| Droits et devoirs d'un maire | |
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+7Dotch dancetaria oli13 caro phoebee Rose Deldor Plantagenest Erel de Dénéré 11 participants |
Pour ou contre? | Pour | | 91% | [ 10 ] | Contre | | 9% | [ 1 ] | Sans avis | | 0% | [ 0 ] |
| Total des votes : 11 | | Sondage clos |
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Auteur | Message |
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Erel de Dénéré Ectoplasme indélogeable
Nombre de messages : 4519 Age : 33 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: Droits et devoirs d'un maire Sam 3 Oct 2009 - 21:32 | |
| - Citation :
- Droits et devoirs d’un maire
Le Maire est élu à la majorité absolue, à un ou deux tours, pour une durée de trente (30) jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.
Des droits d'un maire
Le maire peut, s'il le souhaite, former un conseil municipal pour l'assister dans sa tâche. Il nomme ses conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.
Le maire a le droit de proposer des décrets municipaux qui auront force de loi. Toutefois ces décrets ne peuvent aller à l'encontre d'une loi ou un arrêté Comtal et doivent être scellés et signés par le Régnant. Le maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris. Tous les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo.
Le maire a le droit d'ester en justice au nom de sa municipalité pour tout ce qui concerne l'esclavagisme et l'escroquerie.
Des devoirs d'un maire
Le maire - avec son conseil municipal - est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus. Le maire est le garant de la santé économique de la ville.
Le maire reçoit la confiance des citoyens de la ville. Un maire, qui bafouerait la confiance des habitants en promulguant des mensonges mettant en péril l'intégrité des habitants, pourra être poursuivit devant la justice.
Le maire devra toujours, de par son statut, se comporter de façon respectueuse aussi bien en paroles que dans son attitude
Le maire est tenu d'afficher de façon hebdomadaire son inventaire et l'état des finances de la mairie dans son bureau en salle des maires au Castèth et dans son conseil municipal.
Le maire a le devoir de payer les taxes Comtales.
Le maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes béarnaises.
Le maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville.
Le maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil Comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents auxquels il aurait accès. Tout non-respect du devoir de confidentialité du maire est passible de poursuites judiciaires pour trahison.
Le maire ne peut aller à l'encontre des lois, chartes et décrets comtaux, tout comme il ne peut nullement déclarer une ville franche et/ou indépendante. Le maire qui donnerait des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison.
Le maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme du Béarn In Gratibus.
Tout maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le conseil comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.
De l'incapacité d'assumer ses fonctions
Un maire ne pouvant plus assumer sa fonction doit prévenir discrètement le conseil comtal dans les plus brefs délais pour qu'il puisse organiser l'administration de la ville pour le reste du mandat et attendre l'accord du conseil avant de démissionner.
Le conseil peut : - décider de la reprise de la mairie par l'Ost: le maire doit attendre que la reprise de la mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué. - décharger le maire de ses responsabilités sans pour autant qu'il abandonne son bureau : des gérants sont mandatés pour assurer la gestion du marché. - prendre toute autre mesure
Toute démission sans l'aval du conseil comtal entraînera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison. | |
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Erel de Dénéré Ectoplasme indélogeable
Nombre de messages : 4519 Age : 33 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Sam 3 Oct 2009 - 21:33 | |
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Rose Deldor Plantagenest
Nombre de messages : 527 Village de residence : Tarbes, Paris Date d'inscription : 08/09/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Sam 3 Oct 2009 - 23:14 | |
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phoebee
Nombre de messages : 170 Village de residence : PAU Date d'inscription : 11/06/2009
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Sam 3 Oct 2009 - 23:26 | |
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caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Sam 3 Oct 2009 - 23:28 | |
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oli13
Nombre de messages : 1845 Village de residence : LOURDES Statut social (lvl) : Cancre Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Sam 3 Oct 2009 - 23:30 | |
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dancetaria
Nombre de messages : 1805 Village de residence : Pau Date d'inscription : 12/08/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Sam 3 Oct 2009 - 23:58 | |
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Dotch
Nombre de messages : 5325 Village de residence : Orthez Statut social (lvl) : 3 - Médecine Date d'inscription : 24/04/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Dim 4 Oct 2009 - 1:09 | |
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Azilize
Nombre de messages : 12286 Village de residence : Lourdes Statut social (lvl) : Erudite voie de l'etat Date d'inscription : 11/07/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Dim 4 Oct 2009 - 8:22 | |
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Lucasd
Nombre de messages : 5328 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : 4 - Etat - Date d'inscription : 02/06/2009
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Dim 4 Oct 2009 - 14:45 | |
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caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Dim 4 Oct 2009 - 14:47 | |
| Il nous manque Lara, Yolaine et Aknail | |
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Yolaine
Nombre de messages : 9698 Village de residence : Pau Statut social (lvl) : Nantie Date d'inscription : 03/03/2009
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Dim 4 Oct 2009 - 16:11 | |
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Aknail Conseiller comtal
Nombre de messages : 637 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 10/09/2009
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Lun 5 Oct 2009 - 0:37 | |
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caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Lun 5 Oct 2009 - 14:21 | |
| Lara ne pouvant sans doute pas voter et vu qu'il ne manque qu'elle que fait-on ? | |
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Erel de Dénéré Ectoplasme indélogeable
Nombre de messages : 4519 Age : 33 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Lun 5 Oct 2009 - 19:35 | |
| -Bah on annonce et puis voilà, c'est pas grave. | |
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caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Mar 6 Oct 2009 - 14:12 | |
| Lance l'annonce Erel, Lara a une bonne excuse pour ne pas avoir voté | |
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Erel de Dénéré Ectoplasme indélogeable
Nombre de messages : 4519 Age : 33 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Mar 6 Oct 2009 - 19:01 | |
| -Ok ,j'fais ça dans quelques minutes. | |
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caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Mer 7 Oct 2009 - 12:21 | |
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| Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire | |
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