affaire en justice pour escroquerie ou esclavagisme. Le cas échéant il est fortement recommandé de le faire en concertation avec la prévôté de manière à éviter des vices de procédure.
Des devoirs d'un Maire
-Le Maire est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus dans l'intérêt de sa ville.
-Le Maire ne peut aller à l'encontre du Coutumier, Chartes et Décrets Comtaux.
-Le Maire devra toujours, de par son statut, se comporter de façon respectueuse aussi bien en paroles que dans son attitude.
-Le Maire reçoit la confiance des citoyens de la ville. Un Maire, qui bafouerait la confiance des habitants en promulguant des mensonges mettant en péril l'intégrité des habitants, pourra être poursuivit devant la justice.
-Tous les arrêtés entrant en vigueur ou annulations d'arrêtés validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo
-Le Maire est responsable de la gestion économique de sa ville.
-Le Maire est tenu de commercer avec le Comté et répondre à ses besoins, sauf en justifiant que les demandes ne sont pas réalisables au regard de l'état du marché et des ressources en mairie.
-Le Maire se doit d'attribuer les mandats municipaux de façon responsable durant son mandat. En outre, il se doit de contrôler l'utilisation conforme des mandats attribués par lui ou ses prédécesseurs.
-Le Maire a obligation de procéder à des bilans détaillés et complets à destination du conseil comtal à mi mandat et en fin de mandat, relatant entre autre les armées autorisées par la mairie.
En début de mandat le Maire s’engage à contrôler l'exactitude du bilan de fin de mandat de son prédécesseur.
-Le Maire a le devoir de payer les taxes Comtales lorsqu'elles sont en vigueur chaque dimanche auprès du conseil économique du comté dans un délais maximum de 48 heures.
-Le Maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes Béarnaises.
Le Maire doit tenir informés les agents de la prévôté s'il constate une infraction et qui n’aurait pu être réglée à l'amiable.
-Le maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville. Il s'engage pour cela à déposer des embauches de miliciens chaque jour.
-Le Maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil Comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents auxquels il aurait accès. Il se doit de faire preuve de bon sens et discernement dans le cas où il serait amené à communiquer certaines informations qu'il estime nécessaires à la bonne marche de son conseil municipal.
-Le Maire qui donnerait des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison, sauf si le Conseil est illégitime au regard du Coutumier.
-Le Maire s’engage à laisser libre accès à sa ville à toute armée spécialement autorisée par le Comte ou le Capitaine.
-Le maire ne peut utiliser la lettre du maire, le panneau d'annonce de la mairie ou le calendrier pour promouvoir un candidat, une liste ou un parti dans le cadre d'une élection comtale ou municipale.
Il peut utiliser les moyens à sa disposition pour appeler aux votes en restant neutre
En cas d'utilisation frauduleuse du panneau de la mairie le maire dispose de 24 heures pour effacer son message sous peine de mise en procès pour trahison et une peine d'inéligibilité de 3 mois.
-Tout Maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le Conseil Comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.
De l'incapacité d'assumer ses fonctions
-Le Maire a le droit de démissionner à condition d’en faire une demande par écrit au conseil comtal.
-Toutefois il doit attendre que la reprise de la Mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué.
-Un maire démissionnant sans aval du conseil comtal encourt des poursuites judiciaires pour haute trahison.
*Le Conseil Comtal attire l'attention de tout nouveau maire sur le présent document.
*Le maire aura quatre jours dès son élection pour signer la charte afin de signaler qu'il en a pris connaissance et s'engager à la respecter. Tout maire ne remplissant pas cette formalité se verra démis de ses fonctions et mis en procès pour Haute Trahison. Ces modifications ont été approuvée à l'unanimité par la Conseil Comtal. Cette nouvelle version de la Charte des Maires entre donc en vigueur dès à présent.
Per lo Biarn !
Fait au Castet de Pau ce jour du 17 août de l'an de grâce 1461.
Validé et scellé par Sa Grandeur Valère d'Arezac dict Varden
| |
| | | | Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: Droits et devoirs d'un Maire - Octobre 1457/ juin 1458/ Avril 1459/Mai 1459/ Août 1461 | |
| |
| | | | | | Droits et devoirs d'un Maire - Octobre 1457/ juin 1458/ Avril 1459/Mai 1459/ Août 1461 | |
|
Sujets similaires |  |
|
| | Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
|
