Castèth de Pau
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castèth de Pau

Capitala deu Comtat de Bearn
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -28%
Précommande : Smartphone Google Pixel 8a 5G ...
Voir le deal
389 €

 

 Droits et devoirs d'un maire

Aller en bas 
+7
Dotch
dancetaria
oli13
caro
phoebee
Rose Deldor Plantagenest
Erel de Dénéré
11 participants

Pour ou contre?
Pour
Droits et devoirs d'un maire I_vote_lcap91%Droits et devoirs d'un maire I_vote_rcap
 91% [ 10 ]
Contre
Droits et devoirs d'un maire I_vote_lcap9%Droits et devoirs d'un maire I_vote_rcap
 9% [ 1 ]
Sans avis
Droits et devoirs d'un maire I_vote_lcap0%Droits et devoirs d'un maire I_vote_rcap
 0% [ 0 ]
Total des votes : 11
 
Sondage clos

AuteurMessage
Erel de Dénéré
Ectoplasme indélogeable
Ectoplasme indélogeable
Erel de Dénéré


Masculin Nombre de messages : 4519
Age : 33
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste
Date d'inscription : 22/04/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 21:32

Citation :
Droits et devoirs d’un maire

Le Maire est élu à la majorité absolue, à un ou deux tours, pour une durée de trente (30) jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Des droits d'un maire

Le maire peut, s'il le souhaite, former un conseil municipal pour l'assister dans sa tâche. Il nomme ses conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.

Le maire a le droit de proposer des décrets municipaux qui auront force de loi. Toutefois ces décrets ne peuvent aller à l'encontre d'une loi ou un arrêté Comtal et doivent être scellés et signés par le Régnant.
Le maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris.
Tous les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo.

Le maire a le droit d'ester en justice au nom de sa municipalité pour tout ce qui concerne l'esclavagisme et l'escroquerie.

Des devoirs d'un maire

Le maire - avec son conseil municipal - est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus. Le maire est le garant de la santé économique de la ville.

Le maire reçoit la confiance des citoyens de la ville. Un maire, qui bafouerait la confiance des habitants en promulguant des mensonges mettant en péril l'intégrité des habitants, pourra être poursuivit devant la justice.

Le maire devra toujours, de par son statut, se comporter de façon respectueuse aussi bien en paroles que dans son attitude

Le maire est tenu d'afficher de façon hebdomadaire son inventaire et l'état des finances de la mairie dans son bureau en salle des maires au Castèth et dans son conseil municipal.

Le maire a le devoir de payer les taxes Comtales.

Le maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes béarnaises.

Le maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville.

Le maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil Comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents auxquels il aurait accès. Tout non-respect du devoir de confidentialité du maire est passible de poursuites judiciaires pour trahison.

Le maire ne peut aller à l'encontre des lois, chartes et décrets comtaux, tout comme il ne peut nullement déclarer une ville franche et/ou indépendante. Le maire qui donnerait des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison.

Le maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme du Béarn In Gratibus.

Tout maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le conseil comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.

De l'incapacité d'assumer ses fonctions

Un maire ne pouvant plus assumer sa fonction doit prévenir discrètement le conseil comtal dans les plus brefs délais pour qu'il puisse organiser l'administration de la ville pour le reste du mandat et attendre l'accord du conseil avant de démissionner.

Le conseil peut :
- décider de la reprise de la mairie par l'Ost: le maire doit attendre que la reprise de la mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué.
- décharger le maire de ses responsabilités sans pour autant qu'il abandonne son bureau : des gérants sont mandatés pour assurer la gestion du marché.
- prendre toute autre mesure

Toute démission sans l'aval du conseil comtal entraînera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison.
Revenir en haut Aller en bas
http://fiefs-gnia-erel-r.jdrforum.com/
Erel de Dénéré
Ectoplasme indélogeable
Ectoplasme indélogeable
Erel de Dénéré


Masculin Nombre de messages : 4519
Age : 33
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste
Date d'inscription : 22/04/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 21:33

-A voté.
Revenir en haut Aller en bas
http://fiefs-gnia-erel-r.jdrforum.com/
Rose Deldor Plantagenest

Rose Deldor Plantagenest


Féminin Nombre de messages : 527
Village de residence : Tarbes, Paris
Date d'inscription : 08/09/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 23:14

A voté
Revenir en haut Aller en bas
phoebee

phoebee


Nombre de messages : 170
Village de residence : PAU
Date d'inscription : 11/06/2009

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 23:26

A voté
Revenir en haut Aller en bas
caro

caro


Féminin Nombre de messages : 5323
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine
Date d'inscription : 19/04/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 23:28

A voté
Revenir en haut Aller en bas
oli13

oli13


Masculin Nombre de messages : 1845
Village de residence : LOURDES
Statut social (lvl) : Cancre
Date d'inscription : 22/04/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 23:30

a voté....
Revenir en haut Aller en bas
dancetaria

dancetaria


Féminin Nombre de messages : 1805
Village de residence : Pau
Date d'inscription : 12/08/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 23:58

A voté
Revenir en haut Aller en bas
Dotch

Dotch


Féminin Nombre de messages : 5325
Village de residence : Orthez
Statut social (lvl) : 3 - Médecine
Date d'inscription : 24/04/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeDim 4 Oct 2009 - 1:09

A voté
Revenir en haut Aller en bas
Azilize

Azilize


Féminin Nombre de messages : 12286
Village de residence : Lourdes
Statut social (lvl) : Erudite voie de l'etat
Date d'inscription : 11/07/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeDim 4 Oct 2009 - 8:22

A voté
Revenir en haut Aller en bas
Lucasd

Lucasd


Masculin Nombre de messages : 5328
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : 4 - Etat -
Date d'inscription : 02/06/2009

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeDim 4 Oct 2009 - 14:45

A voté
Revenir en haut Aller en bas
caro

caro


Féminin Nombre de messages : 5323
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine
Date d'inscription : 19/04/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeDim 4 Oct 2009 - 14:47

Il nous manque Lara, Yolaine et Aknail
Revenir en haut Aller en bas
Yolaine

Yolaine


Féminin Nombre de messages : 9698
Village de residence : Pau
Statut social (lvl) : Nantie
Date d'inscription : 03/03/2009

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeDim 4 Oct 2009 - 16:11

a voté
Revenir en haut Aller en bas
Aknail
Conseiller comtal
Aknail


Masculin Nombre de messages : 637
Village de residence : Tarbes
Date d'inscription : 10/09/2009

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeLun 5 Oct 2009 - 0:37

A voté
Revenir en haut Aller en bas
caro

caro


Féminin Nombre de messages : 5323
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine
Date d'inscription : 19/04/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeLun 5 Oct 2009 - 14:21

Lara ne pouvant sans doute pas voter et vu qu'il ne manque qu'elle que fait-on ?
Revenir en haut Aller en bas
Erel de Dénéré
Ectoplasme indélogeable
Ectoplasme indélogeable
Erel de Dénéré


Masculin Nombre de messages : 4519
Age : 33
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste
Date d'inscription : 22/04/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeLun 5 Oct 2009 - 19:35

-Bah on annonce et puis voilà, c'est pas grave.
Revenir en haut Aller en bas
http://fiefs-gnia-erel-r.jdrforum.com/
caro

caro


Féminin Nombre de messages : 5323
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine
Date d'inscription : 19/04/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 14:12

Lance l'annonce Erel, Lara a une bonne excuse pour ne pas avoir voté
Revenir en haut Aller en bas
Erel de Dénéré
Ectoplasme indélogeable
Ectoplasme indélogeable
Erel de Dénéré


Masculin Nombre de messages : 4519
Age : 33
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste
Date d'inscription : 22/04/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 19:01

-Ok ,j'fais ça dans quelques minutes.
Revenir en haut Aller en bas
http://fiefs-gnia-erel-r.jdrforum.com/
caro

caro


Féminin Nombre de messages : 5323
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine
Date d'inscription : 19/04/2008

Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitimeMer 7 Oct 2009 - 12:21

Terminé je clos
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Droits et devoirs d'un maire Empty
MessageSujet: Re: Droits et devoirs d'un maire   Droits et devoirs d'un maire I_icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Droits et devoirs d'un maire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Droits et devoirs d'un maire
» Alleaume n'est plus maire
» Catcat maire

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castèth de Pau :: Archives du Château :: Archives publiques des conseils comtaux :: 9ème Conseil - Caro Maledent de Feytiat (18 Septembre 1457 - 9 Novembre 1457)-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser